{"id":133015,"date":"2020-03-23T11:00:11","date_gmt":"2020-03-23T11:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/03\/koenig-feuz-04-2020fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:01:07","modified_gmt":"2023-08-23T22:01:07","slug":"koenig-feuz-04-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/03\/koenig-feuz-04-2020fr\/","title":{"rendered":"Services financiers : les pr\u00e9paratifs du Brexit sont bien avanc\u00e9s"},"content":{"rendered":"

La sortie ordonn\u00e9e du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) fin janvier\u00a02020 a permis d\u2019\u00e9viter le sc\u00e9nario du \u00ab\u00a0no deal\u00a0\u00bb. Une p\u00e9riode de transition a aussit\u00f4t d\u00e9but\u00e9 le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier\u00a02020 et devrait se prolonger au moins jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020. Dans cet intervalle, le Royaume-Uni restera dans le march\u00e9 int\u00e9rieur et l\u2019union douani\u00e8re de l\u2019UE\u00a0; il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 se conformer aux droits et obligations de l\u2019acquis communautaire. Provisoirement, donc, rien ne change pour l\u2019industrie financi\u00e8re europ\u00e9enne. Les incertitudes en mati\u00e8re de planification perdurent toutefois, car les futures relations financi\u00e8res entre l\u2019UE et le Royaume-Uni ne seront fix\u00e9es qu\u2019au cours de la p\u00e9riode de transition.
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\nMalgr\u00e9 les inconnues du Brexit, Londres reste la deuxi\u00e8me place financi\u00e8re mondiale derri\u00e8re New York, suivie de Hong Kong et de Singapour. En Europe, Londres et Zurich sont les deux principaux p\u00f4les financiers, suivis de Francfort, Paris et du Luxembourg. Avec Gen\u00e8ve, la Suisse dispose en sixi\u00e8me position d\u00e9j\u00e0 d\u2019un autre centre financier europ\u00e9en important[1]<\/a>.
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\nL\u2019adh\u00e9sion du Royaume-Uni \u00e0 l\u2019UE il y a pr\u00e8s de 50\u00a0ans a largement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement de Londres comme place financi\u00e8re de premier plan en Europe, sur fond d\u2019int\u00e9gration croissante des march\u00e9s financiers europ\u00e9ens. Le march\u00e9 unique des services financiers de l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 progressivement d\u00e9velopp\u00e9 ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. La crise financi\u00e8re de\u00a02007\/2008 a en particulier eu un r\u00f4le de catalyseur et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers ainsi que la mise en place d\u2019une architecture de surveillance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. L\u2019harmonisation des dispositions juridiques a rendu possibles et simplifi\u00e9 les prestations financi\u00e8res transfrontali\u00e8res ou par succursales au sein du march\u00e9 unique europ\u00e9en (\u00ab\u00a0passeport financier\u00a0\u00bb).
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\nLa City de Londres a tir\u00e9 parti de l\u2019int\u00e9gration ininterrompue des march\u00e9s financiers de l\u2019UE et consolid\u00e9 sa position de leader en Europe gr\u00e2ce \u00e0 ses avantages comparatifs (interconnexion mondiale, vaste r\u00e9servoir de talents dans le secteur financier, profondeur du march\u00e9 des capitaux, etc.). Londres abrite aujourd\u2019hui le plus grand march\u00e9 des capitaux d\u2019Europe et les groupes financiers internationaux de pays tiers (notamment japonais et \u00e9tats-uniens) y ont souvent \u00e9tabli leurs centres europ\u00e9ens en raison de son \u00e9cosyst\u00e8me attractif. De nombreuses soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res d\u2019Europe continentale ont \u00e9galement une succursale \u00e0 Londres. \u00c0 l\u2019inverse, le \u00ab\u00a0passeport financier\u00a0\u00bb permet aux entreprises et aux particuliers de l\u2019UE d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un centre financier mondial offrant une gamme compl\u00e8te de services dans le r\u00e9seau communautaire. Le retrait du Royaume-Uni soul\u00e8ve donc de nouvelles interrogations quant au d\u00e9veloppement futur des march\u00e9s financiers europ\u00e9ens, notamment sur la mani\u00e8re dont se r\u00e9glera l\u2019acc\u00e8s des acteurs britanniques des march\u00e9s financiers de la City \u00e0 l\u2019UE ou \u00e0 ses diff\u00e9rents \u00c9tats membres. <\/p>\n

Une nouvelle situation de d\u00e9part<\/h2>\n


\nApr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum sur le Brexit en juin\u00a02016, comme rien de clair ne se dessinait entre le Royaume-Uni et l\u2019UE quant \u00e0 l\u2019orientation future des conditions-cadres pour les institutions financi\u00e8res, celles domicili\u00e9es dans ces deux r\u00e9gions ont pris des mesures g\u00e9n\u00e9rales pour pr\u00e9server leurs relations commerciales apr\u00e8s le d\u00e9part du Royaume-Uni de l\u2019UE. Ces am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9s par des mesures juridiques cibl\u00e9es et des ajustements des r\u00e8gles prudentielles au Royaume-Uni et dans l\u2019UE. Voil\u00e0 pourquoi la branche financi\u00e8re est globalement consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des secteurs \u00e9conomiques les plus avanc\u00e9s dans les pr\u00e9paratifs du Brexit. Un d\u00e9fi subsiste toutefois\u00a0: la continuit\u00e9 des actuels accords pluriannuels dans le secteur priv\u00e9 \u2013\u00a0notamment pour les produits d\u00e9riv\u00e9s. Nombre de ces accords destin\u00e9s \u00e0 faciliter les services transfrontaliers devraient \u00eatre renouvel\u00e9s afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 juridique, dans un processus qui est toujours en cours.
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\nInd\u00e9pendamment de ces am\u00e9nagements, le Royaume-Uni et l\u2019UE ont convenu, dans leur d\u00e9claration politique d\u2019intention sign\u00e9e en plus de l\u2019accord de retrait[2]<\/a>, que le commerce des services financiers devrait se baser \u00e0 l\u2019avenir sur le mod\u00e8le dit \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9quivalence\u00a0\u00bb. Le droit des march\u00e9s financiers de l\u2019UE, comme celui du Royaume-Uni, contient de nombreuses dispositions r\u00e9gissant les relations avec les pays tiers et\/ou leurs acteurs. Selon leurs libell\u00e9s, celles-ci pr\u00e9voient un acc\u00e8s au march\u00e9 et\/ou un all\u00e9gement si un \u00c9tat tiers dispose d\u2019une r\u00e9glementation \u00e9quivalente. Le Royaume-Uni et l\u2019UE s\u2019emploient \u00e0 r\u00e9aliser les tests d\u2019\u00e9quivalence n\u00e9cessaires d\u2019ici fin juin\u00a02020, en r\u00e9servant toutefois express\u00e9ment leur autonomie respective et les d\u00e9cisions d\u2019\u00e9quivalence. Les mois \u00e0 venir diront si l\u2019op\u00e9ration est une r\u00e9ussite.
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\nLes incertitudes de la situation pr\u00e9sente font qu\u2019il n\u2019est pas encore possible de d\u00e9terminer de mani\u00e8re fiable l\u2019impact du Brexit sur le secteur financier europ\u00e9en. On peut supposer que la City de Londres continuera d\u2019abriter une place financi\u00e8re de premier plan mondial, localis\u00e9e en Europe. Dans une perspective paneurop\u00e9enne, cependant, la fragmentation des march\u00e9s des capitaux europ\u00e9ens initi\u00e9e par le Brexit est observ\u00e9e d\u2019un \u0153il critique puisqu\u2019elle risque de peser sur la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale des places financi\u00e8res europ\u00e9ennes.
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\nLes soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res helv\u00e9tiques ne sont pas directement concern\u00e9es par la r\u00e9organisation de la coop\u00e9ration entre l\u2019UE et le Royaume-Uni si elles op\u00e8rent directement depuis la Suisse dans l\u2019UE ou au Royaume-Uni. En revanche, celles qui structurent leurs activit\u00e9s europ\u00e9ennes \u00e0 partir de Londres ou utilisent la plateforme financi\u00e8re londonienne via des structures europ\u00e9ennes font face aux m\u00eames d\u00e9fis que les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res britanniques ou celles d\u2019autres pays de l\u2019UE. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb<\/h2>\n


\nLa strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut pr\u00e9server au mieux les droits et obligations r\u00e9ciproques actuels entre la Suisse et le Royaume-Uni. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les relations \u00e9conomiques entre la Suisse et le Royaume-Uni \u00e9taient essentiellement fond\u00e9es sur les accords bilat\u00e9raux entre la Suisse et l\u2019UE. Comme ceux-ci ne s\u2019appliqueront plus au Royaume-Uni d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de transition, il a fallu trouver des solutions de remplacement ad\u00e9quates.
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\nDans le domaine financier et fiscal, l\u2019accord d\u2019assurance directe[3]<\/a> est affect\u00e9 par le Brexit. Pour permettre aux compagnies d\u2019assurance de poursuivre sans autres leurs activit\u00e9s, la Suisse et le Royaume-Uni ont sign\u00e9 le 25\u00a0janvier\u00a02019 un accord bilat\u00e9ral de substitution afin de garantir le maintien ininterrompu des r\u00e8gles existantes pour l\u2019assurance directe[4]<\/a>. Il permettra aux assureurs suisses de continuer de fonder des succursales au Royaume-Uni et de participer au march\u00e9 britannique du domaine non-vie par l\u2019interm\u00e9diaire de ces filiales dans les branches mobili\u00e8re, automobile, voyage ou encore responsabilit\u00e9 civile. Les compagnies d\u2019assurance britanniques jouiront des m\u00eames droits en Suisse.
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\nL\u2019accord entre la Suisse et l\u2019UE sur l\u2019\u00e9change automatique de renseignements (EAR) en mati\u00e8re fiscale est \u00e9galement touch\u00e9 par le retrait du Royaume-Uni[5]<\/a>. L\u2019\u00e9change automatique de donn\u00e9es se poursuivra apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition sur la base de la convention multilat\u00e9rale du Conseil de l\u2019Europe et de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) concernant l\u2019assistance administrative mutuelle en mati\u00e8re fiscale et de l\u2019accord multilat\u00e9ral des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur l\u2019\u00e9change de renseignements fiscaux (MCCA).
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\nL\u2019\u00e9quivalence fait \u00e9galement partie int\u00e9grante des relations financi\u00e8res bilat\u00e9rales entre la Suisse et l\u2019UE. Cette derni\u00e8re a ainsi reconnu ces derni\u00e8res ann\u00e9es l\u2019\u00e9quivalence de la Suisse dans divers domaines de r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers comme les assurances ou les contreparties centrales[6]<\/a>. Le Royaume-Uni a assur\u00e9 \u00e0 la Suisse qu\u2019il garantira unilat\u00e9ralement les d\u00e9cisions d\u2019\u00e9quivalence existantes de l\u2019UE en faveur de notre pays au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de transition. La Suisse pratique n\u00e9anmoins un r\u00e9gime d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 ouvert et r\u00e9ciproque sans concept d\u2019\u00e9quivalence comparable \u00e0 celui de l\u2019UE. Pour la r\u00e9glementation des produits d\u00e9riv\u00e9s, l\u2019autorit\u00e9 suisse de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) a \u00e9tendu au Royaume-Uni, au-del\u00e0 du Brexit, la reconnaissance d\u2019\u00e9quivalence qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9e provisoirement \u00e0 l\u2019UE[7]<\/a>. <\/p>\n

La continuit\u00e9 est assur\u00e9e<\/h2>\n


\nDans l\u2019ensemble, ces diff\u00e9rentes dispositions r\u00e9glant les relations bilat\u00e9rales entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le secteur financier garantissent un haut degr\u00e9 de continuit\u00e9 au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de transition. Cette continuit\u00e9 est importante car de nombreux \u00e9tablissements financiers helv\u00e9tiques sont pr\u00e9sents outre-Manche \u2013\u00a0tout comme de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res britanniques en Suisse.
\n
\nLes deux places financi\u00e8res sont ouvertes, soumises aux normes internationales et tourn\u00e9es vers le monde. Cette coop\u00e9ration doit \u00eatre poursuivie et approfondie \u00e0 l\u2019avenir, par exemple dans la gestion de fortune, les assurances, la finance durable et la num\u00e9risation.<\/p>\n

  1. Classements selon le \u00ab\u00a0Global Financial Centres Index<\/a>\u00a0\u00bb (\u00e9dition de septembre\u00a02019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Political declaration setting out the framework for the future relationship between the European Union and the United Kingdom<\/em><\/a>, N. 35\u201337. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. RS 0.961.1<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Le texte de l\u2019accord et d\u2019autres informations sont disponibles sur la page du site Internet du SFI consacr\u00e9e au Royaume-Uni<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. RS 0.641.926.81<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Directive 2009\/138\/CE (solvabilit\u00e9 II)<\/a> et R\u00e8glement N\u00b0648\/2012 (EMIR)<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Communication Finma sur la surveillance 1\/2019<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Suite au retrait du Royaume-Uni de l\u2019UE, la place financi\u00e8re de Londres, active \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, ne fera plus partie de ce march\u00e9 unique au terme d\u2019une p\u00e9riode de transition. L\u2019actuelle coop\u00e9ration entre les acteurs et les autorit\u00e9s des march\u00e9s financiers du Royaume-Uni, de l\u2019UE et de ses \u00c9tats membres doit donc \u00eatre r\u00e9organis\u00e9e. Le retrait a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur les relations bilat\u00e9rales entre la Suisse et le Royaume-Uni, mais la strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Mind the gap\u00a0\u00bb mise en place par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a permis de prendre des mesures ad\u00e9quates afin de pr\u00e9server le statu quo pour les march\u00e9s financiers. 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