{"id":133184,"date":"2020-03-17T08:30:55","date_gmt":"2020-03-17T08:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/03\/joubli-kunze-04-2020fr\/"},"modified":"2025-06-16T12:29:29","modified_gmt":"2025-06-16T10:29:29","slug":"joubli-kunze-04-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/03\/joubli-kunze-04-2020fr\/","title":{"rendered":"Conduite responsable des entreprises&nbsp;: que fait la Conf\u00e9d\u00e9ration&nbsp;?"},"content":{"rendered":"<p>Le d\u00e9bat autour de l\u2019initiative \u00ab\u00a0Entreprises responsables \u2013\u00a0pour prot\u00e9ger l\u2019\u00eatre humain et l\u2019environnement\u00a0\u00bb et celui sur le changement climatique ont attir\u00e9 l\u2019attention de la soci\u00e9t\u00e9 et des milieux politiques sur la conduite responsable des affaires. Le secteur priv\u00e9 est \u00e9galement un acteur important dans l\u2019Agenda\u00a02030 des Nations unies (ONU) pour le d\u00e9veloppement durable. Mais quelles sont les activit\u00e9s efficaces\u00a0? Et quel r\u00f4le revient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 et les milieux politiques attendent des entreprises qu\u2019elles agissent de mani\u00e8re responsable, en Suisse comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La durabilit\u00e9 des entreprises inclut le respect des droits de l\u2019homme, des conditions de travail d\u00e9centes, la protection de l\u2019environnement ainsi que la pr\u00e9vention de la corruption et de la tromperie du consommateur. Aujourd\u2019hui, le grand public r\u00e9agit plus vite et plus violemment aux manquements pr\u00e9sum\u00e9s ou r\u00e9els, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p>Des attentes plus \u00e9lev\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00e9volution technologique et la complexit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales placent les entreprises face \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis. Les clients restent-ils fid\u00e8les \u00e0 des joailliers d\u00e9cri\u00e9s dans les m\u00e9dias sociaux parce que la cha\u00eene des fournisseurs d\u2019or recourt au travail d\u2019enfants\u00a0? Les banques conservent-elles dans leurs portefeuilles des soci\u00e9t\u00e9s qui ne misent pas sur les \u00e9nergies renouvelables\u00a0? Comment les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent-elles, avec un effort raisonnable, \u00e9tablir des rapports sur le d\u00e9veloppement durable ou faire preuve de diligence en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme\u00a0? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, les entreprises doivent g\u00e9rer de nombreuses normes et directives internationales sur la conduite responsable des affaires, ainsi que les changements dans les valeurs et les besoins des clients, des travailleurs et des autres groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<h2>Deux plans d\u2019action<\/h2>\n<p>Pour encourager la mise en \u0153uvre d\u2019une conduite responsable des entreprises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en janvier\u00a02020 le <a href=\"https:\/\/www.seco.admin.ch\/seco\/fr\/home\/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit\/Wirtschaftsbeziehungen\/Gesellschaftliche_Verantwortung_der_Unternehmen.html\">Plan d\u2019action RSE<\/a> (responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises) et le <a href=\"https:\/\/www.nap-bhr.admin.ch\/napbhr\/fr\/home.html\">Plan d\u2019action \u00ab\u00a0Entreprises et droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb<\/a> (NAP) pour la p\u00e9riode\u00a02020\u20132023. Le premier met \u00e0 disposition des entreprises de nombreux instruments pour am\u00e9liorer le respect du droit du travail et des droits de l\u2019homme, la pr\u00e9vention de la corruption et la protection de l\u2019environnement. Il contient 16\u00a0mesures destin\u00e9es principalement \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9tablissement de rapports sur le d\u00e9veloppement durable et les proc\u00e9dures de diligence au niveau des entreprises. Les proc\u00e9dures de diligence repr\u00e9sentent d\u2019ailleurs une chance pour les entreprises, car elles leur permet de d\u00e9tecter les risques comme la pollution des eaux, le travail forc\u00e9 dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement ou la corruption de fonctionnaires. Les entreprises peuvent ainsi prendre les mesures qui s\u2019imposent, en examinant r\u00e9guli\u00e8rement leur efficacit\u00e9 (voir <em>illustration<\/em>) et en informant sur le sujet.<\/p>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage en outre le dialogue entre les diff\u00e9rents groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat tels que les organisations non gouvernementales, les associations \u00e9conomiques et les milieux scientifiques pour trouver des solutions communes, par exemple dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. En cas de non-respect pr\u00e9sum\u00e9 des Principes directeurs de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales, le <a href=\"http:\/\/www.seco.admin.ch\/pcn\">Point de contact national suisse<\/a> offre des services de m\u00e9diation pour r\u00e9soudre les conflits. Son action a ainsi fait \u00e9merger des solutions d\u2019avenir pour le respect des droits de l\u2019homme par Credit Suisse, Lafarge Holcim ou la FIFA.<\/p>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des entreprises \u00e9tablies ou actives en Suisse qu\u2019elles respectent les normes et les principes internationaux de conduite responsable. Il s\u2019agit en premi\u00e8re ligne des <a href=\"https:\/\/www.seco.admin.ch\/seco\/fr\/home\/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit\/Wirtschaftsbeziehungen\/OECD-Guidelines.html\">Principes directeurs \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales<\/a> de l\u2019OCDE, ainsi que des <a href=\"https:\/\/www.nap-bhr.admin.ch\/napbhr\/fr\/home.html\">Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme<\/a> et du <a href=\"https:\/\/www.globalcompact.ch\/\">Pacte mondial<\/a> de l\u2019ONU. La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019engage activement \u00e0 l\u2019OCDE et \u00e0 l\u2019ONU en faveur d\u2019un cadre coordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, soutient les entreprises en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle (voir <em>encadr\u00e9<\/em>), am\u00e9liore la gouvernance et la pratique des entreprises sur ces th\u00e9matiques dans les pays en d\u00e9veloppement ou en transition et encourage la transparence, par exemple avec l\u2019\u00e9tablissement de rapports sur le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\">Une diligence raisonnable en six \u00e9tapes<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2020\/03\/joubli-fr.png\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-94129\" src=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2020\/03\/joubli-fr.png\" alt=\"\" width=\"2646\" height=\"1636\" \/><\/a><\/p>\n<p><span class=\"text__quelle--ground\">Bas\u00e9 sur le \u00ab\u00a0Guide OCDE sur le devoir de diligence\u00a0\u00bb pour une conduite responsable des entreprises \/ La Vie \u00e9conomique<\/span><\/p>\n<h2>Accent sur les droits de l\u2019homme<\/h2>\n<p>Tandis que le Plan d\u2019action RSE couvre un champ plus vaste, le Plan d\u2019action national \u00ab\u00a0Entreprises et droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb se concentre sur les instruments pour le respect des droits de l\u2019homme. Il repose sur trois piliers\u00a0: l\u2019obligation de prot\u00e9ger incombant \u00e0 l\u2019\u00c9tat, la responsabilit\u00e9 des entreprises et l\u2019acc\u00e8s aux voies de recours. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient ainsi les entreprises dans la mise en \u0153uvre d\u2019une diligence en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme en organisant des ateliers en partenariat avec les chambres de commerce ainsi que les associations fa\u00eeti\u00e8res et sectorielles. La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage en outre les initiatives priv\u00e9es et sectorielles favorisant cette mise en \u0153uvre selon les Principes directeurs de l\u2019ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p>Face \u00e0 la situation des droits de l\u2019homme plus d\u00e9licate dans les pays \u00e0 haut risque, la Conf\u00e9d\u00e9ration travaille avec les ambassades suisses. Des mesures s\u2019imposent ainsi concernant le travail des enfants qui, selon l\u2019Organisation internationale du travail (OIT), touche plus de 150\u00a0millions de filles et gar\u00e7ons dans le monde<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. Pour \u00e9radiquer ce ph\u00e9nom\u00e8ne, la Suisse compte participer \u00e0 l\u2019Alliance\u00a08.7 contre le travail forc\u00e9, le travail des enfants et la tra\u00eete d\u2019\u00eatres humains.<\/p>\n<p>La Conf\u00e9d\u00e9ration a publi\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.nap-bhr.admin.ch\/napbhr\/fr\/home.html\">brochure<\/a> qui donne aux PME suisses un aper\u00e7u pratique des chances et des d\u00e9fis d\u2019une gestion responsable. Ce document explique les \u00e9tapes n\u00e9cessaires pour la mise en place d\u2019une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n<h2>La balle est dans le camp des entreprises<\/h2>\n<p>De nombreuses entreprises suisses agissent d\u00e9j\u00e0 de fa\u00e7on responsable. Les plus grandes s\u2019orientent selon des instruments adopt\u00e9s au niveau international comme les Principes directeurs de l\u2019OCDE destin\u00e9s aux entreprises multinationales ou les Principes directeurs de l\u2019ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme. Les PME agissent \u00e9galement de mani\u00e8re responsable en cr\u00e9ant des emplois, en proposant des mod\u00e8les de travail flexibles pour concilier emploi et famille ou en d\u00e9veloppant des produits innovants et durables.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, la liste des d\u00e9fis mondiaux s\u2019allonge\u00a0: les ressources naturelles sont limit\u00e9es, la pr\u00e9voyance vieillesse est menac\u00e9e par le vieillissement d\u00e9mographique, les attentes de la soci\u00e9t\u00e9 se multiplient face aux entreprises et la num\u00e9risation exige de nouveaux mod\u00e8les de travail. Concr\u00e8tement, les entreprises suisses doivent aider \u00e0 atteindre les objectifs de l\u2019accord de Paris sur le climat, viser une meilleure conciliation entre emploi et famille et tenir davantage compte des besoins des travailleurs \u00e2g\u00e9s.<\/p>\n<p>La quatri\u00e8me r\u00e9volution industrielle et la num\u00e9risation croissante s\u2019accompagnent \u00e9galement de chances et de d\u00e9fis pour la gestion d\u2019entreprise responsable. Le secteur tertiaire voit ainsi na\u00eetre des formes de travail totalement nouvelles. D\u00e8s le moment o\u00f9 les entreprises suisses confient de plus en plus de t\u00e2ches routini\u00e8res (comptabilit\u00e9, etc.) \u00e0 des \u00ab\u00a0travailleurs virtuels\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0cloud worker\u00a0\u00bb) bas\u00e9s dans des pays en d\u00e9veloppement, elles doivent se demander comment assurer des conditions de travail d\u00e9centes.<\/p>\n<h2>L\u2019innovation, un facteur cl\u00e9<\/h2>\n<p>L\u2019innovation joue un r\u00f4le d\u00e9cisif pour relever les futurs d\u00e9fis sociaux, \u00e0 l\u2019exemple de la mobilit\u00e9\u00a0: il ne suffit pas de fabriquer des v\u00e9hicules conventionnels de fa\u00e7on responsable, mais il convient d\u2019\u00e9laborer des moyens de transport \u00e9cologiques, \u00e9conomiques et aptes \u00e0 \u00eatre mis en circulation, en recourant \u00e9galement \u00e0 des concepts innovants de mobilit\u00e9 mixte. Autre exemple, la technologie de la cha\u00eene de blocs offre une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 et davantage de transparence dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, ce qui permet des proc\u00e9dures de diligence plus efficaces. La protection des donn\u00e9es repr\u00e9sente un d\u00e9fi et la qualit\u00e9 des donn\u00e9es est difficile \u00e0 assurer pour les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat locaux, \u00e0 l\u2019instar des cacaoculteurs.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9conomie suisse est bien plac\u00e9e pour franchir ces obstacles, gr\u00e2ce \u00e0 son esprit innovant et \u00e0 sa longue culture de responsabilit\u00e9 et de respect. La culture d\u2019entreprise des diff\u00e9rents acteurs est \u00e9galement d\u00e9cisive\u00a0: le r\u00f4le de mod\u00e8le de la direction et du conseil d\u2019administration, leur ouverture au dialogue avec des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat externes et l\u2019acceptation du risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019innovation sont essentiels. C\u2019est ce qu\u2019attendent en particulier les \u00ab\u00a0millenials\u00a0\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire les futurs employ\u00e9s, cadres et consommateurs.<\/p>\n<p>Une chose est s\u00fbre\u00a0: une conduite responsable renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 et la position d\u2019une entreprise sur le march\u00e9, r\u00e9duit les risques de r\u00e9putation potentiels et constitue une condition importante pour un d\u00e9veloppement \u00e9conomiquent, socialement et \u00e9cologiquement durable.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Selon des chiffres de\u00a02016.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9bat autour de l\u2019initiative \u00ab\u00a0Entreprises responsables \u2013\u00a0pour prot\u00e9ger l\u2019\u00eatre humain et l\u2019environnement\u00a0\u00bb et celui sur le changement climatique ont attir\u00e9 l\u2019attention de la soci\u00e9t\u00e9 et des milieux politiques sur la conduite responsable des affaires. Le secteur priv\u00e9 est \u00e9galement un acteur important dans l\u2019Agenda\u00a02030 des Nations unies (ONU) pour le d\u00e9veloppement durable. Mais quelles [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":4705,"featured_media":211258,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4705,"seco_co_author":[4548],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Wissenschaftliche Mitarbeiterin, Ressort Internationale Arbeitsfragen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Collaboratrice scientifique, secteur Affaires internationales du travail, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4548,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Ressort Internationale Investitionen und multinationale Unternehmen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne"}],"short_title":"Entreprises responsables : que fait la Suisse ?","post_lead":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les entreprises suisses dans la conduite responsable des affaires. Il a adopt\u00e9 deux plans d\u2019action en ce sens.","post_hero_image_description":"La politique \u00e9conomique d\u00e9signe l'ensemble des mesures prises par l'\u00c9tat pour influencer l'\u00e9conomie. ","post_hero_image_description_copyright_de":"Alamy","post_hero_image_description_copyright_fr":"g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par IA \/ La Vie \u00e9conomique","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Cacao durable","kasten_box":"Quatre-vingts pour cent des importations suisses de cacao issues de cultures durables \u00e0 l\u2019horizon\u00a02025 et un respect des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 pour toutes les importations \u00e0 long terme \u2013\u00a0preuves \u00e0 l\u2019appui\u00a0: tel est l\u2019objectif de la <a href=\"https:\/\/www.kakaoplattform.ch\/fr\/\">Plateforme suisse du cacao durable<\/a>, fond\u00e9e en\u00a02018 et soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration. R\u00e9unissant plus de 60\u00a0acteurs de la branche suisse du cacao, l\u2019association soutient le dialogue avec les diff\u00e9rentes parties prenantes et d\u00e9veloppe des solutions innovantes face aux d\u00e9fis sociaux et \u00e9cologiques dans la cha\u00eene de valeur du cacao durable."}],"post_notes_for_print":"Les \u00ab travailleurs virtuels \u00bb (\u00ab cloudworkers \u00bb) se voient confier de plus en plus de t\u00e2ches par des entreprises suisses. Un centre d\u2019appel en Inde.","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":133187,"main_focus":"","serie_email":"","frontpage_slider_bild":211258,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"92752","post_abstract":"En Suisse, la soci\u00e9t\u00e9 et la politique s\u2019int\u00e9ressent toujours plus \u00e0 la conduite responsable des entreprises. En adoptant les plans d\u2019action r\u00e9vis\u00e9s sur la responsabilit\u00e9 des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019environnement (RSE) et les entreprises et les droits de l\u2019homme (NAP), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme son engagement en faveur d\u2019une conduite responsable des entreprises pour la l\u00e9gislature 2020\u20132023. L\u2019\u00e9conomie suisse est bien plac\u00e9e pour ma\u00eetriser les d\u00e9fis \u00e0 venir gr\u00e2ce \u00e0 sa longue culture de la responsabilit\u00e9 et \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019innovation.","magazine_issue":"20200401","seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2020-03-17 07:30:55","original_files":null,"external_release_for_author":"20200327","external_release_for_author_time":"22:30:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5e2ec18010a49"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133184"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4705"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=133184"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133184\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":211418,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133184\/revisions\/211418"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4548"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4705"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/211258"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=133184"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=133184"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=133184"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=133184"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=133184"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=133184"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}