{"id":133255,"date":"2020-02-25T11:31:07","date_gmt":"2020-02-25T11:31:07","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/02\/legge-lukaszukfr\/"},"modified":"2023-08-24T00:01:39","modified_gmt":"2023-08-23T22:01:39","slug":"legge-lukaszukfr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/02\/legge-lukaszukfr\/","title":{"rendered":"Accords de libre-\u00e9change : un potentiel sous-exploit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Dans la litt\u00e9rature \u00e9conomique, les avis divergent sur l\u2019impact \u2013\u00a0positif ou n\u00e9gatif\u00a0\u2013 des accords de libre-\u00e9change (ALE)[1]<\/a>. Car si diminuer les barri\u00e8res tarifaires favorise effectivement les \u00e9changes, cela ne vaut que pour les deux partenaires concern\u00e9s. Et si une entreprise ach\u00e8te les intrants d\u2019un pays uniquement en raison de l\u2019existence d\u2019un ALE, autrement dit parce que les droits de douane sont moins \u00e9lev\u00e9s, cela peut cr\u00e9er des distorsions dans le commerce international\u00a0: c\u2019est alors le produit le moins cher, mais pas forc\u00e9ment le plus efficace, qui sera import\u00e9.
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\nAutre inconv\u00e9nient des ALE\u00a0: les droits de douane pr\u00e9f\u00e9rentiels ne sont accord\u00e9s que pour les biens qui satisfont aux r\u00e8gles d\u2019origine, produits pour une large part dans le pays partenaire. Concr\u00e8tement, s\u2019agissant de l\u2019ALE entre la Suisse et la Chine, un fabricant de machines helv\u00e9tiques qui souhaite exporter vers l\u2019empire du Milieu ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier de droits de douane r\u00e9duits que si une part suffisamment importante de la valeur a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en Suisse.
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\nAfin d\u2019apporter ce qu\u2019on appelle la preuve de l\u2019origine, les entreprises doivent documenter et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapter leur processus de fabrication, ce qui a un co\u00fbt. Elles \u00e9valuent donc s\u2019il vaut mieux tirer parti de l\u2019ALE et assumer les frais li\u00e9s \u00e0 la preuve d\u2019origine, ou renoncer \u00e0 profiter de l\u2019ALE et payer les droits de douane habituels. <\/p>\n

Des donn\u00e9es lacunaires en mati\u00e8re d\u2019exportation<\/h2>\n


\nLes ALE sont un pilier de la politique commerciale helv\u00e9tique, car la Suisse est un petit pays \u00e0 la fois extr\u00eamement d\u00e9velopp\u00e9 et fortement interconnect\u00e9 avec les autres \u00e9conomies. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de comprendre comment les entreprises suisses et \u00e9trang\u00e8res utilisent les accords existants. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a donc demand\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Saint-Gall de se pencher sur la question[2]<\/a>.
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\nAfin d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure les entreprises recourent aux ALE pour importer des marchandises, les auteurs de l\u2019\u00e9tude ont analys\u00e9 la totalit\u00e9 des donn\u00e9es relatives aux importations de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes. L\u2019utilisation des ALE a \u00e9t\u00e9 moins facile \u00e0 calculer dans le cas des exportations, car elle n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que sur la base des donn\u00e9es douani\u00e8res des partenaires de libre-\u00e9change. Le Seco a sollicit\u00e9 ces derniers, mais n\u2019a obtenu qu\u2019une partie des informations n\u00e9cessaires. Or, une analyse pr\u00e9cise n\u00e9cessite des informations tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es que tous les partenaires commerciaux n\u2019ont pas fournies. Le Seco appelle donc de ses v\u0153ux un \u00e9change r\u00e9gulier et normalis\u00e9 de donn\u00e9es avec les partenaires ALE de la Suisse.
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\nL\u2019analyse r\u00e9alis\u00e9e couvre cependant la majeure partie du commerce ext\u00e9rieur helv\u00e9tique. Les r\u00e9sultats montrent que 85\u00a0% des produits import\u00e9s en Suisse proviennent de pays signataires d\u2019un ALE et que 75\u00a0% des exportations sont destin\u00e9es \u00e0 des pays ALE pour lesquels des donn\u00e9es sont disponibles[3]<\/a>. L\u2019analyse exclut les produits soumis \u00e0 des quotas d\u2019importation, car on ne dispose pas d\u2019informations d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019utilisation de ces quotas. Le montant total des importations analys\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 175\u00a0milliards de francs, celui des exportations \u00e0 214\u00a0milliards. <\/p>\n

Des anoraks chinois moins chers<\/h2>\n


\nLes droits de douane diff\u00e8rent selon les produits import\u00e9s. Le taux standard dit \u00ab\u00a0de la nation la plus favoris\u00e9e\u00a0\u00bb (taux\u00a0NPF) est d\u00e9fini par les pays membres de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) pour chaque famille de produits. S\u2019il est \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro, ce qui est le cas pour plus d\u2019un tiers des importations suisses, l\u2019ALE ne pr\u00e9sente aucun avantage. Les autres tarifs sont \u00e9galement peu \u00e9lev\u00e9s. La majorit\u00e9 des importations suisses pourraient toutefois b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage suppl\u00e9mentaire li\u00e9 aux ALE si les entreprises concern\u00e9es profitaient de la pr\u00e9f\u00e9rence tarifaire correspondante. Le droit de douane applicable est en effet inf\u00e9rieur au taux\u00a0NPF, pour autant que les r\u00e8gles d\u2019origine soient respect\u00e9es. Par exemple, pour des anoraks produits en Chine, le taux ordinaire qui s\u2019applique est de 575\u00a0francs par 100\u00a0kilogrammes. Si l\u2019on peut prouver que la cr\u00e9ation de valeur se fait au moins \u00e0 40\u00a0% en Chine, aucun droit de douane n\u2019est per\u00e7u.
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\nL\u2019analyse de l\u2019utilisation des ALE se fonde sur deux chiffres cl\u00e9s. Le taux d\u2019utilisation correspond tout d\u2019abord au ratio entre les produits effectivement import\u00e9s dans le cadre de l\u2019ALE et tous les produits qui auraient pu \u00eatre import\u00e9s moins cher par le biais de l\u2019ALE. Il ne prend pas en compte les marchandises exempt\u00e9es de droits de douane ou b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel pour lesquelles un ALE ne permet pas de tarifs douaniers plus bas[4]<\/a>. Deuxi\u00e8me chiffre cl\u00e9, le taux d\u2019\u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es correspond quant \u00e0 lui au ratio entre les \u00e9conomies effectivement r\u00e9alis\u00e9es sur les droits de douane et les \u00e9conomies potentiellement r\u00e9alisables. <\/p>\n

Une utilisation marqu\u00e9e pour les exportations<\/h2>\n


\nLe calcul du taux d\u2019utilisation montre que la majorit\u00e9 des entreprises profitent d\u2019un ALE l\u00e0 o\u00f9 elles le peuvent. Au niveau des importations, le taux d\u2019utilisation est d\u2019environ 73\u00a0% et s\u2019est av\u00e9r\u00e9 stable entre\u00a02016 et\u00a02018. Autrement dit, lors de cette p\u00e9riode, trois quarts des importations pour lesquelles l\u2019ALE offrait un avantage tarifaire ont effectivement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un droit de douane pr\u00e9f\u00e9rentiel. Ces importations concernent toutefois principalement des biens pour lesquels la marge pr\u00e9f\u00e9rentielle est importante, c\u2019est-\u00e0-dire des produits pour lesquels la diff\u00e9rence entre le taux\u00a0NPF et le taux pr\u00e9f\u00e9rentiel (ALE) est tendanciellement \u00e9lev\u00e9e. Quant au taux d\u2019\u00e9conomies, il est sup\u00e9rieur au taux d\u2019utilisation et atteint pr\u00e8s de 86\u00a0%, ce qui montre que les entreprises recourent plus souvent \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9rence tarifaire pour les produits pr\u00e9sentant un potentiel d\u2019\u00e9conomies relativement \u00e9lev\u00e9. Concr\u00e8tement, si l\u2019on consid\u00e8re les importations\u00a02018, 2,5\u00a0milliards de francs d\u2019\u00e9conomies ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur les 3\u00a0milliards th\u00e9oriquement r\u00e9alisables gr\u00e2ce aux ALE (voir illustration\u00a01<\/em>).
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\nLe taux d\u2019utilisation pour les exportations vers les pays partenaires pris en compte dans l\u2019analyse est nettement plus \u00e9lev\u00e9 que pour les importations\u00a0: il avoisinait 80\u00a0% en\u00a02018[5]<\/a>. Dans le m\u00eame temps, 80,4\u00a0% des \u00e9conomies potentielles ont effectivement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, soit\u00a01,8\u00a0sur 2,3\u00a0milliards de francs au total. <\/p>\n

Ill. 1. \u00c9conomies potentielles et effectives sur les droits de douane dans le cadre des accords de libre-\u00e9change conclus par la Suisse (2018)<\/h3>\n


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