{"id":133411,"date":"2020-02-20T08:55:53","date_gmt":"2020-02-20T08:55:53","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2020\/02\/landis-3-2020fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:01:55","modified_gmt":"2023-08-23T22:01:55","slug":"landis-3-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2020\/02\/landis-3-2020fr\/","title":{"rendered":"La taxe sur le CO2<\/sub> est-elle \u00e9quitable ?"},"content":{"rendered":"

Comment r\u00e9duire efficacement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse\u00a0? D\u2019un point de vue \u00e9conomique, une taxe sur le CO2<\/sub> semble \u00eatre la meilleure option, car le signal de prix de la main invisible du march\u00e9 permet de d\u00e9finir les solutions les moins co\u00fbteuses pour atteindre cet objectif. Bien que les d\u00e9faillances du march\u00e9 et les asym\u00e9tries d\u2019information puissent justifier la mise en \u0153uvre de mesures politiques suppl\u00e9mentaires, la plupart des \u00e9conomistes recommandent la taxation du CO2<\/sub> comme instrument de base.
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\nMais avec une taxe carbone, une hausse des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie risque de peser excessivement sur le budget des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu, comme en t\u00e9moigne le d\u00e9bat sur la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en Grande-Bretagne, et plus g\u00e9n\u00e9ralement en Europe. Les manifestations des gilets jaunes en France montrent depuis plus d\u2019un an que certaines cat\u00e9gories de la population tendent \u00e0 refuser toute hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie. Il semble d\u00e8s lors essentiel de faire en sorte que la taxation du CO2<\/sub> ne soit pas per\u00e7ue comme une charge fiscale suppl\u00e9mentaire.
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\nUne \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e pour le Programme de recherche \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration SCCER\u00a0CREST (Centre de comp\u00e9tences pour la recherche en \u00e9nergie, soci\u00e9t\u00e9, et transition) s\u2019est pench\u00e9e sur les relations entre les objectifs de r\u00e9duction, les politiques tarifaires et les budgets de redistribution \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral[1]<\/a>. <\/p>\n

Une r\u00e9duction des \u00e9missions de quelle ampleur\u00a0?<\/h2>\n


\nLe mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral utilis\u00e9 pour l\u2019\u00e9tude permet d\u2019\u00e9valuer les effets d\u2019une politique climatique tarifaire tant sur les prix \u00e0 la consommation que sur le revenu des m\u00e9nages issu du travail et du capital. Il saisit \u00e9galement les volumes des recettes de la taxe sur le CO2<\/sub> et les redistribue \u00e0 des segments de l\u2019\u00e9conomie selon des r\u00e8gles pr\u00e9d\u00e9finies.
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\nLes objectifs d\u2019\u00e9missions que la Suisse s\u2019est fix\u00e9s en mai\u00a02017 dans le cadre de sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02050 ont \u00e9t\u00e9 retenus pour les sc\u00e9narios politiques. Ils visent une r\u00e9duction de 70\u00a0\u00e0 85\u00a0% des gaz \u00e0 effet de serre pour\u00a02050 par rapport \u00e0\u00a01990 (voir encadr\u00e9<\/em>). Calcul\u00e9 sur la base de la population attendue en\u00a02050, cela revient \u00e0 un niveau d\u2019\u00e9missions d\u2019une \u00e0 deux tonnes d\u2019\u00e9quivalents CO2<\/sub> par habitant. Un premier sc\u00e9nario situe la limite sup\u00e9rieure d\u2019\u00e9missions \u00e0 1,5\u00a0tonne d\u2019\u00e9quivalents CO2<\/sub> par habitant en\u00a02050, un second sc\u00e9nario \u00e0 une tonne.
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\nSelon les calculs du mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral, le pouvoir d\u2019achat des consommateurs est amput\u00e9 de 0,83\u00a0\u00e0 0,88\u00a0% dans le premier sc\u00e9nario\u00a0; dans le second, la baisse se situe entre 1,42\u00a0et 1,58\u00a0%. Pour atteindre les objectifs d\u2019\u00e9missions, le prix de la tonne de CO2<\/sub> doit se situer entre 516\u00a0et 517\u00a0francs (sc\u00e9nario\u00a01) ou entre 943\u00a0et 946\u00a0francs (sc\u00e9nario\u00a02). Les deux sc\u00e9narios permettent de restituer une somme totale de respectivement 3,56\u00a0milliards et 4,47\u00a0milliards de francs aux m\u00e9nages, soit 346\u00a0et 434\u00a0francs par habitant.
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\nEn raison de l\u2019important volume des recettes de la taxe sur le CO2<\/sub>, l\u2019effet de distribution peut \u00eatre consid\u00e9rable. Si des objectifs plus exigeants p\u00e8sent sur le bien-\u00eatre, ils s\u2019accompagnent \u00e9galement d\u2019une augmentation des budgets de redistribution. Cela explique, dans une certaine mesure, que les co\u00fbts absolus soient plus \u00e9lev\u00e9s avec l\u2019objectif plus ambitieux du sc\u00e9nario\u00a02, bien que la r\u00e9partition des co\u00fbts entre les m\u00e9nages demeure qualitativement comparable (voir illustration<\/em>). <\/p>\n

Effets des sc\u00e9narios de r\u00e9duction d\u2019\u00e9mission sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, par quintiles de revenu (2050)<\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
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\nRemarque\u00a0: le graphique repr\u00e9sente les effets sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages lorsque le produit de la taxe sur le CO2<\/sub> est redistribu\u00e9 directement aux habitants. Les barres bleues s\u2019\u00e9tendent du premier au troisi\u00e8me quartile de la r\u00e9partition des effets dans le quintile de revenu consid\u00e9r\u00e9.<\/span>
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\nSource\u00a0: Landis (2019) \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Les bas salaires en profitent<\/h2>\n


\nSelon la pratique actuelle, un tiers du produit de la taxe sur le CO2<\/sub> (au maximum 450\u00a0millions de francs) est consacr\u00e9 au programme B\u00e2timents. La Conf\u00e9d\u00e9ration utilise cet instrument pour aider les propri\u00e9taires \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de leurs immeubles. Le reste est redistribu\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie et \u00e0 la population proportionnellement au produit de la taxe. Pour les m\u00e9nages, cela se fait au moyen d\u2019un remboursement individuel effectu\u00e9 par les caisses-maladie \u00e0 toute personne domicili\u00e9e en Suisse. Ce remboursement s\u2019\u00e9l\u00e8ve par exemple \u00e0 77,40\u00a0francs par personne pour l\u2019ann\u00e9e en cours[2]<\/a>.
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\nLe montant de la redistribution est ind\u00e9pendant des \u00e9missions annuelles des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Comme il est identique pour tous les habitants, il p\u00e8se proportionnellement davantage dans les comptes des m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus. Et comme ces m\u00e9nages tendent aussi \u00e0 d\u00e9penser moins pour l\u2019\u00e9nergie que les m\u00e9nages plus riches, ils constateront le plus souvent que le montant rembours\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 ce que leur co\u00fbte la taxe sur le CO2<\/sub> attach\u00e9e aux d\u00e9penses de consommation.
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\nCela explique \u00e9galement pourquoi l\u2019effet de la tarification du CO2<\/sub> sur le pouvoir d\u2019achat diminue en moyenne moins (en pourcentage) pour les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu que pour les m\u00e9nages ais\u00e9s. La dispersion est toutefois la plus forte dans le quintile de revenu le plus bas\u00a0: alors que le pouvoir d\u2019achat du m\u00e9nage moyen ne baisse que de fa\u00e7on minime, de nombreux m\u00e9nages voient tout de m\u00eame une partie appr\u00e9ciable de leur revenu \u00eatre absorb\u00e9e par l\u2019achat de combustibles fossiles. Parmi ceux qui affichent le plus fort pourcentage de perte de pouvoir d\u2019achat, un nombre particuli\u00e8rement important se situe dans le premier quintile de revenu\u00a0: il peut alors s\u2019agir de cas de rigueur lorsque des m\u00e9nages financi\u00e8rement fragiles sont soudain confront\u00e9s \u00e0 hausse notable des d\u00e9penses. <\/p>\n

Cotisations sociales ou TVA\u00a0?<\/h2>\n


\nAu lieu de r\u00e9partir uniform\u00e9ment le produit de la taxe sur le CO2<\/sub> entre les habitants, on pourrait aussi utiliser cet argent pour abaisser les cotisations sociales sur les fiches de salaires. Les m\u00e9nages ais\u00e9s seraient alors les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la r\u00e9duction uniforme des cotisations, puisque de nombreux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu n\u2019ont pas de salaire (personnes \u00e0 la retraite, en formation ou sans emploi).
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\nUne autre option consisterait \u00e0 r\u00e9duire la TVA, ce qui permettrait un all\u00e9gement cibl\u00e9 pour les biens non \u00e9nerg\u00e9tiques auxquels les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu consacrent une part de d\u00e9penses plus importante que les autres m\u00e9nages. Les r\u00e9sultats montrent toutefois que si cette forme d\u2019all\u00e9gement peut \u00e9viter une distribution fortement r\u00e9gressive des co\u00fbts globaux, elle ne soulage pas autant les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu qu\u2019une restitution par habitant. <\/p>\n

Des taux diff\u00e9renci\u00e9s\u00a0?<\/h2>\n


\nOutre ces variantes de redistribution, il serait \u00e9galement possible de modifier la taxation. La taxe sur le CO2<\/sub> n\u2019est par exemple pr\u00e9lev\u00e9e actuellement que sur les combustibles (mazout, gaz naturel) et \u00e9pargne les carburants (essence, diesel). D\u2019un point de vue macro\u00e9conomique, il pourrait \u00eatre judicieux de pr\u00e9lever une taxe carbone r\u00e9duite sur les carburants, puisque ceux-ci sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 des taxes relativement \u00e9lev\u00e9es sur les huiles min\u00e9rales et que les combustibles sont moins lourdement impos\u00e9s. D\u2019autre part, la taxe sur le CO2<\/sub> pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles doit augmenter pour atteindre les m\u00eames objectifs d\u2019\u00e9mission \u2013\u00a0sachant que la taxation des combustibles affecte proportionnellement davantage les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu que les autres. Une exon\u00e9ration compl\u00e8te des carburants de la taxe sur le CO2<\/sub> n\u2019aura probablement plus de sens en\u00a02050[3]<\/a>.
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\nLe syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission cr\u00e9e des diff\u00e9rences suppl\u00e9mentaires dans les niveaux de taxation du CO2<\/sub> en divisant l\u2019\u00e9conomie\u00a0: certains secteurs \u00e9changent des droits d\u2019\u00e9missions dans le cadre de ce syst\u00e8me, alors que pour d\u2019autres, la demande d\u2019agents fossiles est r\u00e9gul\u00e9e par la taxe sur le CO2<\/sub>.
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\nCes comparaisons montrent qu\u2019en suivant l\u2019objectif de r\u00e9duction le moins ambitieux, les co\u00fbts nationaux globaux peuvent initialement encore \u00eatre r\u00e9duits gr\u00e2ce \u00e0 cette taxation diff\u00e9renci\u00e9e\u00a0; ces \u00e9conomies de co\u00fbts disparaissent en revanche en visant des objectifs plus exigeants, \u00e0 mesure que les diff\u00e9rences de taux deviennent inefficaces. Cela dit, des taxes sur le CO2<\/sub> r\u00e9duites pr\u00e9lev\u00e9es sur les carburants ont d\u00e9j\u00e0 un impact n\u00e9gatif sur le bien-\u00eatre m\u00eame avec des objectifs plus modestes, si l\u2019on consid\u00e8re que la plus grande in\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9partition du pouvoir d\u2019achat qui en r\u00e9sulte affecte n\u00e9gativement le niveau de vie.
\n
\nEn r\u00e9sum\u00e9, les r\u00e9sultats des analyses invitent \u00e0 conclure que la m\u00e9thode de redistribution appliqu\u00e9e par la politique climatique actuelle est judicieuse, alors que la diff\u00e9renciation des taux a un effet n\u00e9gatif sur le bien-\u00eatre. On constate n\u00e9anmoins que le choix de la m\u00e9thode de redistribution a une plus grande influence sur le bien-\u00eatre que le choix entre les diverses options envisag\u00e9es pour moduler la taxe sur le CO2<\/sub>.<\/p>\n

  1. Voir Landis (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Ofev, \u00ab\u00a0Redistribution de la taxe sur le CO2<\/a>\u00a0\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Landis et al. (2018). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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