{"id":133526,"date":"2019-12-19T10:30:37","date_gmt":"2019-12-19T10:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/12\/bruelhart-danton-parchet-schlaepferfr\/"},"modified":"2023-08-24T00:02:22","modified_gmt":"2023-08-23T22:02:22","slug":"bruelhart-danton-parchet-schlaepferfr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/12\/bruelhart-danton-parchet-schlaepferfr\/","title":{"rendered":"La progressivit\u00e9 indirecte des imp\u00f4ts communaux"},"content":{"rendered":"

Th\u00e8me politique r\u00e9current, l\u2019effet redistributif de l\u2019imp\u00f4t fait l\u2019objet de nombreuses recherches en sciences \u00e9conomiques. Le d\u00e9bat se focalise g\u00e9n\u00e9ralement sur la progressivit\u00e9 plus ou moins prononc\u00e9e du taux d\u2019imposition en fonction du revenu.
\n
\nLa progressivit\u00e9 des bar\u00e8mes d\u2019imposition cantonaux, sur la base desquels les communes calculent leurs propres taux, est nettement plus faible que celle de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. En outre, comme la part des imp\u00f4ts communaux au total des recettes fiscales est plus \u00e9lev\u00e9e en Suisse que dans les autres pays de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) comportant trois \u00e9chelons institutionnels, la progressivit\u00e9 y est jug\u00e9e plut\u00f4t mod\u00e9r\u00e9e en comparaison internationale[1]<\/a>.
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\nLa progressivit\u00e9 effective est m\u00eame probablement encore plus faible que ne le sugg\u00e8rent les tarifs nominaux, puisque les m\u00e9nages ais\u00e9s vivent le plus souvent dans des cantons et des communes o\u00f9 la charge fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne[2]<\/a>.
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\nLes imp\u00f4ts locaux, dont les bar\u00e8mes sont en grande partie d\u00e9termin\u00e9s librement par les communes, n\u2019ont-ils donc pas d\u2019effets redistributifs significatifs\u00a0? L\u2019\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e dans cet article montre en r\u00e9alit\u00e9 que, contrairement aux arguments \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, leurs modifications sont loin d\u2019affecter tous les m\u00e9nages de la m\u00eame mani\u00e8re[3]<\/a>.
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\nIl y a deux raisons \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0: d\u2019une part, le coefficient de l\u2019imp\u00f4t communal influence les prix de l\u2019immobilier\u00a0; d\u2019autre part, il d\u00e9termine la prestation des services publics. M\u00eame si, sur le papier, la facture d\u2019imp\u00f4t de chaque m\u00e9nage augmente selon le m\u00eame coefficient (c\u2019est-\u00e0-dire sans progressivit\u00e9 de la charge fiscale), ces deux facteurs ont un effet redistributif non neutre. Cela s\u2019explique par le fait que la part moyenne des d\u00e9penses de logement ainsi que l\u2019utilisation des services publics diff\u00e8rent syst\u00e9matiquement selon les groupes sociod\u00e9mographiques consid\u00e9r\u00e9s. Les prestations sociales qui ont un fort effet redistributif, comme celles de l\u2019AVS, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente \u00e9tude[4]<\/a>. <\/p>\n

Les contribuables sans enfants sont les plus touch\u00e9s<\/h2>\n


\nLes effets d\u2019un changement lin\u00e9aire de l\u2019imp\u00f4t communal sur tel ou tel groupe social doit faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation pr\u00e9cise. Les variations de la fiscalit\u00e9 communale sur la p\u00e9riode 2004\u20132014 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es afin d\u2019observer leurs r\u00e9percussions sur les prix des logements et sur diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de contribuables. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les m\u00e9nages sans enfants du quartile de revenu le plus \u00e9lev\u00e9 ont la r\u00e9action la plus n\u00e9gative face \u00e0 une hausse du taux d\u2019imposition communal (voir illustration\u00a01<\/em>). \u00c0 l\u2019autre bout du spectre, les m\u00e9nages retrait\u00e9s situ\u00e9s dans la moiti\u00e9 inf\u00e9rieure de l\u2019\u00e9chelle des revenus voient leur nombre augmenter apr\u00e8s une majoration d\u2019imp\u00f4t. Quant aux m\u00e9nages ayant des enfants mineurs, ils r\u00e9agissent \u00e0 peine aux variations de la fiscalit\u00e9 communale.
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\nDans un deuxi\u00e8me temps, ces \u00e9lasticit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 introduites dans un mod\u00e8le th\u00e9orique d\u2019\u00e9quilibre spatial. La structure de ce mod\u00e8le a permis d\u2019\u00e9valuer la propension des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de m\u00e9nages \u00e0 payer pour des services publics communaux. <\/p>\n

Ill. 1. Sensibilit\u00e9 fiscale estim\u00e9e des m\u00e9nages (par classe de revenu) et des prix immobiliers<\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
\n
\nRemarque\u00a0: le graphique repr\u00e9sente les effets \u00e0 long terme (en pour cent) d\u2019une augmentation de la charge fiscale apr\u00e8s une hausse de 1\u00a0% du taux d\u2019imposition communal.<\/span>
\n
\nSource\u00a0: Br\u00fclhart et al. (2019) \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Les m\u00e9nages les moins ais\u00e9s en profitent<\/h2>\n


\nLorsqu\u2019une commune rel\u00e8ve son taux d\u2019imposition, son attractivit\u00e9 diminue. On le voit clairement avec les prix de l\u2019immobilier\u00a0: les estimations r\u00e9alis\u00e9es dans la pr\u00e9sente \u00e9tude, fond\u00e9es sur des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es de prix \u00e0 la location, montrent qu\u2019une hausse de 10\u00a0% du taux d\u2019imposition d\u2019une commune r\u00e9duit les loyers des nouveaux baux de pr\u00e8s de 4\u00a0% sur la dur\u00e9e. Cette baisse att\u00e9nue l\u2019effet du suppl\u00e9ment d\u2019imp\u00f4t sur le budget des m\u00e9nages.
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\nC\u2019est la part du revenu du m\u00e9nage consacr\u00e9e aux d\u00e9penses de logement qui d\u00e9termine la mesure dans laquelle la baisse de ces d\u00e9penses compense la hausse d\u2019imp\u00f4t. Cette part diminue logiquement \u00e0 mesure que le revenu augmente. Les m\u00e9nages situ\u00e9s dans la tranche des 20\u00a0% de revenus les plus faibles consacrent 31\u00a0% de leur revenu brut au logement, contre 10\u00a0% pour les m\u00e9nages de la tranche des 20\u00a0% de revenus les plus \u00e9lev\u00e9s[5]<\/a>.
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\nCes diff\u00e9rences dans les d\u00e9penses de logement font qu\u2019une diminution des loyers induite par la hausse de l\u2019imp\u00f4t a moins de poids pour les m\u00e9nages riches que pour les m\u00e9nages moins ais\u00e9s. <\/p>\n

Beaucoup d\u2019argent pour les \u00e9coles<\/h2>\n


\nLes hausses d\u2019imp\u00f4ts communaux s\u2019accompagnent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une augmentation des d\u00e9penses. L\u2019\u00e9cole est le principal poste budg\u00e9taire des communes, qui b\u00e9n\u00e9ficient l\u00e0 \u00e9galement d\u2019une plus grande marge d\u00e9cisionnelle\u00a0: 27\u00a0% des d\u00e9penses communales suisses y ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es en\u00a02017. Viennent ensuite la mobilit\u00e9 et l\u2019environnement (19\u00a0%), l\u2019administration (11\u00a0%), puis les loisirs, le sport et la culture (7\u00a0%)[6]<\/a>. Les d\u00e9penses communales totalisent pr\u00e8s d\u2019un tiers des d\u00e9penses globales des trois \u00e9chelons institutionnels[7]<\/a>.
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\nLa population locale b\u00e9n\u00e9ficie des d\u00e9penses communales en fonction de ses pr\u00e9f\u00e9rences pour des services sp\u00e9cifiques, et donc de la situation des m\u00e9nages. Il appara\u00eet que les m\u00e9nages riches ayant des enfants mineurs ont manifestement les pr\u00e9f\u00e9rences les plus marqu\u00e9es pour les services publics locaux. Ce r\u00e9sultat surprend, car on pourrait s\u2019attendre \u00e0 ce que ce soient leurs homologues plus modestes avec enfants qui sollicitent davantage ces services. Cela pourrait s\u2019expliquer par le fait que ces m\u00e9nages modestes (souvent issus de l\u2019immigration) ne disposent pas des informations n\u00e9cessaires.
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\nLes imp\u00f4ts communaux n\u2019ont donc pas la m\u00eame incidence nette sur le bien-\u00eatre de toutes les cat\u00e9gories de m\u00e9nages (voir illustration\u00a02<\/em>). Les hausses d\u2019imp\u00f4ts ont un effet relativement neutre sur les m\u00e9nages avec enfants, quel que soit leur revenu. Le revenu joue en revanche un r\u00f4le important dans les m\u00e9nages sans enfants. Alors que les m\u00e9nages retrait\u00e9s au revenu inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne profitent d\u2019une hausse d\u2019imp\u00f4t, une telle augmentation affecte n\u00e9gativement le bien-\u00eatre des m\u00e9nages de retrait\u00e9s et de non-retrait\u00e9s disposant de revenus plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0: la perte de leur pouvoir d\u2019achat due \u00e0 l\u2019alourdissement de la facture fiscale n\u2019est pas compens\u00e9e par la baisse du co\u00fbt du logement et les services publics suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n

Ill. 2. Effets d\u2019une hausse de l\u2019imp\u00f4t communal sur le bien-\u00eatre des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de m\u00e9nages<\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
\n
\nRemarque\u00a0: le graphique repr\u00e9sente la variation du bien-\u00eatre (en pour cent) apr\u00e8s une hausse de 1\u00a0% du taux d\u2019imposition communal.<\/span>
\n
\nSource\u00a0: Br\u00fclhart et al. (2019) \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Les m\u00e9nages ais\u00e9s, principales \u00ab\u00a0victimes\u00a0\u00bb<\/h2>\n


\nLes estimations effectu\u00e9es dans la pr\u00e9sente \u00e9tude montrent que les hausses d\u2019imp\u00f4ts communaux ont bel et bien des effets redistributifs, bien que la facture fiscale \u00e9volue selon un pourcentage identique pour toutes les cat\u00e9gories de revenus.
\n
\nLes m\u00e9nages les plus touch\u00e9s par ces hausses sont ceux qui n\u2019ont pas d\u2019enfants et qui b\u00e9n\u00e9ficient de revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne. En revanche, ces augmentations profitent g\u00e9n\u00e9ralement aux retrait\u00e9s dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne. Pour les m\u00e9nages avec enfants, les avantages et les inconv\u00e9nients s\u2019\u00e9quilibrent plus ou moins.
\n
\nLa conclusion est similaire pour les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t\u00a0: une baisse lin\u00e9aire des bar\u00e8mes communaux profite en moyenne davantage aux contribuables riches qu\u2019aux contribuables pauvres, mais aussi davantage aux jeunes qu\u2019aux retrait\u00e9s.<\/p>\n

  1. Voir Avenir Suisse (2019), p.\u00a021\u201322. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Roller et Schmidheiny (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Br\u00fclhart et al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Avenir Suisse (2019), p.\u00a021\u201322. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. OFS (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir AFF (2019), p. 54. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir AFF (2019), p.\u00a05. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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