{"id":133583,"date":"2019-12-19T10:30:00","date_gmt":"2019-12-19T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/12\/wallimann-wgelin-01-02-2020fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:02:22","modified_gmt":"2023-08-23T22:02:22","slug":"wallimann-wgelin-01-02-2020fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/12\/wallimann-wgelin-01-02-2020fr\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9pistage permet de d\u00e9celer des cartels dans la construction"},"content":{"rendered":"

La Commission de la concurrence (Comco) d\u00e9couvre r\u00e9guli\u00e8rement des ententes entre les entreprises sur les march\u00e9s publics et priv\u00e9s. Cette ann\u00e9e, elle a par exemple inflig\u00e9 une amende de quelque 11\u00a0millions de francs \u00e0 des entreprises de construction grisonnes pour une entente sur le prix des travaux routiers pendant de longues ann\u00e9es.
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\nLes ententes touchant \u00e0 la construction peuvent avoir de lourdes cons\u00e9quences \u00e9conomiques\u00a0: le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l\u2019\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ) estime que les investissements dans ce secteur repr\u00e9sentent environ 10\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut (PIB)[1]<\/a>.
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\nDans ce contexte, les services des travaux publics des cantons de Schwyz et de Thurgovie ont voulu en savoir davantage sur l\u2019\u00e9volution de leurs march\u00e9s publics au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Ils ont ordonn\u00e9 deux expertises statistiques visant \u00e0 d\u00e9tecter tout indice en relation avec d\u2019\u00e9ventuels \u00ab\u00a0cartels de soumission\u00a0\u00bb[2]<\/a> dans les march\u00e9s publics de g\u00e9nie civil et de travaux routiers. <\/p>\n

Des co\u00fbts \u00e9conomiques \u00e9lev\u00e9s<\/h2>\n


\nD\u2019un point de vue \u00e9conomique, les ententes cartellaires engendrent des prix trop \u00e9lev\u00e9s et une production inefficace. Selon l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), les offres sont en moyenne 10\u00a0\u00e0 20\u00a0% plus \u00e9lev\u00e9es en cas d\u2019existence d\u2019un cartel[3]<\/a>. Des \u00e9tudes empiriques plus r\u00e9centes estiment m\u00eame que la surfacturation atteint en moyenne 45\u00a0%[4]<\/a>. Dans l\u2019exemple du cartel tessinois de l\u2019asphaltage des routes, en place jusqu\u2019\u00e0 fin\u00a02004, la Comco avait mis en \u00e9vidence une majoration de 30\u00a0% de la part des membres du cartel par rapport aux prix pratiqu\u00e9s apr\u00e8s la fin du cartel[5]<\/a>.
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\nLe pr\u00e9judice \u00e9conomique potentiel est donc \u00e9norme. En outre, les ententes cartellaires touchent souvent les march\u00e9s publics et, par cons\u00e9quent, l\u2019argent des contribuables. C\u2019est pourquoi la lutte contre les cartels de soumission a constitu\u00e9 l\u2019un des axes prioritaires de la politique de la concurrence en Suisse ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es.
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\nLes ententes cartellaires sont difficiles \u00e0 d\u00e9masquer. Par le pass\u00e9, les organes de surveillance attendaient souvent que les cartels soient d\u00e9couverts \u00e0 la faveur d\u2019une plainte, d\u2019une d\u00e9nonciation volontaire ou d\u2019un lanceur d\u2019alerte. La Comco recourt aujourd\u2019hui au d\u00e9pistage statistique des cartels de soumission pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance face aux avis de tiers et accro\u00eetre l\u2019effet dissuasif face \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des cartels[6]<\/a>.
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\nC\u2019est sur la base d\u2019une telle \u00e9tude statistique que la Comco a ouvert en\u00a02013 une enqu\u00eate dans les cantons de St-Gall et de Schwyz, \u00e0 l\u2019issue de laquelle huit entreprises actives dans le g\u00e9nie civil et la construction de routes ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es. Le d\u00e9pistage statistique s\u2019utilise de plus en plus au niveau international. L\u2019autorit\u00e9 britannique de la concurrence met par exemple un outil de d\u00e9pistage anti-cartels \u00e0 disposition des organes adjudicateurs. <\/p>\n

D\u00e9tecter les entreprises singuli\u00e8res<\/h2>\n


\nUne m\u00e9thode de d\u00e9pistage \u00e0 deux paliers a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour les expertises dans les cantons de Thurgovie et de Schwyz. Au premier palier, une \u00ab\u00a0analyse de signalisation\u00a0\u00bb permet de classer les adjudications selon des indicateurs statistiques cl\u00e9s\u00a0: celles qui repr\u00e9sentent une anomalie statistique sont class\u00e9es \u00ab\u00a0rouges\u00a0\u00bb, les autres \u00ab\u00a0vertes\u00a0\u00bb. Au deuxi\u00e8me palier, les adjudications class\u00e9es \u00ab\u00a0rouge\u00a0\u00bb sont analys\u00e9es. Le comportement des entreprises est notamment compar\u00e9 au fil des ann\u00e9es ou dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions. Cette approche permet d\u2019identifier les entreprises singuli\u00e8res et d\u2019\u00e9tudier leurs interactions avec d\u2019autres entreprises singuli\u00e8res.
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\nAu premier palier, une adjudication est class\u00e9e \u00ab\u00a0rouge\u00a0\u00bb lorsqu\u2019une grande diff\u00e9rence de prix s\u00e9pare l\u2019offre la plus basse de la deuxi\u00e8me offre la plus basse, alors que les autres offres se tiennent (voir illustration<\/em>). Cette constellation indique la pr\u00e9sence d\u2019offres dites \u00ab\u00a0de couverture\u00a0\u00bb\u00a0: en fixant leur offre avec une diff\u00e9rence assez grande par rapport \u00e0 la meilleure offre, les autres membres du cartel font en sorte que l\u2019adjudicataire pressenti remporte effectivement le march\u00e9, attendu que l\u2019adjudication est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale influenc\u00e9e par plusieurs crit\u00e8res, comme les ressources techniques ou les r\u00e9f\u00e9rences. Les entreprises qui se pr\u00eatent au jeu des offres de couverture attendent en retour de pouvoir profiter d\u2019une prochaine adjudication par le m\u00eame m\u00e9canisme. <\/p>\n

Offres de couverture dans un march\u00e9 public pour l\u2019asphaltage des routes au Tessin<\/h3>\n


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