{"id":133904,"date":"2019-11-13T10:30:59","date_gmt":"2019-11-13T10:30:59","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/11\/schmidbauer-baur-12-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:03:16","modified_gmt":"2023-08-23T22:03:16","slug":"schmidbauer-baur-12-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/11\/schmidbauer-baur-12-2019fr\/","title":{"rendered":"Borromini gardera sa valeur"},"content":{"rendered":"

La Banque nationale suisse (BNS) remplace les billets en circulation tous les 15\u00a0\u00e0 20\u00a0ans afin de les adapter aux d\u00e9veloppements technologiques et de les munir de nouveaux dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 les prot\u00e9geant le mieux possible contre la falsification. La sixi\u00e8me s\u00e9rie, avec sa coupure de 100\u00a0francs \u00e0 l\u2019effigie de l\u2019architecte tessinois Francesco Borromini, a \u00e9t\u00e9 mise en circulation par la BNS entre\u00a01976 et\u00a01979. La huiti\u00e8me s\u00e9rie[1]<\/a>, dont le billet de 100\u00a0francs honore le sculpteur grison Alberto Giacometti, a \u00e9t\u00e9 introduite 16\u00a0ans plus tard. Les coupures qui s\u2019\u00e9changent aujourd\u2019hui sont celles de la neuvi\u00e8me s\u00e9rie, compl\u00e8te depuis le 12\u00a0septembre dernier.
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\nL\u2019article\u00a09 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019unit\u00e9 mon\u00e9taire et les moyens de paiement (LUMMP) fixe les r\u00e8gles applicables au rappel des billets et \u00e0 l\u2019\u00e9change des coupures rappel\u00e9es. Une modification de cette disposition visant \u00e0 moderniser cette loi entrera en vigueur d\u00e9but\u00a02020[2]<\/a>. Selon l\u2019actuel article\u00a09 LUMMP, les billets rappel\u00e9s peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale pendant 20\u00a0ans aupr\u00e8s de la BNS. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai, ils ne peuvent plus \u00eatre rendus et perdent leur valeur. Leur contre-valeur doit alors \u00eatre vers\u00e9e par la BNS au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables caus\u00e9s par des forces naturelles<\/a> (Fondssuisse). Cette fondation fournit des aides financi\u00e8res en cas de dommages non couverts r\u00e9sultant de catastrophes naturelles comme des temp\u00eates ou des inondations.
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\nLe d\u00e9lai d\u2019\u00e9change de 20\u00a0ans a \u00e9t\u00e9 introduit en Suisse en\u00a01921. Le l\u00e9gislateur de l\u2019\u00e9poque estimait que les billets non \u00e9chang\u00e9s au terme de ce d\u00e9lai \u00e9taient sans doute perdus ou d\u00e9truits. Les choses ont cependant \u00e9volu\u00e9 depuis lors\u00a0: l\u2019esp\u00e9rance de vie a consid\u00e9rablement augment\u00e9, tout comme la mobilit\u00e9 internationale des travailleurs et des touristes. Il est donc notamment envisageable que des travailleurs \u00e9trangers soient retourn\u00e9s dans leurs pays d\u2019origine pour leur retraite en emportant des billets suisses et qu\u2019ils ne les aient jamais \u00e9chang\u00e9s. Les coupures sont par ailleurs utilis\u00e9es comme r\u00e9serve de valeur en Suisse comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
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\nCes diff\u00e9rents facteurs ont contribu\u00e9 \u00e0 la forte augmentation au fil des ans de la valeur des billets n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s \u00e0 temps et donc de la somme vers\u00e9e par la BNS \u00e0 Fondssuisse. Alors que les coupures non \u00e9chang\u00e9es repr\u00e9sentaient 39\u00a0millions de francs en\u00a01978, ce montant atteignait 244\u00a0millions en\u00a02000, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9change de la cinqui\u00e8me s\u00e9rie. Celle de la sixi\u00e8me s\u00e9rie se termine th\u00e9oriquement fin avril\u00a02020. La somme en jeu est consid\u00e9rable\u00a0: fin\u00a02018, des billets de cette s\u00e9rie pour plus d\u2019un milliard de francs \u00e9taient toujours en circulation. <\/p>\n

Une loi d\u2019un autre temps<\/h2>\n


\nEn comparaison internationale, le d\u00e9lai d\u2019\u00e9change suisse est une exception. L\u2019\u00e9change des billets rappel\u00e9s dans la zone euro n\u2019est par exemple soumis \u00e0 aucun d\u00e9lai. Il en va de m\u00eame au Royaume-Uni, aux \u00e9tats-Unis, au Canada, au Japon et dans de nombreux autres pays.
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\nEn\u00a02016, une interpellation du conseiller national Manuel Tornare (PS, Gen\u00e8ve)[3]<\/a> soulevait ainsi la question de savoir si le d\u00e9lai d\u2019\u00e9change de 20\u00a0ans se justifiait encore. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la BNS ont conclu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus appropri\u00e9, pour plusieurs raisons. Alors que l\u2019argent liquide est utilis\u00e9 par de nombreuses personnes comme un moyen de th\u00e9saurisation, les propri\u00e9taires d\u2019anciens billets se retrouvent \u00ab\u00a0expropri\u00e9s\u00a0\u00bb apr\u00e8s 20\u00a0ans. Les victimes potentielles de cette pratique sont avant tout les h\u00e9ritiers d\u2019un actif successoral comportant d\u2019anciens billets, ainsi les travailleurs \u00e9trangers retourn\u00e9s dans leur pays d\u2019origine.
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\nD\u2019un point de vue juridique et pratique, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les billets et les pi\u00e8ces de monnaie pose \u00e9galement probl\u00e8me\u00a0: les pi\u00e8ces ne sont en effet soumises \u00e0 aucun d\u00e9lai d\u2019\u00e9change. Or, \u00e0 la diff\u00e9rence de ce qui pr\u00e9valait en\u00a01921, les billets et les pi\u00e8ces jouent aujourd\u2019hui un r\u00f4le \u00e9quivalent dans les transactions quotidiennes. Les traiter diff\u00e9remment ne se justifie donc plus.
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\nAutre point d\u2019insatisfaction pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la BNS\u00a0: le fait que la contre-valeur des billets non \u00e9chang\u00e9s soit int\u00e9gralement vers\u00e9e \u00e0 Fondssuisse, dont le champ d\u2019activit\u00e9 est d\u00e9fini de fa\u00e7on \u00e9troite. Un tel versement par la BNS \u00e0 une fondation de droit priv\u00e9, en lien avec l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai d\u2019\u00e9change des billets, repose sur des fondements historiques, mais n\u2019est pas pr\u00e9vu par la Constitution, qui dispose qu\u2019au moins deux tiers des b\u00e9n\u00e9fices de la BNS doivent revenir aux cantons. <\/p>\n

Vues divergentes sur la r\u00e9partition<\/h2>\n


\nEn f\u00e9vrier\u00a02018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 au Parlement de supprimer le d\u00e9lai d\u2019\u00e9change \u00e0 partir de la sixi\u00e8me s\u00e9rie. Son projet pr\u00e9voyait \u00e9galement la suppression des versements en faveur de Fondssuisse. Le gouvernement jugeait l\u2019arr\u00eat de ce financement supportable, la fortune du fonds \u00e9tant rest\u00e9e stable depuis le dernier versement de la BNS, intervenu en\u00a02000.
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\nPr\u00e9sent\u00e9e avec le projet de suppression du d\u00e9lai d\u2019\u00e9change, cette proposition de mettre un terme aux versements de la BNS a cependant suscit\u00e9 une vive opposition lors des d\u00e9bats parlementaires. Un large consensus s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 parmi tous les partis politiques pour r\u00e9clamer que la BNS continue \u00e0 verser \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9 la contre-valeur des billets non \u00e9chang\u00e9s, mais pas n\u00e9cessairement en totalit\u00e9 \u00e0 Fondssuisse.
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\nOutre les oppositions \u00e0 l\u2019arr\u00eat des versements par la BNS, les partis principalement de centre gauche (le PS, les Verts et certains membres du PDC) ont exprim\u00e9 la crainte que la suppression du d\u00e9lai d\u2019\u00e9change puisse favoriser des activit\u00e9s criminelles comme la falsification, le blanchiment d\u2019argent et la soustraction fiscale \u2013\u00a0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois estim\u00e9 peu probable. Malgr\u00e9 la suppression du d\u00e9lai d\u2019\u00e9change, les billets ne peuvent plus servir de moyen de paiement six mois apr\u00e8s leur rappel, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0\u00a0: l\u2019unique possibilit\u00e9 reste alors de les \u00e9changer aupr\u00e8s de la BNS, qui v\u00e9rifie leur authenticit\u00e9 et leur origine. <\/p>\n

Quatre cinqui\u00e8mes pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons<\/h2>\n


\nApr\u00e8s de longues discussions pour trouver une solution susceptible de r\u00e9unir une majorit\u00e9, les deux chambres f\u00e9d\u00e9rales ont convenu en juin\u00a02019 de supprimer le d\u00e9lai d\u2019\u00e9change pour tous les billets rappel\u00e9s d\u00e8s la sixi\u00e8me s\u00e9rie et suivantes[4]<\/a>. Cette modification permet d\u2019aligner la pratique suisse sur celle des principaux pays industrialis\u00e9s. La population a ainsi la garantie de pouvoir \u00e9changer en tout temps aupr\u00e8s de la BNS les billets rappel\u00e9s, qui conservent donc leur valeur.
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\nLa r\u00e9vision de la LUMMP adopt\u00e9e par le Parlement pr\u00e9voit en outre une nouvelle cl\u00e9 de r\u00e9partition\u00a0: la BNS doit reverser 90\u00a0% de la contre-valeur des billets non \u00e9chang\u00e9s apr\u00e8s 25\u00a0ans et en conserver 10\u00a0% pour ex\u00e9cuter son obligation d\u2019\u00e9change. Seul un cinqui\u00e8me du montant ainsi revers\u00e9 doit l\u2019\u00eatre \u00e0 Fondssuisse, les quatre cinqui\u00e8mes restants revenant pour un tiers \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et pour deux tiers aux cantons, sur le mod\u00e8le de la cl\u00e9 de r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices ordinaires de la BNS.
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\nEn conclusion, la suppression du d\u00e9lai d\u2019\u00e9change permet d\u2019en \u00e9liminer les d\u00e9savantages, en particulier la perte de valeur soudaine des anciens billets. La nouvelle r\u00e9partition des versements de la BNS pr\u00e9vient quant \u00e0 elle une alimentation excessive de Fondssuisse comme b\u00e9n\u00e9ficiaire unique et se rapproche de la cl\u00e9 de r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices ordinaires de la BNS pr\u00e9vue par la Constitution.<\/p>\n

  1. La septi\u00e8me s\u00e9rie \u00e9tait une s\u00e9rie de r\u00e9serve qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mise en circulation. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Selon une\u00a0d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/a> du 13\u00a0novembre\u00a02019. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Interpellation Tornare 16.3323 \u00ab\u00a0\u00c9change de billets de banque suisses d\u2019anciennes s\u00e9ries. Suppression du d\u00e9lai de 20\u00a0ans pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019art.\u00a09 al.\u00a03 LUMMP<\/a>\u00a0\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. \u00a0\u00a0 FF\u00a02019\u00a04323<\/a> du 2\u00a0juillet\u00a02019. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ils perdaient toute leur valeur. Cette possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9change temporellement limit\u00e9e faisait figure d\u2019exception sur le plan international et n\u2019\u00e9tait plus actuelle. Une r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019unit\u00e9 mon\u00e9taire et les moyens de paiement entrera en vigueur d\u00e9but\u00a02020 et supprimera tout d\u00e9lai d\u2019\u00e9change \u00e0 partir de la sixi\u00e8me s\u00e9rie. Les coupures des s\u00e9ries rappel\u00e9es pourront \u00eatre \u00e9chang\u00e9es aupr\u00e8s de la BNS sans limite dans le temps. 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