{"id":134005,"date":"2019-10-23T10:30:46","date_gmt":"2019-10-23T10:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/10\/lenregistrement-simplifie-du-temps-de-travail-doit-etre-mieux-encadre\/"},"modified":"2023-08-24T00:03:24","modified_gmt":"2023-08-23T22:03:24","slug":"lenregistrement-simplifie-du-temps-de-travail-doit-etre-mieux-encadre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/10\/lenregistrement-simplifie-du-temps-de-travail-doit-etre-mieux-encadre\/","title":{"rendered":"L\u2019enregistrement simplifi\u00e9 du temps de travail doit \u00eatre mieux encadr\u00e9"},"content":{"rendered":"

Un dispositif l\u00e9gal plus souple existe depuis\u00a02016 en mati\u00e8re d\u2019enregistrement du temps de travail. Lors de la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance\u00a01 de la loi sur le travail (OLT\u00a01), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en effet d\u00e9cid\u00e9, en accord avec les partenaires sociaux, d\u2019instituer un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire encadr\u00e9 par deux nouvelles dispositions.
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\nTout d\u2019abord, l\u2019article\u00a073a OLT 1<\/a> pr\u00e9voit d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de ne plus enregistrer le temps de travail pour les travailleurs touchant un salaire brut annuel sup\u00e9rieur \u00e0 120\u00a0000\u00a0francs et disposant d\u2019une grande autonomie dans l\u2019organisation de leur travail, y compris dans l\u2019am\u00e9nagement de leurs horaires. D\u2019autre part, l\u2019article\u00a073b OLT 1<\/a> pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d\u2019enregistrer uniquement la dur\u00e9e totale du travail quotidien pour les travailleurs disposant d\u2019une autonomie significative en mati\u00e8re d\u2019horaires de travail. Il importe cependant que l\u2019esprit de la loi sur le travail<\/a> (LTr) soit respect\u00e9 en ce qui concerne la protection de la sant\u00e9 des travailleurs. <\/p>\n

Une tendance \u00e0 travailler plus d\u2019heures<\/h2>\n


\nUne enqu\u00eate[1]<\/a> men\u00e9e aupr\u00e8s de quelque 3900\u00a0travailleurs a permis d\u2019effectuer une premi\u00e8re \u00e9valuation de ces nouvelles dispositions (pour la m\u00e9thodologie, voir encadr\u00e9<\/em>). Elle a montr\u00e9 que le nombre d\u2019heures de travail hebdomadaires habituellement prest\u00e9es est fortement li\u00e9 aux modalit\u00e9s d\u2019enregistrement du temps de travail. En consid\u00e9rant uniquement les emplois \u00e0 temps plein, le temps de travail moyen atteint 46,5\u00a0heures par semaine pour les actifs qui n\u2019enregistrent pas leur temps de travail (art.\u00a073a OLT\u00a01), 43,9\u00a0heures pour ceux qui rel\u00e8vent uniquement la dur\u00e9e totale du travail quotidien (art.\u00a073b OLT\u00a01) et 42,3\u00a0heures en cas d\u2019enregistrement syst\u00e9matique du temps de travail. Toutes choses \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, les r\u00e9pondants b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019article\u00a073a OLT 1 travaillent en moyenne 3,9\u00a0heures de plus par semaine que ceux qui enregistrent toutes leurs heures. Les r\u00e9pondants b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019article\u00a073b OLT 1 travaillent eux 1,9\u00a0heure de plus.
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\nCertains sond\u00e9s d\u00e9clarent avoir d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 plus de 55\u00a0heures par semaine, ce qui les expose \u00e0 des risques plus \u00e9lev\u00e9s pour la sant\u00e9[2]<\/a>. Leur proportion est plus importante parmi les personnes qui ne rel\u00e8vent pas leur temps de travail (11,7\u00a0%) et celles qui inscrivent uniquement leur dur\u00e9e quotidienne totale de travail (3,4\u00a0%). En revanche, seuls 1,3\u00a0% des salari\u00e9s qui enregistrent toutes les heures ont d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 plus de 55\u00a0heures par semaine. <\/p>\n

Des horaires atypiques plus fr\u00e9quents<\/h2>\n


\nLes horaires atypiques concernent tout particuli\u00e8rement les travailleurs qui n\u2019enregistrent pas leur temps de travail (art. 73a\u00a0OLT\u00a01). Le travail du soir (deux heures entre 20\u00a0heures et 23\u00a0heures au moins une fois par mois) concerne 60\u00a0% d\u2019entre eux, contre une moyenne de 35,2\u00a0% pour l\u2019ensemble des individus de l\u2019\u00e9chantillon. Le travail du samedi (au moins une fois par ann\u00e9e) touche quatre sond\u00e9s sur cinq parmi ceux qui n\u2019enregistrent pas leur temps de travail (contre une moyenne de\u00a059\u00a0%). Ils sont \u00e9galement trois sur cinq \u00e0 travailler le dimanche (au moins une fois par ann\u00e9e), alors que la moyenne globale est de 38,9\u00a0%.
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\nPar contraste, les valeurs ne diff\u00e8rent pas beaucoup des moyennes lorsque le travailleur enregistre toutes ses heures ou uniquement la dur\u00e9e quotidienne totale de son travail. Une explication possible r\u00e9side dans la pression et les objectifs de productivit\u00e9 auxquels sont soumis les travailleurs qui ne doivent pas r\u00e9f\u00e9rencer leurs heures\u00a0: ces derniers sont en effet plus nombreux \u00e0 d\u00e9clarer que le temps de travail est tr\u00e8s fortement li\u00e9 aux t\u00e2ches ou aux objectifs \u00e0 atteindre (47,5\u00a0%, contre 31,3\u00a0% en moyenne). <\/p>\n

Le stress est associ\u00e9 \u00e0 des circonstances particuli\u00e8res<\/h2>\n


\nLa proportion des travailleurs expos\u00e9s \u00e0 un risque de stress important ne diff\u00e8re pas significativement selon les modalit\u00e9s d\u2019enregistrement du temps de travail. En revanche, deux facteurs semblent jouer un r\u00f4le sur le risque de stress pour les travailleurs au b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire (art.\u00a073a OLT\u00a01 et\u00a073b OLT\u00a01)\u00a0: l\u2019existence de mesures d\u2019accompagnement (information, sensibilisation, mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et \u00e0 garantir le respect de la dur\u00e9e l\u00e9gale de repos), d\u2019une part, et le fait d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire pour des travailleurs qui auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 enregistrer l\u2019ensemble de leurs heures, d\u2019autre part.
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\nDans le premier cas, le risque de stress important est deux fois plus \u00e9lev\u00e9 en l\u2019absence de mesures d\u2019accompagnement (15,6\u00a0%, contre 7,4\u00a0% en moyenne)[3]<\/a>. Ce facteur semble \u00e9galement jouer un r\u00f4le sur le stress subjectivement ressenti par les travailleurs\u00a0: un sur cinq se sent tr\u00e8s souvent stress\u00e9 en l\u2019absence de mesures d\u2019accompagnement, alors que ce taux descend \u00e0 7,1\u00a0% s\u2019il y a de telles mesures.
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\nDans le deuxi\u00e8me cas, la fr\u00e9quence du stress ressenti subjectivement est plus \u00e9lev\u00e9e lorsque les travailleurs sont au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire, mais qu\u2019ils auraient souhait\u00e9 enregistrer l\u2019ensemble de leurs heures (voir illustration\u00a01<\/em>). Ils sont alors davantage stress\u00e9s que la moyenne\u00a0: le stress est ressenti tr\u00e8s souvent par 15,5\u00a0% de ces actifs et souvent par 30,7\u00a0% d\u2019entre eux, contre respectivement 11,6\u00a0% et 25,3\u00a0% des travailleurs en moyenne. Il y a deux explications possibles \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0: d\u2019une part, le travailleur pourrait souhaiter l\u2019enregistrement de toutes ses heures parce qu\u2019il tend \u00e0 travailler plus longtemps en situation de stress\u00a0; d\u2019autre part, le fait de ne pas pouvoir enregistrer toutes ses heures comme il le souhaite pourrait conduire \u00e0 un \u00e9tat de stress. <\/p>\n

Ill. 1. Stress et satisfaction concernant la modalit\u00e9 d\u2019enregistrement du temps de travail<\/h3>\n


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