{"id":134018,"date":"2019-10-23T10:30:41","date_gmt":"2019-10-23T10:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/10\/lempen-11-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:03:04","modified_gmt":"2023-08-23T22:03:04","slug":"lempen-11-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/10\/lempen-11-2019fr\/","title":{"rendered":"Travail \u00e0 domicile : vers une red\u00e9finition des r\u00e8gles sur le temps de travail"},"content":{"rendered":"

Comment identifier le temps de travail lorsque la personne salari\u00e9e effectue tout ou partie de son activit\u00e9 dans un m\u00e9nage priv\u00e9[1]<\/a>\u00a0? La question se pose surtout en lien avec deux formes contemporaines de travail \u00e0 domicile, \u00e0 savoir le travail domestique accompli par du personnel log\u00e9 au sein d\u2019un m\u00e9nage employeur (\u00ab\u00a0live-in\u00a0\u00bb) et le t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 domicile au moyen des outils num\u00e9riques (\u00ab\u00a0home office\u00a0\u00bb).
\n
\nDans les deux cas, l\u2019effacement de la fronti\u00e8re entre travail et repos peut entra\u00eener une mise \u00e0 disposition excessive du temps de la personne employ\u00e9e. Celle-ci est parfois pr\u00eate \u00e0 satisfaire 24\u00a0heures sur\u00a024 les \u00e9ventuels besoins professionnels, au d\u00e9triment de sa sant\u00e9 et de sa vie sociale ou familiale. <\/p>\n

L\u2019OIT encadre le travail domestique<\/h2>\n


\nDes r\u00e8gles ont ainsi r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour mieux prot\u00e9ger le personnel de maison contre le risque d\u2019\u00e9puisement professionnel. Au niveau mondial, les employ\u00e9s domestiques qui logent au sein du m\u00e9nage qui les emploie (dits \u00ab\u00a0live-in\u00a0\u00bb) figurent en effet parmi les personnes salari\u00e9es qui travaillent le plus longtemps et dont les horaires sont les plus impr\u00e9visibles, avec des cons\u00e9quences n\u00e9gatives importantes sur la sant\u00e9 (li\u00e9es en particulier au manque de sommeil) et sur la vie priv\u00e9e (risque d\u2019isolement social)[2]<\/a>. Face \u00e0 ce constat, l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) a consacr\u00e9 l\u2019une de ses r\u00e9centes conventions aux conditions de travail dans le secteur de l\u2019\u00e9conomie domestique.
\n
\nAdopt\u00e9e en\u00a02011, la Convention de l\u2019OIT n\u00b0\u00a0189 sur les travailleurs domestiques<\/a> pr\u00e9cise notamment la notion de \u00ab\u00a0temps de travail\u00a0\u00bb\u00a0: celui-ci est ainsi susceptible d\u2019inclure les moments durant lesquels la personne salari\u00e9e ne fournit aucune prestation concr\u00e8te, mais se tient pr\u00eate \u00e0 r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles sollicitations de son employeur et ne peut, pour cette raison, disposer librement de son temps[3]<\/a>. La Recommandation n\u00b0\u00a0201 de l\u2019OIT<\/a> encourage les \u00c9tats \u00e0 r\u00e9glementer le \u00ab\u00a0nombre maximal d\u2019heures de disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb exigibles et la fa\u00e7on dont pourrait s\u2019effectuer leur calcul[4]<\/a>. Le temps de travail \u2013\u00a0y compris les \u00ab\u00a0p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 devrait \u00eatre \u00ab\u00a0fid\u00e8lement\u00a0\u00bb document\u00e9[5]<\/a>.
\n
\nCette Convention n\u00b0\u00a0189 a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par la Suisse en\u00a02014. Le l\u00e9gislateur helv\u00e9tique a toutefois exclu les m\u00e9nages priv\u00e9s du champ d\u2019application de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail. Les r\u00e8gles sur la dur\u00e9e du travail accompli par le personnel de maison se trouvent ainsi dans des contrats-types de travail (CTT) cantonaux, auxquels il est toutefois possible de d\u00e9roger. En effet, les signataires d\u2019un contrat individuel ont le droit de convenir d\u2019une dur\u00e9e du travail plus \u00e9lev\u00e9e que celle pr\u00e9vue par le CTT.
\n
\nLe Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a r\u00e9cemment \u00e9labor\u00e9 un mod\u00e8le de CTT en mati\u00e8re de prise en charge 24\u00a0heures sur\u00a024<\/a> \u00e0 l\u2019intention des cantons. Ce mod\u00e8le de CTT compl\u00e8te les contrats-types de travail cantonaux pour les travailleurs de l\u2019\u00e9conomie domestique, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0359 du code des obligations<\/a>. Il pr\u00e9cise que le temps pass\u00e9 au domicile de la personne assist\u00e9e, \u00ab\u00a0sans accomplir un travail actif, mais en se tenant \u00e0 disposition de la personne assist\u00e9e\u00a0\u00bb, donne droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration dont le montant varie selon l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019assistance.
\n
\nEn outre, le mod\u00e8le de CTT du Seco fixe de nouvelles normes en mati\u00e8re d\u2019enregistrement du temps de travail. Il est en particulier pr\u00e9vu qu\u2019un d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 soit vis\u00e9 chaque semaine par les parties au contrat. Les cantons de Gen\u00e8ve, de Vaud et du Valais ont par exemple d\u00e9j\u00e0 introduit dans leur contrat-type sur l\u2019\u00e9conomie domestique une obligation d\u2019enregistrer le temps de travail. Une telle exigence suit la Recommandation n\u00b0\u00a0201 de l\u2019OIT et contribue \u00e0 faciliter la preuve des heures de travail. <\/p>\n

Une fronti\u00e8re difficile \u00e0 tracer<\/h2>\n


\nSi les inspections du travail ne sont pas habilit\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer au sein des m\u00e9nages priv\u00e9s pour contr\u00f4ler la bonne application des CTT au personnel domestique, elles ne sont pas davantage autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der au domicile des t\u00e9l\u00e9travailleuses et t\u00e9l\u00e9travailleurs. N\u00e9anmoins, les r\u00e8gles imp\u00e9ratives de la loi sur le travail sur la dur\u00e9e et l\u2019enregistrement du travail sont en principe applicables au t\u00e9l\u00e9travail.
\n
\nLa Fondation europ\u00e9enne pour l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et le Bureau international du travail (BIT) rel\u00e8vent que l\u2019allongement de la dur\u00e9e du travail est l\u2019une des premi\u00e8res cons\u00e9quences du t\u00e9l\u00e9travail[6]<\/a>. Un tel effet para\u00eet logique lorsque le t\u00e9l\u00e9travail vient s\u2019ajouter au travail convenu. En pratique, cependant, la fronti\u00e8re entre le t\u00e9l\u00e9travail formel (en lieu et place du travail de bureau) et le t\u00e9l\u00e9travail informel (additionnel) n\u2019est pas si \u00e9vidente \u00e0 tracer. En particulier, lorsque le temps de travail convenu ne suffit pas \u00e0 atteindre les objectifs fix\u00e9s par l\u2019entreprise, la question de savoir si les heures accomplies depuis la maison sont ordonn\u00e9es, tol\u00e9r\u00e9es ou cach\u00e9es est parfois difficile \u00e0 trancher.
\n
\nContrairement aux r\u00e8gles adopt\u00e9es pour prot\u00e9ger plus efficacement le personnel de maison, les propositions visant \u00e0 mieux encadrer le t\u00e9l\u00e9travail num\u00e9rique \u00e0 domicile sont pourtant loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. Alors que certains partis demandent au Parlement l\u2019introduction d\u2019un \u00ab\u00a0droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00a0\u00bb[7]<\/a> sur le mod\u00e8le fran\u00e7ais ou belge ainsi qu\u2019une documentation syst\u00e9matique du travail num\u00e9rique, d\u2019autres pr\u00e9conisent en revanche un assouplissement des normes encadrant l\u2019exercice du travail \u00e0 distance[8]<\/a>. <\/p>\n

T\u00e9l\u00e9travail, sant\u00e9 et \u00ab\u00a0conciliation\u00a0\u00bb<\/h2>\n


\nLes diff\u00e9rentes propositions s\u2019appuient en partie sur les m\u00eames arguments, notamment celui de la protection de la sant\u00e9. Selon certains, une plus grande autonomie permettrait une diminution du stress\u00a0; pour d\u2019autres, une d\u00e9r\u00e9glementation ouvrirait la voie \u00e0 une disponibilit\u00e9 sans limites et \u00e0 l\u2019\u00e9puisement professionnel.
\n
\nL\u2019argument de la conciliation entre la sph\u00e8re professionnelle et les autres domaines de la vie est \u00e9galement invoqu\u00e9 dans les deux camps. Si les uns soulignent l\u2019int\u00e9r\u00eat de pouvoir avancer sur un dossier le dimanche tout en assurant une pr\u00e9sence \u00e0 la maison, d\u2019autres rel\u00e8vent que la pr\u00e9sence \u00e0 domicile d\u2019une personne ne souhaitant pas \u00eatre d\u00e9rang\u00e9e dans son travail dominical n\u2019est pas b\u00e9n\u00e9fique pour la vie de famille.
\n
\nLes \u00e9tudes compil\u00e9es par l\u2019agence Eurofound r\u00e9v\u00e8lent que le lien entre le t\u00e9l\u00e9travail et l\u2019\u00e9quilibre \u00ab\u00a0travail \u2013\u00a0vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb est complexe. Les constats varient suivant le type de t\u00e9l\u00e9travail. Celui-ci peut en effet remplacer (totalement ou partiellement) le travail de bureau. Il peut \u00e9galement s\u2019agir de t\u00e9l\u00e9travail informel, r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on souvent non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, en sus des heures convenues. Si un meilleur \u00e9quilibre entre la profession et les autres facettes de l\u2019existence est r\u00e9guli\u00e8rement mentionn\u00e9 parmi les principaux avantages du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile, le brouillage des fronti\u00e8res peut aussi conduire \u00e0 n\u00e9gliger les t\u00e2ches domestiques et g\u00e9n\u00e9rer des conflits familiaux. Le risque de tensions est particuli\u00e8rement pr\u00e9sent lorsque le travail pour l\u2019entreprise est accompli durant le temps libre[9]<\/a>. <\/p>\n

Vers une ma\u00eetrise accrue de son temps de travail<\/h2>\n


\nL\u2019augmentation de la participation des femmes au march\u00e9 du travail, le vieillissement de la population ainsi que l\u2019insuffisance et le co\u00fbt des structures de prise en charge complexifient encore la recherche d\u2019\u00e9quilibre entre travail et obligations familiales\u00a0: le travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 doit, de plus en plus souvent, \u00eatre articul\u00e9 avec le travail gratuit d\u2019assistance aux proches (proches aidants). Dans ce contexte, les normes sur le temps de travail sont red\u00e9finies, en Suisse comme ailleurs.
\n
\nEu \u00e9gard \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et de r\u00e9aliser l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes, l\u2019OIT attire l\u2019attention des gouvernements sur le fait que les solutions qui seront n\u00e9goci\u00e9es au niveau tripartite, avec les partenaires sociaux, devront permettre aux personnes salari\u00e9es d\u2019exercer une plus grande \u00ab\u00a0influence sur leurs heures de travail tout en tenant compte des besoins des entreprises durables\u00a0\u00bb[10]<\/a>.<\/p>\n

  1. Pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e, voir Lempen et Major (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. OIT (2014), p. 4\u20135. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Art. 10 \u00a7 3 C189. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Art. 9 \u00a7 1 R201. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Art. 8 \u00a7 1 R201. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Eurofound et OIT (2017), p. 21\u201322\u00a0; Eurofound (2019), p. 31\u201332. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir par exemple la motion\u00a017.3201 Mazzone (groupe des Verts), \u00ab\u00a0D\u00e9connexion en dehors des heures de travail. Pr\u00e9ciser le cadre l\u00e9gal pour accompagner l\u2019\u00e9volution technologique du travail<\/a>\u00a0\u00bb, liquid\u00e9e. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Voir en particulier l\u2019initiative parlementaire\u00a016.484 Burkart (groupe lib\u00e9ral-radical), \u00ab\u00a0Assouplir les conditions encadrant le t\u00e9l\u00e9travail<\/a>\u00a0\u00bb, non encore trait\u00e9 au Conseil national. [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Eurofound et OIT (2017), p. 28\u201331\u00a0; Eurofound (2019), p. 34\u201335. [<\/span>]<\/a><\/li>
  10. OIT (2018) N 927. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Comment identifier le temps de travail lorsque la personne salari\u00e9e effectue tout ou partie de son activit\u00e9 dans un m\u00e9nage priv\u00e9\u00a0? La question se pose surtout en lien avec deux formes contemporaines de travail \u00e0 domicile, \u00e0 savoir le travail domestique accompli par du personnel log\u00e9 au sein d\u2019un m\u00e9nage employeur (\u00ab\u00a0live-in\u00a0\u00bb) et le t\u00e9l\u00e9travail […]<\/p>","protected":false},"author":4921,"featured_media":18643,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4921,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professorin f\u00fcr Arbeitsrecht, Universit\u00e4t Genf","seco_author_post_occupation_fr":"Professeure de droit du travail, universit\u00e9 de Gen\u00e8ve","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Une red\u00e9finition des r\u00e8gles sur le temps de travail","post_lead":"La fronti\u00e8re entre temps de travail et vie priv\u00e9e devient de plus en plus floue, en particulier lorsque le travail est accompli dans un logement priv\u00e9. Si des solutions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour mieux prot\u00e9ger le personnel domestique log\u00e9 \u00e0 domicile, les propositions visant \u00e0 r\u00e9glementer le t\u00e9l\u00e9travail restent divergentes.","post_hero_image_description":"Un appel du chef ? Une disponibilit\u00e9 permanente des employ\u00e9s domestiques a des effets n\u00e9gatifs sur leur sant\u00e9.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"