{"id":134049,"date":"2019-10-23T10:30:30","date_gmt":"2019-10-23T10:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/10\/gigon-quandt-11-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:02:57","modified_gmt":"2023-08-23T22:02:57","slug":"gigon-quandt-11-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/10\/gigon-quandt-11-2019fr\/","title":{"rendered":"Les co\u00fbts \u00e9conomiques des transports"},"content":{"rendered":"

Le transport de personnes et de marchandises est l\u2019une des bases essentielles du bon fonctionnement de notre \u00e9conomie. Nul ne saurait d\u2019ailleurs contester son utilit\u00e9[1]<\/a>. Il engendre cependant aussi des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s.
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\nDans sa statistique des co\u00fbts et du financement des transports (statistique CFT), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble des co\u00fbts \u00e9conomiques des transports en Suisse. En\u00a02015, ils ont atteint au total 89,7\u00a0milliards de francs pour la route, le rail, l\u2019aviation et la navigation. Outre les d\u00e9penses priv\u00e9es consacr\u00e9es aux moyens et aux infrastructures de transport, ils incluent une grande partie des co\u00fbts externes des accidents et des atteintes caus\u00e9es par les transports \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9. <\/p>\n

Le transport routier de personnes, principale source de co\u00fbts<\/h2>\n


\nSur l\u2019ensemble des co\u00fbts totaux du transport motoris\u00e9, plus de trois quarts sont \u00e0 mettre au compte du transport de personnes et un peu moins d\u2019un quart \u00e0 celui du transport de marchandises (voir illustration\u00a01<\/em>). La r\u00e9partition par mode de transport r\u00e9v\u00e8le en effet que 80\u00a0% des co\u00fbts (soit 72\u00a0milliards de francs) sont engendr\u00e9s par le transport routier motoris\u00e9, tandis que le rail en repr\u00e9sente 12\u00a0% (11\u00a0milliards) et le transport a\u00e9rien 7\u00a0% (6,4\u00a0milliards). Le transport fluvial, qui comprend le transport public de voyageurs sur les lacs et les rivi\u00e8res ainsi que le transport de marchandises sur le Rhin, ne repr\u00e9sente quant \u00e0 lui que 0,4\u00a0% (344\u00a0millions) des co\u00fbts totaux.
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\nL\u2019acquisition, l\u2019exploitation et l\u2019entretien des moyens de transport constituent la majeure partie (59\u00a0%) des quelque 90\u00a0milliards de francs que co\u00fbtent les transports (voir illustration\u00a02<\/em>). Viennent ensuite les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux infrastructures (17\u00a0%), les atteintes occasionn\u00e9es par les transports \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine (13\u00a0%) et les co\u00fbts des accidents (12\u00a0%). Les atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 incluent par exemple les maladies caus\u00e9es par la pollution de l\u2019air et le bruit, les perturbations du syst\u00e8me climatique provoqu\u00e9es par les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les atteintes aux paysages engendr\u00e9es par la construction de routes et de lignes ferroviaires ou les effets externes allant de pair avec la fabrication et l\u2019\u00e9limination de v\u00e9hicules et d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019infrastructure (voir illustration\u00a03<\/em>).
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\n\"\"<\/a> <\/p>\n

Forte croissance des co\u00fbts pour le rail et l\u2019aviation<\/h2>\n


\nEntre\u00a02010 et\u00a02015, les co\u00fbts totaux des transports (navigation non comprise) ont augment\u00e9 de 4\u00a0%. Alors que leur croissance est rest\u00e9e mod\u00e9r\u00e9e pour le transport routier motoris\u00e9 (+2\u00a0%), elle a \u00e9t\u00e9 plus marqu\u00e9e pour l\u2019aviation (+14\u00a0%) et le rail (+12\u00a0%). La nette hausse enregistr\u00e9e dans le transport a\u00e9rien s\u2019explique principalement par le fort accroissement du nombre de passagers durant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (+27\u00a0%). Dans le domaine ferroviaire, la progression des co\u00fbts ne s\u2019explique pas uniquement par un plus grand nombre de voyageurs et par la densification des horaires\u00a0: elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 stimul\u00e9e par la r\u00e9alisation de grands projets ferroviaires (comme le tunnel de base du Gothard) et par les investissements dans du mat\u00e9riel roulant moderne. Dans le transport routier, la hausse a \u00e9t\u00e9 ralentie par la diminution des co\u00fbts des accidents et des carburants. Globalement, les prestations ont augment\u00e9 de 7\u00a0% dans le transport de personnes et de 6\u00a0% dans celui de marchandises.
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\nReste \u00e0 savoir qui assume ces co\u00fbts. La statistique CFT distingue quatre entit\u00e9s diff\u00e9rentes\u00a0: les usagers des transports, les entreprises de transport, les pouvoirs publics (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et communes) et la collectivit\u00e9 (voir illustration\u00a04<\/em>). Cette derni\u00e8re d\u00e9signe les tiers qui subissent les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des transports sans profiter directement de leur utilit\u00e9. La distinction entre pouvoirs publics et collectivit\u00e9 est donc essentielle\u00a0: les premiers prennent en charge les co\u00fbts de mani\u00e8re volontaire, alors que la collectivit\u00e9 le fait involontairement.
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\nEn\u00a02015, les usagers des transports ont assum\u00e9 \u00e0 eux seuls 86\u00a0% des co\u00fbts du transport routier motoris\u00e9 et 81\u00a0% du transport a\u00e9rien. Il appara\u00eet que les usagers prennent en charge une plus grande partie des co\u00fbts des transports priv\u00e9s que des transports publics\u00a0: la vente de billets et d\u2019abonnements n\u2019est parvenue \u00e0 couvrir que 46\u00a0% des co\u00fbts totaux dans le transport ferroviaire. En assumant 43\u00a0% des co\u00fbts, les pouvoirs publics ont pratiquement financ\u00e9 les transports publics \u00e0 parts \u00e9gales avec les usagers. Ensemble, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes ont investi en\u00a02015 environ 4,7\u00a0milliards de francs dans le transport ferroviaire et 1,9\u00a0milliard dans les transports publics routiers. Ces investissements servent \u00e0 garantir les services de base dans le domaine des transports publics et \u00e0 favoriser le transfert du trafic marchandises vers le rail.
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\n\u00c0 ce stade, aucun mode de transport ne parvient donc \u00e0 couvrir enti\u00e8rement les co\u00fbts qu\u2019il occasionne. En\u00a02015, des co\u00fbts externes de 11,3\u00a0milliards de francs li\u00e9s aux accidents ainsi qu\u2019aux atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9s sur la collectivit\u00e9 (et dans une moindre mesure sur les pouvoirs publics). En l\u2019absence de contributions d\u2019internalisation, ces co\u00fbts ne sont que partiellement couverts par les usagers. Le transport motoris\u00e9 priv\u00e9 de personnes est plus particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019origine de co\u00fbts externes non couverts, \u00e0 hauteur de 7,2\u00a0milliards (soit 15\u00a0% du total). Cette situation est probl\u00e9matique du point de vue \u00e9conomique\u00a0: les co\u00fbts externes n\u2019intervenant pas dans les choix de consommation, la demande de prestations de transport est sup\u00e9rieure au niveau optimal pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Selon la doctrine \u00e9conomique, une telle situation \u00e9quivaut \u00e0 un dysfonctionnement du march\u00e9 et provoque ainsi une perte d\u2019efficacit\u00e9. <\/p>\n

Comment internaliser les co\u00fbts externes\u00a0?<\/h2>\n


\nDes instruments appropri\u00e9s relevant de la politique \u00e9conomique permettent de corriger ce dysfonctionnement. Prenons par exemple les contributions d\u2019internalisation dans le transport routier de marchandises\u00a0: la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP) a \u00e9t\u00e9 introduite en\u00a02001 apr\u00e8s l\u2019adoption de l\u2019Initiative des Alpes[2]<\/a>. Depuis lors, les exploitants de v\u00e9hicules servant au transport de marchandises dont le poids total d\u00e9passe 3,5\u00a0tonnes doivent s\u2019acquitter d\u2019une taxe en fonction de la distance parcourue, du poids total et des \u00e9missions polluantes. La RPLP constitue donc une incitation financi\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les r\u00e9percussions n\u00e9gatives du trafic poids lourds. Les camionneurs ont vers\u00e9 en\u00a02015 des contributions atteignant 1,4\u00a0milliard de francs (produit net) au titre de la RPLP et ont ainsi internalis\u00e9 une partie des co\u00fbts li\u00e9s aux accidents, aux atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 ainsi qu\u2019aux frais inh\u00e9rents aux dommages occasionn\u00e9s \u00e0 la chauss\u00e9e par le trafic poids lourds. Deux tiers du produit net de la RPLP sont destin\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui utilise cet argent principalement pour financer des grands projets ferroviaires (comme les nouvelles lignes ferroviaires \u00e0 travers les Alpes), afin de mettre en place l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire au transfert du transport de marchandises vers le rail. Le tiers restant est revers\u00e9 aux cantons pour compenser les co\u00fbts non couverts du trafic routier.
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\nLa RPLP est actuellement le seul instrument politique qui assure une compensation substantielle des co\u00fbts externes des transports et corrige le dysfonctionnement du march\u00e9 dans ce secteur. Elle permet en effet d\u2019internaliser la moiti\u00e9 des co\u00fbts li\u00e9s aux accidents, aux atteintes \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 engendr\u00e9s par le trafic poids lourds (voir illustration\u00a05<\/em>)[3]<\/a>. D\u2019autres instruments destin\u00e9s \u00e0 internaliser les effets externes des transports, comme les prestations de compensation des importateurs d\u2019huiles min\u00e9rales, g\u00e9n\u00e8rent des contributions d\u2019internalisation nettement moindres (0,1\u00a0milliard de francs). G\u00e9r\u00e9s par la fondation priv\u00e9e Klik<\/a>, les moyens r\u00e9unis ne permettent d\u2019internaliser que 2\u00a0% des co\u00fbts externes du transport motoris\u00e9 individuel.
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\nEn ce qui concerne les autres co\u00fbts externes, comme ceux li\u00e9s au bruit ou \u00e0 la pollution de l\u2019air par les oxydes d\u2019azote et les poussi\u00e8res fines, des mesures n\u2019ont jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 prises que dans l\u2019aviation. En\u00a02015, les taxes d\u2019atterrissage et de d\u00e9collage bas\u00e9es sur les \u00e9missions ont permis d\u2019internaliser 2\u00a0% des co\u00fbts externes du transport a\u00e9rien. Ces exemples montrent que la statistique CFT fournit des informations essentielles \u00e0 la science et \u00e0 la recherche ainsi que pour la formation de l\u2019opinion politique. Elle sert ainsi de base de d\u00e9cision \u00e0 la politique des transports et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire en Suisse.<\/p>\n

  1. Une \u00e9tude de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) et de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (Ofrou) a d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019utilit\u00e9 des transports d\u00e9passe nettement son co\u00fbt. Voir\u00a0: ARE et Ofrou (2006), Les avantages des transports \u2013\u00a0Synth\u00e8se des projets partiels<\/a> 1\u20134, Berne. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir l\u2019ordonnance relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds<\/a> (RS\u00a0641.811). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Davantage d\u2019informations concernant le calcul des co\u00fbts externes et la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations sur le site de l\u2019ARE (Co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices des transports<\/a>). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Outre les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux infrastructures et aux moyens de transport, les co\u00fbts \u00e9conomiques comprennent \u00e9galement les frais engendr\u00e9s par la pollution de l\u2019air, le bruit, les accidents ou les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. La statistique des co\u00fbts et du financement des transports recense les diff\u00e9rents montants de mani\u00e8re exhaustive. Selon l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, les co\u00fbts totaux des transports motoris\u00e9s (routiers, ferroviaires, a\u00e9riens et fluviaux) ont atteint pr\u00e8s de 90\u00a0milliards de francs en\u00a02015. La statistique montre \u00e9galement qui assume les co\u00fbts des transports et dans quelle mesure les instruments politiques actuels parviennent \u00e0 internaliser les co\u00fbts externes des transports. 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