La charge administrative qui p\u00e8se sur les entreprises augmente. Tel \u00e9tait du moins l\u2019avis d\u2019un grand nombre d\u2019auteurs d\u2019interventions parlementaires dans les ann\u00e9es\u00a01990. En r\u00e9ponse \u00e0 ces interventions, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale a introduit en\u00a01999 l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR). \u00c0 la m\u00eame \u00e9poque, elle a mis sur pied le test de compatibilit\u00e9 PME et le Forum PME, qui fait toujours partie du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco). D\u2019autres pays ont instaur\u00e9 l\u2019AIR plus t\u00f4t, \u00e0 l\u2019image des \u00c9tats-Unis, qui connaissent un tel syst\u00e8me depuis les ann\u00e9es\u00a01980. Aujourd\u2019hui, l\u2019AIR est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du processus l\u00e9gislatif dans tous les pays de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). <\/p>\n
La charge administrative qui p\u00e8se sur les entreprises augmente. Tel \u00e9tait du moins l\u2019avis d\u2019un grand nombre d\u2019auteurs d\u2019interventions parlementaires dans les ann\u00e9es\u00a01990. En r\u00e9ponse \u00e0 ces interventions, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale a introduit en\u00a01999 l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR). \u00c0 la m\u00eame \u00e9poque, elle a mis sur pied le test de compatibilit\u00e9 PME et le […]<\/p>","protected":false},"author":4438,"featured_media":18925,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4438,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Stv. Ressortleiterin Regulierungsanalyse, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Cheffe suppl\u00e9ante du secteur Analyse de la r\u00e9glementation, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Anticiper les effets \u00e9conomiques des r\u00e9glementations","post_lead":"Les analyses d\u2019impact de la r\u00e9glementation visent \u00e0 \u00e9valuer une r\u00e9glementation de fa\u00e7on critique et \u00e0 identifier ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques. Bien utilis\u00e9es, elles peuvent l\u2019am\u00e9liorer. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend maintenant introduire un examen pr\u00e9alable.","post_hero_image_description":"Depuis deux ans, les boulangeries doivent d\u00e9clarer les allerg\u00e8nes. Une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation a estim\u00e9 que cette obligation g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts annuels suppl\u00e9mentaires de plusieurs millions de francs.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Encadr\u00e9 1 : quel est l\u2019objet de l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation ?","kasten_box":"L\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) examine en amont les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des projets de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cinq points doivent \u00eatre examin\u00e9s syst\u00e9matiquement\u00a0:
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\nLes d\u00e9veloppements qu\u2019a connus la politique r\u00e9glementaire au niveau international ont \u00e9largi le champ de l\u2019AIR. On s\u2019est notamment aper\u00e7u que les r\u00e9glementations inefficaces et de pi\u00e8tre qualit\u00e9 \u00e9taient tout aussi dommageables que les r\u00e9glementations co\u00fbteuses. Ce constat d\u00e9terminant a conduit \u00e0 adopter une perspective plus large, dans le but de rendre les interventions de l\u2019\u00c9tat plus efficaces. Le concept de \u00ab\u00a0meilleure r\u00e9glementation\u00a0\u00bb a ainsi vu le jour\u00a0: il vise \u00e0 trouver des r\u00e9glementations de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure offrant un bon rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice. Outre l\u2019impact sur l\u2019\u00e9conomie, les cons\u00e9quences sur la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement durable doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que l\u2019AIR, en accompagnant le processus l\u00e9gislatif d\u00e8s le commencement, doit contribuer \u00e0 l\u2019optimisation d\u2019une r\u00e9glementation.
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\nEn Suisse \u00e9galement, beaucoup de choses ont \u00e9volu\u00e9 ces 20\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es. La m\u00e9thodologie de l\u2019AIR s\u2019est fortement d\u00e9velopp\u00e9e avec le manuel publi\u00e9 en\u00a02013 et correspond aujourd\u2019hui \u00e0 la norme internationale. Depuis\u00a02006, des \u00ab\u00a0AIR approfondies\u00a0\u00bb[1]<\/a> sont \u00e9galement confi\u00e9es \u00e0 des prestataires externes par l\u2019office f\u00e9d\u00e9ral responsable et le Seco. L\u2019administration dispose donc d\u2019un instrument livrant r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9sultats d\u00e9terminants, par exemple lors de la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9<\/a>, de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires<\/a> et de celle sur les dispositifs m\u00e9dicaux<\/a>. L\u2019AIR a ainsi gagn\u00e9 en notori\u00e9t\u00e9 et fait d\u00e9sormais partie int\u00e9grante du d\u00e9bat politique. Le Parlement demande lui aussi toujours plus souvent des bases d\u00e9cisionnelles objectives sous forme d\u2019AIR, par exemple sur la question du rel\u00e8vement du montant minimum du chiffre d\u2019affaires rendant obligatoire l\u2019inscription d\u2019une entreprise individuelle au registre du commerce[2]<\/a>. Dans le d\u00e9bat politique, toutefois, l\u2019AIR reste per\u00e7ue comme un outil permettant de faire baisser les co\u00fbts de la r\u00e9glementation m\u00eame si, pour l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, elle montre bien plus que les cons\u00e9quences sur les entreprises.
<\/p>\nL\u2019AIR propose des alternatives<\/h2>\n
\nUne AIR oblige le l\u00e9gislateur \u00e0 \u00e9tudier de fa\u00e7on syst\u00e9matique les objectifs d\u2019une r\u00e9glementation et \u00e0 d\u00e9terminer si cette derni\u00e8re est n\u00e9cessaire, quelles sont ses cons\u00e9quences et quelles sont les autres solutions envisageables. Cinq points sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration (voir encadr\u00e9\u00a01<\/em>).
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\nCes cinq axes s\u2019appliquent \u00e0 tous les projets de r\u00e9glementation de la Conf\u00e9d\u00e9ration[3]<\/a> et doivent figurer d\u00e9j\u00e0 dans le dossier de consultation ou, au plus tard, dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Si une analyse quantitative du rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice est toujours souhaitable, elle est bien souvent irr\u00e9alisable, ou alors uniquement dans les grandes lignes. L\u2019\u00e9tendue et la teneur de l\u2019AIR doivent en effet \u00eatre proportionnelles au poids \u00e9conomique du projet. Pour des projets de modeste envergure, un passage en revue bref et transparent des points \u00e0 examiner suffit, alors qu\u2019une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e est indiqu\u00e9e pour les projets plus complexes. Les projets tr\u00e8s importants sur le plan \u00e9conomique peuvent faire l\u2019objet d\u2019une AIR approfondie en collaboration avec le Seco. Que ce soit pour une AIR simple ou approfondie, l\u2019\u00e9quipe responsable au Seco \u00e9paule les offices et met un manuel m\u00e9thodique[4]<\/a> \u00e0 leur disposition. En tous les cas, plus l\u2019AIR commence t\u00f4t, plus elle est utile. Dans l\u2019id\u00e9al, les cinq points \u00e0 examiner doivent \u00eatre pass\u00e9s en revue le plus t\u00f4t possible dans le cadre du processus l\u00e9gislatif, \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s et rendus publics.
<\/p>\nLes d\u00e9fis de l\u2019AIR<\/h2>\n
\nLa responsabilit\u00e9 de l\u2019AIR incombe \u00e0 l\u2019office disposant des informations et des donn\u00e9es n\u00e9cessaires, ce qui peut toutefois cr\u00e9er des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En effet, tout r\u00e9gulateur place par nature la r\u00e9alisation de son objectif de r\u00e9glementation au premier plan et n\u00e9glige les effets secondaires ind\u00e9sirables. C\u2019est l\u00e0 le d\u00e9fi principal du syst\u00e8me actuel.
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\nPar ailleurs, plusieurs \u00e9valuations[5]<\/a> ont montr\u00e9 que, pour de nombreux projets, l\u2019AIR est trop restrictive ou trop tardive. Ce probl\u00e8me s\u2019explique notamment par l\u2019absence de m\u00e9canisme contribuant \u00e0 l\u2019utilisation la plus rationnelle possible des ressources dans l\u2019application de l\u2019AIR. D\u00e8s lors, l\u2019instrument n\u2019est que mod\u00e9r\u00e9ment utilis\u00e9. Il est \u00e9galement critiqu\u00e9 par les milieux politiques et \u00e9conomiques, qui lui reprochent de n\u2019avoir gu\u00e8re all\u00e9g\u00e9 la charge administrative des entreprises jusqu\u2019ici. De nombreuses interventions parlementaires demandent donc une am\u00e9lioration de l\u2019instrument et un contr\u00f4le ind\u00e9pendant des AIR[6]<\/a>.
<\/p>\nUne am\u00e9lioration gr\u00e2ce aux examens pr\u00e9alables<\/h2>\n
\nPour mettre en \u0153uvre ces interventions parlementaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise principalement sur l\u2019optimisation des processus existants afin d\u2019accro\u00eetre la transparence et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation. Pour des raisons de co\u00fbts et d\u2019efficacit\u00e9, il n\u2019entend pas donner suite \u00e0 la demande du Parlement de cr\u00e9er un organe de contr\u00f4le ind\u00e9pendant. Des mesures cibl\u00e9es telles que l\u2019introduction d\u2019un examen pr\u00e9alable (voir encadr\u00e9\u00a02<\/em>) ou le recours accru \u00e0 l\u2019AIR approfondie devraient permettre de garantir qu\u2019une premi\u00e8re analyse soit effectu\u00e9e assez t\u00f4t pour les projets importants. S\u2019agissant des projets touchant les entreprises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite en outre que les co\u00fbts directs qui incombent \u00e0 ces derni\u00e8res (co\u00fbts de la r\u00e9glementation) soient syst\u00e9matiquement \u00e9valu\u00e9s dans le cadre de l\u2019AIR et pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re standardis\u00e9e dans les messages.
\n
\nPas toujours simple \u00e0 r\u00e9aliser dans la vie politique, l\u2019AIR n\u2019est pas la panac\u00e9e. Elle oblige n\u00e9anmoins l\u2019administration et le monde politique \u00e0 examiner avec soin les avantages et les inconv\u00e9nients d\u2019une r\u00e9glementation ainsi que les alternatives possibles. Sa valeur ajout\u00e9e tient surtout \u00e0 son caract\u00e8re syst\u00e9matique et \u00e0 la pr\u00e9cocit\u00e9 de ses r\u00e9sultats. Il s\u2019agit de livrer des informations objectives aux d\u00e9cideurs politiques afin qu\u2019ils puissent se d\u00e9terminer en s\u2019appuyant sur des faits.<\/p>\n
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