{"id":134338,"date":"2019-09-23T10:30:14","date_gmt":"2019-09-23T10:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/09\/bovet-meier-10-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:04:08","modified_gmt":"2023-08-23T22:04:08","slug":"bovet-meier-10-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/09\/bovet-meier-10-2019fr\/","title":{"rendered":"N\u00e9goce : un guide pour assurer le respect des droits de l\u2019homme"},"content":{"rendered":"

Carrefour au centre de l\u2019Europe, la Suisse est devenue au XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle une plaque tournante du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res. Contribuant pour 3,8\u00a0% au produit int\u00e9rieur brut (PIB) du pays, ce secteur est aujourd\u2019hui nettement plus important que la branche horlog\u00e8re, notamment.\u00a0On estime entre autres que plus de la moiti\u00e9 de l\u2019huile de palme et du caf\u00e9 ainsi qu\u2019un tiers du cacao au niveau mondial sont n\u00e9goci\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s install\u00e9es en Suisse\u00a0(voir tableau<\/em>)\u00a0; quant \u00e0 l\u2019or, notre pays en est le plus gros importateur et exportateur au monde, puisque deux tiers de la production y sont raffin\u00e9s ou stock\u00e9s. Les raisons d\u2019un tel succ\u00e8s sont \u00e0 rechercher dans les conditions-cadres de notre \u00e9conomie et l\u2019existence d\u2019un foisonnement de services li\u00e9s au n\u00e9goce, tels le financement bancaire, l\u2019assurance, la certification et le conseil professionnel. Les cantons de Gen\u00e8ve et de Zoug abritent les principaux centres li\u00e9s au n\u00e9goce. <\/p>\n

Parts des mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9goci\u00e9es en Suisse (en pour cent du commerce mondial)<\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
\n
\nSource\u00a0: Jungbluth et Meili (2018) \/ Shutterstock \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
\n
\nL\u2019envol\u00e9e des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e8s l\u2019an\u00a02000 et l\u2019introduction de l\u2019or dans la statistique du commerce ext\u00e9rieure ont mis en lumi\u00e8re une branche jusque-l\u00e0 rest\u00e9e discr\u00e8te. Les entreprises actives dans la production et le n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res se sont retrouv\u00e9es sous le feu de la critique en raison de leur gestion des risques de violations des droits de l\u2019homme, de conditions de travail d\u00e9gradantes ou encore d\u2019atteintes \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019environnement. En outre, nombre de pays en d\u00e9veloppement riches en mati\u00e8res premi\u00e8res ne sont pas en mesure d\u2019utiliser leurs richesses en faveur de leur essor \u00e9conomique, notamment en raison de l\u2019instabilit\u00e9 politique et de la corruption (la \u00ab\u00a0mal\u00e9diction des ressources\u00a0\u00bb). L\u2019initiative populaire \u00ab\u00a0Entreprises responsables \u2013\u00a0pour prot\u00e9ger l\u2019\u00eatre humain et l\u2019environnement\u00a0\u00bb, actuellement d\u00e9battue au Parlement, illustre \u00e9galement la prise de conscience croissante de ce probl\u00e8me par la population suisse.
\n
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi en\u00a02013 en publiant le \u00ab\u00a0Rapport de base \u2013 Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0\u00bb[1]<\/a>. Il y pr\u00e9sente des pistes pour une gestion responsable du secteur en Suisse et dans les pays producteurs. Mises \u00e0 jour en\u00a02018, les recommandations du rapport poursuivent trois objectifs\u00a0: affermir la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place suisse pour le n\u00e9goce, renforcer son int\u00e9grit\u00e9 et sa durabilit\u00e9, et approfondir l\u2019\u00e9tat des connaissances sur l\u2019apport de la branche \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suisse.
\n
\nUne plateforme interd\u00e9partementale regroupant le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE), le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI) veille \u00e0 la r\u00e9alisation des recommandations du rapport. <\/p>\n

L\u2019ONU et l\u2019OCDE fournissent les fondements<\/h2>\n


\nL\u2019\u00e9volution de la situation en Suisse est \u00e9troitement li\u00e9e aux efforts internationaux en faveur d\u2019une gouvernance d\u2019entreprise responsable. Les Principes directeurs de l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU) pour les entreprises et les droits de l\u2019homme ainsi que les Principes directeurs \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re[2]<\/a>.
\n
\nCes deux documents contiennent des recommandations pour une diligence raisonnable des entreprises concernant leurs activit\u00e9s propres et leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. L\u2019OCDE a \u00e9galement \u00e9labor\u00e9 des lignes directrices sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019intention des entreprises produisant ou exploitant des minerais issus de zones \u00e0 risque[3]<\/a>. L\u2019organisation fournit \u00e9galement des lignes directrices aux soci\u00e9t\u00e9s actives dans l\u2019agriculture et la production alimentaire[4]<\/a>. <\/p>\n

Un guide suisse pour le n\u00e9goce<\/h2>\n


\nEn\u00a02018, la Suisse a publi\u00e9 le premier guide au monde portant sur une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme sp\u00e9cifique au n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res[5]<\/a>, mettant ainsi en \u0153uvre une recommandation centrale du rapport de\u00a02013 sur les mati\u00e8res premi\u00e8res. Ce guide est le r\u00e9sultat d\u2019un processus multipartite qui repose sur de nombreuses rencontres entre repr\u00e9sentants du DFAE, du Seco, du secteur priv\u00e9, d\u2019organisations non gouvernementales et du canton de Gen\u00e8ve[6]<\/a>. Ce processus a permis d\u2019\u00e9laborer un instrument ax\u00e9 sur la pratique et fond\u00e9 sur l\u2019expertise des groupes int\u00e9ress\u00e9s.
\n
\nS\u2019inspirant des instruments de l\u2019OCDE et de l\u2019ONU mentionn\u00e9s ci-dessus, le guide propose des approches pratiques pour une diligence raisonnable des n\u00e9gociants de mati\u00e8res premi\u00e8res dans le domaine des droits de l\u2019homme. Celle-ci doit \u00eatre effectu\u00e9e en relation avec les activit\u00e9s propres de l\u2019entreprise et celles de sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement (production, transport, vente, etc.). Dans un premier temps, les entreprises consignent leur engagement \u00e0 respecter les droits de l\u2019homme dans le cadre de directives internes et de syst\u00e8mes de gestion \u2013\u00a0portant par exemple sur la commercialisation de mati\u00e8res premi\u00e8res produites de mani\u00e8re durable. Une seconde \u00e9tape consiste \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs identifi\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s des entreprises et\/ou de leurs fournisseurs, comme l\u2019extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res dans des conditions de travail d\u00e9gradantes. Les entreprises devraient examiner r\u00e9guli\u00e8rement les mesures prises et les r\u00e9sultats obtenus, et en rendre compte publiquement. Enfin, les victimes de violations des droits de l\u2019homme devraient pouvoir recourir \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019indemnisation interne ou externe. <\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la mise en \u0153uvre<\/h2>\n


\nLe guide n\u2019est pas un instrument juridiquement contraignant\u00a0: il appuie le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale dans l\u2019\u00e9laboration de pratiques communes pour une gouvernance d\u2019entreprise responsable fond\u00e9e sur des normes internationales. Il expose les attentes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soci\u00e9t\u00e9s suisses de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res.
\n
\nDepuis son lancement public fin\u00a02018, le guide fait l\u2019objet d\u2019une campagne de promotion par l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale en vue de sa diffusion et de sa mise en \u0153uvre. \u00c0 cette fin, des pr\u00e9sentations sont effectu\u00e9es dans des forums nationaux et internationaux destin\u00e9s aux n\u00e9gociants. Des formations pratiques sont \u00e9galement organis\u00e9es, centr\u00e9es sur diff\u00e9rents types de mati\u00e8res premi\u00e8res. En outre, le guide sera int\u00e9gr\u00e9 dans les programmes de divers cours dispens\u00e9s par des institutions publiques comme l\u2019universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, de concert avec l\u2019association fa\u00eeti\u00e8re du n\u00e9goce, la Swiss Trading and Shipping Association. Il est aussi pr\u00e9vu d\u2019approfondir les \u00e9changes entre entreprises individuelles, afin de tirer des enseignements sur la mise en \u0153uvre du guide et de les diffuser. Enfin, le r\u00e9seau des repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sera mis \u00e0 contribution afin de promouvoir le guide aupr\u00e8s des commer\u00e7ants de mati\u00e8res premi\u00e8res actifs sur les principales places de n\u00e9goce \u00e9trang\u00e8res, dont Londres et Singapour.<\/p>\n

  1. DFAE et al. (2013). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Deutsches Global Compact Network (2014), OCDE (2011 et 2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. OCDE (2016a). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. OCDE (2016b). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. DFAE et Seco (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Cargill, Glencore, Swiss Trading and Shipping Association, Pain pour le prochain, Public Eye et Swissaid. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Carrefour au centre de l\u2019Europe, la Suisse est devenue au XIXe\u00a0si\u00e8cle une plaque tournante du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res. Contribuant pour 3,8\u00a0% au produit int\u00e9rieur brut (PIB) du pays, ce secteur est aujourd\u2019hui nettement plus important que la branche horlog\u00e8re, notamment.\u00a0On estime entre autres que plus de la moiti\u00e9 de l\u2019huile de palme et du […]<\/p>","protected":false},"author":4926,"featured_media":19015,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4926,"seco_co_author":[3227,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Ressort Internationale Investitionen und multinationale Unternehmen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3227,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftliche Mitarbeiterin, Ressort Internationale Investitionen und multinationale Unternehmen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaboratrice scientifique, secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne"}],"short_title":"N\u00e9goce : un guide pour respecter les droits de l\u2019homme","post_lead":"Les mati\u00e8res premi\u00e8res sont souvent associ\u00e9es \u00e0 des violations des droits de l\u2019homme. La Conf\u00e9d\u00e9ration a publi\u00e9 un guide pour aider les n\u00e9gociants \u00e0 contr\u00f4ler le risque de telles violations tout au long de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement.","post_hero_image_description":"Pr\u00e8s de 60 % du commerce mondial d\u2019huile de palme passe par la Suisse. Des plantations en Malaise.","post_hero_image_description_copyright_de":"Shutterstock","post_hero_image_description_copyright_fr":"Shutterstock","post_references_literature":"