\u00c0 l\u2019OMC, le syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends est mis \u00e0 mal. Depuis fin\u00a02016, les \u00c9tats-Unis bloquent syst\u00e9matiquement le processus de nomination des membres de l\u2019organe d\u2019appel. Si cette situation se poursuit, cet organe pourrait \u00eatre hors d\u2019\u00e9tat de fonctionner d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e en cours. Au niveau des r\u00e8gles, une alliance entre les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et le Japon remet en cause la pertinence de l\u2019institution. Selon ces trois alli\u00e9s, les r\u00e8gles de l\u2019OMC ne seraient pas adapt\u00e9es aux pratiques chinoises, telles que les subventions industrielles massives, les entreprises d\u2019\u00c9tat et les transferts de technologie forc\u00e9s. Pour la trilat\u00e9rale, la modernisation de l\u2019OMC passe \u00e9galement par des pratiques commerciales des membres plus transparentes et une diff\u00e9renciation plus cr\u00e9dible entre les pays en d\u00e9veloppement.<\/span><\/p>\n La crise actuelle s\u2019enracine dans les politiques impr\u00e9visibles de l\u2019administration am\u00e9ricaine et dans l\u2019agitation commerciale aigu\u00eb entre les \u00c9tats-Unis et la Chine. Ironie de la situation, le principal protagoniste de la crise est peut-\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment celui qui a continuellement fa\u00e7onn\u00e9 le syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral depuis la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n Face \u00e0 cette crise, les appels \u00e0 r\u00e9former l\u2019OMC se sont multipli\u00e9s, notamment de la part du G20. Il devient d\u00e9sormais urgent d\u2019adapter l\u2019OMC aux d\u00e9fis actuels dans le domaine du commerce international, que ce soit en termes de modernisation des r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019\u00e9changes, d\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement de l\u2019organisation ou de r\u00e9solution de la crise li\u00e9e au m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n Le contenu de la r\u00e9forme n\u2019est pas encore pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini, car il doit faire l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation et d\u2019un consensus entre tous les membres de l\u2019OMC. Un paquet de r\u00e9formes devrait selon toute vraisemblance englober les th\u00e8mes consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9pond\u00e9rants par les grandes puissances commerciales. Pour les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE, ce paquet inclut les griefs de la trilat\u00e9rale contre la Chine. Pour les pays \u00e9mergents et en d\u00e9veloppement, <\/span>la priorit\u00e9 s\u2019ancre sur la dimension du d\u00e9veloppement et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des conditions commerciales favorables (traitements sp\u00e9ciaux et diff\u00e9renci\u00e9s). La r\u00e9forme ne doit pas non plus exclure l\u2019agriculture, sujet d\u2019une importance majeure pour un grand nombre de membres de l\u2019OMC.<\/p>\n La prochaine conf\u00e9rence minist\u00e9rielle, qui se tiendra en juin\u00a02020 \u00e0 Nur Sultan, au Kazakhstan, nous donnera un meilleur aper\u00e7u du potentiel de modernisation de l\u2019OMC. Le \u00ab\u00a0paquet\u00a0\u00bb de la prochaine minist\u00e9rielle pourrait contenir des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9forme. Il pourrait \u00e9galement d\u00e9boucher sur un r\u00e9sultat positif dans le domaine des subventions \u00e0 la p\u00eache. Les discussions en cours sur ce sujet ont un double but, conforme aux Objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies\u00a0: d\u2019une part, interdire certaines formes de subventions qui contribuent \u00e0 la surcapacit\u00e9 des flottes et \u00e0 la surp\u00eache\u00a0; d\u2019autre part, \u00e9liminer les subventions qui contribuent \u00e0 la p\u00eache illicite non report\u00e9e et non r\u00e9glement\u00e9e. Cette n\u00e9gociation sur la p\u00eache constitue un test pour l\u2019OMC. Un succ\u00e8s ou un \u00e9chec r\u00e9v\u00e9lera la capacit\u00e9 de l\u2019organisation \u00e0 d\u00e9velopper des r\u00e8gles multilat\u00e9rales et modernes.<\/p>\n Le syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral est un pilier important de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure helv\u00e9tique. Pour une \u00e9conomie ouverte de taille moyenne comme la Suisse, il est primordial que l\u2019OMC conserve sa pertinence et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 face aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques du XXIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. C\u2019est pourquoi la Suisse soutient et s\u2019engage de mani\u00e8re proactive dans la r\u00e9forme. Le r\u00e9sultat final reste toutefois difficile \u00e0 pr\u00e9dire, tant au niveau de la substance que des \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n Quelle que soit l\u2019issue du processus de r\u00e9forme, celle-ci est avant tout une cons\u00e9quence de la crise du commerce international, caract\u00e9ris\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es par une multiplication des entraves au commerce.<\/span> Cette situation a un impact sur la Suisse. Au niveau juridique, l\u2019introduction des mesures am\u00e9ricaines pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 nationale cr\u00e9e une forme d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 au regard du droit du commerce international. Si celles-ci sont jug\u00e9es conformes aux r\u00e8gles de l\u2019OMC, cela ouvrirait la porte \u00e0 une escalade potentielle de mesures protectionnistes impos\u00e9es sous couvert de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n Sur le terrain, la Suisse subit la politique commerciale d\u00e9fensive am\u00e9ricaine. En plus des mesures de s\u00e9curit\u00e9 nationale sur les produits d\u2019acier et d\u2019aluminium qui affectent les exportations helv\u00e9tiques, les \u00c9tats-Unis ont impos\u00e9 en\u00a02018 un droit antidumping sp\u00e9cifiquement contre des entreprises suisses.<\/p>\n Si la r\u00e9forme de l\u2019OMC \u00e9choue, les relations commerciales au niveau mondial pourraient\u00a0se d\u00e9t\u00e9riorer davantage, ce qui aurait une incidence potentiellement n\u00e9gative sur le commerce ext\u00e9rieur de la Suisse. <\/span>Face \u00e0 un tel sc\u00e9nario, il est opportun pour la Suisse de r\u00e9\u00e9valuer certaines pratiques de sa politique commerciale. Pr\u00e9cis\u00e9ment, une question de fond se pose\u00a0: la Suisse recourt-elle de mani\u00e8re optimale aux instruments de politique commerciale de l\u2019OMC pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats\u00a0?<\/p>\n De fait, la Suisse n\u2019a jamais utilis\u00e9 certains de ces instruments \u2013\u00a0ou tr\u00e8s peu. C\u2019est le cas du m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et des mesures de d\u00e9fense commerciale (mesures de sauvegarde, antidumping ou compensatoires).<\/p>\n S\u2019agissant du m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC, la Suisse n\u2019a demand\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un panel (un \u00ab\u00a0jury\u00a0\u00bb qui d\u00e9termine la compatibilit\u00e9 de l\u2019objet de la plainte avec les r\u00e8gles de l\u2019OMC) que dans deux cas, concernant \u00e0 chaque fois des mesures prises par les \u00c9tats-Unis\u00a0: en\u00a02002 \u00e0 l\u2019encontre de sauvegardes visant l\u2019acier, et en\u00a02018 dans l\u2019affaire des restrictions aux importations de produits d\u2019acier et d\u2019aluminium impos\u00e9es pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 nationale. La Suisse utilise donc ce m\u00e9canisme de fa\u00e7on limit\u00e9e.<\/p>\n S\u2019agissant de la d\u00e9fense commerciale, la Suisse n\u2019applique ni mesures de sauvegarde, ni mesures antidumping, ni mesures compensatoires sur les importations de produits industriels. Ces dispositions, de fait restrictives au commerce, pr\u00e9voient la mise en \u0153uvre temporaire de taxes douani\u00e8res pour att\u00e9nuer un accroissement dommageable des importations dans une branche sp\u00e9cifique de production nationale, pour contrer des pratiques de sous-ench\u00e8re commerciale ou pour compenser les effets de subventions accord\u00e9es par un pays exportateur.<\/p>\n D\u2019un point de vue \u00e9conomique, la Suisse n\u2019a gu\u00e8re int\u00e9r\u00eat \u00e0 restreindre ses importations <\/span>ou \u00e0 les rendre plus ch\u00e8res \u00e0 l\u2019aide de taxes douani\u00e8res suppl\u00e9mentaires. La Suisse produit et exporte des biens finis \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e qui n\u00e9cessitent l\u2019importation d\u2019intrants. Si le co\u00fbt de ces intrants devait augmenter, les entreprises exportatrices perdraient en comp\u00e9titivit\u00e9 sur le march\u00e9 helv\u00e9tique et sur les march\u00e9s \u00e9trangers.<\/p>\n D\u2019un point de vue politique, dans un monde du commerce international o\u00f9 la coop\u00e9ration fait de plus en plus place aux rapports de force, est-il opportun pour la Suisse de se doter de moyens suppl\u00e9mentaires pour se d\u00e9fendre contre les pratiques commerciales unilat\u00e9rales\u00a0? Cette <\/span>question n\u00e9cessite une r\u00e9flexion profonde, tant sous l\u2019angle de l\u2019ouverture commerciale traditionnelle de la Suisse que des ressources importantes n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de ces moyens.<\/p>\n Il est difficile de pr\u00e9dire l\u2019issue de la r\u00e9forme de l\u2019OMC et l\u2019\u00e9volution des relations commerciales internationales. La Suisse doit n\u00e9anmoins envisager une aggravation des tensions qui pourrait se traduire par une crise institutionnelle profonde dans laquelle les grandes puissances m\u00e8neraient des politiques commerciales au m\u00e9pris du respect des r\u00e8gles du syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral. Elle doit se pr\u00e9parer \u00e0 une telle \u00e9ventualit\u00e9 et en tirer les cons\u00e9quences.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab\u00a0Nous avons, je crois, un joyau \u00e0 conserver dans cette maison\u00a0: c\u2019est le multilat\u00e9ralisme, qui fait de chaque faible un fort et qui fait de chaque fort un \u00eatre civilis\u00e9.\u00a0\u00bb C\u2019est dans ces termes que la Suisse, par la voix de son ancien ambassadeur aupr\u00e8s de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) Luzius Wasescha, s\u2019\u00e9tait exprim\u00e9e […]<\/p>","protected":false},"author":4896,"featured_media":19157,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4896,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. oec., wissenschaftlicher Mitarbeiter, Ressort WTO, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, centre de prestations Commerce mondial, section OMC, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco)","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Crise et r\u00e9forme de l\u2019OMC","post_lead":"Des mesures politiques restrictives au niveau mondial menacent le syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral et les exportations helv\u00e9tiques. 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Face \u00e0 cette crise, les appels \u00e0 r\u00e9former l\u2019institution se sont multipli\u00e9s. Dans ce contexte de tensions, la Suisse \u0153uvre pour le maintien de l\u2019organisation et le renforcement de son fonctionnement. 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