Loin d\u2019\u00eatre une repr\u00e9sentation abstraite, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique est aujourd\u2019hui devenue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de notre quotidien. Songeons par exemple aux innombrables colis Zalando livr\u00e9s par la Poste ou \u00e0 la musique que l\u2019on \u00e9coute sur Spotify. Les contours de cette \u00e9conomie sont toutefois plus larges\u00a0: au-del\u00e0 de la vente de biens et de services, elle comprend \u00e9galement des transactions plus complexes dans lesquelles les flux de donn\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessairement li\u00e9s \u00e0 un produit ou \u00e0 un service d\u00e9termin\u00e9. C\u2019est notamment le cas des services financiers ou des programmes de suivi de la condition physique, pour lesquels les flux de donn\u00e9es sont multiples.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de leur impact sur notre quotidien, ces flux ont aussi radicalement chang\u00e9 le commerce mondial. Les donn\u00e9es sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9es comme le \u00ab\u00a0nouvel or noir\u00a0\u00bb\u00a0: elles constituent un carburant pour l\u2019\u00e9conomie, l\u2019innovation et la croissance[1]<\/a>. Des \u00e9tudes r\u00e9centes montrent que les flux internationaux de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e8rent davantage de valeur que les \u00e9changes traditionnels de marchandises. Cette \u00e9volution est d\u2019autant plus impressionnante que le trafic international des donn\u00e9es est un ph\u00e9nom\u00e8ne relativement nouveau[2]<\/a>. Les flux de donn\u00e9es permettent en outre la participation de petites et moyennes entreprises (PME), notamment dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n Il est essentiel que les donn\u00e9es puissent \u00eatre \u00e9chang\u00e9es par-del\u00e0 les fronti\u00e8res. Les livraisons de produits num\u00e9riques, les applications du \u00ab\u00a0nuage\u00a0\u00bb, l\u2019internet des objets ou les logiciels d\u2019intelligence artificielle ne peuvent pas fonctionner si les flux transfrontaliers de donn\u00e9es sont limit\u00e9s. Cette d\u00e9pendance critique n\u00e9cessite de trouver des solutions rapides et claires en mati\u00e8re de politique commerciale, ce qui repr\u00e9sente un d\u00e9fi majeur\u00a0: l\u2019utilisation des donn\u00e9es implique de faire des arbitrages entre le contr\u00f4le des donn\u00e9es, la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Des questions de comp\u00e9tence se posent \u00e9galement lorsque des donn\u00e9es quittent les territoires nationaux et que les \u00c9tats ne s\u2019estiment plus en position de garantir une protection appropri\u00e9e \u00e0 leurs citoyens, comme lorsque Facebook enregistre aux \u00c9tats-Unis les donn\u00e9es de citoyens de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n Comment r\u00e9soudre ce dilemme r\u00e9glementaire\u00a0? Le droit commercial international peut-il contribuer \u00e0 apporter des solutions qui concilient les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat souverain, de fa\u00e7on \u00e0 permettre \u00e0 la fois l\u2019\u00e9mergence d\u2019innovations fond\u00e9es sur les donn\u00e9es et la garantie d\u2019une protection efficace des citoyens\u00a0? Les membres de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont aper\u00e7us tr\u00e8s t\u00f4t que les technologies num\u00e9riques auraient des effets dans tous les domaines commerciaux (marchandises, services, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) et ont lanc\u00e9 d\u00e8s\u00a01998 un programme de travail sur le commerce \u00e9lectronique. Cette initiative s\u2019est toutefois av\u00e9r\u00e9e infructueuse, ne produisant pas de r\u00e9sultats concrets ni de modifications du droit de l\u2019OMC. Une compensation marginale des anciennes r\u00e8gles a toutefois pu \u00eatre apport\u00e9e par la jurisprudence de l\u2019Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC et par l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Accord sur les technologies de l\u2019information (ATI) en\u00a02015, qui pr\u00e9voit l\u2019exemption des droits sur certains produits technologiques. Ces mesures sont toutefois loin d\u2019\u00eatre suffisantes face \u00e0 la croissance de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n N\u2019ayant pas trouv\u00e9 de solutions multilat\u00e9rales satisfaisantes, les \u00c9tats ont eu recours \u00e0 des accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change pour faire \u00e9voluer le cadre du commerce num\u00e9rique et \u00e9carter certains nouveaux obstacles comme la localisation des donn\u00e9es.<\/p>\n Depuis\u00a02000, plus de 300\u00a0accords de libre-\u00e9change bilat\u00e9raux et r\u00e9gionaux ont ainsi \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s dans le monde, dont un nombre croissant vise explicitement le commerce num\u00e9rique et la circulation transfrontali\u00e8re des donn\u00e9es. Quelles sont les tendances dans ce domaine nouveau et dynamique du droit \u00e9conomique international\u00a0?<\/p>\n Premi\u00e8rement, force est d\u2019admettre que les \u00c9tats-Unis ont jou\u00e9 un r\u00f4le moteur et qu\u2019ils ont largement influenc\u00e9 le d\u00e9veloppement du cadre r\u00e9glementaire de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Il serait toutefois erron\u00e9 de penser qu\u2019ils sont seuls \u00e0 l\u2019origine de la mise en place de cette r\u00e9glementation\u00a0: Singapour, l\u2019Australie et le Japon sont \u00e9galement des acteurs importants. L\u2019UE s\u2019est en revanche montr\u00e9e pusillanime et s\u2019est tenue plus en retrait.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, il appara\u00eet que l\u2019\u00e9tendue des questions couvertes en mati\u00e8re de commerce \u00e9lectronique s\u2019est \u00e9largie. Un vaste consensus semble s\u2019\u00eatre \u00e9tabli sur l\u2019importance de th\u00e8mes comme le commerce sans support papier, les contrats ou les paiements \u00e9lectroniques, ainsi que sur le potentiel de ces d\u00e9veloppements pour promouvoir l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. En revanche, les avis divergent sur d\u2019autres questions comme la protection des donn\u00e9es, et les positions des \u00c9tats, en particulier celles des \u00c9tats-Unis et des membres de l\u2019UE, peuvent fortement diff\u00e9rer\u00a0: alors que l\u2019UE a \u00e9lev\u00e9 la protection des donn\u00e9es au rang de droit de l\u2019homme, les exigences dans ce domaine sont peu \u00e9lev\u00e9es et fragment\u00e9es aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Enfin, relevons que le cadre r\u00e9glementaire global est loin d\u2019\u00eatre complet, m\u00eame si les accords de libre-\u00e9change ont permis d\u2019apporter rapidement des solutions \u00e0 de nombreux probl\u00e8mes soulev\u00e9s par l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Le cadre actuel ne permet probablement pas de garantir des conditions optimales pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie fond\u00e9e sur les donn\u00e9es.<\/p>\n Lors du dernier Forum \u00e9conomique mondial de Davos, 76\u00a0pays (dont les \u00c9tats-Unis, les membres de l\u2019UE, la Suisse et la Chine) ont envoy\u00e9 un signal fort en faveur d\u2019un changement dans ce domaine. Ils se sont engag\u00e9s \u00e0 unir leurs efforts sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019OMC afin d\u2019\u00e9laborer un nouvel accord sur le commerce num\u00e9rique. Cette \u00e9volution bienvenue pourrait d\u00e9boucher sur la cr\u00e9ation d\u2019un cadre complet et ad\u00e9quat pour le commerce num\u00e9rique mondial. Bien que les membres de l\u2019OMC en soient au stade de la n\u00e9gociation et que ni le contenu ni la forme de cet accord ne soient encore arr\u00eat\u00e9s, il semble qu\u2019il y ait pour la premi\u00e8re fois une r\u00e9elle opportunit\u00e9 de faire avancer l\u2019agenda num\u00e9rique mondial.<\/p>\n Loin d\u2019\u00eatre une repr\u00e9sentation abstraite, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique est aujourd\u2019hui devenue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de notre quotidien. Songeons par exemple aux innombrables colis Zalando livr\u00e9s par la Poste ou \u00e0 la musique que l\u2019on \u00e9coute sur Spotify. 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