L\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02018 a \u00e9t\u00e9 le troisi\u00e8me plus chaud depuis le d\u00e9but des mesures en\u00a01864. Il s\u2019est d\u00e9marqu\u00e9 non seulement par une chaleur record, mais aussi par des pr\u00e9cipitations exceptionnellement faibles\u00a0: la pluie de deux \u00e0 trois mois d\u2019\u00e9t\u00e9 a fait d\u00e9faut, avec pour cons\u00e9quence des niveaux et d\u00e9bits d\u2019eau inf\u00e9rieurs \u00e0 la normale saisonni\u00e8re dans de nombreux lacs et cours d\u2019eau en Suisse. M\u00eame si personne n\u2019a voulu parler officiellement de p\u00e9nurie d\u2019eau, des restrictions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises localement\u00a0\u2013 par exemple pour l\u2019arrosage des espaces verts \u2013\u00a0et des conseils pour une consommation domestique avis\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s.
\n
\nL\u2019exemple de la canicule de\u00a02018 a surtout montr\u00e9 que l\u2019eau est un bien rare et pr\u00e9cieux dont l\u2019utilisation peut \u00eatre source de conflits. Elle est non seulement utilis\u00e9e par les m\u00e9nages \u2013\u00a0pour la consommation, l\u2019hygi\u00e8ne corporelle, la vaisselle et la lessive\u00a0\u2013 mais \u00e9galement pour l\u2019irrigation agricole, la production d\u2019\u00e9nergie ou les processus industriels. Deux questions se posent dans ce contexte\u00a0: \u00e0 qui appartient l\u2019eau, et comment r\u00e9gler les \u00e9ventuels conflits li\u00e9s \u00e0 son utilisation\u00a0?
\n
\nPour la Suisse, la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question est relativement simple\u00a0: en dehors de quelques petites sources faisant partie de biens immobiliers et appartenant donc aux propri\u00e9taires fonciers, toutes les ressources en eau sont publiques. Les cantons ont la souverainet\u00e9 sur la plus grande partie de ces ressources et sont \u00e9galement charg\u00e9s de coordonner les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en jeu quant \u00e0 leur utilisation. Il existe en Suisse un consensus sur le fait que tout le monde devrait pouvoir acc\u00e9der \u00e0 l\u2019eau potable, m\u00eame lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de v\u00e9ritable droit en ce sens.
<\/p>\n
\nCela ne signifie pas pour autant que l\u2019eau potable soit un bien public dont la fourniture incombe obligatoirement \u00e0 l\u2019\u00c9tat. La d\u00e9finition du bien public pose que personne ne peut \u00eatre exclu de son utilisation et qu\u2019aucune rivalit\u00e9 ne doit exister concernant sa consommation. Un phare est un exemple classique de bien public\u00a0: le signal lumineux est \u00e9mis avec ou sans paiement de ceux qu\u2019il guide (non-exclusion) et ne faiblit pas s\u2019il est \u00ab\u00a0consomm\u00e9\u00a0\u00bb par plusieurs bateaux passant devant en m\u00eame temps (non-rivalit\u00e9). Or, l\u2019eau courante ne remplit pas ces crit\u00e8res. Il est facile d\u2019emp\u00eacher des tiers qui ne paient pas de l\u2019utiliser et sa consommation est clairement sujette \u00e0 rivalit\u00e9. Du point de vue \u00e9conomique, l\u2019eau potable ne se distingue donc pas vraiment d\u2019autres produits commerciaux, en particulier dans les pays o\u00f9 l\u2019eau courante est de moindre qualit\u00e9 et o\u00f9 elle est n\u00e9goci\u00e9e sur le march\u00e9 libre. Le prix r\u00e9sulte alors de l\u2019offre et de la demande.
\n
\nEn Suisse, il n\u2019y a pas de march\u00e9 libre pour l\u2019eau potable. L\u2019approvisionnement est l\u2019affaire des communes et se fait dans une situation de monopole. Autrement dit, l\u2019eau s\u2019obtient uniquement aupr\u00e8s des fournisseurs locaux. Pour autant, les collectivit\u00e9s publiques ne fournissent pas l\u2019eau potable du r\u00e9seau gratuitement\u00a0: elles per\u00e7oivent des taxes qui peuvent atteindre plusieurs centaines de francs par ann\u00e9e pour un m\u00e9nage de plusieurs personnes, selon son niveau de consommation. Un signal est ainsi envoy\u00e9 aux m\u00e9nages\u00a0: la mise \u00e0 disposition et la distribution d\u2019eau potable engendrent des co\u00fbts et l\u2019eau est un bien rare.
<\/p>\n
\nEn contrepartie, les m\u00e9nages s\u2019attendent \u00e0 ce que leur budget ne soit pas trop mis \u00e0 mal et \u00e0 ce que l\u2019approvisionnement en eau potable soit effectu\u00e9 au meilleur co\u00fbt possible \u2013\u00a0ce qui est garanti par la concurrence sur les march\u00e9s normaux. En Suisse, les innombrables interventions du Surveillant des prix montrent que les services des eaux ne remplissent pas forc\u00e9ment ces attentes. Entre\u00a02013 et\u00a02017, il a jug\u00e9 excessives environ 140\u00a0augmentations de tarifs pr\u00e9vues. Cela soul\u00e8ve la question de savoir si l\u2019approvisionnement en eau ne pourrait pas \u00eatre assur\u00e9 de mani\u00e8re plus efficace dans un environnement concurrentiel et s\u2019il ne devrait pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9galement \u00eatre ouvert \u00e0 des priv\u00e9s.
\n
\nSous l\u2019angle \u00e9conomique, la majeure partie de la cha\u00eene de valeur \u2013\u00a0captage, stockage, traitement, distribution, \u00e9vacuation et \u00e9puration\u00a0\u2013 constitue un monopole naturel. Autrement dit, il n\u2019est pas rentable de confier \u00e0 plus d\u2019un fournisseur les infrastructures locales, comme les canalisations. Les investissements ne peuvent pas \u00eatre mis \u00e0 profit autrement, ce qui engendre des co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables. Cette situation m\u00ealant monopole naturel et co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables est appel\u00e9e \u00ab\u00a0goulet d\u2019\u00e9tranglement monopolistique\u00a0\u00bb. On la retrouve notamment dans la distribution d\u2019eau, qui repr\u00e9sente le plus gros poste de co\u00fbts avec environ 80\u00a0% des investissements. Par cons\u00e9quent, aucune concurrence ne peut se d\u00e9velopper \u00e0 ce niveau, une situation comparable \u00e0 celle des r\u00e9seaux \u00e9lectriques, gaziers et ferroviaires.
<\/p>\n
L\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02018 a \u00e9t\u00e9 le troisi\u00e8me plus chaud depuis le d\u00e9but des mesures en\u00a01864. Il s\u2019est d\u00e9marqu\u00e9 non seulement par une chaleur record, mais aussi par des pr\u00e9cipitations exceptionnellement faibles\u00a0: la pluie de deux \u00e0 trois mois d\u2019\u00e9t\u00e9 a fait d\u00e9faut, avec pour cons\u00e9quence des niveaux et d\u00e9bits d\u2019eau inf\u00e9rieurs \u00e0 la normale saisonni\u00e8re dans de […]<\/p>","protected":false},"author":3899,"featured_media":19797,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3899,"seco_co_author":[3360,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. oec., Vizedirektor, Swiss Economics, Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur adjoint, Swiss Economics, Zurich","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3360,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. oec. publ., Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer, Swiss Economics, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Directeur, Swiss Economics, Zurich"}],"short_title":"L\u2019\u00e9conomie de l\u2019eau potable","post_lead":"L\u2019approvisionnement en eau potable peut \u00eatre assur\u00e9 par des entreprises publiques ou priv\u00e9es. Sur quelle voie la Suisse devrait-elle s\u2019engager ?","post_hero_image_description":"Le plus grand r\u00e9servoir artificiel d\u2019eau de Suisse est celui de Lyren, \u00e0 Zurich.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"
\nLa structure suisse actuelle de l\u2019approvisionnement en eau, essentiellement publique, correspond \u00e0 l\u2019esprit dominant au si\u00e8cle dernier selon lequel les pouvoirs publics devaient fournir eux-m\u00eames les services requis dans les industries de r\u00e9seau (internalisation). Dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), ces activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 progressivement lib\u00e9ralis\u00e9es depuis la fin des ann\u00e9es\u00a01980, ce qui a conduit \u00e0 un changement radical\u00a0: l\u2019\u00c9tat n\u2019assure plus lui-m\u00eame les services publics, mais en garantit la fourniture (garantie des prestations). Il peut alors faire appel \u00e0 des entreprises aussi bien priv\u00e9es que publiques.
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\nPour s\u2019assurer que l\u2019approvisionnement soit effectu\u00e9 selon la volont\u00e9 politique, l\u2019\u00c9tat instaure une autorit\u00e9 de r\u00e9glementation ind\u00e9pendante et g\u00e9n\u00e9ralement sectorielle. Celle-ci est charg\u00e9e de surveiller les entreprises mandat\u00e9es. La r\u00e9glementation d\u00e9taill\u00e9e concerne notamment les prix, afin d\u2019emp\u00eacher le pr\u00e9l\u00e8vement abusif de rentes de monopole. L\u2019\u00c9tat reste alors responsable comme \u00ab\u00a0fournisseur de dernier recours\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0server of last resort\u00a0\u00bb en anglais)\u00a0: il r\u00e9glemente le service public, mais doit \u00e9galement le garantir et intervenir en cas de p\u00e9nurie[1]<\/a>.
\n
\nDe bons et de mauvais exemples existent pour les deux mod\u00e8les (internalisation et garantie des prestations) d\u2019approvisionnement en eau. En\u00a02011, Berlin a ainsi d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab\u00a0remunicipaliser\u00a0\u00bb son service des eaux, les Berliner Wasserbetriebe, face \u00e0 la hausse des tarifs de l\u2019eau apr\u00e8s la privatisation de\u00a01999.
\n
\nUn exemple positif illustre \u00e9galement le mod\u00e8le de garantie des prestations plus pr\u00e8s de chez nous\u00a0: la compagnie des eaux Wasserwerke Zug, dont environ 70\u00a0% du capital est en mains priv\u00e9es, assure avec fiabilit\u00e9 l\u2019alimentation en eau de la population depuis\u00a01878. Pourtant, la participation du secteur priv\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement en eau a toujours la vie dure en Suisse, comme l\u2019a r\u00e9cemment montr\u00e9 un scrutin dans le canton de Zurich, o\u00f9 une tentative prudente de r\u00e9am\u00e9nager la gestion de l\u2019eau a \u00e9chou\u00e9. Elle pr\u00e9voyait que des priv\u00e9s puissent acqu\u00e9rir des participations minoritaires dans l\u2019approvisionnement en eau.
<\/p>\nInternalisation ou garantie des prestations\u00a0?<\/h2>\n
\nLe choix du mod\u00e8le finalement appliqu\u00e9 pour l\u2019approvisionnement en eau doit tenir compte de plusieurs consid\u00e9rations. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, les entreprises priv\u00e9es qui maximisent leurs b\u00e9n\u00e9fices sont davantage motiv\u00e9es \u00e0 fournir les prestations de fa\u00e7on rentable. En m\u00eame temps, elles sont aussi davantage incit\u00e9es \u00e0 augmenter les prix. Sur les march\u00e9s de caract\u00e8re monopolistique, la r\u00e9glementation des prix constitue donc un d\u00e9fi particulier. En g\u00e9n\u00e9ral, il est fait abstraction d\u2019une r\u00e9gulation par les seuls co\u00fbts \u2013\u00a0dont la hausse permet automatiquement des tarifs plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u2013, car cela cr\u00e9e des incitations \u00e0 une surcapitalisation. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est appel\u00e9 \u00ab\u00a0effet Averch-Johnson\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0placage or\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0gold-plating\u00a0\u00bb en anglais). Un exemple\u00a0: l\u2019acquisition d\u2019une \u0153uvre d\u2019art co\u00fbteuse augmente la base des co\u00fbts du capital et permettrait une hausse correspondante des tarifs.
\n
\nDans ce contexte, des r\u00e9gulations plus incitatives fixant plusieurs ann\u00e9es \u00e0 l\u2019avance les plafonds en fonction des revenus et des prix ont \u00e9t\u00e9 introduites plus r\u00e9cemment. Cela cr\u00e9e des incitations pour un meilleur rapport co\u00fbt\/efficacit\u00e9 tout en stabilisant les prix. Il faut alors garder \u00e0 l\u2019esprit que les priv\u00e9s ne sont pas incit\u00e9s \u00e0 drainer \u00e0 court terme le plus de fonds libres possible en retenant des investissements de r\u00e9novation dans les infrastructures hydrauliques, largement \u00ab\u00a0invisibles\u00a0\u00bb car souterraines, et d\u2019une dur\u00e9e de vie pouvant atteindre cent ans.
\n
\n\u00c0 cet \u00e9gard, des probl\u00e8mes latents de renonciation (dits \u00ab\u00a0hold-up\u00a0\u00bb) se posent lors de la fourniture par le secteur priv\u00e9\u00a0: l\u2019\u00c9tat (fournisseur de la garantie) est d\u00e9pendant de l\u2019entreprise priv\u00e9e (goulet d\u2019\u00e9tranglement monopolistique) et ne peut pas simplement se rabattre sur une autre entreprise le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ainsi, la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation du domaine skiable de Crans-Montana (VS) avait tout bonnement ferm\u00e9 les remont\u00e9es m\u00e9caniques en avril\u00a02018 pour obtenir le versement de la redevance annuelle vers\u00e9e par la commune qui faisait l\u2019objet d\u2019un litige. Dans les appels d\u2019offres publics pour des concessions de transport \u00e9galement, les conditions sont souvent ren\u00e9goci\u00e9es[2]<\/a>.
\n
\nTrouver le bon \u00e9quilibre entre les incitations li\u00e9es aux co\u00fbts, \u00e0 la hausse des prix, aux investissements ou \u00e0 l\u2019approvisionnement constitue un d\u00e9fi de taille lors la r\u00e9glementation des mandats publics d\u2019approvisionnement dans les industries de r\u00e9seau. Le mod\u00e8le de garantie des prestations exige une plus grande densit\u00e9 r\u00e9glementaire et une surveillance plus rapproch\u00e9e que le mod\u00e8le d\u2019internalisation. L\u2019implication de priv\u00e9s est surtout profitable lorsque l\u2019inefficacit\u00e9 des fournisseurs publics est av\u00e9r\u00e9e, que la fourniture des prestations et l\u2019\u00e9tat des installations sont facilement observables et que la dynamique concurrentielle est forte.
<\/p>\nLes citoyens dans le r\u00f4le de surveillants<\/h2>\n
\nDans l\u2019ensemble, l\u2019internalisation publique locale peut \u00eatre avantageuse en ce qui concerne l\u2019approvisionnement en eau\u00a0: d\u2019une part, car il y a peu d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle (l\u2019\u00e9quipement de nouvelles zones n\u00e9cessite de nouvelles canalisations)\u00a0; d\u2019autre part, parce que l\u2019absence de substitut \u00e0 l\u2019eau permet d\u2019exclure la concurrence intermodale \u00e0 long terme \u2013\u00a0\u00e0 condition toutefois que les structures de gouvernance d\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9chelon communal soient efficaces.
\n
\nPar exemple, si une assembl\u00e9e communale doit approuver des hausses de prix, les citoyens \u2013\u00a0\u00e0 la fois propri\u00e9taires et consommateurs\u00a0\u2013 sont invit\u00e9s \u00e0 peser soigneusement les motifs \u00e0 court et long terme. Le risque de surr\u00e9glementation sera ainsi plus facilement mis \u00e0 jour que par une autorit\u00e9 centrale. Les citoyens assument en outre dans tous les cas la responsabilit\u00e9 directe de leur d\u00e9cision. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, l\u2019approvisionnement public local en eau peut \u00e9galement constituer une solution efficace \u00e0 long terme.<\/p>\n