{"id":135183,"date":"2019-04-23T11:00:45","date_gmt":"2019-04-23T11:00:45","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/04\/bieri-ulmann-05-2019fr\/"},"modified":"2025-06-16T11:36:52","modified_gmt":"2025-06-16T09:36:52","slug":"bieri-ulmann-05-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/04\/bieri-ulmann-05-2019fr\/","title":{"rendered":"La neutralit\u00e9 technologique, fil conducteur de la cha\u00eene de blocs"},"content":{"rendered":"

Tout a commenc\u00e9 par le bitcoin. Si cette cryptomonnaie reste aux yeux du public la plus ancienne et la principale application de la technologie de la cha\u00eene de blocs (ou \u00ab\u00a0blockchain\u00a0\u00bb), elle n\u2019en est de loin pas la seule\u00a0: d\u00e9but avril, le site Coinmarketcap.com recensait plus de 2100\u00a0cryptomonnaies.<\/p>\n

Un grand nombre d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de lev\u00e9es de fonds en cryptomonnaie (ICO) lors du boom enregistr\u00e9 il y a deux ans. Cette flamb\u00e9e a cr\u00e9\u00e9 des cryptomillionnaires, mais a aussi laiss\u00e9 derri\u00e8re elle un grand nombre de fraudes et de victimes, alertant les autorit\u00e9s de surveillance, les l\u00e9gislateurs et les organisations internationales.<\/p>\n

Entre interdiction et laisser-faire<\/h2>\n

Dans l\u2019exercice de ses t\u00e2ches de surveillance, de r\u00e9glementation et d\u2019application du droit, l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) s\u2019occupe depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 des tendances des technologies financi\u00e8res, comme la cha\u00eene de blocs[1]<\/a>. Pour qualifier ces tendances sur la base du droit de la surveillance en vigueur, elle se fonde sur le principe de neutralit\u00e9 technologique\u00a0: elle doit en premier lieu analyser les obstacles \u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles modalit\u00e9s de prestations de services afin de les lever ou de les modifier, pour autant qu\u2019aucun int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant en mati\u00e8re de protection ne s\u2019y oppose. La Finma a ainsi syst\u00e9matiquement cess\u00e9 d\u2019exiger la forme \u00e9crite dans ses circulaires et rendu possible l\u2019\u00e9change \u00e9lectronique de documents sur sa plateforme de transmission num\u00e9rique. Elle a aussi adapt\u00e9 les obligations de diligence d\u00e9finies dans la loi sur le blanchiment d\u2019argent aux exigences des transactions num\u00e9riques\u00a0: depuis\u00a02016, elle assimile la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 par vid\u00e9o \u00e0 la v\u00e9rification en pr\u00e9sence de la personne, pour autant que des exigences minimales soient remplies[2]<\/a>.<\/p>\n

Il incombe au march\u00e9 de d\u00e9cider si de nouveaux biens ou services s\u2019imposeront. Pour l\u2019autorit\u00e9 de surveillance, cela signifie a contrario que les innovations ne doivent pas \u00eatre avantag\u00e9es par rapport aux mod\u00e8les d\u2019affaires classiques. Ce qui \u00e9tait r\u00e9glement\u00e9 jusqu\u2019ici doit le rester, m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 sous une autre forme\u00a0: les innovations dont le but est de contourner la r\u00e9glementation en vigueur ne m\u00e9ritent aucune protection.<\/p>\n

Le test du canard<\/h2>\n

Que signifie cette approche pour \u00e9valuer par exemple les ICO\u00a0? Sch\u00e9matiquement, une ICO se d\u00e9roule comme suit\u00a0: des entrepreneurs ayant besoin de fonds pour r\u00e9aliser un projet pr\u00e9sentent leur id\u00e9e dans un \u00ab\u00a0livre blanc\u00a0\u00bb. Les fonds sont normalement recueillis sous la forme de bitcoins ou d\u2019\u00e9thers. En contrepartie, les investisseurs re\u00e7oivent des jetons (ou \u00ab\u00a0tokens\u00a0\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire des unit\u00e9s de valeur fond\u00e9es sur la cha\u00eene de blocs qui ont un lien avec le projet et les caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans le \u00ab\u00a0livre blanc\u00a0\u00bb. Les investisseurs misent sur la r\u00e9ussite du projet et, par cons\u00e9quent, sur l\u2019accroissement de la valeur de leurs jetons. Comme toutes les transactions se fondent sur la cha\u00eene de blocs, aucune des parties ne doit faire appel \u00e0 une banque, tant que les promoteurs du projet ne transforment pas les cryptomonnaies en esp\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes, par exemple pour acheter des biens ou r\u00e9mun\u00e9rer les d\u00e9veloppeurs.<\/p>\n

Comment qualifier ce processus\u00a0? S\u2019agit-il d\u2019une fantaisie technique \u00e9trang\u00e8re au march\u00e9 financier\u00a0? D\u2019une activit\u00e9 qui entre dans le cadre de ce march\u00e9\u00a0? D\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique nuisible qu\u2019il convient d\u2019interdire\u00a0?<\/p>\n

La Finma a examin\u00e9 de pr\u00e8s un grand nombre d\u2019ICO et publi\u00e9 un guide en f\u00e9vrier\u00a02018 afin d\u2019expliquer les crit\u00e8res qu\u2019elle applique pour d\u00e9terminer si une ICO tombe sous le coup du droit des march\u00e9s financiers[3]<\/a>. Conform\u00e9ment au principe selon lequel le fond prime la forme, la Finma se concentre sur la fonction \u00e9conomique et sur le but des jetons \u00e9mis, suivant le \u00ab\u00a0test du canard\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Si \u00e7a ressemble \u00e0 un canard, si \u00e7a nage comme un canard et si \u00e7a cancane comme un canard, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit sans doute d\u2019un canard.\u00a0\u00bb En vertu de ce principe, les jetons sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories\u00a0:<\/p>\n