{"id":135248,"date":"2019-04-23T11:00:13","date_gmt":"2019-04-23T11:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/04\/spichiger-05-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:05:57","modified_gmt":"2023-08-23T22:05:57","slug":"spichiger-05-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/04\/spichiger-05-2019fr\/","title":{"rendered":"Cha\u00eene de blocs pour la tenue de registres : une bonne id\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"

Registres des habitants, du commerce ou foncier\u00a0: la tenue de registres est l\u2019une des t\u00e2ches centrales de l\u2019\u00c9tat. Apr\u00e8s des si\u00e8cles de recueils sur support papier, la num\u00e9risation ouvre de nouvelles voies. En\u00a02006, la Suisse a ainsi, pour des raisons statistiques, impos\u00e9 le format \u00e9lectronique pour les registres des habitants tenus par les communes[1]<\/a>.
\n
\nDepuis pr\u00e8s de dix ans, la technologie de la cha\u00eene de blocs (ou \u00ab\u00a0blockchain\u00a0\u00bb) permet le stockage d\u00e9centralis\u00e9 des donn\u00e9es de transactions. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 garantie des informations semble la pr\u00e9destiner pour la tenue de registres. Nous examinerons ici la question de savoir dans quelle mesure la technologie blockchain actuelle convient pour un registre de personnes.
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\nLes processus pertinents pour tenir un tel registre sont l\u2019identification, l\u2019enregistrement, la r\u00e9vocation et l\u2019authentification. L\u2019identification est la proc\u00e9dure qui permet de constater de fa\u00e7on univoque l\u2019identit\u00e9 des personnes. \u00c0 ce stade, le registre n\u2019est gu\u00e8re utile, car l\u2019attribution des caract\u00e9ristiques personnelles identifiantes doit \u00eatre assur\u00e9e d\u2019une autre mani\u00e8re. Il est important de recueillir assez d\u2019informations identifiantes sur une personne et que celles-ci se distinguent suffisamment des anciennes et \u2013\u00a0si possible\u00a0\u2013 de toutes les futures entr\u00e9es. Une r\u00e9identification ult\u00e9rieure devra \u00e9tablir avec certitude qu\u2019il s\u2019agit de la m\u00eame personne.
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\nLors de l\u2019enregistrement, les donn\u00e9es identifiantes sont inscrites au registre. Normalement, un certificat simplifiant beaucoup l\u2019identification au quotidien est d\u00e9livr\u00e9 au terme de l\u2019enregistrement. Ce certificat est \u00e9galement enregistr\u00e9. Les registres publics pourraient \u00eatre tenus dans une cha\u00eene de blocs publique afin de permettre aux citoyens de contribuer au consensus.
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\nLa r\u00e9vocation sert au retrait du certificat et concerne uniquement le registre des certificats, mais pas les donn\u00e9es du registre. L\u2019authentification permet de confirmer qu\u2019il s\u2019agit de la personne concern\u00e9e. Cette op\u00e9ration s\u2019effectue en g\u00e9n\u00e9ral sans recourir au registre, au seul moyen du certificat. L\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus critique dans ces processus est la (r\u00e9)identification, qui doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 des personnes de confiance qualifi\u00e9es, typiquement une administration. <\/p>\n

Exp\u00e9riences \u00e0 Zoug et \u00e0 Gen\u00e8ve<\/h2>\n


\nBien que la technologie blockchain soit r\u00e9cente, plusieurs administrations y font d\u00e9j\u00e0 leurs premiers pas avec l\u2019aide d\u2019entreprises technologiques. La ville de Zoug propose ainsi une \u00ab\u00a0identit\u00e9 num\u00e9rique\u00a0\u00bb qui n\u2019est pas stock\u00e9e sur un serveur municipal, mais sur le smartphone de la personne. La ville proc\u00e8de uniquement \u00e0 l\u2019identification de la personne concern\u00e9e et la cha\u00eene de blocs garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es sur le smartphone. Le canton de Zoug s\u2019essaie lui aussi \u00e0 cette nouvelle technologie\u00a0: son registre du commerce a, avec des partenaires, fait la d\u00e9monstration d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 enti\u00e8rement bas\u00e9 sur la cha\u00eene de blocs pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019inscription au registre du commerce. Si la tenue du registre continue de s\u2019effectuer au moyen de la solution existante, la cr\u00e9ation avec participation de plusieurs parties est support\u00e9e par des \u00ab\u00a0contrats intelligents\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0smart contracts\u00a0\u00bb) dans la cha\u00eene de blocs. Les param\u00e8tres de ces protocoles sont inscrits dans une cha\u00eene de blocs et s\u2019y ex\u00e9cutent automatiquement lorsque les conditions sont r\u00e9unies. Personne ne peut contr\u00f4ler leur ex\u00e9cution, ce qui les rend s\u00fbrs pour toutes les parties impliqu\u00e9es.
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\nDans le canton de Gen\u00e8ve, la technologie des cha\u00eenes de blocs permet de commander un extrait de registre. Elle garantit en m\u00eame temps l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019origine du document.
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\nDans tous ces exemples, aucune donn\u00e9e des registres n\u2019est enregistr\u00e9e dans les cha\u00eenes de blocs. Leur technologie sert en premi\u00e8re ligne \u00e0 simplifier un processus distribu\u00e9 ou \u00e0 valider des certificats. <\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et sph\u00e8re priv\u00e9e<\/h2>\n


\nLa s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information est une dimension importante des registres[2]<\/a>\u00a0: elle concerne la disponibilit\u00e9 (soit la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der rapidement \u00e0 l\u2019information), l\u2019int\u00e9grit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire la repr\u00e9sentation correcte des donn\u00e9es fournies), et enfin la confidentialit\u00e9 (soit la protection contre tout acc\u00e8s illicite).
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\nTandis que les cha\u00eenes de blocs offrent un soutien solide pour la disponibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9, elles ne peuvent pas garantir la confidentialit\u00e9 \u00e0 long terme. Comme les donn\u00e9es stock\u00e9es dans des cha\u00eenes de blocs y restent ind\u00e9finiment mais que leur protection cryptographique est limit\u00e9e dans le temps, seules des informations non critiques devraient \u00eatre stock\u00e9es dans les cha\u00eenes de blocs. Dans la pratique, les cha\u00eenes de blocs sont donc utilis\u00e9es pour assurer non pas la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es elles-m\u00eames, mais uniquement leur int\u00e9grit\u00e9. Les diff\u00e9rents exemples mentionn\u00e9s plus haut en sont la preuve.
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\nParler de sph\u00e8re priv\u00e9e implique des donn\u00e9es se rapportant \u00e0 des personnes. Ces r\u00e9f\u00e9rences ne peuvent \u00eatre totalement exclues m\u00eame dans les registres d\u2019objets, \u00e9tant donn\u00e9 que des personnes sont impliqu\u00e9es dans l\u2019identification ou que les objets permettent de tirer des conclusions sur des personnes. La propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es est secondaire en mati\u00e8re de sph\u00e8re priv\u00e9e[3]<\/a>.
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\nAlors que la transparence peut \u00eatre assur\u00e9e par les cha\u00eenes de blocs et que l\u2019absence de connectabilit\u00e9 doit de toute fa\u00e7on \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 l\u2019aide du contexte, la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir (en lien avec l\u2019inalt\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. <\/p>\n

La tenue de registres, un d\u00e9fi \u00e0 long terme<\/h2>\n


\nComme ils sont utilis\u00e9s longtemps, il est normal que les registres subissent des modifications. Pour anticiper la probable \u00e9volution technologique, la technologie choisie doit permettre un changement de syst\u00e8me. En d\u2019autres termes\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et la sph\u00e8re priv\u00e9e doivent toujours \u00eatre garanties en cas de changement au niveau technique, s\u00e9mantique, organisationnel ou juridique.
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\nLe processus peut aussi \u00eatre sujet \u00e0 des erreurs de contenu en rapport avec la (r\u00e9)identification et l\u2019enregistrement. Le contexte est en fin de compte d\u00e9terminant m\u00eame pour un contrat intelligent\u00a0: le contexte de la cha\u00eene de blocs doit garantir une exactitude suffisante des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e par des r\u00e9glementations techniques, s\u00e9mantiques, organisationnelles et juridiques. Par le pass\u00e9, il s\u2019est donc av\u00e9r\u00e9 utile qu\u2019un registre puisse \u00eatre modifi\u00e9. Un droit \u00e0 l\u2019oubli doit \u00e9galement pouvoir s\u2019appliquer aux inscriptions aux registres. La correction de ces inscriptions doit ainsi \u00eatre trait\u00e9e comme un changement de contexte pertinent. <\/p>\n

Prendre les inconv\u00e9nients au s\u00e9rieux<\/h2>\n


\nQuelle est la quintessence de ces explications\u00a0? La s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et la sph\u00e8re priv\u00e9e sont des d\u00e9fis majeurs dans la tenue de registres. Vouloir utiliser des cha\u00eenes de blocs pour le stockage des donn\u00e9es dans la tenue de ces registres se r\u00e9v\u00e8le toutefois irr\u00e9aliste. Au lieu de cela, leur technologie peut aider \u00e0 simplifier des processus et \u00e0 valider l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es des registres.
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\nPour garantir la confidentialit\u00e9 et la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir, il est n\u00e9cessaire, du point de vue actuel, de trouver d\u2019autres solutions pour le stockage des donn\u00e9es proprement dit. La technologie des cha\u00eenes de blocs peut cependant servir \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et, selon le contexte, la transparence. Reste \u00e0 savoir s\u2019il ne serait pas plus facile d\u2019y parvenir en utilisant d’autres technologies.<\/p>\n

  1. Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (2015). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Hansen et al. (2015)\u00a0; voir aussi Spichiger et al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Depuis\u00a02018, le r\u00e8glement relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a> (RGPD) r\u00e8gle la sph\u00e8re priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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      \n \t
    • Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse (2015). Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019harmonisation des registres des habitants et d\u2019autres registres officiels de personnes<\/em> (Loi sur l\u2019harmonisation de registres, LHR). Suisse, pp.\u00a01\u201310.<\/li> \n \t
    • Hansen M., Jensen M. et Rost M. (2015). \u00ab\u00a0Protection goals for privacy engineering\u00a0\u00bb,2015 IEEE Security and Privacy Workshops<\/em>, pp.\u00a0159\u2013166.<\/li> \n \t
    • Spichiger A., R\u00f6tzer H. et Neuroni A. (2019). \u00ab\u00a0Hoheitliches Handeln und Registerf\u00fchrung\u00a0\u00bb, in\u00a0: Handbuch E-Government \u2013\u00a0Technikinduzierte Verwaltungsentwicklung<\/em>, R. Springer, J. Stember, W. Eixelsberger, A. Spichiger, A. Neuroni, F.-R. Habbel, et M. Wundara, \u00e9d. Wiesbaden\u00a0: Springer Fachmedien Wiesbaden.<\/li> \n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":135251,"main_focus":[156128,156897],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":135255,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"85167","post_abstract":"Par sa disponibilit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9, la technologie de la cha\u00eene de blocs semble id\u00e9ale pour la tenue de registres, par exemple de personnes. Un examen plus attentif r\u00e9v\u00e8le cependant que la confidentialit\u00e9 et la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir, tout aussi importantes, ne sont pas garanties. Des moyens et mesures suppl\u00e9mentaires sont donc n\u00e9cessaires afin de respecter pleinement la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et la sph\u00e8re priv\u00e9e. Il faut \u00e9galement s\u2019adjoindre les services d\u2019organisations de confiance. La technologie de la cha\u00eene de blocs ne convient donc que de mani\u00e8re limit\u00e9e \u00e0 la tenue de registres.","magazine_issue":"20190501","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20190424","original_files":null,"external_release_for_author":"20190331","external_release_for_author_time":"23:30:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5c7e4c6d94332"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135248"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3579"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=135248"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135248\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187855,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135248\/revisions\/187855"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3579"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156897"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156128"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20075"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135248"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=135248"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=135248"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=135248"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=135248"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=135248"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}