{"id":135300,"date":"2019-04-23T10:30:42","date_gmt":"2019-04-23T10:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/04\/faoro-05-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:06:16","modified_gmt":"2023-08-23T22:06:16","slug":"faoro-05-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/04\/faoro-05-2019fr\/","title":{"rendered":"L\u2019acc\u00e8s num\u00e9rique aux administrations"},"content":{"rendered":"

L\u2019administration actuelle fonctionne selon la logique de l\u2019entit\u00e9 comp\u00e9tente\u00a0: je d\u00e9pose ma demande de permis de construire aupr\u00e8s de la Direction des travaux, je m\u2019adresse \u00e0 l\u2019Office des contributions pour des questions relatives aux d\u00e9cisions fiscales et je me rends au Service des automobiles si je perds mon permis de conduire. C\u2019est en outre aujourd\u2019hui l\u2019utilisateur \u2013\u00a0particulier ou entreprise\u00a0\u2013 qui d\u00e9pose une demande et fournit les informations et les justificatifs. Pour cette d\u00e9marche, l\u2019instrument habituel est le formulaire. Il s\u2019est \u00e9tabli sous la forme papier, puis a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 en PDF avec Internet et est aujourd\u2019hui enti\u00e8rement \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019image de la transmission en ligne de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts. Si le support a chang\u00e9, les r\u00f4les restent les m\u00eames\u00a0: les particuliers et les entreprises agissent et fournissent, les administrations contr\u00f4lent et r\u00e9agissent. <\/p>\n

Une nouvelle strat\u00e9gie se met en place<\/h2>\n


\n\u00c0 cet \u00e9gard, la Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration\u00a02020-2023 nous promet du nouveau. Il s\u2019agit de passer d\u2019une logique de comp\u00e9tence locale et de r\u00e9activit\u00e9 bas\u00e9e sur des formulaires \u00e0 un syst\u00e8me offrant un acc\u00e8s direct aux informations et aux services en automatisant autant que possible les processus.
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\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes ont fond\u00e9 conjointement en\u00a02008 l\u2019organisation Cyberadministration suisse afin de promouvoir le d\u00e9veloppement des services \u00e9lectroniques des pouvoirs publics. Le comit\u00e9 de pilotage est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants politiques des trois niveaux \u00e9tatiques et pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Ueli Maurer. Des experts de tous les \u00e9chelons institutionnels \u00e9laborent pr\u00e9sentement la Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration\u00a02020 \u00e0\u00a02023, qui doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019approbation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux, de l\u2019Union des villes suisses et de l\u2019Association des communes suisses d\u2019ici la fin de\u00a02019. Le texte leur sera soumis pour consultation d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9.
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\nLe comit\u00e9 de pilotage a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 les principaux \u00e9l\u00e9ments ayant servi de fondement \u00e0 la strat\u00e9gie. Il s\u2019agit d\u2019une charte, de sept principes et de quatre champs d\u2019action (voir illustration<\/em>). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 ces bases en novembre\u00a02018. <\/p>\n

Automatisation des d\u00e9marches administratives<\/h2>\n


\nLa charte est plac\u00e9e sous la devise \u00ab\u00a0priorit\u00e9 au num\u00e9rique (\u00ab\u00a0digital first\u00a0\u00bb), qui r\u00e9sume tout le programme\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes donneront d\u00e9sormais la priorit\u00e9 aux canaux num\u00e9riques pour la fourniture d\u2019informations et de services. Des principes importants, \u00e9galement inclus dans la D\u00e9claration europ\u00e9enne de Tallinn relative \u00e0 la cyberadministration, doivent \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9s \u00e0 cette occasion\u00a0: les processus seront automatis\u00e9s et con\u00e7us pour r\u00e9pondre aux besoins de groupes cibles sp\u00e9cifiques, en recourant \u00e0 des technologies innovantes. Les diverses autorit\u00e9s doivent en outre travailler ensemble et \u00e9changer leurs donn\u00e9es afin que celles-ci puissent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es conjointement. <\/p>\n

Charte, principes directeurs et champs d\u2019action de la Strat\u00e9gie de cyberadministration\u00a02020-2023<\/h3>\n


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\nSource\u00a0: Cyberadministration suisse \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
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\nUne d\u00e9marche administrative par Internet fond\u00e9e sur ces principes pourrait \u00e0 l\u2019avenir se d\u00e9rouler comme suit\u00a0: une maman active son application administrative sur son smartphone, o\u00f9 est stock\u00e9e son identit\u00e9 \u00e9lectronique reconnue par l\u2019\u00c9tat. Elle dit \u00e0 l\u2019assistant linguistique informatique qu\u2019elle voudrait demander une aide financi\u00e8re pour la cr\u00e8che. Le programme la dirige vers l\u2019interface appropri\u00e9e, o\u00f9 elle n\u2019a qu\u2019\u00e0 entrer quelques informations (\u00e0 partir de quand et dans quelle institution l\u2019accueil extrafamilial doit commencer, etc.). Selon le canal choisi, elle re\u00e7oit alors un accus\u00e9 de r\u00e9ception via l\u2019application de l\u2019administration ou par courriel, qui lui signale la date \u00e0 partir de laquelle une d\u00e9cision pourra lui \u00eatre notifi\u00e9e. Sa demande d\u00e9clenche aussit\u00f4t un processus dans l\u2019administration communale concern\u00e9e\u00a0: les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019enfant sont recueillies aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tat civil et le revenu annuel de la famille est demand\u00e9 au fisc cantonal \u2013\u00a0tout cela automatiquement. Avec ces \u00e9l\u00e9ments en main, l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9termine alors si la requ\u00e9rante a droit \u00e0 un soutien financier et lui communique sa d\u00e9cision par courriel.
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\nCet exemple met en valeur certains des principes strat\u00e9giques. Les auxiliaires linguistiques num\u00e9riques montrent que l\u2019intelligence artificielle recourt \u00e0 des technologies innovantes. De plus, la requ\u00e9rante peut trouver sans probl\u00e8me le service qu\u2019elle recherche, n\u2019a pas \u00e0 passer par un processus d\u2019enregistrement et ne fournit que les donn\u00e9es que l\u2019administration ne conna\u00eet pas encore. L\u2019autorit\u00e9 se procure les informations compl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des services administratifs concern\u00e9s. Bien que le processus ne soit pas enti\u00e8rement automatis\u00e9 \u2013\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne se d\u00e9roule pas sans requ\u00eate aucune de la part des administr\u00e9s\u00a0\u2013, cet effort est r\u00e9duit au minimum. <\/p>\n

Les cantons et les communes doivent coop\u00e9rer<\/h2>\n


\nPour mat\u00e9rialiser le sc\u00e9nario esquiss\u00e9 ci-dessus, le comit\u00e9 de pilotage a d\u00e9fini quatre champs d\u2019action, qui d\u00e9signent les domaines o\u00f9 les mesures doivent \u00eatre poursuivies ou nouvellement int\u00e9gr\u00e9es au programme de mise en \u0153uvre. Il peut s\u2019agir de projets nationaux ou locaux destin\u00e9s \u00e0 tester des approches novatrices. Les mesures relevant du champ \u00ab\u00a0Interaction et participation\u00a0\u00bb concernent avant tout les cantons et les communes, o\u00f9 ont lieu la plupart des contacts avec les autorit\u00e9s. Les cantons et les communes pourraient par exemple collaborer pour optimiser l\u2019utilisation, l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019offre de contenus, afin de lever les obstacles actuels \u00e0 l\u2019utilisation des services administratifs \u00e9lectroniques et de r\u00e9duire les efforts de mise en \u0153uvre des autorit\u00e9s.
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\nEn revanche, des efforts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de toute la Suisse sont n\u00e9cessaires dans le champ d\u2019action \u00ab\u00a0Services de base et infrastructure\u00a0\u00bb. C\u2019est le seul moyen de ma\u00eetriser les d\u00e9fis \u00e0 venir, tels que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une identit\u00e9 reconnue par l\u2019\u00c9tat ou la gestion commune et interinstitutionnelle des donn\u00e9es. Une coordination globale s\u2019impose \u00e9galement dans le domaine \u00ab\u00a0Organisation et bases l\u00e9gales\u00a0\u00bb. Des projets visant \u00e0 pr\u00e9ciser la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer et \u00e0 am\u00e9liorer le pilotage dans les secteurs de la num\u00e9risation et de la cyberadministration ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019an dernier. Les notes de discussion qui en sortiront orienteront les futurs travaux de la cyberadministration suisse sur ce terrain. Les mesures dans le domaine \u00ab\u00a0Confiance et connaissance\u00a0\u00bb concernent le changement culturel qu\u2019il s\u2019agit d\u2019encourager dans l\u2019administration, la population et l\u2019\u00e9conomie, car c\u2019est en faisant mieux conna\u00eetre les atouts de la num\u00e9risation que l\u2019on renforcera la confiance mise en elle. Les mesures envisageables ici pourraient inclure des offres de formation continue et d\u2019information \u00e0 bas seuil. <\/p>\n

Faire entrer l\u2019administration dans l\u2019\u00e8re num\u00e9rique<\/h2>\n


\nPour l\u2019heure, le programme de mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration\u00a02020-2023 est encore en chantier. Le comit\u00e9 de pilotage ne l\u2019adoptera qu\u2019apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la strat\u00e9gie le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020. Un projet sera n\u00e9anmoins remis \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons et aux communes d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02019, pour consultation conjointe.
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\nSi les bases sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente, la strat\u00e9gie de cyberadministration am\u00e9liorera les activit\u00e9s administratives \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. Cet objectif ne peut \u00eatre atteint que si la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes \u0153uvrent \u00e0 cette fin en \u00e9troite collaboration. Afin que demain, les citoyennes et citoyens n\u2019aient plus \u00e0 se d\u00e9mener pour des questions de comp\u00e9tences administratives et des justificatifs, mais puissent effectuer leurs d\u00e9marches sur Internet avec un minimum d\u2019efforts.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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