{"id":135339,"date":"2019-04-23T10:30:34","date_gmt":"2019-04-23T10:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/04\/konrad-05-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:06:11","modified_gmt":"2023-08-23T22:06:11","slug":"konrad-05-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/04\/konrad-05-2019fr\/","title":{"rendered":"G\u00e9oblocage&nbsp;: les fronti\u00e8res d\u2019Internet"},"content":{"rendered":"<p>Qui n\u2019a jamais connu cette situation\u00a0: en vacances \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous souhaitez regarder le dernier \u00e9pisode de votre s\u00e9rie favorite ou la retransmission d\u2019un match de football sur votre tablette. Or, mauvaise surprise, le message \u00ab\u00a0Contenu non disponible dans ce pays\u00a0\u00bb s\u2019affiche. Les abonn\u00e9s \u00e0 des services de diffusion en continu ne sont pas \u00e0 l\u2019abri d\u2019une d\u00e9ception lorsqu\u2019ils voyagent. Il n\u2019est pas rare qu\u2019ils ne puissent pas consulter des contenus num\u00e9riques, ou alors seulement en diff\u00e9r\u00e9. Dans certains cas, le service les redirige vers l\u2019offre locale, en langue \u00e9trang\u00e8re.&#13;<\/p>\n<h2>Les licences d\u2019utilisation nationales trop restrictives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCe type de verrouillage est appel\u00e9 \u00ab\u00a0g\u00e9oblocage\u00a0\u00bb. Techniquement, cela signifie que l\u2019acc\u00e8s aux contenus en ligne est limit\u00e9 au niveau r\u00e9gional. Le syst\u00e8me du fournisseur de services reconna\u00eet depuis quel pays l\u2019abonn\u00e9 se connecte et l\u2019acc\u00e8s est bloqu\u00e9 si ce n\u2019est pas celui o\u00f9 il r\u00e9side habituellement. Mais pourquoi un fournisseur a-t-il recours \u00e0 cette technologie\u00a0?&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCes verrouillages sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat des licences d\u2019utilisation des contenus. En effet, les droits sur des films, des morceaux de musique ou des manifestations sportives ne sont souvent pas distribu\u00e9s au niveau mondial, mais vendus s\u00e9par\u00e9ment dans chaque pays sur la base de licences territoriales. Pour un fournisseur, acqu\u00e9rir une licence pour un film sur les droits des homosexuels dans les pays o\u00f9 l\u2019homosexualit\u00e9 est punissable a ainsi peu de sens. Ne pas acheter de licences pour les territoires o\u00f9 une exploitation n\u2019est raisonnablement pas envisageable permet d\u2019\u00e9conomiser des co\u00fbts qui rench\u00e9riraient inutilement l\u2019offre des abonn\u00e9s. Mais pour \u00e9viter toute violation de contrats, les fournisseurs doivent garantir que les contenus sous licence soient uniquement accessibles sur le territoire convenu. C\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side la finalit\u00e9 du g\u00e9oblocage. Derri\u00e8re cette technologie peuvent donc \u00e9galement se cacher les justes int\u00e9r\u00eats des titulaires des droits et des fournisseurs. Mais qu\u2019en est-il des abonn\u00e9s\u00a0? Eux aussi ont des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, comme pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services qu\u2019ils ont pay\u00e9s avec le moins de restrictions possible.&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019UE lutte contre les blocages g\u00e9ographiques<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCe conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats est notamment apparu dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)\u00a0: bien que cette derni\u00e8re poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un march\u00e9 commun dans de nombreux domaines, l\u2019offre de certains services en ligne restait jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment limit\u00e9e au pays de r\u00e9sidence. Afin de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation et de pr\u00e9venir le blocage g\u00e9ographique entre les \u00c9tats membres, l\u2019UE a adopt\u00e9 le r\u00e8glement relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 transfrontali\u00e8re, en vigueur depuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril\u00a02018. Celui-ci prescrit que les abonn\u00e9s \u00e0 des services de contenu en ligne payants doivent pouvoir \u00e9galement y acc\u00e9der lorsqu\u2019ils se trouvent temporairement dans un autre pays de l\u2019UE. Pour rendre cela possible, le r\u00e8glement a recours \u00e0 une fiction juridique selon laquelle l\u2019acc\u00e8s aux contenus d\u2019un service pendant un s\u00e9jour temporaire dans un autre \u00c9tat membre de l\u2019UE est trait\u00e9 sur le plan juridique comme s\u2019il avait lieu dans l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe r\u00e8glement s\u2019applique toutefois uniquement au march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en et aux abonn\u00e9s domicili\u00e9s dans l\u2019UE. La Suisse n\u2019en faisant pas partie, les abonn\u00e9s suisses ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la portabilit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Il est certes possible de contourner les blocages en cr\u00e9ant un r\u00e9seau priv\u00e9 virtuel (VPN), mais une telle pratique pourrait constituer une infraction p\u00e9nale.&#13;<\/p>\n<h2>La Suisse en qu\u00eate de solutions<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019Observatoire des mesures techniques (Omet) analyse actuellement la question des blocages g\u00e9ographiques sous l\u2019angle des abonn\u00e9s suisses. Transf\u00e9r\u00e9 en janvier\u00a02018 \u00e0 l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI), l\u2019Omet \u00e9value les effets des mesures techniques telles que les dispositifs anticopies ou le g\u00e9oblocage afin de d\u00e9terminer dans quelle mesure elles sont compatibles avec le droit d\u2019auteur. L\u2019examen actuel porte sur la portabilit\u00e9 de contenus en ligne pendant des s\u00e9jours temporaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il n\u2019inclut pas les th\u00e8mes apparent\u00e9s comme le blocage g\u00e9ographique lors d\u2019achats en ligne ou les frais d\u2019itin\u00e9rance pour la t\u00e9l\u00e9phonie et l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAfin de clarifier la question de la portabilit\u00e9, l\u2019Omet a contact\u00e9 plusieurs organisations de consommateurs, soci\u00e9t\u00e9s de gestion, producteurs et fournisseurs de services. Les premiers \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse r\u00e9v\u00e8lent que la question de la portabilit\u00e9 est d\u2019actualit\u00e9 en Suisse. Les abonn\u00e9s se renseignent en effet sur des forums Internet pour savoir comment contourner activement les mesures de blocage. Mais nombreux sont \u00e9galement ceux qui semblent accepter de ne pas pouvoir acc\u00e9der \u00e0 leur catalogue habituel pendant leurs s\u00e9jours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les fournisseurs ne restent quant \u00e0 eux pas inactifs et tentent d\u2019optimiser leur offre pour satisfaire les attentes des consommateurs\u00a0: ils proposent des t\u00e9l\u00e9chargements de certains films ou titres de musique que leurs abonn\u00e9s peuvent consommer en tout lieu. Si certaines \u00e9missions t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre regard\u00e9es en direct, elles restent n\u00e9anmoins visibles au moins en diff\u00e9r\u00e9. L\u2019examen conduit par l\u2019Omet est toujours en cours. Un rapport suivra probablement avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui n\u2019a jamais connu cette situation\u00a0: en vacances \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous souhaitez regarder le dernier \u00e9pisode de votre s\u00e9rie favorite ou la retransmission d\u2019un match de football sur votre tablette. Or, mauvaise surprise, le message \u00ab\u00a0Contenu non disponible dans ce pays\u00a0\u00bb s\u2019affiche. Les abonn\u00e9s \u00e0 des services de diffusion en continu ne sont pas \u00e0 [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":4850,"featured_media":20180,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":4850,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiterin Beobachtungsstelle f\u00fcr technische Massnahmen (BTM), Eidgen\u00f6ssisches Institut f\u00fcr Geistiges Eigentum (IGE), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Cheffe de l\u2019Observatoire des mesures techniques (Omet), Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"G\u00e9oblocage : les fronti\u00e8res d\u2019Internet","post_lead":"Internet semble sans fronti\u00e8res. Les apparences sont toutefois trompeuses. Les fronti\u00e8res nationales demeurent bien r\u00e9elles, en particulier pour les contenus num\u00e9riques comme les films ou les \u00e9missions en direct : certains contenus ne sont souvent pas accessibles depuis l\u2019\u00e9tranger.","post_hero_image_description":"La d\u00e9ception guette les vacanciers qui veulent continuer \u00e0 regarder leur s\u00e9rie favorite : l\u2019acc\u00e8s aux services de diffusion en continu n\u2019est garanti que dans le pays de r\u00e9sidence.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":135342,"main_focus":[156135,156902],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":135346,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"85628","post_abstract":"Les abonn\u00e9s \u00e0 des services de contenu en ligne aimeraient pouvoir acc\u00e9der \u00e0 leurs programmes habituels lorsqu\u2019ils sont en vacances ou en voyage d\u2019affaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Sur un plan purement technique, les appareils mobiles (ordinateurs portables, smartphones ou tablettes) permettent aujourd\u2019hui un acc\u00e8s aux services de contenu en ligne ind\u00e9pendamment du lieu de connexion. Pourtant, cet acc\u00e8s est parfois refus\u00e9. En cause\u00a0: le blocage g\u00e9ographique, qui emp\u00eache l\u2019acc\u00e8s aux contenus selon la localisation. L\u2019UE a r\u00e9agi en adoptant le r\u00e8glement relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Comment se pr\u00e9sente la situation en Suisse\u00a0? L\u2019Observatoire des mesures techniques examine actuellement cette question.","magazine_issue":"20190501","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20190424","original_files":null,"external_release_for_author":"20190328","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5c8f761af41c9"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135339"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4850"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=135339"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135339\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187865,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135339\/revisions\/187865"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4850"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156902"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156135"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20180"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135339"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=135339"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=135339"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=135339"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=135339"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=135339"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}