{"id":135427,"date":"2019-04-15T09:27:20","date_gmt":"2019-04-15T09:27:20","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/04\/schaltegger-salvi-05-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:06:21","modified_gmt":"2023-08-23T22:06:21","slug":"schaltegger-salvi-05-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/04\/schaltegger-salvi-05-2019fr\/","title":{"rendered":"Le frein aux d\u00e9penses explique-t-il le pessimisme budg\u00e9taire ?"},"content":{"rendered":"

En\u00a02018, les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e0 nouveau boucl\u00e9 sur un r\u00e9sultat bien plus favorable que pr\u00e9vu, confirmant ainsi la tendance observ\u00e9e depuis l\u2019introduction du frein \u00e0 l\u2019endettement en\u00a02003. Dans 14\u00a0exercices sur\u00a016, en effet, les comptes financiers ordinaires de l\u2019\u00c9tat ont d\u00e9pass\u00e9 les pr\u00e9visions. L\u2019exc\u00e9dent a m\u00eame atteint 2,9\u00a0milliards de francs l\u2019an dernier, au lieu de 0,3\u00a0milliard. Les recettes ayant \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9es de plus de 2\u00a0milliards, il en a r\u00e9sult\u00e9 un volant budg\u00e9taire inutilis\u00e9 de pr\u00e8s d\u2019un demi-milliard. D\u2019o\u00f9 cette critique \u00e9manant de divers horizons\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration limite strat\u00e9giquement sa marge de man\u0153uvre sur le plan des d\u00e9penses en s\u2019imposant des pr\u00e9visions m\u00e9diocres pour des raisons strat\u00e9giques. Le frein \u00e0 l\u2019endettement n\u2019est pas le dernier des facteurs de ce pessimisme budg\u00e9taire.
\n
\nLes \u00e9carts budg\u00e9taires sont-ils vraiment un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent\u00a0? Et la Suisse est-elle un cas \u00e0 part sur le plan international\u00a0? Une r\u00e9trospective nous montre que les pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s exactes (voir illustration\u00a01<\/em>). Depuis\u00a01870, les recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont ainsi sous-\u00e9valu\u00e9es d\u2019environ 8\u00a0% en moyenne. Dans toutes les p\u00e9riodes de l\u2019analyse, l\u2019\u00c9tat tend \u00e0 \u00e9valuer trop timidement ses perspectives de recettes (voir tableau<\/em>).
\n
\nEn moyenne historique, toutefois, les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement sous-estim\u00e9es, d\u2019environ 2\u00a0% par rapport au budget. Malgr\u00e9 les \u00e9carts parfois consid\u00e9rables de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019exactitude budg\u00e9taire s\u2019est n\u00e9anmoins sensiblement am\u00e9lior\u00e9e. Tout rentre-t-il donc dans l\u2019ordre\u00a0?
\n
\nPas forc\u00e9ment, car du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, les erreurs de pr\u00e9vision ont chang\u00e9 de sens dans les ann\u00e9es\u00a01990, passant d\u2019une sous-estimation \u00e0 une surestimation. Depuis l\u2019instauration du frein \u00e0 l\u2019endettement, les d\u00e9penses effectives de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 nettement inf\u00e9rieures aux d\u00e9penses approuv\u00e9es. L\u2019analyse des \u00e9carts r\u00e9v\u00e8le certes que, dans la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019introduction du frein \u00e0 l\u2019endettement, les d\u00e9penses \u00e9taient de plus en plus surestim\u00e9es. Depuis\u00a02003 cependant, les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement sous-estim\u00e9es. Chaque ann\u00e9e, les \u00ab\u00a0soldes de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb inutilis\u00e9s ont d\u00e9pass\u00e9 les \u00ab\u00a0suppl\u00e9ments de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb demand\u00e9s par la suite. Cela pourrait indiquer que le frein \u00e0 l\u2019endettement a quelque chose \u00e0 voir avec le pessimisme budg\u00e9taire. Pour avoir une id\u00e9e plus pr\u00e9cise de la question, nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9cision budg\u00e9taire chez nos voisins germanophones. <\/p>\n

Ill. 1. \u00c9carts par rapport au budget depuis\u00a01870<\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
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\nRemarque\u00a0: pour une meilleure lisibilit\u00e9, les graphiques pr\u00e9sentent les valeurs moyennes par d\u00e9cennie de\u00a01870 \u00e0\u00a01990. La moyenne des erreurs de pr\u00e9vision en pourcent du budget mesure la moyenne du pourcentage d\u2019erreur sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette derni\u00e8re indique la direction de l\u2019\u00e9cart. Une valeur positive correspond \u00e0 une sous-estimation et une valeur n\u00e9gative \u00e0 une surestimation des chiffres effectifs. Une sous-estimation est une pr\u00e9vision trop optimiste des d\u00e9penses et trop pessimiste des recettes. C\u2019est l\u2019inverse pour la surestimation des d\u00e9penses et des recettes.<\/span>
\n
\nSource\u00a0: Salvi, Schaltegger et Jarck (2019) \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Le cas particulier de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9<\/h2>\n


\nLa comparaison sur toute la s\u00e9rie chronologique depuis\u00a01870 r\u00e9v\u00e8le que l\u2019Allemagne et l\u2019Autriche tendent \u00e9galement \u00e0 sous-estimer leurs recettes. La Suisse est le pays le moins pr\u00e9cis dans la pr\u00e9vision des recettes. Depuis l\u2019introduction de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 notamment, les erreurs d\u2019\u00e9valuation sont en moyenne nettement plus marqu\u00e9es qu\u2019en Allemagne et en Autriche, deux pays qui ne pratiquent pas cet imp\u00f4t \u00e0 la source, pr\u00e9lev\u00e9 notamment sur les int\u00e9r\u00eats et les dividendes.
\n
\nApr\u00e8s\u00a02003, les pr\u00e9visions de recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration se sont dans l\u2019ensemble sensiblement am\u00e9lior\u00e9es par rapport aux deux autres pays. En Suisse, l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 semble toutefois rendre beaucoup plus difficile la budg\u00e9tisation des recettes.
\n
\nDu c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, le tableau est plus contrast\u00e9. Sur tout l\u2019horizon d\u2019observation, les trois pays inscrivent en moyenne des d\u00e9penses trop basses \u00e0 leur budget. Dans ce cas, c\u2019est la Suisse qui se montre la plus pr\u00e9cise dans ses pr\u00e9visions. Les ann\u00e9es qui ont suivi l\u2019introduction du frein \u00e0 l\u2019endettement dans notre pays sont int\u00e9ressantes\u00a0: contrairement \u00e0 l\u2019Autriche, la Suisse et l\u2019Allemagne am\u00e9liorent leur pr\u00e9cision depuis\u00a02003. Ces deux derni\u00e8res tendent \u00e9galement \u00e0 sur\u00e9valuer leurs d\u00e9penses. Comme on observe \u00e9galement une plus grande prudence en mati\u00e8re de budg\u00e9tisation en Allemagne d\u00e8s les ann\u00e9es\u00a01990, il semble que l\u2019on ait affaire \u00e0 une tendance g\u00e9n\u00e9rale plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019effet du frein \u00e0 l\u2019endettement. <\/p>\n

Finances f\u00e9d\u00e9rales en Suisse, en Allemagne et en Autriche\u00a0: \u00e9carts moyens par rapport aux pr\u00e9visions (en pourcent du budget)<\/h3>\n

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1870\u20132018<\/strong>
\n
\n(sans les deux guerres mondiales)<\/strong><\/td>\n

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\n

1946\u20132018<\/strong>
\n
\n(post-imp\u00f4t anticip\u00e9)<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

\n

2003\u20132018<\/strong>
\n
\n(post-frein \u00e0 l\u2019endettement)<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n

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D\u00e9penses<\/strong><\/td>\n

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<\/td>\n

<\/p>\n

<\/td>\n

<\/p>\n

<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Suisse<\/td>\n

<\/p>\n

1,56<\/td>\n

<\/p>\n

0,25<\/td>\n

<\/p>\n

\u20131,76<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Allemagne<\/td>\n

<\/p>\n

1,70<\/td>\n

<\/p>\n

0,59<\/td>\n

<\/p>\n

\u20131.14<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Autriche<\/td>\n

<\/p>\n

3,10<\/td>\n

<\/p>\n

3,02<\/td>\n

<\/p>\n

0,86<\/td>\n


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<\/p>\n

Recettes<\/strong><\/td>\n

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\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Suisse<\/td>\n

<\/p>\n

6,38<\/td>\n

<\/p>\n

5,47<\/td>\n

<\/p>\n

1,88<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Allemagne<\/td>\n

<\/p>\n

2,79<\/td>\n

<\/p>\n

1,16<\/td>\n

<\/p>\n

1,39<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Autriche<\/td>\n

<\/p>\n

6,16<\/td>\n

<\/p>\n

3,63<\/td>\n

<\/p>\n

2,37<\/td>\n


\n<\/tr>\n


\n<\/tbody>\n


\n<\/table>\n


\nRemarque\u00a0: l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduit en\u00a01944, mais la deuxi\u00e8me s\u00e9rie chronologique ne d\u00e9bute qu\u2019en\u00a01946 en raison de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale. Comme les erreurs de pr\u00e9vision des d\u00e9penses (positives comme n\u00e9gatives) peuvent se compenser au fil du temps, la moyenne des erreurs de pr\u00e9vision absolues a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e en pourcent du budget. Ces donn\u00e9es sont disponibles sur demande aupr\u00e8s des auteurs.<\/span>
\n
\nSource\u00a0: Salvi, Schaltegger et Jarck (2019)<\/span>
\n
\nUn constat s\u2019impose \u00e0 ce stade\u00a0: les erreurs pr\u00e9visionnelles dans la budg\u00e9tisation des recettes et des d\u00e9penses n\u2019ont historiquement rien d\u2019inhabituel et se r\u00e9duisent de plus en plus. Par ailleurs, les sch\u00e9mas d\u2019erreurs se ressemblent, en particulier compar\u00e9 \u00e0 l\u2019Allemagne. La Suisse n\u2019est donc pas un cas particulier. Mais quelles sont les raisons des \u00e9carts budg\u00e9taires\u00a0? <\/p>\n

Pas le probl\u00e8me du frein \u00e0 l\u2019endettement<\/h2>\n


\nL\u2019\u00e9volution des recettes \u00e9tant \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la situation \u00e9conomique, il est difficile de formuler des pr\u00e9visions exactes. Ce probl\u00e8me de fond est particuli\u00e8rement accentu\u00e9 dans le cas de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9, dont le volume d\u00e9pend largement des comptes des entreprises et des dividendes distribu\u00e9s. Le moment du remboursement de l\u2019imp\u00f4t constitue un autre facteur d\u2019incertitude. En p\u00e9riode de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs surtout, l\u2019incitation \u00e0 diff\u00e9rer la demande de remboursement peut \u00eatre forte. Depuis l\u2019introduction d\u2019un nouveau mod\u00e8le d\u2019estimation de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 en\u00a02012, le taux d\u2019erreur a diminu\u00e9, mais il demeure difficile \u00e0 pr\u00e9voir et subit des fluctuations erratiques dans le temps.
\n
\nLes d\u00e9penses sont \u00e9galement sujettes \u00e0 l\u2019incertitude. Il est particuli\u00e8rement difficile de pr\u00e9voir l\u2019\u00e9volution de postes de d\u00e9penses bas\u00e9s sur un certain nombre de cas concrets \u2013\u00a0comme dans les domaines de la migration ou de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En outre, l\u2019affectation des d\u00e9penses est fortement tributaire de facteurs politico-\u00e9conomiques. Chaque secteur administratif est en concurrence avec les autres pour l\u2019obtention des m\u00eames fonds publics. Ce probl\u00e8me est connu sous le nom de \u00ab\u00a0ressources budg\u00e9taires communes\u00a0\u00bb\u00a0: ce qui est accord\u00e9 en tant que fonds publics \u00e0 une unit\u00e9 ne peut \u00eatre promis en m\u00eame temps \u00e0 une autre[1]<\/a>.
\n
\nDans cette situation, chaque secteur a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les co\u00fbts soient estim\u00e9s \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. Si le budget en fin d\u2019ann\u00e9e n\u2019est pas suffisant pour financer les t\u00e2ches impos\u00e9es par la loi, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires ne pourront \u00eatre retir\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 une autre unit\u00e9 administrative. Il faudra donc solliciter un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire, ce qui est co\u00fbteux et mal per\u00e7u. En revanche, si les co\u00fbts sont inf\u00e9rieurs aux estimations initiales de l\u2019unit\u00e9 administrative, seul le solde de cr\u00e9dit sera engag\u00e9 \u2013\u00a0sans cons\u00e9quences. <\/p>\n

La \u00ab\u00a0fi\u00e8vre de d\u00e9cembre\u00a0\u00bb<\/h2>\n


\nLes analyses des donn\u00e9es cantonales montrent que les r\u00e8gles budg\u00e9taires am\u00e9liorent fondamentalement la pr\u00e9cision pr\u00e9visionnelle des recettes[2]<\/a>. Le frein \u00e0 l\u2019endettement influence indirectement cette pr\u00e9vision gr\u00e2ce \u00e0 une transparence accrue (voir illustration\u00a02<\/em>). Il limite en outre les d\u00e9penses maximales autoris\u00e9es, tant dans le budget que dans le compte. En mati\u00e8re d\u2019incitation, toutefois, la situation reste ind\u00e9pendante du frein \u00e0 l\u2019endettement dans le processus budg\u00e9taire des d\u00e9penses\u00a0: bien que les ressources budg\u00e9taires communes soient limit\u00e9es par le plafond des d\u00e9penses, l\u2019incitation \u00e0 la surexploitation de chaque unit\u00e9 administrative dans le processus budg\u00e9taire ne s\u2019en trouve pas diminu\u00e9e.
\n
\nLes soldes de cr\u00e9dit t\u00e9moignent avant tout d\u2019un bon fonctionnement de l\u2019administration\u00a0: au cours de l\u2019exercice comptable, les d\u00e9penses effectives de l\u2019unit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e sont soumises \u00e0 un contr\u00f4le strict des responsables politiques, des m\u00e9dias et de divers organes de surveillance, comme le Contr\u00f4le des finances. En cons\u00e9quence, on ne constate plus de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires injustifi\u00e9es[3]<\/a>. De m\u00eame, des ph\u00e9nom\u00e8nes comme la \u00ab\u00a0fi\u00e8vre de d\u00e9cembre\u00a0\u00bb, o\u00f9 l\u2019on d\u00e9pense uniquement pour \u00e9puiser les enveloppes de cr\u00e9dits, ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s efficacement. Qu\u2019adviendrait-il de l\u2019exactitude budg\u00e9taire si le frein \u00e0 l\u2019endettement \u00e9tait adapt\u00e9\u00a0? <\/p>\n

Des adaptations aggraveraient le probl\u00e8me<\/h2>\n


\nUne proposition demande que les soldes de cr\u00e9dit puissent \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour les ann\u00e9es suivantes plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la r\u00e9duction de la dette[4]<\/a>. Une bonne id\u00e9e\u00a0? Malheureusement, cela induirait des erreurs de pr\u00e9vision encore plus importantes en mati\u00e8re de d\u00e9penses. Dans le processus budg\u00e9taire, l\u2019incitation au pessimisme strat\u00e9gique de la part des unit\u00e9s administratives serait renforc\u00e9e, puisque le cr\u00e9dit restant ne serait plus annul\u00e9, mais resterait \u00e0 disposition pour les prochains budgets de ces unit\u00e9s.
\n
\nUn coup d\u2019\u0153il au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res confirme cette hypoth\u00e8se\u00a0: il y a dix ans, l\u2019Autriche a voulu mettre un terme \u00e0 la \u00ab\u00a0fi\u00e8vre de d\u00e9cembre\u00a0\u00bb par une r\u00e9forme budg\u00e9taire qui permettait en particulier de constituer, \u00e0 partir de l\u2019argent non d\u00e9pens\u00e9, des r\u00e9serves utilisables les ann\u00e9es suivantes. La \u00ab\u00a0fi\u00e8vre de d\u00e9cembre\u00a0\u00bb est certes quelque peu retomb\u00e9e \u00e0 court terme, mais un nouveau probl\u00e8me s\u2019est pos\u00e9\u00a0: les r\u00e9serves se sont rapidement accumul\u00e9es, pour totaliser quelque 18\u00a0milliards d\u2019euros en\u00a02014[5]<\/a>. Si l\u2019administration avait alors voulu activer tout le cr\u00e9dit disponible, soit 18,4\u00a0milliards, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire aurait explos\u00e9 et la dette brusquement augment\u00e9. Par ailleurs, l\u2019exactitude budg\u00e9taire ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9e. <\/p>\n

Ill. 2.<\/em> Fonctionnement du frein aux d\u00e9penses en Suisse (repr\u00e9sentation simplifi\u00e9e)<\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
\n
\nSource\u00a0: Salvi, Schaltegger et Jarck (2019) \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Le frein \u00e0 l\u2019endettement est-il trop serr\u00e9\u00a0?<\/h2>\n


\nAlors pourquoi ne pas adapter plut\u00f4t le facteur conjoncturel, qui module le plafond des d\u00e9penses en fonction de la situation \u00e9conomique\u00a0? En p\u00e9riode de boom, le plafond des d\u00e9penses reste inf\u00e9rieur aux recettes\u00a0: autrement dit, la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9alise un exc\u00e9dent. Inversement, cette formule autorise les d\u00e9ficits lors des r\u00e9cessions. Des voix critiques affirment toutefois que le frein \u00e0 l\u2019endettement restreint trop les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales et aboutit \u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat. Ont-elles raison\u00a0?
\n
\nNon, car les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont constamment augment\u00e9, passant de 50\u00a0milliards de francs en\u00a02003 \u00e0 un peu moins de 71\u00a0milliards en\u00a02018 (+41\u00a0%). Le produit int\u00e9rieur brut (PIB) a \u00e9galement progress\u00e9 de 41\u00a0% entre\u00a02003 et\u00a02017. La quote-part des d\u00e9penses est donc stable. Avec la conception actuelle du frein \u00e0 l\u2019endettement comme r\u00e8gle de d\u00e9penses, ces derni\u00e8res \u00e9voluent au m\u00eame rythme que la performance \u00e9conomique. <\/p>\n

R\u00e9sister \u00e0 la tentation<\/h2>\n


\nSi le plafond des d\u00e9penses \u00e9tait relev\u00e9 d\u2019un facteur de correction, la quote-part des d\u00e9penses aurait tendance \u00e0 augmenter r\u00e9guli\u00e8rement. Toutefois, s’il existait une volont\u00e9 politique d’accro\u00eetre le financement de la dette tout en maintenant une quote-part de d\u00e9penses stable, les imp\u00f4ts devraient \u00eatre r\u00e9duits en cons\u00e9quence. Un m\u00e9canisme serait alors n\u00e9cessaire qui, tout en limitant les d\u00e9penses, pr\u00e9ciserait la r\u00e9partition entre financement par l\u2019imp\u00f4t et financement par l\u2019emprunt. Cela demanderait un ajustement complexe du frein \u00e0 l\u2019endettement, au d\u00e9triment de la pr\u00e9cision budg\u00e9taire.
\n
\nD\u00e8s lors, que faire\u00a0? Le frein \u00e0 l\u2019endettement a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire substantiellement la dette[6]<\/a>. En plafonnant les d\u00e9penses en fonction des variations conjoncturelles, il a aussi grandement limit\u00e9 les possibilit\u00e9s de gaspillage des fonds publics, surtout en p\u00e9riode de haute conjoncture. La quote-part des d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 stabilis\u00e9e. Dans le m\u00eame temps, la tendance inh\u00e9rente au processus budg\u00e9taire \u00e0 cr\u00e9er des soldes de cr\u00e9dits dans le cadre de l\u2019application du frein \u00e0 l\u2019endettement est ressortie. Pour changer cet \u00e9tat de fait, il pourrait le cas \u00e9ch\u00e9ant s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire d\u2019adapter les processus budg\u00e9taires \u2013\u00a0mais pas le frein \u00e0 l\u2019endettement.<\/p>\n

  1. Buchanan et Wagner (1977); Weingast et al. (1981). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Luechinger et Schaltegger (2013); Chatagny (2015). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Schaltegger et Salvi (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. NZZ (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. K\u00f6ppl-Turyna (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Salvi, Schaltegger et Schmid (2018). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En\u00a02018, les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e0 nouveau boucl\u00e9 sur un r\u00e9sultat bien plus favorable que pr\u00e9vu, confirmant ainsi la tendance observ\u00e9e depuis l\u2019introduction du frein \u00e0 l\u2019endettement en\u00a02003. Dans 14\u00a0exercices sur\u00a016, en effet, les comptes financiers ordinaires de l\u2019\u00c9tat ont d\u00e9pass\u00e9 les pr\u00e9visions. L\u2019exc\u00e9dent a m\u00eame atteint 2,9\u00a0milliards de francs l\u2019an dernier, au […]<\/p>","protected":false},"author":2807,"featured_media":20284,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2807,"seco_co_author":[4467,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Prof. Dr., Direktor, Institut f\u00fcr Schweizer Wirtschaftspolitik (IWP) an der Universit\u00e4t Luzern","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur, Institut de politique \u00e9conomique suisse (IWP) et professeur d\u2019\u00e9conomie politique, Universit\u00e9 de Lucerne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4467,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Allgemeine Wirtschaftspolitik und Bildung, Economiesuisse, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, Politique \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale et formation, Economiesuisse, Zurich"}],"short_title":"Le pessimisme budg\u00e9taire d\u00fb au frein aux d\u00e9penses ?","post_lead":"Le frein \u00e0 l\u2019endettement fait l\u2019objet de critiques : cet instrument financier est jug\u00e9 coresponsable des erreurs de pr\u00e9vision du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration et consid\u00e9r\u00e9 comme trop rigoureux. Faut-il donc l\u2019adapter ?","post_hero_image_description":"Le ministre des Finances Ueli Maurer (\u00e0 droite) et le directeur de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances Serge Gaillard, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"

      \n \t
    • Buchanan J. M.et Wagner R. E. (1977). Democracy in deficit\u00a0: The political legacy of Lord Keynes<\/em>. New York: Academic Press.<\/li> \n \t
    • Chatagny F. (2015). \u00ab\u00a0Incentive effects of fiscal rules on the finance minister\u2019s behavior\u00a0: evidence from revenue projections in Swiss Cantons\u00a0\u00bb, European Journal of Political Economy<\/em>, 39, 184\u2013200.<\/li> \n \t
    • K\u00f6ppl-Turyna M. (2017). Das gef\u00e4hrliche Dezemberfieber grassiert \u2013\u00a0Hektische Ausgaben der \u00f6ffentlichen Hand zum Jahresende<\/em>. Agenda Austria, Vienne.<\/li> \n \t
    • Luechinger S. et Schaltegger C. (2013). \u00ab\u00a0Fiscal rules, budget deficits and budget projections\u00a0\u00bb, International Tax and Public Finance<\/em>, 20 (5), 785\u2013807.<\/li> \n \t
    • Neue Z\u00fcrcher Zeitung NZZ (2019). Die Finanzlage des Bundes ist pr\u00e4chtig \u2013\u00a0und sorgt doch f\u00fcr \u00c4rger<\/em>. 13\u00a0f\u00e9vrier\u00a02019.<\/li> \n \t
    • Salvi M., Schaltegger C. A. et Schmid L. (2018). Do Fiscal Rules Cause Lower Debt\u00a0? \u2013\u00a0A case study from Switzerland<\/em>, Working Paper, universit\u00e9 de Lucerne.<\/li> \n \t
    • Salvi M., Schaltegger C. A. et Jarck J. (2019). Erhebungen von Bundeseinnahmen und -ausgaben in den historischen Haushaltsrechnungen von der Schweiz, Deutschlands und \u00d6sterreichs in den jeweiligen Universit\u00e4tsbibliotheken<\/em>. \u00c0 para\u00eetre.<\/li> \n \t
    • Schaltegger C. A. et Salvi M. (2018). \u00ab\u00a0Die Verwaltung sollte ihren Budgetprozess \u00fcberdenken\u00a0\u00bb. Neue Z\u00fcrcher Zeitung NZZ<\/em>, tribune,1er<\/sup>\u00a0juin\u00a02018.<\/li> \n \t
    • Weingast B. R., Shepsle K. A. et Johnsen C. (1981). \u00ab\u00a0The political economy of benefits and costs\u00a0: A neoclassical approach to distributive politics\u00a0\u00bb, Journal of Political Economy<\/em>, 89(41), 642\u2013664.<\/li> \n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":135430,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":135434,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"85375","post_abstract":"Les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont une nouvelle fois surpris par des r\u00e9sultats sup\u00e9rieurs aux pr\u00e9visions. L\u2019exercice\u00a02018 s\u2019est sold\u00e9 par un exc\u00e9dent ordinaire de 2,9\u00a0milliards de francs, contre 0,3\u00a0milliard inscrit au budget. Cela suscite aussi des critiques\u00a0: en faisant des pr\u00e9visions trop conservatrices pour des raisons strat\u00e9giques, la Conf\u00e9d\u00e9ration limite sa marge de man\u0153uvre en mati\u00e8re de d\u00e9penses. Les regards se tournent vers le frein \u00e0 l\u2019endettement, qui ne permet d\u2019inscrire au budget que les d\u00e9penses correspondant \u00e0 des recettes pr\u00e9visibles\u00a0: faut-il donc le corriger pour rem\u00e9dier au pessimisme budg\u00e9taire\u00a0? Une analyse montre que son adaptation ne rendrait pas les pr\u00e9visions budg\u00e9taires plus pr\u00e9cises et risquerait en outre d\u2019accro\u00eetre la quote-part des d\u00e9penses.","magazine_issue":"20190501","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20190424","original_files":null,"external_release_for_author":"20190331","external_release_for_author_time":"23:30:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5c87719f8e3f4"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135427"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2807"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=135427"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135427\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187868,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135427\/revisions\/187868"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4467"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2807"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20284"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135427"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=135427"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=135427"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=135427"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=135427"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=135427"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}