{"id":135490,"date":"2019-03-25T11:00:02","date_gmt":"2019-03-25T11:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/03\/kott-04-2019fr\/"},"modified":"2025-06-16T11:45:34","modified_gmt":"2025-06-16T09:45:34","slug":"kott-04-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/03\/kott-04-2019fr\/","title":{"rendered":"Promouvoir la justice sociale : l\u2019OIT de 1919 \u00e0 aujourd\u2019hui"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019issue de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, les repr\u00e9sentants des pays vainqueurs mettent en place une Commission de l\u00e9gislation internationale du travail pour r\u00e9pondre aux revendications exprim\u00e9es durant la guerre par les syndicats et aux peurs suscit\u00e9es par la r\u00e9volution bolch\u00e9vique. Elle donne naissance en\u00a01919 \u00e0 l\u2019Organisation internationale du travail (OIT), dont la constitution<\/a> forme le titre\u00a0XIII du trait\u00e9 de Versailles et s\u2019ouvre ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Attendu qu\u2019une paix universelle et durable ne peut \u00eatre fond\u00e9e que sur la base de la justice sociale\u00a0\u00bb. Cette activit\u00e9 en faveur de la justice sociale, comme condition de la paix, lui permet d\u2019obtenir le prix Nobel en\u00a01969.<\/p>\n

Mais de quelle justice sociale est-il question\u00a0? Et comment sa conception a-t-elle \u00e9volu\u00e9 durant les cent ans d\u2019existence de l\u2019organisation, alors que le nombre de ses membres est pass\u00e9 de\u00a044 en\u00a01919 \u00e0\u00a0187 en\u00a02019\u00a0?<\/p>\n

Un code du travail mondial<\/h2>\n

La notion de justice sociale ne fait pas l\u2019objet de discussions th\u00e9oriques au sein de l\u2019OIT. La constitution de\u00a01919 \u00e9num\u00e8re toutefois un certain nombre d\u2019objectifs qui en constituent le socle. Son pr\u00e9ambule souligne ainsi l\u2019importance d\u2019am\u00e9liorer \u00ab\u00a0la r\u00e9glementation des heures de travail, la fixation d\u2019une dur\u00e9e maximum de la journ\u00e9e et de la semaine de travail, le recrutement de la main-d\u2019\u0153uvre, la lutte contre le ch\u00f4mage, la garantie d\u2019un salaire assurant des conditions d\u2019existence convenables, la protection des travailleurs contre les maladies g\u00e9n\u00e9rales ou professionnelles et les accidents r\u00e9sultant du travail\u00a0\u00bb. Mais la constitution souligne aussi l\u2019importance d\u2019agir pour \u00ab\u00a0la protection des enfants, des adolescents et des femmes, les pensions de vieillesse et d\u2019invalidit\u00e9, la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des travailleurs occup\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019affirmation du principe \u2018\u00e0 travail \u00e9gal, salaire \u00e9gal\u2019, l\u2019affirmation du principe de la libert\u00e9 syndicale, l\u2019organisation de l\u2019enseignement professionnel et technique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La r\u00e9alisation de ces diff\u00e9rents objectifs fonde l\u2019\u00e9laboration d\u2019une sorte de code du travail mondial. Il est aujourd\u2019hui constitu\u00e9 de 189\u00a0conventions. Pour devenir actives, celles-ci doivent \u00eatre soumises par chaque \u00c9tat membre \u00e0 la ratification de son parlement. \u00c0 cela s\u2019ajoutent encore 205\u00a0recommandations qui n\u2019ont qu\u2019une port\u00e9e indicative. Ce travail normatif est au c\u0153ur de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019organisation durant l\u2019entre-deux-guerres\u00a0: pr\u00e8s d\u2019un tiers des 189\u00a0conventions actuellement en vigueur sont \u00e9labor\u00e9es entre\u00a01919 et\u00a01939. Il repose aujourd\u2019hui encore sur un savant va-et-vient entre les fonctionnaires du Bureau international du travail (BIT) et ceux des administrations nationales. Ce travail est \u00e0 l\u2019origine de la constitution d\u2019une expertise sociale reconnue, port\u00e9e et diffus\u00e9e par les fonctionnaires du BIT. Ces derniers, dont le nombre ne d\u00e9passait pas\u00a0400 en\u00a01931, sont environ 2700\u00a0aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Ce code du travail puise son inspiration dans trois courants de la r\u00e9forme sociale\u00a0: le socialisme r\u00e9formiste, le christianisme social et les mouvements de la r\u00e9forme sociale lib\u00e9rale. \u00c0 la fin du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, ils sont organis\u00e9s au sein de plusieurs associations internationales, dont la plus influente est l\u2019Association pour la protection l\u00e9gale des travailleurs, qui si\u00e8ge \u00e0 B\u00e2le depuis\u00a01901 \u2013\u00a0l\u2019OIT h\u00e9rite d\u2019ailleurs de sa biblioth\u00e8que, de son personnel et de son agenda social. Le premier directeur du BIT, le socialiste fran\u00e7ais Albert Thomas, a su s\u2019attacher la coop\u00e9ration de ces diff\u00e9rents courants, assurant ainsi la survie et le d\u00e9veloppement de l\u2019organisation.<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants de la r\u00e9forme sociale convergent sur deux points\u00a0: premi\u00e8rement, l\u2019industrialisation capitaliste engendre une pauvret\u00e9 de masse susceptible d\u2019induire des troubles politiques et sociaux\u00a0; deuxi\u00e8mement, cette question sociale doit et peut \u00eatre combattue par des r\u00e9formes au sein de l\u2019ordre politique et \u00e9conomique existant. Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, cette activit\u00e9 r\u00e9formatrice s\u2019ordonne selon les trois volets d\u00e9finis dans le texte de la constitution de l\u2019OIT\u00a0: protection, redistribution et n\u00e9gociation collective.<\/p>\n

La n\u00e9gociation collective et l\u2019existence de partenaires sociaux organis\u00e9s capables de la prendre en charge sont \u00e0 la base de la vision lib\u00e9rale des relations sociales qui fondent l\u2019OIT. Elles sont inscrites dans la structure tripartite de l\u2019organisation\u00a0: les repr\u00e9sentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des pays membres de l\u2019OIT se retrouvent chaque ann\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9rence annuelle du travail, sorte de parlement de l\u2019organisation et, quatre fois par an, au conseil d\u2019administration, qui en constitue l\u2019ex\u00e9cutif. Cette structure tripartite suppose l\u2019existence de partenaires sociaux organis\u00e9s. La libert\u00e9 syndicale, inscrite dans le pr\u00e9ambule de la constitution de\u00a01919 est donc essentielle au fonctionnement m\u00eame de l\u2019OIT. La convention de\u00a01948 sur la libert\u00e9 et la protection du droit syndical fait partie du socle des conventions fondamentales \u00e9tabli en\u00a02008. Son respect est assur\u00e9 depuis\u00a01951 par une commission de contr\u00f4le sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Une agence r\u00e9gulatrice d\u2019abord pour les pays du Nord<\/h2>\n

Ainsi que l\u2019indique le pr\u00e9ambule de la constitution de l\u2019OIT, l\u2019id\u00e9e de justice sociale s\u2019entend d\u00e8s\u00a01919 dans un contexte de concurrence \u00e9conomique entre les \u00c9tats-nations\u00a0: <\/em>\u00ab\u00a0Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d\u2019un r\u00e9gime de travail r\u00e9ellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations d\u00e9sireuses d\u2019am\u00e9liorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays\u00a0\u00bb. L\u2019OIT est donc d\u00e8s l\u2019origine une agence de r\u00e9gulation sociale d\u2019une mondialisation \u00e9conomique d\u2019abord limit\u00e9e aux pays capitalistes de l\u2019Atlantique Nord.<\/p>\n

Les normes d\u00e9velopp\u00e9es durant cette p\u00e9riode refl\u00e8tent d\u2019ailleurs largement l\u2019\u00e9tat des l\u00e9gislations du monde \u00e9conomiquement d\u00e9velopp\u00e9\u00a0: des dispositions d\u00e9rogatoires sont pr\u00e9vues pour les colonies, tandis que les gouvernements des \u00ab\u00a0p\u00e9riph\u00e9ries\u00a0\u00bb europ\u00e9ennes, latino-am\u00e9ricaines et asiatiques soulignent que l\u2019\u00e9tat de d\u00e9veloppement de leur nation ne leur permet pas de ratifier des conventions con\u00e7ues pour les pays occidentaux d\u00e9velopp\u00e9s. D\u00e8s les ann\u00e9es\u00a01930, les fonctionnaires du Bureau, conscients qu\u2019il faut pr\u00e9venir la concurrence entre des r\u00e9gimes sociaux trop in\u00e9gaux pour garantir la justice sociale, s\u2019engagent afin d\u2019\u00ab\u00a0aider\u00a0\u00bb les pays \u00e9conomiquement et socialement moins d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir des l\u00e9gislations sociales compatibles avec les normes de l\u2019OIT. Les premi\u00e8res missions d\u2019assistance technique sont dirig\u00e9es vers les Balkans puis l\u2019Am\u00e9rique latine et l\u2019Asie. Elles consistent \u00e0 exporter les mod\u00e8les sociaux promus par l\u2019OIT dans ces pays.<\/p>\n

Cet exercice d\u2019exportation de normes europ\u00e9ennes dans le reste du monde montre toutefois rapidement ses limites. Il est d\u2019ailleurs clairement remis en cause par les pays r\u00e9cemment d\u00e9colonis\u00e9s apr\u00e8s la fin de la Seconde Guerre mondiale. La question de la justice sociale prend ainsi une port\u00e9e nouvelle alors que sont formul\u00e9es des demandes de plus en plus pressantes d\u2019aide au d\u00e9veloppement de la part des gouvernements de ces pays, dont certains consid\u00e8rent qu\u2019elle constitue un droit en r\u00e9paration des crimes de la colonisation.<\/p>\n

Les politiques d\u2019assistance technique en faveur des pays en d\u00e9veloppement constituent ainsi \u00e0 partir des ann\u00e9es\u00a01950 l\u2019activit\u00e9 centrale de l\u2019organisation. Leur objectif n\u2019est pas de redistribuer la richesse mais, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019envoi d\u2019experts, de diffuser des savoir-faire qui doivent favoriser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et permettre aux pays du Sud de trouver leur place dans la concurrence \u00e9conomique mondiale. Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (Pnud), l\u2019OIT est essentiellement en charge de la formation professionnelle et de la gestion. \u00c0 partir de\u00a01965, le Centre international de formation de l\u2019OIT \u00e0 Turin offre des cours au personnel d\u2019encadrement des pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Les exclus de la justice sociale<\/h2>\n

L\u2019objectif de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social entre cependant rapidement en tension avec celui de justice sociale. Dans un contexte de comp\u00e9tition \u00e9conomique, la faiblesse des salaires et des protections sociales peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un avantage pour les pays les plus r\u00e9cemment entr\u00e9s sur le march\u00e9 mondial. Sous pression des gouvernements et des \u00e9lites \u00e9conomiques de ces pays, l\u2019OIT adapte d\u2019ailleurs ses conventions qui, comme celle sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale de\u00a01952, revoient \u00e0 la baisse les normes ant\u00e9rieures. Suivant cette m\u00eame logique, le programme mondial pour l\u2019emploi des ann\u00e9es\u00a01970, en se fixant pour but in fine<\/em> de satisfaire les besoins primaires des populations (nourriture, logement, sant\u00e9, \u00e9ducation), semble privil\u00e9gier une approche humanitaire des probl\u00e8mes sociaux au d\u00e9triment de l\u2019objectif de justice sociale formul\u00e9 par la constitution de\u00a01919.<\/p>\n

Enfin, l\u2019objectif de justice sociale est \u00e9galement limit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine par le fait que l\u2019OIT ne repr\u00e9sente et ne prot\u00e8ge pas tous les travailleurs, et pas tous de mani\u00e8re \u00e9gale. Si, d\u00e8s\u00a01919, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des salaires entre femmes et hommes est inscrite dans la constitution de l\u2019OIT, les femmes ont \u00e9t\u00e9 longtemps marginalis\u00e9es dans l\u2019organisation ou d\u00e9savantag\u00e9es par des conventions diff\u00e9rentialistes \u2013\u00a0en particulier l\u2019interdiction du travail de nuit de\u00a01919, qui a favoris\u00e9 leur mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de certains m\u00e9tiers. Plus largement, les travailleurs informels sans contrat de travail, qui repr\u00e9sentent par exemple aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 90\u00a0% des travailleurs indiens, ne sont pas couverts par les conventions de l\u2019OIT.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, la convention de\u00a02011 sur le travail domestique illustre les effets positifs de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019organisation. Elle prend pour cible un groupe largement f\u00e9minis\u00e9 qui inclut une proportion importante de migrants. Fortement marginalis\u00e9es dans leur espace national, ces femmes migrantes se sont saisies du texte de la convention pour faire triompher des droits particuli\u00e8rement fragiles. Leurs mobilisations soulignent l\u2019importance du travail de l\u2019OIT dans un monde o\u00f9, depuis les ann\u00e9es\u00a01980, l\u2019id\u00e9e m\u00eame de r\u00e9gulation et de justice sociale est fondamentalement remise en question.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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