{"id":135698,"date":"2019-02-25T11:01:19","date_gmt":"2019-02-25T11:01:19","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/02\/decreux-mueller-nussbaumer-03-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:06:57","modified_gmt":"2023-08-23T22:06:57","slug":"decreux-mueller-nussbaumer-03-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/02\/decreux-mueller-nussbaumer-03-2019fr\/","title":{"rendered":"Effets secondaires ind\u00e9sirables dans la politique agricole"},"content":{"rendered":"

Les denr\u00e9es alimentaires co\u00fbtent plus cher en Suisse qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: compar\u00e9 aux pays de l\u2019UE-15, leur prix est 60\u00a0% plus \u00e9lev\u00e9 \u2013\u00a0les marchandises g\u00e9n\u00e9rales sont, elles, un tiers plus ch\u00e8res. La diff\u00e9rence de prix est encore plus grande par rapport \u00e0 la moyenne globale de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), mais plus basse en comparaison avec les pays limitrophes.
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\nLes prix plus \u00e9lev\u00e9s touchent non seulement les consommateurs, mais s\u2019appliquent \u00e9galement aux biens interm\u00e9diaires, rench\u00e9rissant ainsi les co\u00fbts de production de l\u2019agriculture et de l\u2019industrie alimentaire, ce qui nuit \u00e0 leur comp\u00e9titivit\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple, le fourrage repr\u00e9sente 40\u00a0% des charges de l\u2019agriculture suisse.
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\nDiff\u00e9rentes raisons expliquent les \u00e9carts de prix entre la Suisse et ses voisins. Ainsi, les salaires et les loyers sont plus \u00e9lev\u00e9s dans notre pays. Les exploitations agricoles suisses sont en outre relativement petites, ce qui tient aux conditions g\u00e9ographiques, aux faibles d\u00e9bouch\u00e9s en dehors des fronti\u00e8res nationales, au droit foncier et aux pr\u00e9f\u00e9rences de la population. Par exemple, la Suisse importe uniquement du soja sans OGM pour le fourrage, alors que d\u2019autres solutions plus favorables au niveau des prix seraient disponibles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger[1]<\/a>. Par ailleurs, la protection douani\u00e8re est un facteur important\u00a0: les droits de douane permettent de maintenir des prix \u00e9lev\u00e9s en Suisse et de prot\u00e9ger la production indig\u00e8ne face \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re. Les normes de production exigeantes et les prescriptions environnementales s\u00e9v\u00e8res engendrent quant \u00e0 elles des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.
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\nPour sa s\u00e9rie sur le changement structurel \u00ab\u00a0Strukturberichterstattung\u00a0\u00bb, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a command\u00e9 cinq \u00e9tudes externes sur les causes du niveau \u00e9lev\u00e9 des prix et le r\u00f4le de la protection douani\u00e8re. En raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 des diff\u00e9rents produits, l\u2019analyse s\u2019est concentr\u00e9e sur des \u00e9tudes de cas portant sur des biens de consommation courante comme la viande, le pain et le yaourt, mais aussi sur des biens interm\u00e9diaires essentiels pour la production agricole comme les fourrages, les engrais et les pesticides. <\/p>\n

Des milliards de francs de soutien<\/h2>\n


\nLa politique agricole suisse repose essentiellement sur deux piliers\u00a0: la protection douani\u00e8re, d\u2019une part, et les paiements directs, d\u2019autre part. L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) estime que le soutien aux prix du march\u00e9 (protection douani\u00e8re et aide \u00e0 l\u2019exportation) s\u2019est \u00e9lev\u00e9 en Suisse \u00e0 environ 3,3\u00a0milliards de francs par an pour les ann\u00e9es\u00a02015 \u00e0\u00a02017 (donn\u00e9es provisoires pour\u00a02017). Alors que le soutien aux prix du march\u00e9 \u00e9tait l\u2019instrument principal de la politique agricole entre 1980\u00a0et\u00a02000, le second pilier a visiblement gagn\u00e9 en importance\u00a0: de 2015\u00a0\u00e0\u00a02017, les paiements directs ont atteint 3,5\u00a0milliards\u00a0de francs par an. Enfin, les services que l\u2019\u00c9tat fournit \u00e0 l\u2019agriculture constituent un troisi\u00e8me instrument de la politique agricole, notamment pour le transfert de savoir et l\u2019innovation, bien qu\u2019ils soient moins importants en Suisse du point de vue quantitatif. Globalement, le soutien \u00e9tatique repr\u00e9sente 20\u00a0% du revenu des agriculteurs dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), alors qu\u2019il atteint 80\u00a0% en Suisse.
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\nPour simplifier, on peut dire que la Suisse utilise la protection douani\u00e8re pour augmenter les bas prix \u00e0 l\u2019importation afin de les aligner sur les prix nationaux. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 garantir que les produits indig\u00e8nes restent comp\u00e9titifs et trouvent preneur sur le march\u00e9 helv\u00e9tique. Les droits de douane sont abaiss\u00e9s dans le syst\u00e8me des contingents pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande int\u00e9rieure en dehors de la saison ou en cas de production nationale trop faible. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02016 sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (Ofag) a montr\u00e9 que le syst\u00e8me suisse associant droits de douane et contingents remplissait l\u2019objectif de soutien des prix du march\u00e9[2]<\/a>. <\/p>\n

Les pi\u00e8ges de la protection douani\u00e8re<\/h2>\n


\nLa protection douani\u00e8re a toutefois des effets secondaires qui vont \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats de l\u2019agriculture. Elle contribue ainsi dans une large mesure au cloisonnement du march\u00e9. En effet, les droits de douane prot\u00e8gent non seulement les produits agricoles proprement dits (comme le bl\u00e9), mais aussi les produits transform\u00e9s (farine, fourrage ou pain), ce qui restreint artificiellement le march\u00e9. La production nationale ne s\u2019\u00e9coule que sur le march\u00e9 int\u00e9rieur en raison des prix \u00e9lev\u00e9s des denr\u00e9es alimentaires. Cela limite aussi le nombre de fournisseurs, d\u2019autant que la protection douani\u00e8re suffit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 \u00e9liminer la concurrence \u00e9trang\u00e8re. Deux \u00e9tudes r\u00e9v\u00e8lent que les acteurs sont peu nombreux sur les march\u00e9s analys\u00e9s et qu\u2019ils disposent donc d\u2019une position plus forte, comme par exemple dans la fili\u00e8re de la viande de porc et dans le commerce de d\u00e9tail \u2013\u00a0ce dernier \u00e9tant domin\u00e9 par deux acteurs[3]<\/a>.
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\nDans les faits, il est toutefois difficile de d\u00e9terminer si le nombre restreint de fournisseurs fait effectivement monter les prix, comme le sugg\u00e8re la th\u00e9orie \u00e9conomique. Une \u00e9tude pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments laissant penser que les transformateurs de viande et les abattoirs en Suisse se servent de leur position dominante sur le march\u00e9 pour imposer des prix bas aux \u00e9leveurs[4]<\/a>. Une chose est claire\u00a0: \u00e0 long terme, il existe peu d\u2019incitations \u00e0 am\u00e9liorer des structures de production inefficaces quand la concurrence est faible. Dans l\u2019ensemble, l\u2019\u00e9troitesse du march\u00e9 et la faible concurrence affermissent les structures de march\u00e9 actuelles.
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\nLes rentes suppl\u00e9mentaires per\u00e7ues par les \u00e9chelons de production situ\u00e9s en aval de l\u2019agriculture sont l\u2019une des cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la protection douani\u00e8re[5]<\/a>. Autrement dit, cette derni\u00e8re entra\u00eene des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les consommateurs qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas, ou qu\u2019en partie, \u00e0 l\u2019agriculture \u2013\u00a0comme le pr\u00e9voit la politique agricole. Se fondant sur les exemples du pain et du yaourt, une \u00e9tude a pu d\u00e9montrer que les rares acteurs de l\u2019industrie de transformation et du commerce de d\u00e9tail en Suisse percevaient des marges brutes plus importantes que ceux des pays voisins[6]<\/a>.
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\nS\u2019il n\u2019est pas possible de chiffrer pr\u00e9cis\u00e9ment le b\u00e9n\u00e9fice net r\u00e9alis\u00e9 par les \u00e9chelons de production situ\u00e9s en aval, il appara\u00eet clairement que l\u2019association de la protection douani\u00e8re et de la concentration du march\u00e9 conf\u00e8re aux entreprises un certain pouvoir dans les n\u00e9gociations au sein de la cha\u00eene de valeur. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est accentu\u00e9 par le fait qu\u2019une grande partie des abattoirs et des laiteries sont d\u00e9tenus par un nombre r\u00e9duit de propri\u00e9taires ou par les principaux acqu\u00e9reurs[7]<\/a>. Il y a donc un grand nombre d\u2019agriculteurs pour \u00e0 peine quelques gros acheteurs.
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\nOutre la faible concurrence, le soutien aux prix n\u2019incite gu\u00e8re les producteurs \u00e0 exp\u00e9rimenter des offres alternatives de biens interm\u00e9diaires, notamment en provenance de l\u2019\u00e9tranger. Les labels de durabilit\u00e9 dans le commerce de d\u00e9tail contribuent aussi \u00e0 faire monter les prix. Beaucoup de consommateurs semblent en effet dispos\u00e9s \u00e0 payer un suppl\u00e9ment en faveur de l\u2019\u00e9cologie et du bien-\u00eatre animal. Dans ce cas, une partie du prix plus \u00e9lev\u00e9 revient au moins directement \u00e0 l\u2019agriculture. Combin\u00e9es \u00e0 la concentration du march\u00e9 dans le commerce de d\u00e9tail, ces prescriptions limitent toutefois la libert\u00e9 de d\u00e9cision des producteurs agricoles et renforcent leur d\u00e9pendance envers les acheteurs, d\u2019autant qu\u2019un changement de label entra\u00eene des co\u00fbts[8]<\/a>. <\/p>\n

Le syst\u00e8me des paiements directs est complexe<\/h2>\n


\nL\u2019abandon de la protection douani\u00e8re au profit d\u2019un renforcement des paiements directs en faveur de l\u2019agriculture est souvent demand\u00e9 en raison des effets secondaires mentionn\u00e9s. Un changement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait dans cette direction.
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\nAu gr\u00e9 des d\u00e9veloppements, le syst\u00e8me des paiements directs a cependant gagn\u00e9 en complexit\u00e9, ce qui repr\u00e9sente une charge administrative pour les agriculteurs et va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif visant \u00e0 renforcer la libert\u00e9 d\u2019entreprendre et \u00e0 axer davantage l\u2019agriculture sur le march\u00e9[9]<\/a>. La complexit\u00e9 des prescriptions accentue pourtant les diff\u00e9rences de prix des biens interm\u00e9diaires agricoles, comme les engrais et les pesticides. Ainsi, lors de l\u2019achat de ces biens, de nombreux agriculteurs sont tributaires des conseils des distributeurs suisses pour s\u2019assurer du respect des exigences de l\u2019ordonnance sur les paiements directs[10]<\/a>. Cela se refl\u00e8te dans les prix des produits. La complexit\u00e9 de l\u2019ordonnance prot\u00e8ge les distributeurs de la concurrence \u00e9trang\u00e8re et contribue \u00e0 rench\u00e9rir les intrants dans l\u2019agriculture. Outre un renforcement des paiements directs, il faudra \u00e9galement simplifier le syst\u00e8me.
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\nEnfin, le recours accru aux paiements directs a des effets sur les d\u00e9penses en biens interm\u00e9diaires. Une \u00e9tude sur le sujet montre qu\u2019une plus grande part des paiements directs au revenu est tend \u00e0 aller de pair avec des d\u00e9penses comparativement plus \u00e9lev\u00e9es pour les consommations interm\u00e9diaires[11]<\/a>.
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\nEn conclusion, les cons\u00e9quences ind\u00e9sirables de la protection douani\u00e8re ainsi que la complexit\u00e9 du syst\u00e8me des paiements directs ont divers effets secondaires, et les co\u00fbts de la politique agricole ne b\u00e9n\u00e9ficient pas enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019agriculture. \u00c0 long terme, celle-ci ne pourra accro\u00eetre sa comp\u00e9titivit\u00e9 que si les m\u00e9canismes du march\u00e9 entrent davantage en jeu.<\/p>\n

  1. Cerca M. et\u00a0al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Loi et\u00a0al. (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Logatcheva et\u00a0al. (2019), Bokusheva et\u00a0al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Bokusheva et\u00a0al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Loi et\u00a0al. (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Logatcheva et\u00a0al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Idem. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Idem. [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Voir\u00a0Ofag (2019), Simplification administrative dans le secteur agroalimentaire<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  10. Gentile, Gentile, Loi et\u00a0al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  11. Gentile, Loi et\u00a0al. (2019). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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