{"id":135763,"date":"2019-02-25T11:00:22","date_gmt":"2019-02-25T11:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2019\/02\/loi-gentile-saguatti-esposti-03-2019\/"},"modified":"2023-08-24T00:07:25","modified_gmt":"2023-08-23T22:07:25","slug":"loi-gentile-saguatti-esposti-03-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2019\/02\/loi-gentile-saguatti-esposti-03-2019\/","title":{"rendered":"Les paiements directs influencent les d\u00e9penses des agriculteurs"},"content":{"rendered":"

L\u2019agriculture continue d\u2019\u00eatre largement subventionn\u00e9e en Suisse en comparaison internationale[1]<\/a>\u00a0: elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une combinaison de mesures de protection douani\u00e8re et de soutien financier aux agriculteurs, principalement sous la forme de paiements directs. Ceux-ci ont atteint 2,8\u00a0milliards de francs en\u00a02016, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 77\u00a0% des d\u00e9penses totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration li\u00e9es \u00e0 la politique agricole et alimentaire. Ils constituent, avec le soutien des prix du march\u00e9[2]<\/a>, l\u2019une des mesures d\u2019aide les plus importantes pour les agriculteurs suisses.
\n
\nEn th\u00e9orie, un revenu plus \u00e9lev\u00e9 renforce la disposition \u00e0 payer pour les biens et les services. Mais un tel m\u00e9canisme existe-t-il \u00e9galement au niveau du soutien financier des agriculteurs pour ce qui est des intrants de production\u00a0? Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a mandat\u00e9 le bureau de recherches et de conseils Aret\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question[3]<\/a>. Ce dernier a abord\u00e9 la probl\u00e9matique en proc\u00e9dant \u00e0 une analyse empirique de l\u2019effet des paiements directs sur les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux intrants (engrais, pesticides, aliments concentr\u00e9s, etc.) et aux services (assurances, conseils, travaux \u00e0 fa\u00e7on avec machines n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019agriculteur, etc.) variables, en laissant de c\u00f4t\u00e9 les \u00ab\u00a0intrants fixes\u00a0\u00bb (machines, \u00e9quipements, b\u00e2timents, etc.). \u00c0 l\u2019aide des donn\u00e9es \u00e9conomiques \u00e9tablies par le D\u00e9pouillement centralis\u00e9 des donn\u00e9es comptables d\u2019Agroscope, l\u2019\u00e9tude a compar\u00e9 les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 ces intrants et services dans les exploitations agricoles suisses. Elle a tenu compte des domaines agricoles qui re\u00e7oivent des montants diff\u00e9rents des paiements directs, mais qui pr\u00e9sentent par ailleurs des caract\u00e9ristiques similaires.
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\nLa r\u00e9action attendue aux paiements directs en termes d\u2019utilisation des intrants variables \u2013\u00a0et donc au niveau des d\u00e9penses des agriculteurs consacr\u00e9es aux intrants\u00a0\u2013 peut prendre deux directions oppos\u00e9es. Si la technologie de production, la combinaison des activit\u00e9s de production et la dotation en main-d\u2019\u0153uvre, en capital ou en terres ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, une augmentation des paiements directs devrait se traduire par un effet financier. Celui-ci, notamment sous l\u2019effet des contraintes de cr\u00e9dit, permettrait aux agriculteurs d\u2019augmenter l\u2019utilisation des intrants variables par unit\u00e9 de produit ou de revenu agricole[4]<\/a> (r\u00e9action d\u2019intensification, \u00ab\u00a0intensification response\u00a0\u00bb). En revanche, si la technologie de production, la combinaison des activit\u00e9s de production et la dotation en main-d\u2019\u0153uvre, en capital ou encore en terres peuvent \u00eatre adapt\u00e9es, une augmentation des paiements directs pourrait se traduire par une r\u00e9duction de l\u2019utilisation des intrants variables par unit\u00e9 de produit ou de revenu agricole (r\u00e9action d\u2019extensification, \u00ab\u00a0extensification response\u00a0\u00bb).
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\nToutefois, la r\u00e9action des agriculteurs doit faire face, dans le premier cas, \u00e0 une productivit\u00e9 marginale d\u00e9croissante des intrants variables[5]<\/a> et, dans le second, \u00e0 une augmentation des co\u00fbts d\u2019adaptation. Par cons\u00e9quent, on peut th\u00e9oriquement s\u2019attendre dans les deux sc\u00e9narios \u00e0 ce que l\u2019utilisation des intrants variables dans les exploitations agricoles n\u2019\u00e9volue pas dans la m\u00eame proportion que les paiements, mais ralentisse. <\/p>\n

Des r\u00e9sultats conformes aux attentes<\/h2>\n


\nL\u2019analyse de la r\u00e9action r\u00e9elle des exploitations agricoles aux paiements directs en termes de d\u00e9penses consacr\u00e9es aux intrants variables et aux services a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e selon le principe des \u00ab\u00a0effets de traitement\u00a0\u00bb en \u00e9conom\u00e9trie. Cette approche m\u00e9thodologique consid\u00e8re les effets d\u2019une politique d\u2019aide comme la \u00ab\u00a0r\u00e9action\u00a0\u00bb \u00e0 une certaine \u00ab\u00a0dose\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb et recr\u00e9e les conditions statistiques d\u2019une exp\u00e9rience \u2013\u00a0m\u00eame si l\u2019on utilise des donn\u00e9es observ\u00e9es et non exp\u00e9rimentales. Cette approche tient \u00e9galement compte du fait que la r\u00e9action observ\u00e9e puisse r\u00e9sulter de l\u2019influence de facteurs autres que l\u2019aide apport\u00e9e dans le cadre d\u2019une politique. L\u2019influence potentielle de l\u2019altitude et de la typologie des fermes, du niveau d\u2019\u00e9ducation et de l\u2019\u00e2ge des agriculteurs ainsi que de la superficie agricole et de la taille du cheptel des fermes a ainsi \u00e9t\u00e9 prise en compte dans l\u2019analyse.
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\nEn pratique, l\u2019analyse des donn\u00e9es \u00e9conomiques provenant d\u2019un \u00e9chantillon de 1399\u00a0fermes et couvrant la p\u00e9riode comprise entre\u00a02010\u00a0et\u00a02013 a permis de conclure que la r\u00e9action des agriculteurs \u00e0 l\u2019augmentation des paiements directs par unit\u00e9 de revenu agricole se traduit essentiellement[6]<\/a> par une l\u00e9g\u00e8re augmentation, moins que proportionnelle, des d\u00e9penses consacr\u00e9es aux intrants variables par unit\u00e9 de revenu agricole. Ce r\u00e9sultat est conforme \u00e0 la plupart des recherches sur le sujet et donc aux attentes th\u00e9oriques.
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\nD\u2019un point de vue politique, il sugg\u00e8re qu\u2019une r\u00e9duction des paiements directs devrait se traduire par une diminution de l\u2019utilisation des intrants variables par unit\u00e9 de produit (extensification), tandis qu\u2019une augmentation des paiements directs devrait engendrer une r\u00e9action inverse (intensification). Toutefois, ces conclusions doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es avec prudence\u00a0de cas en cas, car les conditions varient d\u2019une exploitation \u00e0 l\u2019autre et chacune r\u00e9agit diff\u00e9remment \u00e0 une augmentation des paiements directs. Les r\u00e9actions d\u2019intensification et d\u2019extensification au niveau des intrants variables sont donc admises au niveau th\u00e9orique comme \u00e9tant des r\u00e9ponses \u00e0 une aide accrue fournie par les paiements directs.
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\nLes r\u00e9sultats sont diff\u00e9rents lorsqu\u2019on observe les diff\u00e9rents intrants variables par cat\u00e9gories. Pour les engrais, les assurances et les travaux de tiers, les r\u00e9sultats pour la p\u00e9riode\u00a02010\u20132013 correspondent aux attentes th\u00e9oriques\u00a0: lorsque les paiements directs par unit\u00e9 de revenu agricole augmentent, les exploitations agricoles d\u00e9pensent davantage par unit\u00e9 de revenu agricole pour ces intrants \u2013\u00a0l\u2019effet n\u2019est toutefois pas proportionnel, mais moins fortement marqu\u00e9. En revanche, l\u2019augmentation des paiements directs par unit\u00e9 de revenu agricole s\u2019est traduite par une diminution des d\u00e9penses consacr\u00e9es aux aliments concentr\u00e9s par unit\u00e9 de revenu agricole. Cela s\u2019explique par le fait que les fermes sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019\u00e9levage observ\u00e9es dans l\u2019\u00e9chantillon ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une part plus importante d\u2019aide provenant des paiements directs qui peuvent impliquer une utilisation moins intensive d\u2019aliments concentr\u00e9s. <\/p>\n

Effet essentiellement positif<\/h2>\n


\nPour m\u00e9moire, le syst\u00e8me suisse de paiements directs dans le secteur agricole a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 fin\u00a02013. Pour \u00e9tudier la relation entre les paiements directs et les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux intrants variables et aux services des agriculteurs suisses dans la situation d\u2019apr\u00e8s-r\u00e9forme, l\u2019\u00e9tude a donc \u00e9galement analys\u00e9 les donn\u00e9es de la p\u00e9riode\u00a02015\u20132016 sur un \u00e9chantillon de 1453\u00a0exploitations agricoles. Les r\u00e9sultats ont confirm\u00e9 que l\u2019augmentation de l\u2019aide provenant des paiements directs par unit\u00e9 de revenu agricole se traduisait par une augmentation des d\u00e9penses consacr\u00e9es aux intrants variables par unit\u00e9 de revenu agricole (effet d\u2019intensification). Ils se sont toutefois av\u00e9r\u00e9s moins significatifs au niveau statistique que ceux de la p\u00e9riode allant de\u00a02010\u00a0\u00e0\u00a02013.
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\nEn conclusion, l\u2019\u00e9tude a d\u2019une part d\u00e9montr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une relation entre l\u2019aide gouvernementale et les d\u00e9penses des agriculteurs suisses consacr\u00e9es aux intrants variables et aux services \u2013\u00a0du moins dans le cas des paiements directs, qui repr\u00e9sentent l\u2019une des principales formes de politique d\u2019aide au secteur agricole en Suisse. Elle a par ailleurs permis de v\u00e9rifier que l\u2019effet des paiements directs d\u00e9pend du montant de l\u2019aide par unit\u00e9 de revenu agricole et d\u2019un certain nombre d\u2019autres facteurs. Cet effet est toutefois essentiellement positif. L\u2019augmentation de l\u2019aide provenant des paiements directs par unit\u00e9 de revenu agricole se traduit ainsi souvent par une hausse des d\u00e9penses consacr\u00e9es aux intrants variables par unit\u00e9 de revenu agricole. Cet effet demeure toutefois moins que proportionnel.<\/p>\n

  1. Pour plus de d\u00e9tails, voir OCDE (2015), Examen des politiques agricoles de l\u2019OCDE\u00a0: Suisse\u00a02015<\/a><\/em>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Selon l\u2019OCDE, le soutien des prix du march\u00e9 repr\u00e9sente encore environ la moiti\u00e9 de l\u2019aide totale apport\u00e9e au secteur agricole en Suisse sur la p\u00e9riode 2015\u20132017\u00a0: OCDE (2018), Politiques agricoles\u00a0: suivi et \u00e9valuation 2018<\/a><\/em>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Gentile E., Loi A., Esposti R., Saguatti A.\u00a0et al. (2019), Impact of agricultural subsidies on farmers\u2019 willingness to pay for input goods and services<\/em><\/a>, Aret\u00e9, \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Seco. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Le \u00ab\u00a0revenu agricole\u00a0\u00bb inclut ici les revenus provenant de la culture et de l\u2019\u00e9levage animal, mais exclut ceux \u00ab\u00a0d\u2019activit\u00e9s para-agricoles\u00a0\u00bb (comme la vente \u00e0 la ferme de produits agricoles transform\u00e9s) et les paiements directs. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. La productivit\u00e9 marginale des intrants variables mesure la quantit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de produits obtenue \u00e0 partir d\u2019une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire d\u2019intrant variable. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Relativement peu nombreuses dans l\u2019\u00e9chantillon, les fermes b\u00e9n\u00e9ficiant de faibles niveaux d\u2019aide provenant des paiements directs n\u2019ont pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une r\u00e9action statistiquement significative \u00e0 une hausse des paiements directs en termes de d\u00e9penses consacr\u00e9es aux intrants variables. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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