{"id":136027,"date":"2018-12-20T10:30:27","date_gmt":"2018-12-20T10:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/12\/schnyder-01-02-2019fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:08:06","modified_gmt":"2023-08-23T22:08:06","slug":"schnyder-01-02-2019fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/12\/schnyder-01-02-2019fr\/","title":{"rendered":"L\u2019automatisation, un danger pour l\u2019\u00e9quilibre des finances publiques ?"},"content":{"rendered":"

La num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie s\u2019accompagne d\u2019un essor de technologies et de proc\u00e9d\u00e9s qui permettent le d\u00e9veloppement de l\u2019automatisation dans les secteurs reposant d\u00e9j\u00e0 sur cette derni\u00e8re, comme l\u2019industrie, mais \u00e9galement dans de nouveaux domaines, comme les services ou la sant\u00e9. L\u2019automatisation devrait permettre des gains de productivit\u00e9 importants[1]<\/a>. Certains risques sont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9s et une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e aux effets de la robotisation sur le volume et la structure de l\u2019emploi, ainsi que sur les salaires. Ces questions ont fait l\u2019objet d\u2019un rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en\u00a02017[2]<\/a>. Des craintes existent \u00e9galement concernant les cons\u00e9quences d\u2019une automatisation croissante de la production de biens et de services sur les recettes fiscales et le financement des assurances sociales. On redoute en particulier les r\u00e9percussions d\u2019une baisse de la part du travail dans le revenu total. Cette probl\u00e9matique a fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9cent rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral[3]<\/a>, sur lequel se fonde cet article. <\/p>\n

Emploi, revenus et recettes fiscales<\/h2>\n


\nLes effets de l\u2019automatisation sur l\u2019emploi et les salaires sont encore incertains. La litt\u00e9rature r\u00e9cente identifie plusieurs m\u00e9canismes susceptibles d\u2019interagir[4]<\/a>. Dans son rapport de\u00a02017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre que si les effets de la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie se font d\u00e9j\u00e0 sentir en Suisse, des cons\u00e9quences n\u00e9gatives ne sont pas identifi\u00e9es pour l\u2019instant. Le march\u00e9 de l\u2019emploi et le syst\u00e8me d\u2019assurances sociales semblent suffisamment robustes et capables de s\u2019adapter. Certains risques \u00e0 moyen et long terme ne peuvent cependant pas \u00eatre exclus, comme l\u2019apparition de ch\u00f4mage structurel et une polarisation des emplois et des salaires.
\n
\nCes risques posent \u00e0 leur tour la question de la stabilit\u00e9 des recettes fiscales et des sources de financement des assurances sociales dans le contexte de l\u2019automatisation. En effet, les recettes fiscales du secteur public reposent en grande partie sur l\u2019imposition des revenus des personnes physiques et les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les salaires. En\u00a02016, pr\u00e8s de\u00a030\u00a0% des recettes fiscales du secteur public (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et cotisations aux assurances sociales) provenaient de l\u2019imposition du revenu des personnes physiques. Les contributions aux assurances sociales repr\u00e9sentaient quant \u00e0 elles pr\u00e8s de\u00a025\u00a0% du total des recettes.
\n
\nUne estimation de la r\u00e9partition des recettes fiscales du secteur public en fonction de leur origine montre qu\u2019environ la moiti\u00e9 proviennent de l\u2019imposition des revenus du travail (imp\u00f4ts et cotisations salariales), alors que\u00a030\u00a0% r\u00e9sultent de l\u2019imposition des revenus du capital. Si l\u2019on \u00e9largit la notion de \u00ab\u00a0recettes fiscales\u00a0\u00bb aux autres pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sur les salaires (pr\u00e9voyance professionnelle, assurance-accidents, allocations familiales), les recettes issues des revenus du travail repr\u00e9sentent environ\u00a063\u00a0% du total, contre pr\u00e8s de\u00a022\u00a0% pour celles provenant des revenus du capital. <\/p>\n

Stabilit\u00e9 de la r\u00e9partition des revenus en Suisse<\/h2>\n


\nLa part du travail dans le revenu national mesure la part du revenu total d\u2019une \u00e9conomie pay\u00e9e sous forme de salaires aux employ\u00e9s, le solde repr\u00e9sentant la part du capital. Cette r\u00e9partition du revenu est rest\u00e9e stable en Suisse depuis les ann\u00e9es nonante[5]<\/a>, contrairement \u00e0 ce qui s\u2019observe dans nombre de pays avanc\u00e9s comme l\u2019Allemagne, le Canada ou les \u00c9tats-Unis[6]<\/a>. Les craintes suscit\u00e9es par les cons\u00e9quences n\u00e9gatives que pourrait avoir l\u2019automatisation de l\u2019\u00e9conomie sur les recettes fiscales sont en grande partie fond\u00e9es sur l\u2019anticipation d\u2019une \u00e9volution d\u00e9favorable de la part du travail dans le revenu, les revenus du travail constituant la source principale des recettes du secteur public.
\n
\nUne augmentation de la part relative du capital dans le revenu total a \u00e9galement pour effet possible d\u2019augmenter l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de distribution du revenu au sein de la population, puisque la propri\u00e9t\u00e9 du capital se concentre principalement dans le haut de la pyramide des revenus. Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on peut observer dans certains pays de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) \u2013\u00a0notamment en Allemagne, en France ou aux \u00c9tats-Unis\u00a0\u2013, la distribution des revenus au sein de la population reste pour l\u2019instant relativement stable en Suisse. <\/p>\n

Cons\u00e9quences d\u2019une baisse de la part du travail<\/h2>\n


\nBien qu\u2019aucune \u00e9volution inqui\u00e9tante de la r\u00e9partition des revenus entre travail et capital ne soit observable en Suisse, les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019une modification de cet \u00e9quilibre au niveau des recettes fiscales et du financement des assurances sociales soul\u00e8vent des interrogations. On peut penser qu\u2019une \u00e9volution d\u00e9favorable aux revenus du travail aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour les recettes fiscales. Cette relation n\u2019est cependant pas aussi claire. D\u2019une part, une diminution de la part relative des revenus du travail n\u2019emp\u00eache pas une augmentation du volume de ces revenus. D\u2019autre part, les revenus du capital au sens large sont impos\u00e9s \u00e0 un taux implicite\u00a0proche du taux implicite d\u2019imposition des revenus du travail. Cela s\u2019explique notamment par l\u2019imposition multiple du revenu du capital au niveau des flux (b\u00e9n\u00e9fices, dividendes re\u00e7us, gains en capital, etc.) et des stocks (imp\u00f4ts sur le capital des entreprises ou sur la fortune, droits de timbre, imp\u00f4ts fonciers, etc.).
\n
\nLes taux implicites d\u2019imposition mesurent la charge fiscale effective qui p\u00e8se sur les diff\u00e9rents types de revenus. Ils correspondent au rapport entre le total des recettes fiscales pour chaque cat\u00e9gorie \u00e9conomique (consommation, travail et capital) et la base imposable potentielle calcul\u00e9e sur la base des comptes nationaux[7]<\/a>. Des estimations des taux implicites d\u2019imposition ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour les ann\u00e9es\u00a02015 et\u00a02016 pour l\u2019ensemble du secteur public (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et assurances sociales)[8]<\/a>. Ce taux a atteint respectivement 26,5\u00a0% et 29,2\u00a0% pour les revenus du capital. Pour les revenus du travail, il est pass\u00e9 de 25,75\u00a0% \u00e0 25,79\u00a0% entre ces deux exercices.
\n
\nCes mesures peuvent donc varier sensiblement d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre en fonction des conditions \u00e9conomiques. On peut toutefois estimer que les recettes fiscales devraient se maintenir en cas d\u2019\u00e9volution mod\u00e9r\u00e9e de la r\u00e9partition des revenus, pour deux raisons\u00a0: premi\u00e8rement, du fait de l\u2019imposition successive du revenu du capital au niveau des entreprises (imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice), puis des personnes physiques (imp\u00f4t sur le revenu)\u00a0; deuxi\u00e8mement, en raison de la progressivit\u00e9 de la taxation du revenu. Des gains de productivit\u00e9 suffisants permettront m\u00eame d\u2019augmenter les recettes fiscales.
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\nCe raisonnement repose toutefois sur l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une certaine stabilit\u00e9 de la localisation de la production en Suisse et de la structure de la propri\u00e9t\u00e9 du capital. Il anticipe \u00e9galement une certaine stabilit\u00e9 de la structure de l\u2019emploi. Les cons\u00e9quences d\u2019une baisse importante de la part relative du travail \u2013\u00a0qui para\u00eet improbable pour l\u2019instant\u00a0\u2013 sont plus difficiles \u00e0 anticiper, puisqu\u2019elle pourrait s\u2019accompagner de changements dans la structure de la propri\u00e9t\u00e9 du capital. Ces cons\u00e9quences devraient toutefois \u00eatre mod\u00e9r\u00e9es par une hausse de la productivit\u00e9, et donc du revenu total. Dans ce cas, le risque serait que les recettes fiscales enregistrent une progression inf\u00e9rieure \u00e0 celle du produit int\u00e9rieur brut (PIB).
\n
\nLe financement des assurances sociales pourrait en revanche \u00eatre mis sous pression en cas de diminution de la part du travail dans le revenu national sans une augmentation suffisante du revenu total. En effet, les pr\u00e9l\u00e8vements proportionnels sur la somme des salaires constituent dans ce cas la source principale de recettes. C\u2019est donc l\u2019\u00e9volution du niveau g\u00e9n\u00e9ral des salaires ainsi que le taux d\u2019emploi qui sont pertinents pour la stabilit\u00e9 des recettes des assurances sociales, plus que la r\u00e9partition des revenus entre travail et capital. <\/p>\n

Hausse des in\u00e9galit\u00e9s de distribution du revenu<\/h2>\n


\nLe niveau des recettes fiscales provenant de l\u2019imposition des revenus ne devrait pas \u00eatre affect\u00e9 de mani\u00e8re significative par une polarisation croissante des revenus. En raison de la progressivit\u00e9 des bar\u00e8mes de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, une augmentation de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de distribution des revenus \u2013\u00a0\u00e0 revenu total inchang\u00e9\u00a0\u2013 entra\u00eene en effet une augmentation du taux moyen d\u2019imposition et donc une augmentation des recettes fiscales.
\n
\nConcernant le financement des assurances sociales, une augmentation des in\u00e9galit\u00e9s de salaire sans baisse globale des revenus ne remettrait pas en cause le niveau des recettes. Une forte augmentation des in\u00e9galit\u00e9s salariales pourrait cependant se r\u00e9v\u00e9ler probl\u00e9matique, en particulier en cas d\u2019accroissement du nombre de travailleurs pauvres ou de baisse du taux d\u2019emploi. <\/p>\n

Maintien des recettes fiscales<\/h2>\n


\nEn conclusion, il est difficile d\u2019appr\u00e9hender de mani\u00e8re pr\u00e9cise l\u2019effet de l\u2019automatisation de l\u2019\u00e9conomie sur les recettes fiscales et le financement des assurances sociales. On peut toutefois estimer que les recettes fiscales devraient se maintenir en cas d\u2019\u00e9volution mod\u00e9r\u00e9e de la r\u00e9partition des revenus. Des gains de productivit\u00e9 suffisants permettront m\u00eame d\u2019augmenter ces derni\u00e8res. Une hausse de la productivit\u00e9 sera particuli\u00e8rement importante pour assurer le financement des assurances sociales en cas de baisse de la part du travail dans le revenu national.<\/p>\n

  1. OCDE (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir par exemple Acemoglu et Restrepo (2018) et ONU (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Siegenthaler et Stucki (2015). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. OCDE et OIT (2015). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Les taux implicites pr\u00e9sent\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u00e9velopp\u00e9e initialement par Mendoza et al. (1994). Celle-ci est notamment utilis\u00e9e pour comparer les charges fiscales entre les pays de l\u2019UE (voir UE 2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Calculs\u00a0propres r\u00e9alis\u00e9s sur la base des chiffres de la comptabilit\u00e9 nationale (OFS) et des recettes fiscales (AFF). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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