{"id":136190,"date":"2018-11-22T11:00:13","date_gmt":"2018-11-22T11:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/11\/elsenbast-kaempfer-12-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:08:37","modified_gmt":"2023-08-23T22:08:37","slug":"elsenbast-kaempfer-12-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/11\/elsenbast-kaempfer-12-2018fr\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9parer le march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux d\u00e9fis du futur"},"content":{"rendered":"

Avec l\u2019av\u00e8nement des \u00e9nergies renouvelables, la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe \u00e9volue manifestement d\u2019une orientation centralis\u00e9e vers une structure d\u00e9centralis\u00e9e. Dans le cadre du d\u00e9veloppement du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie, les march\u00e9s nationaux de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019entrelacent de plus en plus, ce qui provoque \u00e9galement une modification des relations du march\u00e9 en Suisse.
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\nLe d\u00e9fi essentiel se trouve au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, que la Suisse doit envisager dans un contexte europ\u00e9en. S\u2019agissant en particulier des prix de gros dans l\u2019intervalle relativement bas (niveau le plus bas en 2016), quelles sont les adaptations n\u00e9cessaires du cadre r\u00e9glementaire pour assurer un approvisionnement durable\u00a0? Quelles sont les conditions-cadres qui garantissent sur le long terme des incitations \u00e0 l\u2019investissement suffisantes pour disposer des centrales n\u00e9cessaires\u00a0?
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\nEn Suisse, l\u2019ouverture partielle du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re des distorsions\u00a0: actuellement, cinq sixi\u00e8mes de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e sont d\u00e9j\u00e0 acquis sur le march\u00e9 libre et seul un sixi\u00e8me est produit par les gestionnaires du r\u00e9seau pour leurs clients dans le cadre de l\u2019approvisionnement de base. Dans le m\u00eame temps, 99\u00a0% des consommateurs finaux suisses subissent le monopole du gestionnaire du r\u00e9seau de distribution. Les m\u00e9nages, mais aussi la plupart des petites entreprises font partie de cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie. L\u2019absence de libre choix et une tarification souvent rigide dans l\u2019approvisionnement de base actuel ne fournissent gu\u00e8re d\u2019incitations \u00e0 une \u00e9conomie \u00e9lectrique efficiente, transparente et novatrice \u00e0 plus long terme.
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\nDans le contexte de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, on observera d\u2019ici 2050 une extension consid\u00e9rable du r\u00e9seau, surtout dans les r\u00e9seaux de distribution. Cette extension ne pourra se faire \u00e0 des co\u00fbts raisonnables que si les points faibles de la r\u00e9gulation du r\u00e9seau sont corrig\u00e9s. Il importe dans ce cadre de recourir aux technologies efficaces des r\u00e9seaux \u00e9lectriques dits \u00ab\u00a0intelligents\u00a0\u00bb.
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\nLa r\u00e9vision de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl) mise en consultation jusqu\u2019\u00e0 fin janvier 2019 englobe les deux grands blocs th\u00e9matiques de la r\u00e9gulation du march\u00e9 et de la r\u00e9gulation du r\u00e9seau (voir illustration<\/em>). Dans le cadre de la r\u00e9gulation du march\u00e9, les objectifs principaux consistent \u00e0 assurer sur le long terme la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 du march\u00e9, le soutien de la part du march\u00e9 \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et l\u2019int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables dans le march\u00e9. En revanche, des mesures politico-\u00e9conomiques telles que le soutien financier de certaines technologies de production ou entreprises ne sont pas pr\u00e9vues. Quant \u00e0 la r\u00e9gulation du r\u00e9seau, elle vise un plus grand respect du principe de causalit\u00e9 ainsi que l\u2019optimisation de l\u2019efficacit\u00e9, de la transparence et du cadre r\u00e9glementaire. <\/p>\n

Buts de la r\u00e9vision de la loi<\/h3>\n


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\nSource\u00a0: OFEN \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

L\u2019ouverture du march\u00e9 encourage l\u2019innovation<\/h2>\n


\nL\u2019ouverture du march\u00e9 est indispensable \u00e0 moyen terme pour assurer l\u2019int\u00e9gration compl\u00e8te au march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ind\u00e9pendamment de cette n\u00e9cessit\u00e9, la Suisse tire \u00e9galement profit de cette ouverture. Le point crucial de la r\u00e9vision est le libre choix absolu accord\u00e9 aux clients r\u00e9sidentiels et commerciaux. \u00c0 l\u2019instar d\u2019autres industries de r\u00e9seau, les clients doivent pouvoir choisir leur fournisseur en toute libert\u00e9 et acqu\u00e9rir des produits en ad\u00e9quation avec leurs souhaits (par exemple du courant hydraulique uniquement). L\u2019ouverture du march\u00e9 favorisera les prestations de services novatrices. Ainsi, l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 des m\u00e9nages pourrait \u00eatre li\u00e9 \u00e0 la gestion de la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Il est \u00e9galement envisageable que des producteurs et des consommateurs r\u00e9gionaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 se regroupent pour commercialiser sans interm\u00e9diaires le courant issu d\u2019installations photovolta\u00efques. Ces mod\u00e8les peuvent \u00e9galement \u00eatre li\u00e9s \u00e0 des participations aux installations de production. Cela permettrait d\u2019int\u00e9grer davantage d\u2019\u00e9nergies renouvelables sur le march\u00e9, ce qui est dans l\u2019optique de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050[1]<\/a>.
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\nConform\u00e9ment au projet de r\u00e9vision, il faut continuer \u00e0 garantir un approvisionnement de base qui prot\u00e8ge ad\u00e9quatement les petits consommateurs finaux contre les abus tarifaires et dans lequel il doit toujours rester possible de retourner. En outre, les modalit\u00e9s de l\u2019approvisionnement de base doivent concourir, en conformit\u00e9 avec le march\u00e9, \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Il est ainsi pr\u00e9vu que le contrat standard dans l\u2019approvisionnement de base repose sur un mix d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suisse qui r\u00e9ponde au minimum aux exigences de la part de renouvelables pr\u00e9vue par la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Cela renforce \u00e9galement la production indig\u00e8ne gr\u00e2ce aux gains r\u00e9alis\u00e9s avec les garanties d\u2019origine.
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\nLe mod\u00e8le de march\u00e9 actuel, selon lequel seul le volume d\u2019\u00e9nergie effectivement fourni est r\u00e9tribu\u00e9 (\u00ab\u00a0energy only\u00a0\u00bb), doit subsister et servir de base aux d\u00e9cisions d\u2019investissement \u00e0 long terme et aux d\u00e9cisions d\u2019engagement \u00e0 court terme. Les m\u00e9canismes du march\u00e9, comme les tarifs plus flexibles pour les consommateurs finaux rendus possibles par l\u2019ouverture du march\u00e9, sont renforc\u00e9s dans la r\u00e9vision. S\u2019agissant de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, plusieurs \u00e9tudes montrent qu\u2019elle peut \u00eatre garantie en se fondant sur le march\u00e9 gr\u00e2ce aux capacit\u00e9s de la production suisse et \u00e0 un raccordement aux march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 voisins, m\u00eame sans un accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9[2]<\/a>. La mise en place d\u2019une r\u00e9serve de stockage, con\u00e7ue de telle sorte qu\u2019elle mette de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 disposition en dehors du march\u00e9 pour les situations impr\u00e9vues, fournit une assurance suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n

La r\u00e9gulation du r\u00e9seau gagne en efficacit\u00e9<\/h2>\n


\nLes am\u00e9liorations de la r\u00e9gulation du r\u00e9seau concernent en premier lieu la correction du respect insuffisant du principe de causalit\u00e9 dans les r\u00e9mun\u00e9rations pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau. Bien que la puissance (kilowatt) repr\u00e9sente le facteur principal de dimensionnement et donc l\u2019\u00e9l\u00e9ment de co\u00fbt principal pour les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, les tarifs pour les consommateurs finaux s\u2019orientent majoritairement vers l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e (kilowattheures). Cela doit \u00eatre corrig\u00e9 par les possibilit\u00e9s d\u2019une tarification (novatrice) de la puissance, afin que l\u2019utilisation du r\u00e9seau soit davantage r\u00e9gie par les p\u00e9nuries \u00e9conomiques et que les effets distributifs implicites soient limit\u00e9s.
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\nLe syst\u00e8me de r\u00e9gulation reste bas\u00e9 sur les co\u00fbts et sera am\u00e9lior\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un instrument global de transparence (r\u00e9gulation \u00ab\u00a0Sunshine\u00a0\u00bb)\u00a0: \u00e0 l\u2019avenir, la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Elcom) sera en mesure de publier des indicateurs complets d\u2019efficacit\u00e9 et de qualit\u00e9 pour les gestionnaires de r\u00e9seau et proposer ainsi des incitations \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8res\u00a0\u00bb visant \u00e0 optimiser la fourniture de prestations. Une plus vaste r\u00e9gulation incitative comprenant des mesures explicitement financi\u00e8res sera introduite dans le cadre d\u2019une future r\u00e9vision, si l\u2019augmentation de l\u2019efficacit\u00e9 est insuffisante dans l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts du r\u00e9seau au niveau des r\u00e9seaux de distribution.
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\nPour renforcer une extension efficace du r\u00e9seau dans les syst\u00e8mes de distribution et d\u00e9velopper de nouveaux march\u00e9s ax\u00e9s sur le r\u00e9seau, il est n\u00e9cessaire de mieux utiliser les flexibilit\u00e9s au service du r\u00e9seau, telles que la gestion de l\u2019injection et l\u2019utilisation de charges flexibles (par exemple pompes \u00e0 chaleur, stockage d\u00e9centralis\u00e9, recharge de voitures \u00e9lectriques), qui peuvent remplacer \u00e0 moyen terme l\u2019extension conventionnelle du r\u00e9seau. Des mod\u00e8les commerciaux int\u00e9ressants sont \u00e9galement encourag\u00e9s, tels que les centrales et agr\u00e9gateurs virtuels bas\u00e9s sur l\u2019utilisation effective de flexibilit\u00e9s disponibles dans la charge et la production. \u00c0 cet effet, il s\u2019agit de stipuler clairement que le droit du porteur de la flexibilit\u00e9 est d\u00e9tenu par le producteur, respectivement par le consommateur, qui peut l\u2019utiliser personnellement ou la proposer au gestionnaire de r\u00e9seau ou \u00e0 un acteur du march\u00e9 sur une base contractuelle.
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\nComme des dysfonctionnements \u2013 document\u00e9s par l\u2019Elcom \u2013 existent dans la m\u00e9trologie, les grands consommateurs finaux et les exploitants de grandes installations de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de stockage doivent avoir l\u00e9galement le droit de choisir leur fournisseur dans le domaine des mesures de facturation. D\u2019autres mesures visent \u00e9galement l\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9gulation. Il faut ainsi renforcer les lignes directrices pour les mesures cens\u00e9es garantir l\u2019exploitation s\u00fbre du r\u00e9seau. Il s\u2019agit aussi de r\u00e9gler en d\u00e9tail la mani\u00e8re d\u2019assurer le maintien de Swissgrid, le gestionnaire national du r\u00e9seau de transport, en mains suisses. Par ailleurs, les pouvoirs r\u00e9glementaires de l\u2019Elcom sont renforc\u00e9s. <\/p>\n

La place \u00e9conomique suisse en profite<\/h2>\n


\nD\u00e8s lors, l\u2019utilit\u00e9 premi\u00e8re de la r\u00e9vision de la LApEl comprend les points suivants\u00a0: <\/p>\n