{"id":136208,"date":"2018-11-22T11:00:00","date_gmt":"2018-11-22T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/11\/koch-12-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:08:17","modified_gmt":"2023-08-23T22:08:17","slug":"koch-12-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/11\/koch-12-2018fr\/","title":{"rendered":"Union europ\u00e9enne : la lib\u00e9ralisation favorise le tournant \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

Les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques concurrentiels apportent des avantages aux consommateurs[1]<\/a>. Une \u00e9tude de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) parvenait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette conclusion en 2005[2]<\/a>. Mais les auteurs observaient fort justement que la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques repr\u00e9sente un processus \u00e0 long terme dont le succ\u00e8s exige de l\u2019\u00c9tat d\u2019une part qu\u2019il soit pr\u00eat \u00e0 l\u2019accompagner pour le piloter, et d\u2019autre part qu\u2019il ait la force politique de r\u00e9sister aux d\u00e9bats sur la baisse des revenus actuels d\u2019entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques bien \u00e9tablies, incluant notamment la r\u00e9duction de subventions crois\u00e9es existantes. \u00c0 ce stade, les effets dits \u00ab\u00a0de r\u00e9partition\u00a0\u00bb qu\u2019induit la conversion de monopoles assur\u00e9s en un syst\u00e8me concurrentiel repr\u00e9sentent un probl\u00e8me essentiel du projet europ\u00e9en de lib\u00e9ralisation du secteur de l\u2019\u00e9nergie. En outre, le fait que les effets de r\u00e9partition sur le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ne s\u2019arr\u00eatent pas aux fronti\u00e8res nationales, mais se fassent sentir \u00e9galement entre les \u00c9tats membres, constitue une circonstance aggravante. <\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration du march\u00e9, un point crucial<\/h2>\n


\nUn march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE ne se r\u00e9alise pas en un clin d\u2019\u0153il. Le processus de construction, engag\u00e9 il y a plus de 20 ans, en atteste. L\u2019entreprise est d\u2019autant plus ardue qu\u2019il ne s\u2019agit pas seulement de remplacer des monopoles par un syst\u00e8me d\u2019entreprises en concurrence dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs. L\u2019objectif consiste aussi \u00e0 interconnecter \u00e0 large \u00e9chelle, par des syst\u00e8mes infrastructurels et commerciaux communs, les march\u00e9s limit\u00e9s aux territoires nationaux avec les march\u00e9s des pays voisins de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er un march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie repr\u00e9sentant plus de 500\u00a0millions de consommateurs. L\u2019id\u00e9e d\u2019une int\u00e9gration suprar\u00e9gionale des march\u00e9s est particuli\u00e8rement importante \u00e0 une \u00e9poque de transition vers la production \u00e9nerg\u00e9tique variable issue de sources renouvelables. Un march\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 l\u2019Europe enti\u00e8re permet aux \u00c9tats membres de l\u2019UE de recourir aux n\u00e9cessaires r\u00e9serves de flexibilit\u00e9 \u00e9galement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur territoire national. Pour dire les choses simplement\u00a0: comme il y aura toujours du vent, du soleil ou une centrale de r\u00e9serve quelque part en Europe, les co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement pourront \u00eatre r\u00e9partis entre plusieurs \u00c9tats membres m\u00eame en cas de production \u00e9olienne et solaire quasi nulle dans une r\u00e9gion donn\u00e9e. Au vu de la transition vers la production \u00e9nerg\u00e9tique renouvelable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, le concept d\u2019int\u00e9gration suprar\u00e9gionale des march\u00e9s rencontre un int\u00e9r\u00eat croissant \u00e9galement sur le plan international[3]<\/a>. <\/p>\n

Un long chemin<\/h2>\n


\nLa d\u00e9r\u00e9glementation du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie a commenc\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 1990 avec les premi\u00e8res directives sur la lib\u00e9ralisation dans les secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Ces directives donnaient pour la premi\u00e8re fois \u00e0 des entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques le droit de proposer leur \u00e9nergie en concurren\u00e7ant les fournisseurs en place et m\u00eame d\u2019utiliser leurs r\u00e9seaux \u00e0 cet effet. Comme c\u2019est le cas en Suisse actuellement, l\u2019ouverture du march\u00e9 s\u2019est d\u2019abord limit\u00e9e aux grands clients industriels. Naturellement, les fournisseurs historiques n\u2019\u00e9taient gu\u00e8re incit\u00e9s \u00e0 ouvrir proactivement leurs r\u00e9seaux \u00e0 la concurrence. Les dispositions contenues dans les directives visant \u00e0 assurer une certaine s\u00e9paration entre le r\u00e9seau et les activit\u00e9s de distribution des fournisseurs en place (\u00ab\u00a0dissociation fonctionnelle et comptable\u00a0\u00bb) se sont av\u00e9r\u00e9es inad\u00e9quates pour changer cet \u00e9tat de fait.
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\nLe deuxi\u00e8me paquet sur l\u2019\u00e9nergie, qui date de 2003, renfor\u00e7ait les r\u00e8gles rudimentaires en mati\u00e8re de dissociation, en prescrivant une s\u00e9paration juridique entre le r\u00e9seau et la production\/distribution. On institua des autorit\u00e9s nationales de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie pour contr\u00f4ler, en qualit\u00e9 d\u2019arbitres, l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau sans discrimination des concurrents et, plus particuli\u00e8rement, les tarifs appliqu\u00e9s en la mati\u00e8re. Le droit de choisir librement son fournisseur d\u2019\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble des clients, y compris les m\u00e9nages, jusqu\u2019en 2007.
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\nUne analyse approfondie des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans l\u2019ouverture du march\u00e9 a toutefois r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u00e8s 2007 que la r\u00e9alit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la hauteur des attentes, tant en ce qui concerne l\u2019introduction de la concurrence que l\u2019ouverture transfrontali\u00e8re des march\u00e9s[4]<\/a>. Tous les fournisseurs n\u2019ont pas consid\u00e9r\u00e9 les nouvelles possibilit\u00e9s de concurrence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne comme une opportunit\u00e9 bienvenue. Nombre d\u2019entre eux ont choisi des solutions \u00ab\u00a0cr\u00e9atives\u00a0\u00bb pour fermer leurs r\u00e9seaux aux concurrents indig\u00e8nes et \u00e9trangers contre l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs[5]<\/a>. En outre, de nombreux \u00c9tats membres n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 ouvrir leurs march\u00e9s aux pays voisins et \u00e0 abaisser les barri\u00e8res r\u00e9glementaires au commerce transfrontalier, notamment parce qu\u2019ils craignaient maints d\u00e9savantages pour leurs entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques nationales[6]<\/a>. Par cons\u00e9quent, les mesures avantageuses pour le consommateur n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans le cadre r\u00e9glementaire national des \u00c9tats. <\/p>\n

Le troisi\u00e8me paquet clarifie les r\u00e8gles du jeu<\/h2>\n


\nPour faire face \u00e0 ces d\u00e9ficits, le troisi\u00e8me paquet sur l\u2019\u00e9nergie de 2009 a arrim\u00e9 les piliers de base, encore actuels aujourd\u2019hui, de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie\u00a0: <\/p>\n