{"id":136384,"date":"2018-10-24T11:07:07","date_gmt":"2018-10-24T11:07:07","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/10\/grether-mathys-11-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:09:09","modified_gmt":"2023-08-23T22:09:09","slug":"grether-mathys-11-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/10\/grether-mathys-11-2018fr\/","title":{"rendered":"Il faut donner un prix aux gaz \u00e0 effet de serre"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re de politique climatique, le Parlement vise une r\u00e9duction de 70 \u00e0 85\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) en 2050 par rapport \u00e0 leur niveau de 1990. Le chemin \u00e0 parcourir est encore long puisque le niveau de r\u00e9duction en 2016 n\u2019\u00e9tait que l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0%[1]<\/a>. Alors, comment susciter les mutations comportementales et technologiques indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif\u00a0?
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\nSelon l\u2019\u00e9conomiste britannique Nicholas Stern, le changement climatique est \u00ab\u00a0la cons\u00e9quence de la plus gigantesque lacune de march\u00e9 jamais observ\u00e9e sur le plan mondial\u00a0\u00bb[2]<\/a>. Pollueurs et victimes de la pollution sont pr\u00e9sents dans tous les secteurs \u00e9conomiques et tous les pays du monde. Personne n\u2019a de droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le climat. Il n\u2019existe pas de gouvernement mondial ni de repr\u00e9sentants des g\u00e9n\u00e9rations futures, et les gouvernements nationaux peinent \u00e0 s\u2019engager sur le long terme. Ajoutons \u00e0 cela les inconnues planant sur les dommages futurs, sur les moyens et les co\u00fbts d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation ainsi que sur les externalit\u00e9s positives de la politique climatique. Les mesures \u00e0 adopter sont donc n\u00e9cessairement \u00e9volutives, et doivent rester coh\u00e9rentes avec les autres politiques, \u00e9nerg\u00e9tique et agricole notamment.
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\nLe d\u00e9veloppement et l\u2019introduction de nouvelles technologies sont entrav\u00e9s par une autre d\u00e9faillance du march\u00e9\u00a0: les imperfections du march\u00e9 des capitaux, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle dont jouissent les industries en place et le lobbying qu\u2019elles exercent sont autant d\u2019obstacles qui freinent la recherche et l\u2019adoption de solutions pauvres en carbone[3]<\/a>. L\u2019incertitude sur le prix futur des \u00e9nergies fossiles n\u2019incite ni \u00e0 l\u2019innovation ni aux changements de comportement. <\/p>\n

Les instruments de march\u00e9 sont incontournables<\/h2>\n


\nLes instruments utilis\u00e9s aujourd\u2019hui sur le plan national peuvent \u00eatre regroup\u00e9s en trois cat\u00e9gories principales\u00a0: les mesures informationnelles, les mesures r\u00e9glementaires et les instruments de march\u00e9. La premi\u00e8re cat\u00e9gorie, compl\u00e9mentaire aux deux autres, inclut les campagnes d\u2019information et les \u00e9colabels. Elle favorise la prise de conscience des acteurs du march\u00e9 sans les contraindre. Les mesures r\u00e9glementaires orientent les d\u00e9cisions des agents en mati\u00e8re de normes \u00e9nerg\u00e9tiques et technologiques selon une approche descendante (\u00ab\u00a0top-down\u00a0\u00bb). En raison des asym\u00e9tries d\u2019information entre l\u2019\u00c9tat et les acteurs priv\u00e9s, elles ne sont pas les moins co\u00fbteuses. \u00c0 l\u2019inverse, les instruments de march\u00e9, tels les taxes, les subventions et les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE, \u00ab\u00a0cap and trade\u00a0\u00bb), orientent directement le choix \u00e9conomique des acteurs en donnant un prix au carbone, c\u2019est-\u00e0-dire en \u00ab\u00a0cr\u00e9ant le march\u00e9 manquant\u00a0\u00bb. Ils laissent les acteurs d\u00e9cider eux-m\u00eames des actions \u00e0 entreprendre de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e. Cette approche ascendante (\u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) r\u00e9duit les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information, minimise les co\u00fbts \u00e9conomiques et favorise les changements technologiques.
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\nCes divers instruments sont inclus dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2<\/sub>. L\u2019objectif vis\u00e9 \u00e0 court terme est relativement modeste, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019atteindre en 2020 une r\u00e9duction des \u00e9missions de 20\u00a0% par rapport \u00e0 1990. Les dispositions principales visent les deux sources majeures de GES, \u00e0 savoir les combustibles fossiles (ou huiles de chauffage, c\u2019est-\u00e0-dire le mazout, le gaz naturel et le charbon) et les carburants (essence, diesel). Seuls les combustibles fossiles sont frapp\u00e9s par une taxe, qui peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la hausse si les objectifs interm\u00e9diaires de r\u00e9duction ne sont pas atteints. Les entreprises qui produisent de grandes quantit\u00e9s de GES sont exempt\u00e9es, mais participent au SEQE. C\u00f4t\u00e9 carburants, les importateurs de voitures sont tenus de respecter des prescriptions (ajustables) sur les \u00e9missions moyennes des v\u00e9hicules neufs et les importateurs de carburants doivent d\u2019ici 2020 compenser 10\u00a0% des \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des mesures de r\u00e9duction des GES en Suisse.
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\nAssoci\u00e9es \u00e0 d\u2019autres instruments compl\u00e9mentaires, ces mesures commencent \u00e0 porter leurs fruits. En 2015, on estime que la taxe sur le CO2<\/sub> a d\u00e9j\u00e0 permis de r\u00e9duire les \u00e9missions d\u2019environ 1,8 million de tonnes, trois quarts de l\u2019ajustement provenant des m\u00e9nages (voir illustration 1<\/em>). <\/p>\n

Ill. 1. \u00c9conomies r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce aux taxes sur le CO2<\/sub> (2008\u20132015)<\/h3>\n

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