{"id":136423,"date":"2018-10-24T11:07:06","date_gmt":"2018-10-24T11:07:06","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/10\/denzler-ischer-11-2018fr\/"},"modified":"2025-06-16T13:32:36","modified_gmt":"2025-06-16T11:32:36","slug":"denzler-ischer-11-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/10\/denzler-ischer-11-2018fr\/","title":{"rendered":"Des investissements et des m\u00e9canismes tarifaires contre le changement climatique"},"content":{"rendered":"<p>La Suisse soutient les pays en d\u00e9veloppement et les pays \u00e9mergents dans leur lutte contre le changement climatique. Avec la coop\u00e9ration \u00e9conomique, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) entend, entre autres, aider la population locale et les entreprises des pays partenaires \u00e0 s\u2019adapter aux cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique. La Suisse souhaite ainsi contribuer \u00e0 une croissance \u00e9conomique durable et inclusive, qui profite \u00e0 toutes les couches de la population et ne p\u00e8se pas sur les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n<p>Lors de la Conf\u00e9rence sur le climat de 2009 \u00e0 Copenhague, les pays industrialis\u00e9s se sont engag\u00e9s \u00e0 consacrer 100\u00a0milliards de dollars par an \u00e0 la lutte contre le changement climatique dans les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 partir de 2020. Dans son rapport <em>Financement international dans le domaine du climat<\/em> publi\u00e9 en mai 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose que la Suisse participe au financement \u00e0 hauteur de 450 \u00e0 600\u00a0millions de dollars par an. Sa proposition se base sur la part de la Suisse aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (0,3\u00a0%) et au produit int\u00e9rieur brut (0,9\u00a0%) des pays industrialis\u00e9s. Le gouvernement accorde donc plus de poids au principe du pollueur-payeur qu\u2019au pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n<p>Entre 2013 et 2016, les fonds publics et les fonds priv\u00e9s mobilis\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur de la protection mondiale du climat se sont \u00e9lev\u00e9s en moyenne \u00e0 quelque 400\u00a0millions de dollars par an. La coop\u00e9ration bilat\u00e9rale du Seco et de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) en ont pilot\u00e9 environ la moiti\u00e9. Les contributions aux organisations multilat\u00e9rales comme l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) de m\u00eame que les versements aux fonds des banques r\u00e9gionales ainsi qu\u2019\u00e0 ceux en faveur de l\u2019environnement comme le Fonds pour l\u2019environnement mondial (FEM) et le Fonds vert pour le climat (FVC) ont repr\u00e9sent\u00e9 environ un quart de l\u2019enveloppe. Enfin, le dernier quart a correspondu aux moyens priv\u00e9s mobilis\u00e9s par les banques de d\u00e9veloppement.<\/p>\n<h2>Stimuler les investissements<\/h2>\n<p>Comme les moyens allou\u00e9s par la Suisse au titre de l\u2019aide au d\u00e9veloppement stagnent et que de nouvelles sources de financement pour la protection mondiale du climat \u2013 telles que les redevances li\u00e9es \u2013 ont peu de chances d\u2019aboutir au niveau politique, de nouvelles solutions sont n\u00e9cessaires pour atteindre l\u2019objectif de financement. Les plans d\u2019action des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement en faveur du climat, au sein desquels la Suisse s\u2019engage dans le cadre des organismes de surveillance pour une politique climatique ambitieuse, repr\u00e9sentent une possibilit\u00e9. Ces plans d\u2019action comprennent le frein \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie issue du charbon, la promotion des \u00e9nergies renouvelables (de nombreux pays en d\u00e9veloppement rec\u00e8lent un potentiel consid\u00e9rable pour les \u00e9nergies hydraulique, \u00e9olienne et solaire) et des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, la gestion durable des ressources et des for\u00eats, mais aussi des objectifs concernant la part du climat dans le portefeuille de chaque banque de d\u00e9veloppement. Ces objectifs strat\u00e9giques commencent \u00e0 porter leurs fruits\u00a0: en 2017, les banques multilat\u00e9rales ont consacr\u00e9 33\u00a0milliards de dollars \u00e0 des contributions en faveur du climat, soit une hausse de 29\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p>Le potentiel des investissements priv\u00e9s reste lui aussi sous-exploit\u00e9. Dans l\u2019id\u00e9al, les fonds destin\u00e9s au d\u00e9veloppement doivent \u00eatre engag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 mobiliser les investissements priv\u00e9s et \u00e0 d\u00e9velopper des march\u00e9s (\u00ab\u00a0from billions to trillions\u00a0\u00bb). C\u2019est pourquoi la Suisse soutient les efforts visant \u00e0 cr\u00e9er dans le monde entier des conditions favorables aux investissements en faveur du climat. L\u2019\u00e9limination des distorsions dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, les emprunts verts (\u00ab\u00a0green bonds\u00a0\u00bb) ainsi que les normes visant \u00e0 m\u00e9nager les ressources naturelles et le climat tout au long des cha\u00eenes de valeur mondiales vont dans ce sens. De concert avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev) et la DDC, le Seco r\u00e9dige actuellement un concept d\u00e9voilant de nouveaux instruments et partenariats potentiels avec le secteur priv\u00e9 dans le domaine de la protection du climat.<\/p>\n<h2>Renforcer les m\u00e9canismes de tarification du carbone<\/h2>\n<p>Du point de vue \u00e9conomique, la tarification du carbone est pertinente pour r\u00e9duire durablement et efficacement les gaz \u00e0 effet de serre. Attribuer un prix aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l\u2019utilisation des \u00e9nergies fossiles incite \u00e0 utiliser des modes de production g\u00e9n\u00e9rant peu d\u2019\u00e9missions. Le spectre de la tarification du carbone est large\u00a0: son prix peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 par les imp\u00f4ts, par un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission, par des compensations ou encore par un march\u00e9 international. La conception et la mise en place de m\u00e9canismes de tarification sont complexes, ce qui place notamment les pays en d\u00e9veloppement face \u00e0 de grands d\u00e9fis.<\/p>\n<p>Un march\u00e9 international du carbone aiderait les \u00c9tats \u00e0 atteindre leurs objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions (\u00ab\u00a0nationally determined contribution\u00a0\u00bb, NDC) \u00e0 moindres frais. Selon les calculs de la Banque mondiale, un march\u00e9 international du carbone permettrait de r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019un tiers d\u2019ici \u00e0 2030 et m\u00eame de moiti\u00e9 d\u2019ici \u00e0 2050<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>.<\/p>\n<p>La Suisse est tributaire d\u2019un march\u00e9 mondial du carbone efficace et fonctionnel pour remplir ses obligations internationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se donne jusqu\u2019\u00e0 2030 pour r\u00e9duire ses \u00e9missions de moiti\u00e9 par rapport \u00e0 1990 (ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence), 20\u00a0% devant \u00eatre atteints par des r\u00e9ductions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<h2>La Suisse soutient les initiatives de la Banque mondiale<\/h2>\n<p>Le Seco soutient depuis longtemps les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents dans la mise en place de m\u00e9canismes de d\u00e9veloppement de la tarification du carbone. \u00c0 cet effet, la Suisse participe, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres pays donateurs, \u00e0 plusieurs initiatives de la Banque mondiale. Le Partenariat pour le d\u00e9veloppement des march\u00e9s du carbone (\u00ab\u00a0Partnership for market readiness\u00a0\u00bb, PMR) vise par exemple \u00e0 soutenir les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents dans la difficile conception et mise sur pied d\u2019un m\u00e9canisme de tarification du carbone. Elle met \u00e0 disposition des connaissances et r\u00e9alise des \u00e9tudes qui serviront de base aux pays dans leur processus de d\u00e9cision. Parall\u00e8lement, la conception et la mise en place d\u2019\u00e9l\u00e9ments fondamentaux pour la tarification du carbone sont encourag\u00e9es, comme la surveillance, l\u2019\u00e9tablissement de comptes-rendus, les syst\u00e8mes de v\u00e9rification, les inventaires d\u2019\u00e9missions ou le registre d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le Seco s\u2019engage avec la Fondation centime climatique suisse en faveur de l\u2019initiative de la Banque mondiale pour la lutte contre le changement climatique (\u00ab\u00a0Transformative carbon asset facility\u00a0\u00bb, TCAF). Celle-ci soutient la mise en \u0153uvre de mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions dans les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents, ainsi que le commerce international de certificats de r\u00e9duction des \u00e9missions. La cr\u00e9ation de ces certificats doit permettre de tester des approches novatrices refl\u00e9tant la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 issue de l\u2019Accord de Paris sur le climat entr\u00e9 en vigueur en 2016. Il s\u2019agit d\u2019une part d\u2019\u00e9viter les doubles comptages de certificats de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon international tout en garantissant leur int\u00e9grit\u00e9 environnementale, et d\u2019autre part de contribuer au d\u00e9veloppement durable des pays h\u00f4tes. Les activit\u00e9s pilotes men\u00e9es dans le cadre de l\u2019initiative TCAF fournissent justement de pr\u00e9cieux renseignements sur ces questions techniques pour l\u2019\u00e9laboration future des m\u00e9canismes de march\u00e9 relevant de l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n<p>La collaboration concr\u00e8te entre les experts TCAF et les pays h\u00f4tes potentiels repr\u00e9sente un aspect important de l\u2019initiative TCAF. Il s\u2019agit d\u2019identifier les projets li\u00e9s au climat et d\u2019am\u00e9liorer la compr\u00e9hension des implications li\u00e9es aux objectifs nationaux de r\u00e9duction des \u00e9missions. De nombreux pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents se trouvent dans une phase o\u00f9 les objectifs fix\u00e9s sont assortis de plans de mesures pr\u00e9voyant des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions dans des secteurs sp\u00e9cifiques. Ces \u00c9tats doivent maintenant se demander s\u2019ils veulent participer au commerce international de certificats de r\u00e9duction des \u00e9missions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans quels secteurs les projets doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s. Se pose ensuite rapidement la question du prix de vente des certificats. Du point de vue d\u2019un pays en d\u00e9veloppement ayant des objectifs d\u2019\u00e9mission, les mesures les moins co\u00fbteuses ne se pr\u00eatent pas \u00e0 la vente internationale, car le pays voudra lui-m\u00eame les mettre en \u0153uvre. Les coop\u00e9rations dans le cadre d\u2019un march\u00e9 international du carbone concerneront ainsi plut\u00f4t les secteurs relativement chers ou dans lesquels un b\u00e9n\u00e9fice social suppl\u00e9mentaire est attendu.<\/p>\n<h2>Une r\u00e9glementation internationale est n\u00e9cessaire<\/h2>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 son engagement en faveur des initiatives de la Banque mondiale, le Seco contribue non seulement de fa\u00e7on importante au d\u00e9veloppement de la tarification carbone dans les pays en d\u00e9veloppement et les pays \u00e9mergents, mais il promeut aussi la naissance d\u2019un march\u00e9 international du carbone. Cependant, les d\u00e9fis demeurent importants sur la voie du commerce international de certificats de r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions. Le plus difficile d\u2019entre eux est l\u2019absence d\u2019une r\u00e9glementation internationale en la mati\u00e8re, qui est encore d\u00e9battue dans le cadre des n\u00e9gociations visant \u00e0 mettre en \u0153uvre concr\u00e8tement l\u2019Accord de Paris. \u00c0 cela s\u2019ajoutent des d\u00e9fis techniques et conceptuels sp\u00e9cifiques qui concernent notamment les efforts visant \u00e0 \u00e9viter les doubles comptages, la d\u00e9finition de r\u00e9f\u00e9rences ou encore le renforcement de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de nombreux aspects en lien avec les projets climatiques restent \u00e0 clarifier, en particulier du c\u00f4t\u00e9 des pays h\u00f4tes potentiels. Avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du march\u00e9 international du carbone, les pays en d\u00e9veloppement et les pays \u00e9mergents devront d\u00e9finir comment ils entendent atteindre leurs propres objectifs en mati\u00e8re de climat. Ils doivent par exemple d\u00e9terminer le nombre de certificats de r\u00e9duction des \u00e9missions qu\u2019ils souhaitent vendre par p\u00e9riode et les secteurs concern\u00e9s.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Banque mondiale (2016), <em>State and Trends of Carbon Pricing<\/em>, p. 80 (disponible uniquement en anglais).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Suisse soutient les pays en d\u00e9veloppement et les pays \u00e9mergents dans leur lutte contre le changement climatique. Avec la coop\u00e9ration \u00e9conomique, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) entend, entre autres, aider la population locale et les entreprises des pays partenaires \u00e0 s\u2019adapter aux cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique. 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Alors que les moyens de la coop\u00e9ration internationale stagnent et qu\u2019il n\u2019existe pas de nouvelles sources de financement, deux approches peuvent permettre d\u2019atteindre la fourchette vis\u00e9e\u00a0: les strat\u00e9gies des banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement en faveur du climat et la mobilisation accrue des investisseurs priv\u00e9s dans la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, pour atteindre les objectifs climatiques avec la plus grande \u00e9conomicit\u00e9 possible, un march\u00e9 carbone fonctionnel est n\u00e9cessaire. Une tarification du carbone permettrait en outre d\u2019int\u00e9grer dans le prix les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies fossiles, cr\u00e9ant des incitations en faveur des technologies et des modes de production \u00e0 faible taux d\u2019\u00e9missions. 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