{"id":136488,"date":"2018-10-24T10:31:46","date_gmt":"2018-10-24T10:31:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/10\/schneider-11-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:09:15","modified_gmt":"2023-08-23T22:09:15","slug":"schneider-11-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/10\/schneider-11-2018fr\/","title":{"rendered":"Co\u00fbts de la sant\u00e9&nbsp;: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut impliquer tous les acteurs"},"content":{"rendered":"<p>D\u2019ici \u00e0 2045, la population des plus de 80 ans aura plus que doubl\u00e9 en Suisse. En raison de cette \u00e9volution d\u00e9mographique, de l\u2019augmentation connexe des maladies chroniques et de la progression des possibilit\u00e9s de traitement induites par la m\u00e9decine et la technologie, la consommation de prestations m\u00e9dicales continuera de cro\u00eetre.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019acc\u00e8s aux produits innovants et leur rapide disponibilit\u00e9 font la force du syst\u00e8me suisse. Le progr\u00e8s des technologies m\u00e9dicales conduit certes \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des th\u00e9rapies, mais aussi \u00e0 leur rench\u00e9rissement. Tout cela a un prix. Il est donc important de r\u00e9duire efficacement les co\u00fbts lorsqu\u2019ils ne sont pas compens\u00e9s par des avantages. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9liminer les incitations n\u00e9gatives et de r\u00e9duire la demande induite par l\u2019offre.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait de l\u2019att\u00e9nuation des co\u00fbts de l\u2019assurance-maladie l\u2019un des principaux objectifs de la strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Sant\u00e9\u00a02020\u00a0\u00bb. Il a d\u00e9fini plusieurs objectifs et mesures qui ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bouch\u00e9 sur des baisses de co\u00fbts consid\u00e9rables, notamment dans des domaines o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration peut exercer ses comp\u00e9tences propres, comme la surveillance des m\u00e9dicaments. Mais l\u2019\u00e9volution ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e l\u00e0 et les discussions se sont intensifi\u00e9es au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es.&#13;<\/p>\n<h2>Tous les acteurs doivent s\u2019impliquer<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nMalgr\u00e9 les comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires qui lui sont d\u00e9volues, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose que d\u2019une influence limit\u00e9e sur la r\u00e9duction des co\u00fbts<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. C\u2019est pourquoi les acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9 doivent eux aussi s\u2019impliquer.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes partenaires tarifaires \u2013 les assureurs et les prestataires \u2013 sont invit\u00e9s \u00e0 garantir l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 des tarifs. Ils doivent aussi emp\u00eacher que les patients ne consultent plusieurs prestataires et que les mesures diagnostiques ne se r\u00e9p\u00e8tent inutilement. Un partenariat tarifaire solide est donc n\u00e9cessaire. S\u2019il ne fonctionne pas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit veiller, en vertu de ses comp\u00e9tences subsidiaires, \u00e0 ce que les soins de sant\u00e9 se d\u00e9veloppent au b\u00e9n\u00e9fice des patients.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes assureurs ont aussi pour t\u00e2che de contr\u00f4ler pr\u00e9cis\u00e9ment les factures des prestations m\u00e9dicales. Des exp\u00e9riences \u00e0 l\u2019\u00e9tranger li\u00e9es au contr\u00f4le syst\u00e9matique des prestations montrent que le potentiel d\u2019\u00e9conomies n\u2019est pas n\u00e9gligeable dans ce domaine. En Suisse \u00e9galement, les prestataires doivent examiner l\u2019ad\u00e9quation des traitements, \u00e9viter les soins excessifs, \u00e9laborer et appliquer les directives des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes cantons ont eux aussi des possibilit\u00e9s d\u2019influencer la planification hospitali\u00e8re et la tarification. Ils peuvent par exemple fixer un budget global pour le financement des h\u00f4pitaux et des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sp\u00e9cialis\u00e9s dans le cadre de la planification des soins. En outre, ils coordonnent les planifications hospitali\u00e8res et les d\u00e9veloppent en introduisant des nombres de cas minimaux et en am\u00e9liorant la coordination des soins.&#13;<\/p>\n<h2>Programme d\u2019att\u00e9nuation des co\u00fbts du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) a engag\u00e9 fin 2016 un groupe d\u2019experts afin de renforcer les mesures d\u2019att\u00e9nuation des co\u00fbts d\u00e9finies dans le cadre de \u00ab\u00a0Sant\u00e9\u00a02020\u00a0\u00bb. Ce groupe devait \u00e9valuer les exp\u00e9riences faites aux niveaux national et international. Dans leur rapport<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>, les experts jugent qu\u2019il est encore possible d\u2019att\u00e9nuer la hausse des co\u00fbts en freinant l\u2019expansion quantitative non justifi\u00e9e m\u00e9dicalement. Ils estiment le potentiel d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 environ 20\u00a0%.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a imm\u00e9diatement r\u00e9agi en chargeant en octobre 2017 le DFI de lui soumettre des propositions de nouvelles mesures. Il a adopt\u00e9 fin mars un programme d\u2019att\u00e9nuation des co\u00fbts \u00e0 mettre en \u0153uvre par \u00e9tapes. Le premier paquet de mesures est en consultation depuis le 14\u00a0septembre dernier. Les nouvelles propositions concernent toutes les parties prenantes du secteur de la sant\u00e9\u00a0: les prestataires et les assureurs, les cantons, l\u2019industrie pharmaceutique et les assur\u00e9s. Tous les acteurs re\u00e7oivent donc des instruments suppl\u00e9mentaires pour contribuer \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des co\u00fbts de l\u2019assurance-maladie obligatoire.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl est notamment pr\u00e9vu d\u2019introduire un \u00ab\u00a0article exp\u00e9rimental\u00a0\u00bb permettant de r\u00e9aliser, en dehors de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal), des projets pilotes novateurs pour att\u00e9nuer les co\u00fbts. Des projets de financement uniforme pour les prestations stationnaires et ambulatoires sont envisag\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn outre, un syst\u00e8me de prix de r\u00e9f\u00e9rence devrait \u00eatre introduit pour les m\u00e9dicaments dont le brevet est \u00e9chu. En Suisse, les g\u00e9n\u00e9riques co\u00fbtent plus de deux fois plus chers que dans les pays europ\u00e9ens comparables. C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9vu de fixer un prix maximum (prix de r\u00e9f\u00e9rence) pour ces m\u00e9dicaments dont les principes actifs sont identiques. L\u2019assurance-maladie obligatoire ne remboursera d\u00e8s lors plus que ce prix de r\u00e9f\u00e9rence. La vente des g\u00e9n\u00e9riques et des pr\u00e9parations originales dont le brevet est \u00e9chu s\u2019en trouvera stimul\u00e9e. Deux variantes tenant compte des syst\u00e8mes de prix de r\u00e9f\u00e9rence connus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont en discussion\u00a0: un mod\u00e8le avec une r\u00e9duction de prix et un autre comportant un syst\u00e8me d\u2019annonce.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes partenaires tarifaires seront tenus, sur le mod\u00e8le du syst\u00e8me appliqu\u00e9 dans le domaine stationnaire, d\u2019utiliser une organisation tarifaire nationale pour les prestations ambulatoires. Le but est d\u2019emp\u00eacher des blocages tarifaires dans le domaine ambulatoire, comme c\u2019est le cas avec le\u00a0syst\u00e8me Tarmed pour les tarifs des m\u00e9decins. L\u2019organisation tarifaire, qui sera paritaire, aura la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer, de d\u00e9velopper, d\u2019adapter et d\u2019entretenir les structures tarifaires ambulatoires. Afin de tenir \u00e0 jour la structure tarifaire, les partenaires tarifaires et l\u2019organisation tarifaire propos\u00e9e seront l\u00e9galement tenus de fournir au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9termination, \u00e0 l&#8217;adaptation et \u00e0 l&#8217;approbation des tarifs et des prix \u2013 y compris dans le domaine ambulatoire.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes forfaits seront par ailleurs encourag\u00e9s dans le domaine ambulatoire, ce qui am\u00e9liorera l\u2019efficacit\u00e9. En outre, la comp\u00e9tence subsidiaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le domaine tarifaire sera \u00e9largie aux structures tarifaires destin\u00e9es aux tarifs forfaitaires par patient. Les tarifs forfaitaires par patient actuellement li\u00e9s aux traitements ambulatoires reposeront \u00e0 l\u2019avenir sur une structure tarifaire uniforme, fix\u00e9e par convention sur le plan suisse, comme cela existe d\u00e9j\u00e0 pour les tarifs \u00e0 la prestation individuelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a la comp\u00e9tence d\u2019approuver une telle structure tarifaire forfaitaire nationale. L\u2019organisation tarifaire nationale nouvellement cr\u00e9\u00e9e serait comp\u00e9tente pour les structures tarifaires forfaitaires par patient et pour les structures tarifaires \u00e0 la prestation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPour que les co\u00fbts n\u2019augmentent que dans une mesure m\u00e9dicalement justifiable, les prestataires et les assureurs seront tenus de pr\u00e9voir, par des contrats applicables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Suisse, des mesures visant \u00e0 corriger une croissance injustifi\u00e9e des quantit\u00e9s et des co\u00fbts. Ces contrats devront \u00eatre avalis\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00eatre valables. Le train de mesures pr\u00e9voit en outre que la conscience des co\u00fbts soit aussi renforc\u00e9e parmi les assur\u00e9s et pour le contr\u00f4le des factures (voir\u00a0<em>encadr\u00e9<\/em>).&#13;<\/p>\n<h2>D\u2019autres mesures suivront<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019objectif de cette nouvelle r\u00e9glementation est d\u2019endiguer la mont\u00e9e des co\u00fbts grevant l\u2019assurance-maladie obligatoire et de limiter la hausse des primes pay\u00e9es par les assur\u00e9s. Toutefois, l\u2019effet d\u2019att\u00e9nuation des co\u00fbts d\u00e9pend de la mise en \u0153uvre cons\u00e9quente des mesures propos\u00e9es par les acteurs concern\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa consultation sur le premier train de mesures dure jusqu\u2019au 14\u00a0d\u00e9cembre prochain. Le deuxi\u00e8me volet de mesures est pr\u00e9vu pour 2019\u00a0: il mettra l\u2019accent sur les m\u00e9dicaments, des soins appropri\u00e9s et une transparence accrue. Les bases de donn\u00e9es existantes devront \u00eatre mieux interconnect\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es et rendues accessibles au niveau national, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir optimiser et rendre plus efficace le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Commission de gestion du Conseil des \u00c9tats (2002). <em>Influence de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur la ma\u00eetrise des co\u00fbts dans le domaine de la loi sur l\u2019assurance-maladie \u2013 Examen de deux exemples pr\u00e9cis<\/em>. <a href=\"https:\/\/www.parlament.ch\/centers\/documents\/fr\/307-f.pdf\">Rapport du 5\u00a0avril 2002<\/a>. FF\u00a02003 307.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Rapport du groupe d\u2019experts (24 ao\u00fbt 2017). <em>Mesures visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts dans l\u2019assurance obligatoire des soins<\/em>, disponible en ligne sous <a href=\"https:\/\/www.bag.admin.ch\/bag\/fr\/home\/versicherungen\/krankenversicherung\/kostendaempfung-kv.html\">http:\/\/www.bag.admin.ch<\/a>.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u2019ici \u00e0 2045, la population des plus de 80 ans aura plus que doubl\u00e9 en Suisse. En raison de cette \u00e9volution d\u00e9mographique, de l\u2019augmentation connexe des maladies chroniques et de la progression des possibilit\u00e9s de traitement induites par la m\u00e9decine et la technologie, la consommation de prestations m\u00e9dicales continuera de cro\u00eetre.&#13; &#13; L\u2019acc\u00e8s aux produits [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":4746,"featured_media":21523,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4746,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiterin Abteilung Leistungen, stv. Leiterin Direktionsbereich Kranken- und Unfallversicherung, Bundesamt f\u00fcr Gesundheit, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Responsable de la division Prestations, responsable suppl\u00e9ante de l\u2019unit\u00e9 de direction Assurance-maladie et accidents, Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Ma\u00eetriser les co\u00fbts de la sant\u00e9 avec tous les acteurs","post_lead":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation un paquet de mesures visant \u00e0 freiner la croissance des co\u00fbts dans l\u2019assurance-maladie obligatoire. La chert\u00e9 des m\u00e9dicaments est aussi dans le collimateur.","post_hero_image_description":"Pour \u00e9viter une augmentation des frais de sant\u00e9, les consultations inutiles d'un deuxi\u00e8me m\u00e9decin devraient notamment \u00eatre emp\u00each\u00e9es.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Autres points du paquet de mesures","kasten_box":"Les prestataires sont l\u00e9galement tenus d\u2019envoyer dans tous les cas une copie de la facture \u00e0 la personne assur\u00e9e. Les patients peuvent ainsi contr\u00f4ler leurs factures et mieux prendre conscience des co\u00fbts. Le prestataire qui n\u2019observe pas cette r\u00e8gle est passible de sanctions.&#13;\n&#13;\nLe D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) \u2013 Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) renforce son activit\u00e9 de surveillance et m\u00e8ne davantage d\u2019audits sur place afin de garantir des contr\u00f4les de prestations et de factures syst\u00e9matiques par les assureurs. Aucune adaptation de la loi n\u2019est n\u00e9cessaire pour mettre cette mesure en \u0153uvre.&#13;\n&#13;\n\u00c0 l\u2019avenir, le droit de recours sera \u00e9tendu. Les associations d\u2019assureurs doivent elles aussi pouvoir exercer un droit de recours contre les d\u00e9cisions des gouvernements cantonaux concernant les planifications et listes d\u2019h\u00f4pitaux, de maisons de naissance et d\u2019\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux. Cette mesure vise \u00e0 emp\u00eacher les prestations de soins excessives co\u00fbteuses et \u00e0 r\u00e9duire la charge qui p\u00e8se sur les payeurs de primes et les contribuables."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":136491,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":136495,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"81517","post_abstract":"Entre 1996 et 2015, les prestations nettes de l\u2019assurance-maladie obligatoire sont pass\u00e9es de 11\u00a0\u00e0 26\u00a0milliards de francs environ. Une partie de ces co\u00fbts s\u2019explique par l\u2019extension des prestations \u00e0 des mesures m\u00e9dicalement injustifi\u00e9es. Afin de freiner cette croissance quantitative et les co\u00fbts qu\u2019elle entra\u00eene, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation un premier train de mesures en septembre 2018 Son objectif est d\u2019endiguer la mont\u00e9e des co\u00fbts grevant l\u2019assurance-maladie obligatoire afin de limiter la hausse des primes pay\u00e9es par les assur\u00e9s. Il s'agit notamment d\u2019introduire un syst\u00e8me de prix de r\u00e9f\u00e9rence pour les m\u00e9dicaments dont les brevets sont \u00e9chus, d\u2019emp\u00eacher le blocage tarifaire dans le domaine ambulatoire et de promouvoir les forfaits. Un deuxi\u00e8me train de mesures suivra en 2019.","magazine_issue":"11-2018","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20181025","original_files":null,"external_release_for_author":"20180927","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5ba8932c43f5e"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/136488"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4746"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=136488"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/136488\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187973,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/136488\/revisions\/187973"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4746"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21523"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136488"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=136488"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=136488"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=136488"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=136488"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=136488"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}