{"id":136574,"date":"2018-10-16T08:30:46","date_gmt":"2018-10-16T08:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/10\/staubli-11-2018fr\/"},"modified":"2025-06-16T12:02:06","modified_gmt":"2025-06-16T10:02:06","slug":"staubli-11-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/10\/staubli-11-2018fr\/","title":{"rendered":"P\u00e9dagogie des taxes les plus baroques de l\u2019Histoire"},"content":{"rendered":"<p>D\u2019o\u00f9 qu\u2019il vienne, l\u2019argent est bon \u00e0 prendre.<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a> C\u2019\u00e9tait assur\u00e9ment la conviction de l\u2019empereur romain Vespasien. R\u00e9gnant de 69 \u00e0 79 apr\u00e8s J.-C., il d\u00e9cida d\u2019am\u00e9liorer les finances de l\u2019\u00c9tat en instituant une taxe sur l\u2019urine des toilettes publiques. La teneur en ammoniac de l\u2019urine en faisait un auxiliaire tr\u00e8s recherch\u00e9 pour un certain nombre de processus chimiques, notamment le nettoyage du linge. L\u2019empereur eut donc l\u2019id\u00e9e d\u2019imposer cette substance si convoit\u00e9e. Son fils et bient\u00f4t successeur Titus trouvant cette source de recettes peu rago\u00fbtante, Vespasien lui mit sous le nez une pi\u00e8ce d\u2019or provenant de la taxe et Titus dut admettre qu\u2019elle ne sentait rien. L\u2019expression \u00ab\u00a0l\u2019argent n\u2019a pas d\u2019odeur\u00a0\u00bb viendrait de l\u00e0. Aujourd\u2019hui encore, le mot \u00ab\u00a0vespasiennes\u00a0\u00bb d\u00e9signe des urinoirs publics.<\/p>\n<p>Au d\u00e9but du XVIII<sup>e<\/sup> si\u00e8cle, le roi de Prusse Fr\u00e9d\u00e9ric I<sup>er<\/sup> profita de la popularit\u00e9 des perruques pour pr\u00e9lever une taxe de trois thalers sur cet ornement. Sur la voie publique, des inspecteurs v\u00e9rifiaient que les perruques des passants arboraient bien le timbre prouvant son acquittement. L\u2019id\u00e9e lui aurait \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9e par son imaginatif premier ministre Johann Kasimir Kolbe von Wartenburg, \u00e0 qui l\u2019on doit d\u2019autres curiosit\u00e9s comme l\u2019imp\u00f4t sur les chapeaux, sur les jarreti\u00e8res ou encore sur les \u00ab\u00a0vieilles filles\u00a0\u00bb, une taxe mensuelle pr\u00e9lev\u00e9e sur les femmes c\u00e9libataires \u00e2g\u00e9es de 20\u00a0\u00e0 40\u00a0ans.<\/p>\n<p>Le tsar Pierre I<sup>er<\/sup> n\u2019aimait pour sa part pas les barbes et d\u00e9cida de les taxer \u00e0 partir de 1698\u00a0: ceux qui ne voulaient pas y renoncer devaient payer. Les taxes frappant les portes et les fen\u00eatres, pr\u00e9lev\u00e9es en Angleterre jusqu\u2019au milieu du XIX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle et en France jusqu\u2019au d\u00e9but du XX<sup>e<\/sup>, pr\u00eatent aussi \u00e0 sourire\u00a0: sur la base d\u2019un syst\u00e8me savamment \u00e9tudi\u00e9, l\u2019imp\u00f4t \u00e9tait fix\u00e9 en fonction du nombre de fen\u00eatres et de portes. Pas \u00e9tonnant, d\u00e8s lors, que bien des citoyens optaient alors pour l\u2019optimisation fiscale en r\u00e9duisant au minimum le nombre de leurs portes et fen\u00eatres. Aujourd\u2019hui encore, on peut voir en France des maisons aux fen\u00eatres mur\u00e9es.<\/p>\n<p>Les pharaons de l\u2019\u00c9gypte ancienne n\u2019\u00e9taient pas non plus en reste en mati\u00e8re d\u2019inventivit\u00e9 fiscale. Ils imposaient par exemple les cultivateurs en fonction du niveau d\u2019eau du Nil. Plus il \u00e9tait \u00e9lev\u00e9, plus les champs recevaient de limon fertile\u00a0; les r\u00e9coltes \u00e9taient alors meilleures et, par cons\u00e9quent, la taxe plus forte. Les princes de cette haute civilisation faisaient donc de la boue d\u2019un fleuve un substrat fiscal.<\/p>\n<h2>Quand l\u2019imp\u00f4t d\u00e9vore la lumi\u00e8re du jour<\/h2>\n<p>Si ces exemples historiques peuvent sembler extravagants, ils fournissent de pr\u00e9cieux \u00e9clairages sur la mani\u00e8re dont il convient (ou non) de structurer un r\u00e9gime fiscal. L\u2019imp\u00f4t sur les fen\u00eatres montre \u00e0 la perfection qu\u2019une taxe peut non seulement rater sa cible, mais aussi produire des dommages collat\u00e9raux quand elle est facile \u00e0 contourner. En jargon technique, on pourrait parler de l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 du facteur fen\u00eatre \u00e0 la taxation. Chaque fois qu\u2019une fen\u00eatre est \u00e9conomis\u00e9e ou ma\u00e7onn\u00e9e pour des motifs financiers, le revenu de l\u2019\u00c9tat diminue et les pi\u00e8ces \u00e0 vivre deviennent encore plus sombres. Pousser les gens \u00e0 se priver de la lumi\u00e8re du jour \u00e9quivaut \u00e0 une perte consid\u00e9rable de bien-\u00eatre, ce qui ne saurait \u00eatre l\u2019objectif de la politique fiscale.<\/p>\n<p>L\u2019approche de l\u2019empereur Vespasien est plus intelligente, puisque la base d\u2019imposition qu\u2019est l\u2019urine r\u00e9agit peu \u00e0 la taxation, le contr\u00f4le du besoin d\u2019uriner \u00e9tant in\u00e9lastique et le contournement de la taxe difficile. Cette taxe demeure donc efficace parce que les r\u00e9actions d\u2019\u00e9vitement et la perte de bien-\u00eatre corr\u00e9lative sont faibles.<\/p>\n<p>Les pharaons \u00e9gyptiens peuvent \u00e0 juste titre \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des pionniers de la fiscalit\u00e9 efficiente et de fins politiques en la mati\u00e8re. La taxe sur le limon du Nil correspond en effet \u00e0 ce que la th\u00e9orie de la fiscalit\u00e9 optimale pr\u00e9conise, mais que les autorit\u00e9s fiscales obtiennent rarement \u00e0 cause du d\u00e9ficit d\u2019information&nbsp;: elle ne frappe pas directement les revenus, mais la capacit\u00e9 \u00e0 les produire. Le principe de taxation en fonction de la capacit\u00e9 \u00e9conomique (objectif d\u2019\u00e9quit\u00e9) est ainsi respect\u00e9, sans porter pr\u00e9judice aux incitations \u00e0 la performance (objectif d\u2019efficacit\u00e9). Une mont\u00e9e du fleuve irrigue les champs avec des boues fertiles et accro\u00eet ainsi le revenu potentiel des agriculteurs. Comme la taxe sur le limon du Nil n\u2019\u00e9tait pas directement li\u00e9e au revenu, mais au niveau de l\u2019eau, elle ne comportait aucune incitation n\u00e9gative \u00e0 la performance.<\/p>\n<h2>Les acquis de la th\u00e9orie de la taxation optimale<\/h2>\n<p>Sur le plan th\u00e9orique, il s\u2019agit de savoir comment atteindre le niveau de recettes fiscales souhait\u00e9 avec un minimum de distorsions de march\u00e9 ou de pertes de bien-\u00eatre, tout en pr\u00e9servant la justice distributive. \u00c0 cela s\u2019ajoute la condition secondaire selon laquelle l\u2019imposition doit \u00eatre bas\u00e9e uniquement sur les transactions du march\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les caract\u00e9ristiques observables des individus. Cela exclut, par exemple, la capacit\u00e9 \u00e9conomique en tant que point de r\u00e9f\u00e9rence direct pour l\u2019imposition.<\/p>\n<p>Les r\u00e9ponses sont fournies par la th\u00e9orie de la taxation optimale. Celle-ci fait d\u00e9pendre en grande partie l\u2019am\u00e9nagement du syst\u00e8me fiscal optimal de la pond\u00e9ration des objectifs (justice distributive contre efficacit\u00e9 \u00e9conomique) et des hypoth\u00e8ses relatives au comportement des acteurs \u00e9conomiques<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. Toutefois, la litt\u00e9rature pertinente permet aussi de discerner certains principes de base quant \u00e0 la mani\u00e8re de structurer id\u00e9alement les syst\u00e8mes fiscaux.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019effet de distorsion d\u2019une taxe progresse de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e avec l\u2019augmentation du taux. Une hausse d\u2019imp\u00f4t de 10 \u00e0 11\u00a0%, par exemple, occasionne une plus grande perte de bien-\u00eatre qu\u2019une augmentation de 1 \u00e0 2\u00a0%. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019instaurer une large assiette uniforme avec un taux plut\u00f4t bas qu\u2019une assiette h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne caract\u00e9ris\u00e9e par des taux plus \u00e9lev\u00e9s. Ce principe s\u2019applique \u00e0 la TVA, pour laquelle les exceptions et les taux diff\u00e9renci\u00e9s ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas souhaitables du point de vue de la th\u00e9orie de la taxation optimale.<\/p>\n<p>La th\u00e9orie admet certaines exceptions \u00e0 ce principe. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice distributive, il peut par exemple \u00eatre souhaitable de taxer plus faiblement certains groupes de biens moins consomm\u00e9s par des personnes \u00e0 faible capacit\u00e9 \u00e9conomique<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>. Inversement, un taux plus \u00e9lev\u00e9 appara\u00eet indiqu\u00e9 pour les groupes de biens associ\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s de loisirs comme les billets de concert, les forfaits de ski ou les repas au restaurant<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>. Cette mesure renforce l\u2019incitation au travail en rendant le temps libre plus \u00ab\u00a0co\u00fbteux\u00a0\u00bb. Enfin, il est possible de taxer davantage des biens aux effets externes n\u00e9gatifs. Les taxes d\u2019incitation, en particulier, permettent d\u2019imputer les co\u00fbts externes aux pollueurs et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience allocative. Le bruit et la pollution caus\u00e9s par le trafic motoris\u00e9 sont \u00e0 cet \u00e9gard des exemples classiques.<\/p>\n<p>Un autre principe veut que l\u2019on s\u2019abstienne d\u2019imposer les produits interm\u00e9diaires et qu\u2019on limite la taxation indirecte aux produits finis. Le raisonnement sous-jacent est le suivant&nbsp;: ind\u00e9pendamment de l\u2019objectif de redistribution de la politique fiscale, il faut \u00e9viter de nuire \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la production de biens par des taxations interm\u00e9diaires<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>.<\/p>\n<h2>Effet incitatif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/h2>\n<p>La structure optimale de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du travail d\u00e9pend en grande partie de l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 de l\u2019offre de travail. Celle-ci refl\u00e8te la r\u00e9action du travail aux incitations fiscales. Plus la fiscalit\u00e9 a d\u2019impact sur les d\u00e9cisions des gens concernant le travail, plus la perte de bien-\u00eatre due \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est grande, et plus l\u2019imposition optimale du revenu doit \u00eatre mod\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour pouvoir d\u00e9finir le degr\u00e9 optimal de progressivit\u00e9 fiscale, il faut \u00e9galement distinguer la limite intensive \u2013 d\u00e9cision de travailler plus ou de travailler moins \u2013 et la limite extensive \u2013 d\u00e9cision de travailler ou non. Plus la limite extensive domine, plus la progressivit\u00e9 du taux d\u2019imposition tend \u00e0 se justifier. Au besoin, m\u00eame avec des taux d\u2019imposition n\u00e9gatifs pour les faibles revenus<a href=\"#footnote_6\" id=\"footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor\">[6]<\/a>. En revanche, une forte \u00e9lasticit\u00e9 le long de la fronti\u00e8re intensive s\u2019oppose \u00e0 une hausse de la fiscalit\u00e9 marginale, qui peut peser sur la disposition au travail des personnes productives \u00e0 revenus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est possible de cerner par des estimations empiriques les niveaux effectifs d\u2019\u00e9lasticit\u00e9 \u00e0 l\u2019offre de travail. Les donn\u00e9es scientifiques semblent indiquer que les d\u00e9cisions relatives au travail sont plus sensibles \u00e0 l\u2019imp\u00f4t en d\u00e9but et en fin de vie active qu\u2019entre 30 et 55 ans. En outre, les \u00ab\u00a0seconds salaires\u00a0\u00bb du foyer et les m\u00e8res de jeunes enfants r\u00e9agissent plus fortement aux incitations fiscales<a href=\"#footnote_7\" id=\"footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor\">[7]<\/a>. Cela dit, comme ces estimations sont naturellement entach\u00e9es d\u2019incertitude, la th\u00e9orie de la taxation optimale ne peut fournir de recettes pr\u00eates \u00e0 l\u2019emploi dans ce domaine.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">La premi\u00e8re partie de cet article est bas\u00e9e sur le billet de blog de l\u2019auteur \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.iconomix.ch\/de\/blog\/article\/701-die-kuriosesten-steuern-und-was-man-daraus-lernen-kann\/\">Was man aus den kuriosesten Steuern lernen kann<\/a>\u00a0\u00bb, publi\u00e9 le 25 mai 2018 sur <a href=\"http:\/\/www.iconomix.ch\">www.iconomix.ch<\/a>.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Mirrlees (1971) a formalis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le rapport id\u00e9al entre la distribution \u00e9quitable et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique. En th\u00e9orie fiscale, sa contribution est devenue l\u2019approche dominante.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Naito (1999), Saez (2002a).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Corlett et Hague (1953), Christiansen (1984), Kaplow (2008).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Diamond et Mirrlees (1971). \u00c0 vrai dire, cette affirmation ne vaut que si une taxation sans failles des produits finis est possible.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_6\" class=\"footnote--item\">Saez (2002b).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_7\" class=\"footnote--item\">Pour un r\u00e9sum\u00e9 des r\u00e9sultats scientifiques sur la sensibilit\u00e9 fiscale du march\u00e9 du travail, voir par exemple Blundell (2014).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u2019o\u00f9 qu\u2019il vienne, l\u2019argent est bon \u00e0 prendre. 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(1953). \u00ab\u00a0Complementarity and the Excess Burden of Taxation\u00bb. <em>Review of Economic Studies<\/em>, 21(1), 21\u201330.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n \t<li style=\"list-style-type: none;\">\r\n<ul>\r\n \t<li>Diamond Peter et Mirrlees James (1971). \u00ab\u00a0Optimal Taxation and Public Production: I-Production Efficiency\u00bb. <em>American Economic Review<\/em>, 61(1), 8\u201327.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n \t<li style=\"list-style-type: none;\">\r\n<ul>\r\n \t<li>Kaplow Louis (2008). <em>Taxing Leisure Complements<\/em>. NBER Working Paper No. 14397.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n \t<li style=\"list-style-type: none;\">\r\n<ul>\r\n \t<li>Mankiw N. Gregory, Weinzierl Matthew et Yagan Danny (2009). \u00ab\u00a0Optimal Taxation in Theory and Practice\u00bb. <em>Journal of Economic Perspectives<\/em>, 23(4), 147\u2013174.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n \t<li style=\"list-style-type: none;\">\r\n<ul>\r\n \t<li>Mirrlees James (1971). \u00ab\u00a0An Exploration in the Theory of Optimum Income Taxation\u00bb. <em>The Review of Economic Studies<\/em>, 38(2), 175\u2013208.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n \t<li style=\"list-style-type: none;\">\r\n<ul>\r\n \t<li>Naito Hisahiro (1999). \u00ab\u00a0Re-examination of Uniform Commodity Taxes under a Non-Linear Income Tax System and its Implication for Productive Efficiency\u00bb. <em>Journal of Public Economics<\/em>, 71(2), 165\u2013188.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n \t<li style=\"list-style-type: none;\">\r\n<ul>\r\n \t<li>Saez Emmanuel (2002a). \u00ab\u00a0The Desirability of Commodity Taxation under Non-linear Income Taxation and Heterogeneous Tastes\u00bb. <em>Journal of Public Economics<\/em>, 83(2), 217\u2013230.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n \t<li style=\"list-style-type: none;\">\r\n<ul>\r\n \t<li>Saez, Emmanuel (2002b). \u00ab\u00a0Optimal Income Transfer Programs\u00a0: Intensive versus Extensive Labor Supply Responses\u00a0\u00bb. <em>The Quarterly Journal of Economics<\/em>, 117(3), 1039\u20131073.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n&nbsp;","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"Une taxe sur les perruques ? 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Cette branche de la science \u00e9conomique s\u2019int\u00e9resse aux moyens d\u2019obtenir le niveau souhait\u00e9 de recettes fiscales au prix d\u2019un minimum de distorsions du march\u00e9 et de pertes de bien-\u00eatre, tout en pr\u00e9servant la justice distributive. Concr\u00e8tement, elle conclut premi\u00e8rement que les taxes frappant les produits doivent avoir si possible un taux uniforme, avec des d\u00e9rogations uniquement \u00e0 titre exceptionnel. Deuxi\u00e8mement, elles doivent se limiter aux produits finis. 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