Le d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 s\u2019annon\u00e7ait sous des auspices relativement favorables pour la politique europ\u00e9enne de la Suisse. L\u2019UE redressait la t\u00eate\u00a0: elle semblait avoir surmont\u00e9 les crises de l\u2019euro et des r\u00e9fugi\u00e9s et retrouvait des eaux plus calmes apr\u00e8s le vote sur le Brexit. Les n\u00e9gociations farouches men\u00e9es avec le gouvernement britannique avaient clairement montr\u00e9 aux autres \u00c9tats membres qu\u2019il ne suffisait pas de s\u2019en aller en posant les cl\u00e9s sur la table. La Commission a pr\u00e9sent\u00e9 en novembre 2017 les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate parvenant \u00e0 la conclusion que l\u2019opinion publique de l\u2019UE se montrait d\u00e9sormais plus favorable \u00e0 l\u2019int\u00e9gration. C\u2019est avec une Union apais\u00e9e que la Suisse a pu n\u00e9gocier un accord-cadre institutionnel tenant compte des int\u00e9r\u00eats et des sensibilit\u00e9s des deux parties.
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\nLes apparences, n\u00e9anmoins, sont trompeuses. Aucun des stigmates de la crise apparue en 2010 n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9, ni m\u00eame en partie effac\u00e9. La politique int\u00e9rieure et europ\u00e9enne, en Suisse comme dans l\u2019UE et dans ses \u00c9tats membres, est le fruit d\u2019interactions complexes qui limitent consid\u00e9rablement les options politiques. L\u2019UE se bat sur de nombreux fronts pour emp\u00eacher l\u2019effondrement du syst\u00e8me. En Suisse, les tensions n\u00e9es de la confrontation entre les exigences manifest\u00e9es par une large frange de la population en mati\u00e8re de souverainet\u00e9 et les avantages d\u00e9coulant des liens \u00e9troits nou\u00e9s avec l\u2019UE apr\u00e8s le non \u00e0 l\u2019EEE de 1992 ne s\u2019est pas r\u00e9sorb\u00e9 et pourrait m\u00eame rapidement sonner le glas du projet d\u2019accord-cadre.
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\nLa crise de l\u2019euro est souvent attribu\u00e9e au laxisme budg\u00e9taire de certains \u00c9tats membres ou \u00e0 des probl\u00e8mes structurels fondamentaux de la zone euro. L\u2019accusation de relachement budg\u00e9taire ne s\u2019applique pourtant qu\u2019\u00e0 la Gr\u00e8ce. Des pays comme l\u2019Espagne, le Portugal ou l\u2019Irlande \u2013 qui ont d\u00fb renflouer leurs banques ou solliciter une aide de l\u2019UE \u2013 obtenaient avant la crise des r\u00e9sultats budg\u00e9taires comparables, voire sup\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019Allemagne. L\u2019argument selon lequel la crise serait due aux divergences de comp\u00e9titivit\u00e9 et au manque de convergence \u00e9conomique entre les pays de la zone euro semble donc plus plausible. Dans la r\u00e9alit\u00e9 des faits, aucun indicateur ne t\u00e9moigne de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une zone mon\u00e9taire optimale depuis la planification de l\u2019euro. Les \u00e9carts de revenu par habitant tendent m\u00eame \u00e0 s\u2019accro\u00eetre.
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\nLes diff\u00e9rences de structure \u00e9conomique sont acceptables au sein d\u2019une zone mon\u00e9taire pour autant que les syst\u00e8mes de redistribution mis en place par la politique fiscale soient dot\u00e9s de capacit\u00e9s suffisantes pour soutenir durablement les r\u00e9gions structurellement d\u00e9favoris\u00e9es. Ce n\u2019est assur\u00e9ment pas le cas de la zone euro. Le m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 peut par exemple accorder des pr\u00eats d\u2019un montant maximal de 500\u00a0milliards d\u2019euros aux \u00c9tats membres se trouvant dans une situation d\u2019urgence et dispos\u00e9s \u00e0 engager des r\u00e9formes. De telles actions ne peuvent \u00eatre que temporaires et la capacit\u00e9 de ce fonds serait insuffisante si un grand pays comme l\u2019Italie se retrouvait en difficult\u00e9. L\u2019Union bancaire europ\u00e9enne, dont la mission est de r\u00e9duire le d\u00e9ficit r\u00e9glementaire de la p\u00e9riode d\u2019avant la crise, n\u2019est pas encore pleinement op\u00e9rationnelle puisqu\u2019il lui manque sa cl\u00e9 de vo\u00fbte\u00a0: une garantie commune des d\u00e9p\u00f4ts. En outre, la capacit\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 imposer des sanctions aux pays d\u00e9ficitaires a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e. Ce genre de mesure n\u2019est, toutefois, gu\u00e8re utile si les d\u00e9ficits ne sont pas la cause des crises mon\u00e9taires, mais seulement les cons\u00e9quences d\u2019une architecture d\u00e9ficiente de la zone euro.
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\nLa crise a \u00e9t\u00e9 grandement att\u00e9nu\u00e9e par l\u2019attitude de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) pr\u00e9sid\u00e9e par Mario Draghi qui, par une interpr\u00e9tation g\u00e9n\u00e9reuse de son mandat contractuel, a lanc\u00e9 un programme de rachat d\u2019emprunts d\u2019\u00c9tat sur les march\u00e9s financiers. Une telle politique est toutefois difficile \u00e0 maintenir sur la dur\u00e9e et son efficacit\u00e9 d\u00e9pendra \u00e9galement de la direction de la BCE qui sera renouvel\u00e9e au plus tard l\u2019ann\u00e9e prochaine en raison de la limitation de la dur\u00e9e des mandats.
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\nNous vivons une p\u00e9riode de calme avant la temp\u00eate. Celle-ci peut survenir soudainement, en raison d\u2019un choc externe \u2013 \u00e0 l\u2019image de la crise des march\u00e9s financiers amorc\u00e9e en 2007 \u2013 ou d\u2019une situation d\u2019instabilit\u00e9 politique ou \u00e9conomique dans certains pays membres.
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\nLa deuxi\u00e8me crise majeure de l\u2019Union n\u2019a pas non plus trouv\u00e9 d\u2019issue\u00a0: l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 la catastrophe humanitaire provoqu\u00e9e par les flux de r\u00e9fugi\u00e9s est le fruit de la politique d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 la fois compr\u00e9hensible et impitoyable des \u00c9tats membres. L\u2019UE n\u2019a jusqu\u2019\u00e0 maintenant pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre au point un m\u00e9canisme de r\u00e9partition acceptable pour tous les participants. Les succ\u00e8s tels que la fermeture de la route des Balkans reposaient sur des auspices favorables comme l\u2019accord sur les r\u00e9fugi\u00e9s n\u00e9goci\u00e9 principalement entre l\u2019Allemagne et la Turquie. Ils pourraient ne pas \u00eatre reproductibles en cas de nouvelle vague migratoire due \u00e0 une guerre civile ou \u00e0 un affrontement entre grandes puissances au Moyen-Orient.
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\nEnfin, on ignore encore comment la troisi\u00e8me crise \u2013 la sortie du Royaume-Uni \u2013 sera r\u00e9solue. L\u2019acc\u00e8s de l\u2019industrie britannique au march\u00e9 int\u00e9rieur et les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ne sont, par exemple, toujours pas r\u00e9gl\u00e9s.
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\nLes p\u00e9rip\u00e9ties internes de l\u2019UE limiteront sa disponibilit\u00e9 \u00e0 faire des concessions \u00e0 des pays tiers \u2013 la Suisse en particulier. Dans des domaines sensibles comme la libre circulation des personnes, toute concession \u00e9quivaudrait \u00e0 ouvrir la bo\u00eete de Pandore, car les \u00c9tats membres exigeraient alors des conditions au moins aussi favorables que celles offertes aux pays tiers. Sur le plan interne, l\u2019UE devra probablement poursuivre la voie de la diff\u00e9renciation fond\u00e9e sur un rythme d\u2019int\u00e9gration distinct selon les \u00c9tats membres. Pr\u00e8s de 40\u00a0% des r\u00e8gles contractuelles sont d\u00e9j\u00e0 diff\u00e9renci\u00e9es et cette logique \u00e0 \u00ab\u00a0g\u00e9om\u00e9trie variable\u00a0\u00bb ou cette \u00ab\u00a0Europe \u00e0 plusieurs vitesses\u00a0\u00bb continuera de fa\u00e7onner l\u2019Union. Toutefois, cela ne signifie pas que la Suisse en b\u00e9n\u00e9ficiera automatiquement.
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\nPourquoi l\u2019UE ne parvient-elle pas \u00e0 d\u00e9velopper une politique uniforme et efficace, m\u00eame lors de catastrophes humanitaires telles que la crise des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0? Pourquoi ne pas r\u00e9soudre les probl\u00e8mes structurels de la zone euro en introduisant de mani\u00e8re permanente une union budg\u00e9taire en faveur des r\u00e9gions structurellement faibles, comme cela se pratique \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national depuis des d\u00e9cennies\u00a0? En Allemagne, par exemple, les r\u00e9gions proches de l\u2019ancien rideau de fer,<\/em> puis les nouveaux L\u00e4nder ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019importantes subventions, de la m\u00eame mani\u00e8re que nous injectons en Suisse des fonds publics dans les r\u00e9gions de montagne.
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\nLa r\u00e9ponse se trouve dans la politisation de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne par les partis et les mouvements eurosceptiques ainsi que dans le rejet potentiel d\u2019une nouvelle communautarisation par les citoyens. Jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es quatre-vingts, l\u2019unification europ\u00e9enne \u00e9tait marqu\u00e9e par le \u00ab\u00a0consensus permissif\u00a0\u00bb des citoyens. L\u2019Europe \u00e9tait avant tout consid\u00e9r\u00e9e comme une zone de libre-\u00e9change utile, essentiellement apolitique puisque toutes les questions politiques importantes \u00e9taient r\u00e9solues dans le cadre de la d\u00e9mocratie nationale. Il est ensuite apparu, au plus tard lors de la signature du Trait\u00e9 de Maastricht en 1992, que l\u2019UE \u00e9tait et aspirait \u00e0 bien davantage.
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\nDes partis de droite comme le Parti pour l\u2019ind\u00e9pendance du Royaume-Uni (Ukip) ou le Front national en France ont notamment critiqu\u00e9 cette orientation qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0projet des \u00e9lites\u00a0\u00bb. Un peu plus tard, des partis de gauche leur ont embo\u00eet\u00e9 le pas, certes avec une vigueur moindre, \u00e0 l\u2019image de Syriza en Gr\u00e8ce, qui d\u00e9non\u00e7ait la capitulation de la d\u00e9mocratie nationale face aux r\u00e9formes exig\u00e9es par l\u2019UE, ou du parti du centre Cinq \u00c9toiles en Italie.
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\nJusqu\u2019en 1990, les partis populistes de droite obtenaient en moyenne 2\u00a0% des voix aux \u00e9lections. Cette proportion a augment\u00e9 au cours des ann\u00e9es suivantes pour atteindre pr\u00e8s de 8\u00a0% en 2015. Les enqu\u00eates Eurobarom\u00e8tre men\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne montrent que 35\u00a0% des citoyens de l\u2019UE sont totalement r\u00e9fractaires \u00e0 la notion d\u2019identit\u00e9 europ\u00e9enne, alors que 9\u00a0% seulement se consid\u00e8rent comme \u00ab\u00a0avant tout Europ\u00e9ens\u00a0\u00bb. La proportion d\u2019\u00ab\u00a0Europ\u00e9ens\u00a0\u00bb ayant une identit\u00e9 europ\u00e9enne faible \u00e0 forte n\u2019a gu\u00e8re vari\u00e9 au cours du dernier quart de si\u00e8cle.
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\nEn cons\u00e9quence, les partis europ\u00e9ens traditionnels ont d\u00fb faire face \u00e0 une concurrence eurosceptique soutenue par une large frange de la population. \u00c9tant donn\u00e9 que le pouvoir politique en Europe se constitue toujours \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national, il est tr\u00e8s risqu\u00e9, d\u2019un point de vue \u00e9lectoral, de mener une politique favorable \u00e0 l\u2019int\u00e9gration. Le Conseil europ\u00e9en ou le Conseil des ministres auraient tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se demander quels sont les avantages d\u2019une d\u00e9cision allant en ce sens pour les pays membres afin que celle-ci puisse \u00eatre plus facilement d\u00e9fendue devant l\u2019\u00e9lectorat.
<\/p>\nSentiment d\u2019appartenance et craintes<\/strong><\/h2>\n
\nDe nombreux \u00e9l\u00e9ments indiquent que des d\u00e9cisions comme le Brexit sont fortement influenc\u00e9es par le sentiment d\u2019identit\u00e9 nationale et par une forme de scepticisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9trangers et de l\u2019ouverture de son propre pays. L\u2019identit\u00e9 britannique \u00e9tait l\u2019une des variables les plus d\u00e9terminantes du vote. Ce constat s\u2019accorde avec le fait que les effectifs des partisans et des adversaires du Brexit sont rest\u00e9s stables apr\u00e8s le vote, bien qu\u2019il soit d\u00e9sormais \u00e9vident que la sortie sera sem\u00e9e d\u2019emb\u00fbches et que ses avantages seront moins faciles \u00e0 concr\u00e9tiser que ne le pr\u00e9tendaient les opposants \u00e0 l\u2019UE. Si l\u2019on abandonne l\u2019hypoth\u00e8se que des calculs purement rationnels de politique \u00e9conomique ont guid\u00e9 les \u00e9lecteurs, la r\u00e9ponse s\u2019impose d\u2019elle-m\u00eame. Il est ainsi plus ais\u00e9 d’admettre que la volont\u00e9 de quitter l\u2019Union est essentiellement d\u00e9termin\u00e9e par le sentiment d\u2019appartenance nationale et la crainte qu\u2019une plus grande ouverture nuise au pays.
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\nIl en va de m\u00eame en Suisse. Apr\u00e8s le vote sur l\u2019initiative contre l\u2019immigration de masse, l\u2019UE n\u2019a pas tent\u00e9 d\u2019entamer des n\u00e9gociations avec la Conf\u00e9d\u00e9ration sur la libre circulation des personnes. La mise en \u0153uvre de l\u2019article constitutionnel sous la forme d\u2019une pr\u00e9f\u00e9rence nationale \u00ab\u00a0all\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e d\u2019une application litt\u00e9rale. Les partisans de l\u2019initiative pr\u00e9voyaient, sur la base de la compatibilit\u00e9 des accords bilat\u00e9raux et de l\u2019article constitutionnel sur l\u2019immigration, que l\u2019UE allait faire des concessions. Bien que cela ne se soit pas produit et que la mise en \u0153uvre d\u2019une politique migratoire strictement respectueuse de la volont\u00e9 populaire ait \u00e9chou\u00e9 en raison des int\u00e9r\u00eats de l\u2019UE et de l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, l\u2019appui \u00e0 l\u2019initiative n\u2019avait que l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 \u00e0 fin 2016 (voir illustration).<\/em> Les premiers signes d\u2019un essoufflement manifeste n\u2019ont \u00e9t\u00e9 mis en lumi\u00e8re qu\u2019en novembre 2017 par l\u2019enqu\u00eate Mosaich r\u00e9alis\u00e9e tous les deux ans par le centre de comp\u00e9tences national pour les sciences sociales (Fors).
<\/p>\n Soutien \u00e0 l\u2019initiative contre l\u2019immigration de masse (enqu\u00eates, 2014-2017)<\/strong><\/h3>\n
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