{"id":136929,"date":"2018-07-19T10:30:40","date_gmt":"2018-07-19T10:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/07\/joubli-08-09-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:09:50","modified_gmt":"2023-08-23T22:09:50","slug":"joubli-08-09-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/07\/joubli-08-09-2018fr\/","title":{"rendered":"Entreprises et droits de l\u2019homme : la Conf\u00e9d\u00e9ration mise sur la sensibilisation"},"content":{"rendered":"

Les entreprises doivent respecter les droits de l\u2019homme\u00a0: la pression de l\u2019opinion publique ne cesse d\u2019augmenter \u00e0 travers le monde. C\u2019est \u00e9galement le cas en Suisse avec le d\u00e9bat soulev\u00e9 par l\u2019initiative Multinationales responsables. Face \u00e0 la mondialisation croissante de l\u2019\u00e9conomie, le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies a adopt\u00e9 en 2011 une s\u00e9rie de principes directeurs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et aux droits de l\u2019homme.
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\nCes principes rel\u00e8vent du droit informel et pr\u00e9voient une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre les \u00c9tats et les entreprises. Ils sont ainsi articul\u00e9s autour de trois piliers, l\u2019\u00ab\u00a0obligation de prot\u00e9ger incombant \u00e0 l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 incombant aux entreprises\u00a0\u00bb et l\u2019\u00ab\u00a0acc\u00e8s \u00e0 des voies de recours\u00a0\u00bb (voir illustration<\/em>). Sur la base de ces recommandations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est dot\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2016 d\u2019un Plan d\u2019action national (NAP) relatif \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et aux droits de l\u2019homme[1]<\/a>.
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\nLe Plan d\u2019action est le r\u00e9sultat d\u2019un processus largement soutenu par des acteurs issus de l\u2019\u00e9conomie, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du monde scientifique. L\u2019une des questions principales \u00e9tait\u00a0: comment la Suisse peut-elle influencer les entreprises bas\u00e9es sur son territoire pour qu\u2019elles respectent les droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0? Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est essentiel de faire respecter de tels droits sans que cela repr\u00e9sente une charge excessive pour les entreprises. <\/p>\n

Les principes directeurs de l’ONU reposent sur trois piliers :\"\"<\/a><\/strong><\/h3>\n


\nSource\u00a0: Seco \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Ateliers et distinctions<\/strong><\/h2>\n


\nLe Plan d\u2019action national se compose d\u2019un m\u00e9lange subtil de mesures contraignantes et non contraignantes. Il mise tout particuli\u00e8rement sur des actions de sensibilisation. En fournissant du mat\u00e9riel d\u2019information et en organisant des ateliers d\u00e9crivant les proc\u00e9dures de diligence, la Conf\u00e9d\u00e9ration vise \u00e0 renforcer le respect des droits de l\u2019homme au niveau des entreprises. Pour ce faire, elle travaille en collaboration avec les associations professionnelles et les chambres de commerce cantonales. Un portail Internet sera bient\u00f4t disponible et une brochure a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement \u00e9dit\u00e9e \u00e0 l\u2019attention des entreprises suisses[2]<\/a>. De plus, le \u00ab\u00a0Swiss business and Human Rights Award\u00a0\u00bb r\u00e9compensera d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e prochaine les entreprises faisant preuve d\u2019initiatives exemplaires dans ce domaine.
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\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration encourage particuli\u00e8rement les instruments et les standards favorisant une gestion d\u2019entreprise responsable. Elle fournit notamment aux soci\u00e9t\u00e9s des principes directeurs en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque secteur. Elle soutient tout particuli\u00e8rement les principes g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales, le Pacte mondial des Nations Unies ainsi que les dispositifs de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT). Elle encourage en outre la prise de responsabilit\u00e9 des entreprises dans les pays partenaires sous la forme de projets de collaboration au d\u00e9veloppement \u00e9conomique.
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\nAfin de contribuer au respect des droits de l\u2019homme dans les cha\u00eenes de cr\u00e9ation de valeur internationales, la Suisse s\u2019appuie sur des initiatives dites multipartites. Cela signifie que l\u2019\u00c9tat collabore avec le secteur priv\u00e9 et avec les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat des acteurs concern\u00e9s (p. ex. les organisations non gouvernementales, les associations, les scientifiques, etc.). La Suisse soutient par exemple l\u2019initiative Better Work dans le secteur du textile. Elle est \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine du Code de conduite international des entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es qui exige de ces \u00e9tablissements le respect des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire dans les r\u00e9gions o\u00f9 l\u2019\u00c9tat de droit est menac\u00e9.
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\nUn autre pilier important du Plan d\u2019action est le r\u00e9seau diplomatique de la Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans le pass\u00e9, des missions suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger op\u00e9rant dans des contextes fragiles ont d\u00e9velopp\u00e9 ou soutenu des initiatives visant \u00e0 promouvoir la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. Ces activit\u00e9s sont en expansion et la Conf\u00e9d\u00e9ration impliquera de plus en plus les repr\u00e9sentations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans ses actions de sensibilisation et de soutien au respect des droits de l\u2019homme par les entreprises.
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\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration a une responsabilit\u00e9 d\u2019autant plus importante aupr\u00e8s des entreprises qui lui sont proches. Il en va de m\u00eame lorsqu\u2019elle entretient des relations commerciales directes avec une entreprise, par exemple dans le cas de l\u2019assurance contre les risques \u00e0 l\u2019exportation. Un autre domaine sensible est celui des march\u00e9s publics et des appels d\u2019offres publics o\u00f9 l\u2019\u00c9tat, en tant que mandant, doit veiller au respect du droit du travail. <\/p>\n

Les PME ont besoin de soutien<\/strong><\/h2>\n


\nLes activit\u00e9s et les relations commerciales des entreprises suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger constituent aussi un sujet sensible (voir encadr\u00e9<\/em>). Cette question touche non seulement les multinationales, mais aussi les petites et moyennes entreprises (PME). La Conf\u00e9d\u00e9ration apporte un soutien particulier \u00e0 ces derni\u00e8res qui manquent souvent de ressources et d\u2019effet de levier vis-\u00e0-vis de leurs partenaires. C\u2019est pourquoi elle organise des ateliers pour entreprises ax\u00e9s sur l\u2019applicabilit\u00e9 et la praticabilit\u00e9 des proc\u00e9dures de diligence.
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\nLes droits de l\u2019homme sont de plus en plus importants pour les entreprises, car les consommateurs consid\u00e8rent que leur respect fait partie int\u00e9grante du d\u00e9veloppement durable. Ils r\u00e9duisent le risque li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9putation des entreprises et souvent, de meilleures conditions de travail vont de pair avec une am\u00e9lioration de la productivit\u00e9.
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\nLe respect des droits de l\u2019homme est indispensable \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social durable\u00a0: c\u2019est sur cette conviction que repose l\u2019engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur des droits de l\u2019homme dans le monde \u00e9conomique. Celle-ci consid\u00e8re que c\u2019est son r\u00f4le d\u2019aider les entreprises \u00e0 mettre en \u0153uvre les principes directeurs des Nations Unies, de les encourager \u00e0 respecter les droits de l\u2019homme et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 appliquer les lois existantes. Une approche proactive en la mati\u00e8re permettra aux entreprises suisses de relever les d\u00e9fis et de r\u00e9duire les risques tout en saisissant les chances que rec\u00e8le un tel enjeu.<\/p>\n

  1. Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Entreprises et droits de l\u2019homme\u00a0: rapport et plan d\u2019action national<\/a><\/em>, communiqu\u00e9 de presse du 9 d\u00e9cembre 2016. Pour consulter les Plans d\u2019action d\u2019autres \u00c9tats, voir le site Internet du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Adresse du site :\u00a0https:\/\/www.nap-bhr.admin.ch<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Dans la grande majorit\u00e9 des cas, les droits de l\u2019homme li\u00e9s au travail<\/em> sont essentiels. Les normes fondamentales \u00e9dict\u00e9es par l\u2019Organisation internationale du travail et explicitement cit\u00e9es dans les principes directeurs des Nations Unies rev\u00eatent notamment une grande importance dans ce contexte. Ces normes interdisent le travail forc\u00e9 et celui des enfants tout comme la discrimination en mati\u00e8re d\u2019emploi et de profession\u00a0; elles exigent \u00e9galement la reconnaissance et le respect de la libert\u00e9 d\u2019association et du droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":136932,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":136936,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"79323","post_abstract":"Fin 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un Plan d\u2019action national relatif \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et aux droits de l\u2019homme. Il s\u2019appuie sur les principes directeurs des Nations Unies et se compose d\u2019un m\u00e9lange subtil de mesures contraignantes et non contraignantes. L\u2019un des enjeux majeurs est la sensibilisation des entreprises. C\u2019est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration organisera des ateliers et r\u00e9compensera les entreprises faisant preuve d\u2019initiatives exemplaires. La Conf\u00e9d\u00e9ration implique le plus grand nombre possible de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat et s\u2019appuie sur le r\u00e9seau diplomatique de la Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une attention toute particuli\u00e8re est accord\u00e9e aux PME actives au plan international. Les entreprises exemplaires en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme ont ainsi la chance de placer des produits qui r\u00e9pondent aux exigences sans cesse croissantes des consommateurs.","magazine_issue":"20180809","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20180719","original_files":null,"external_release_for_author":"20180627","external_release_for_author_time":"23:30:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5b17a90de9f85"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/136929"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4705"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=136929"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/136929\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187994,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/136929\/revisions\/187994"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4705"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136929"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=136929"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=136929"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=136929"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=136929"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=136929"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}