{"id":137004,"date":"2018-07-19T10:30:00","date_gmt":"2018-07-19T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/07\/bruchez-07-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:10:22","modified_gmt":"2023-08-23T22:10:22","slug":"bruchez-07-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/07\/bruchez-07-2018fr\/","title":{"rendered":"Immigration et finances publiques en Suisse : un impact ambigu"},"content":{"rendered":"

L\u2019impact budg\u00e9taire de l\u2019immigration est moins \u00e9tudi\u00e9 que son aspect \u00e9conomique. Or, pr\u00e8s de 30 % de la population vivant en Suisse est n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et la tendance est \u00e0 l\u2019augmentation. Dans ce contexte, il est utile de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019impact \u00e0 long terme de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur les finances publiques.
\n
\nL\u2019immigration augmente incontestablement le PIB. C\u2019est toutefois sa valeur par habitant qui refl\u00e8te la prosp\u00e9rit\u00e9 d\u2019un pays. Celle-ci d\u00e9pend de la proportion d\u2019actifs dans la population et de la productivit\u00e9 de ces derniers. Si l\u2019impact sur le ch\u00f4mage n\u2019est pas (ou faiblement) n\u00e9gatif, l\u2019immigration accro\u00eet le taux d\u2019actifs en augmentant la proportion de personnes en \u00e2ge de travailler. Par ailleurs, elle a un impact sur la productivit\u00e9 des actifs en modifiant la quote-part des diff\u00e9rents facteurs de production (en tous cas \u00e0 court terme) et par l\u2019innovation. Il existe une large litt\u00e9rature internationale sur l\u2019impact \u00e9conomique de l\u2019immigration. Les r\u00e9sultats diff\u00e8rent d\u2019une \u00e9tude \u00e0 l\u2019autre. On consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que cet impact sur le PIB par habitant du pays h\u00f4te est faible. Il peut toutefois y avoir des effets redistributifs entre le travail et le capital, ou entre diff\u00e9rents types de travailleurs. <\/p>\n

L\u2019impact budg\u00e9taire direct se modifie avec le temps<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019impact budg\u00e9taire direct est celui qui r\u00e9sulte de la diff\u00e9rence entre, d\u2019une part, ce que les immigr\u00e9s paient en imp\u00f4ts et cotisations sociales et, d\u2019autre part, les d\u00e9penses publiques et prestations sociales dont ils b\u00e9n\u00e9ficient. Il existe diff\u00e9rentes \u00e9tudes sur la question en Suisse[1]<\/a>. Ramel et Sheldon (2012) a le m\u00e9rite d\u2019\u00e9tudier non seulement le pr\u00e9sent (p\u00e9riode 2003-2009), mais aussi le long terme. Leur recherche se d\u00e9marque donc des \u00e9tudes de court terme qui prennent, par exemple, en compte les cotisations AVS pay\u00e9es par les immigrants sans int\u00e9grer les retraites sur lesquelles elles d\u00e9bouchent. Les auteurs trouvent que le solde budg\u00e9taire d\u00e9pend consid\u00e9rablement de l\u2019origine des nouveaux arrivants (voir tableau<\/em>)[2]<\/a>. Si l\u2019on consid\u00e8re l\u2019ensemble d\u2019entre eux, le solde budg\u00e9taire est en moyenne initialement positif \u2013 autrement dit les immigrants paient davantage que ce qu\u2019ils re\u00e7oivent. La population d\u2019\u00e9quilibre qui r\u00e9sulte \u00e0 long terme de cette immigration pr\u00e9sente, par contre, un solde budg\u00e9taire n\u00e9gatif.
\n
\nLa question est, d\u00e8s lors, la suivante\u00a0: faut-il \u00e9pargner les surplus initiaux pour compenser, ne serait-ce que partiellement, les futurs soldes n\u00e9gatifs\u00a0? Ainsi, le fonds AVS pourrait \u00eatre augment\u00e9 durant la p\u00e9riode transitoire o\u00f9 le bilan est positif en pr\u00e9vision des rentes qui devront \u00eatre vers\u00e9es. Il ne s\u2019agirait pas de transformer un syst\u00e8me de r\u00e9partition en un syst\u00e8me de capitalisation, mais de lisser les fluctuations. Il faut toutefois tenir compte du fait que, \u00e0 politiques constantes, le solde budg\u00e9taire des r\u00e9sidents \u00e9voluera aussi n\u00e9gativement en raison du vieillissement de la population. Un changement de politique budg\u00e9taire sera donc de toute fa\u00e7on n\u00e9cessaire. <\/p>\n

Solde budg\u00e9taire pour un m\u00e9nage immigrant moyen en fonction de l\u2019origine<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n
Origine<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

\n

Solde budg\u00e9taire mensuel<\/strong>
\n
\n(en francs)<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

\n

Somme des soldes budg\u00e9taires actualis\u00e9s<\/strong>
\n
\n(en francs)<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

Court terme<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

Long terme<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

Taux d\u2019actualisation<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

(immigrants 2003-2009)<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

(population d\u2019\u00e9quilibre)<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

0 %<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

2 %<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

3 %<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

\n

UE17 Nord \/AELE
\n
\n <\/td>\n

<\/p>\n

1754<\/td>\n

<\/p>\n

544<\/td>\n

<\/p>\n

108 850<\/td>\n

<\/p>\n

117 532<\/td>\n

<\/p>\n

118 562<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

\n

UE17 Sud
\n
\n 
\n
\n <\/td>\n

<\/p>\n

424<\/td>\n

<\/p>\n

-515<\/td>\n

<\/p>\n

-104 594<\/td>\n

<\/p>\n

-11 538<\/td>\n

<\/p>\n

7101<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

\n

Reste de l\u2019Europe
\n
\n <\/td>\n

<\/p>\n

-937<\/td>\n

<\/p>\n

-1448<\/td>\n

<\/p>\n

-770 683<\/td>\n

<\/p>\n

-414 807<\/td>\n

<\/p>\n

-328 039<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Reste du monde<\/td>\n

<\/p>\n

611<\/td>\n

<\/p>\n

398<\/td>\n

<\/p>\n

76 683<\/td>\n

<\/p>\n

69 854<\/td>\n

<\/p>\n

66 200<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Total<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

729<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

-405<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

-106 050<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

-18 536<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

1091<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n


\n<\/tbody>\n


\n<\/table>\n


\nLecture\u00a0: Le tableau montre que le solde budg\u00e9taire est en moyenne initialement positif et devient n\u00e9gatif \u00e0 long terme. La somme actualis\u00e9e est n\u00e9gative pour un taux d\u2019actualisation nul ou \u00e9gal \u00e0 2 %, et l\u00e9g\u00e8rement positive pour un taux d\u2019actualisation de 3 %.<\/span>
\n
\nSource\u00a0:\u00a0 Ramel et Sheldon (2012) \/ Communication de Sheldon<\/span>
\n
\n\u00c0 leur arriv\u00e9e, le solde budg\u00e9taire des immigrants est nettement positif (729 francs\/mois), mais devient clairement n\u00e9gatif \u00e0 long terme (-405 francs\/mois). En effet, les immigrants vieillissent tout comme les autochtones, ce qui rehausse l\u2019\u00e2ge de la population d\u2019\u00e9quilibre. Cette derni\u00e8re est en outre moins qualifi\u00e9e, car les immigr\u00e9s disposant d\u2019un savoir professionnel ont tendance \u00e0 rester moins longtemps en Suisse. Comme les soldes budg\u00e9taires sont plus favorables \u00e0 court terme qu\u2019\u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance, il est int\u00e9ressant de conna\u00eetre leur somme actualis\u00e9e. Si le solde budg\u00e9taire est positif, cela signifie qu\u2019investir les surplus \u00e0 un rendement \u00e9gal au taux d\u2019actualisation permettrait de surcompenser les soldes n\u00e9gatifs de la population d\u2019\u00e9quilibre. Ces surplus ne permettent, par contre, pas de compenser enti\u00e8rement les soldes n\u00e9gatifs si la somme actualis\u00e9e est n\u00e9gative. <\/p>\n

Un impact budg\u00e9taire indirect incertain<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019impact indirect repr\u00e9sente l\u2019effet de l\u2019immigration sur les soldes budg\u00e9taires des autres r\u00e9sidents. Ramel et Sheldon (2012) ne le calculent pas, car il est tr\u00e8s difficile \u00e0 quantifier. Nous nous contentons de donner ici quelques indications qualitatives[3]<\/a>. L\u2019impact budg\u00e9taire indirect emprunte diff\u00e9rents canaux. Ceux qui nous int\u00e9ressent plus particuli\u00e8rement sont la production, la formation, le logement et la sant\u00e9 (voir illustration<\/em>). <\/p>\n

Impact budg\u00e9taire indirect ventil\u00e9 par canal<\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
\n
\nProduction
\n<\/strong>
\n
\nConsid\u00e9rons un choc migratoire transitoire, soit l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nombre relativement important d\u2019immigrants sur une courte p\u00e9riode, comme en 2008. On admet g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019immigration n\u2019a alors pas d\u2019impact \u00e0 long terme sur le niveau g\u00e9n\u00e9ral des salaires. Elle p\u00e9nalise, par contre, les travailleurs qui se trouvent en concurrence avec les immigrants au profit des personnes qui leur sont compl\u00e9mentaires. M\u00eame s\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019un transfert d\u2019une cat\u00e9gorie \u00e0 l\u2019autre, cela peut avoir un impact budg\u00e9taire. Ainsi, si initialement le groupe gagnant n\u2019a pas le m\u00eame revenu moyen que le groupe perdant, ce transfert peut modifier les recettes fiscales (\u00e0 cause de la progressivit\u00e9) et les d\u00e9penses sociales. Une diff\u00e9rence de propension \u00e0 \u00e9pargner peut aussi modifier les recettes des imp\u00f4ts indirects.
\n
\n\u00c0 court terme, autrement dit avant que le stock de capital se soit ajust\u00e9, le niveau g\u00e9n\u00e9ral des salaires est plus bas qu\u2019il ne l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 sans le choc migratoire. Cette baisse est compens\u00e9e par une augmentation des profits d\u2019une ampleur approximativement identique. Ce transfert peut avoir un impact budg\u00e9taire pour diff\u00e9rentes raisons\u00a0: <\/p>\n

    <\/p>\n
  1. La proportion de d\u00e9tenteurs de capital vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019est pas n\u00e9cessairement \u00e9gale \u00e0 celle de travailleurs vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (frontaliers).<\/li>\n

    <\/p>\n

  2. Le taux de taxation du revenu du capital n\u2019est pas n\u00e9cessairement le m\u00eame que celui du revenu du travail (les gains en capitaux ne sont par exemple pas tax\u00e9s en Suisse).<\/li>\n

    <\/p>\n

  3. Les d\u00e9tenteurs de capital sont g\u00e9n\u00e9ralement plus ais\u00e9s que les travailleurs et ont un taux d\u2019imposition sur le revenu plus \u00e9lev\u00e9 (progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t).<\/li>\n

    <\/p>\n

  4. Une diff\u00e9rence de propension \u00e0 \u00e9pargner modifie les recettes de la TVA.<\/li>\n

    <\/p>\n

  5. La baisse des salaires implique une augmentation des d\u00e9penses sociales qui n\u2019est pas susceptible d\u2019\u00eatre compens\u00e9e par une baisse des d\u00e9penses sociales correspondante du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9tenteurs de capital.<\/li>\n

    \n<\/ol>\n


    \nNous avons discut\u00e9 ci-dessus l\u2019impact d\u2019un choc migratoire transitoire. Une augmentation permanente de l\u2019immigration par accroissement des contingents correspond \u00e0 un cumul de chocs transitoires. M\u00eame si l\u2019impact de chacun d\u2019entre eux sur le niveau g\u00e9n\u00e9ral des salaires et les profits finit toujours par dispara\u00eetre, il est continuellement raviv\u00e9 par le suivant. La libre circulation des personnes implique une totale ouverture du march\u00e9 du travail envers l\u2019UE\u00a0: les salaires convergent vers un \u00e9quilibre o\u00f9 ils sont durablement inf\u00e9rieurs \u00e0 ce qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 avec une moindre immigration. Ils restent, toutefois, sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux vers\u00e9s dans l\u2019UE. L\u2019\u00e9quilibre d\u00e9pend de la mobilit\u00e9 relative du travail et du capital.
    \n
    \nL\u2019effet d\u2019un choc migratoire sur la productivit\u00e9 des autres travailleurs est difficile \u00e0 \u00e9valuer. Il a un impact budg\u00e9taire indirect dans la mesure o\u00f9 cet effet n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 dans la r\u00e9tribution des immigrants (exemple\u00a0: transfert de connaissances des immigrants aux travailleurs autochtones).
    \n
    \nL\u2019impact de l\u2019immigration sur le ch\u00f4mage est globalement faible en Suisse, m\u00eame s\u2019il peut y avoir des exceptions dans des cas sp\u00e9cifiques. <\/p>\n

    Formation<\/strong><\/h3>\n


    \nLa formation de la jeunesse r\u00e9sidente peut \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e dans des classes o\u00f9 la proportion d\u2019\u00e9l\u00e8ves ne comprenant pas la langue locale d\u00e9passe un certain seuil. Des difficult\u00e9s \u00e0 trouver des places d\u2019apprentissage peuvent aussi appara\u00eetre si la possibilit\u00e9 d\u2019embaucher des immigrants devait \u00e0 terme r\u00e9duire l\u2019incitation des entreprises \u00e0 se coordonner pour former des apprentis. Si les nouveaux arrivants sont mieux form\u00e9s que les autochtones, cela implique qu\u2019en l\u2019absence des premiers, les seconds devraient recevoir une meilleure formation pour les remplacer. L\u2019immigration permet alors \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019\u00e9viter les co\u00fbts inh\u00e9rents. L\u2019effet est inverse si les immigrants sont moins bien form\u00e9s que la population autochtone. Dans les deux cas, il faut tenir compte du fait qu\u2019une modification du niveau de formation de la population locale a aussi un impact sur ses revenus et les imp\u00f4ts qu\u2019elle paye. <\/p>\n

    Logement<\/strong><\/h3>\n


    \nL\u2019immigration augmente la demande de logements et donc leurs prix. Sans les immigr\u00e9s, les salaires vers\u00e9s dans la construction seraient, toutefois, sup\u00e9rieurs, ce qui en rench\u00e9rirait les co\u00fbts. Une augmentation du prix du logement augmente les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et gains immobiliers (IBGI). Si la valeur locative est adapt\u00e9e, cela augmente aussi son imposition lorsqu\u2019un propri\u00e9taire habite dans son propre logement. L\u2019argent d\u00e9pens\u00e9 pour l\u2019augmentation du loyer aurait, toutefois, \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9 ou d\u00e9pens\u00e9 pour la consommation de biens et services soumis \u00e0 la TVA (contrairement \u00e0 la location). Les imp\u00f4ts sur le revenu pay\u00e9s par les propri\u00e9taires peuvent ne pas \u00e9quivaloir \u00e0 ceux pay\u00e9s par les producteurs de biens et services qui auraient \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s, si le loyer n\u2019avait pas augment\u00e9. Ce peut \u00eatre le cas si la proportion de propri\u00e9taires domicili\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019\u00e9gale pas la proportion d\u2019importations. Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses publiques, l\u2019augmentation des loyers tend \u00e0 accro\u00eetre les d\u00e9penses sociales. <\/p>\n

    Sant\u00e9<\/strong><\/h3>\n


    \nLes \u00e9trangers sont surrepr\u00e9sent\u00e9s parmi le personnel sanitaire. Sans eux, les salaires vers\u00e9s devraient \u00eatre augment\u00e9s afin d\u2019attirer des autochtones dans ces professions, ce qui rench\u00e9rirait les co\u00fbts de la sant\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat et les m\u00e9nages. La p\u00e9nurie de m\u00e9decins suisses est en partie due au numerus clausus. Ceci peut avoir un impact budg\u00e9taire indirect via la population autochtone qui aurait pu devenir m\u00e9decin et a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par des immigrants (\u00ab\u00a0crowding-out\u00a0\u00bb), mais il faut aussi tenir compte de l\u2019important co\u00fbt de formation ainsi \u00e9vit\u00e9. Comme l\u2019offre m\u00e9dicale cr\u00e9e dans une certaine mesure sa propre demande, l\u2019afflux de sp\u00e9cialistes \u00e9trangers tend \u00e0 augmenter les co\u00fbts de la sant\u00e9. <\/p>\n

    Syst\u00e8me soci\u00e9tal<\/strong><\/h3>\n


    \nLa prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique, et donc la sant\u00e9 des finances publiques, est largement due \u00e0 ce que Collier (2013) nomme le \u00ab\u00a0social model\u00a0\u00bb et que nous traduisons par \u00ab\u00a0syst\u00e8me soci\u00e9tal\u00a0\u00bb\u00a0: une combinaison d\u2019institutions, r\u00e8gles, normes et organisations    [4]<\/a>. Acemoglu et Robinson (2012) ont notamment montr\u00e9 le r\u00f4le central des institutions[5]<\/a>. Or, l\u2019immigration peut influencer le syst\u00e8me soci\u00e9tal.<\/p>\n

    1. Voir K\u00fcnzi et Sch\u00e4rrer (2004), Liebig et Mo (2013), Ramel et Sheldon (2012), Weber (1993) de m\u00eame que Weber et Straubhaar (1996). Les travaux de Nathalie Ramel et George Sheldon sont les plus approfondis sur la question. [<\/span>]<\/a><\/li>
    2. Comme il s\u2019agit d\u2019\u00e9tudier l\u2019impact de l\u2019immigration, tous les immigr\u00e9s sont pris en compte, y compris ceux qui ont acquis la nationalit\u00e9 Suisse. Ramel et Sheldon (2012) calculent aussi les soldes budg\u00e9taires en omettant les immigr\u00e9s naturalis\u00e9s. [<\/span>]<\/a><\/li>
    3. Bruchez (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
    4. Collier (2013). [<\/span>]<\/a><\/li>
    5. Acemoglu et Robinson (2012).\u00a0 [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      L\u2019impact budg\u00e9taire de l\u2019immigration est moins \u00e9tudi\u00e9 que son aspect \u00e9conomique. Or, pr\u00e8s de 30 % de la population vivant en Suisse est n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et la tendance est \u00e0 l\u2019augmentation. Dans ce contexte, il est utile de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019impact \u00e0 long terme de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur les finances publiques. L\u2019immigration augmente incontestablement […]<\/p>","protected":false},"author":3553,"featured_media":22123,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3553,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. oec., \u00d6konomische Analyse und Beratung, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, domaine Analyse et conseil \u00e9conomiques, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Immigration et finances publiques en Suisse","post_lead":"L\u2019immigration a des cons\u00e9quences sur les finances publiques du pays. Selon le point de vue adopt\u00e9, elles peuvent \u00eatre positives ou n\u00e9gatives.","post_hero_image_description":"Les m\u00e9decins sont chers \u00e0 former. Internes en chirurgie s'entra\u00eenant \u00e0 une arthroscopie du genou, \u00e0 Gen\u00e8ve.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"