{"id":137026,"date":"2018-07-11T08:30:02","date_gmt":"2018-07-11T08:30:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/07\/karagoek-imhof-08-09-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:10:10","modified_gmt":"2023-08-23T22:10:10","slug":"karagoek-imhof-08-09-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/07\/karagoek-imhof-08-09-2018fr\/","title":{"rendered":"Mettre fin aux cartels gr\u00e2ce \u00e0 la statistique ?"},"content":{"rendered":"

La nocivit\u00e9 des cartels de soumission est largement reconnue du point de vue \u00e9conomique[1]<\/a>. C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle ils sont interdits en Suisse. Ils diff\u00e8rent d\u2019autres cartels o\u00f9 des entreprises ind\u00e9pendantes limitent la concurrence afin, notamment, d\u2019augmenter les prix. Dans leur cas, en effet, les entreprises alignent leurs devis dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres publics ou priv\u00e9s. Elles peuvent ainsi d\u00e9cider qui doit l\u2019emporter et \u00e0 quel prix. R\u00e9cemment, un tel cartel a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 en Basse-Engadine et dans le Val M\u00fcstair, o\u00f9 des entreprises de construction s\u2019\u00e9taient entendues sur les prix et sur les mandats[2]<\/a>. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cartels permettent des augmentations de prix injustifi\u00e9es ainsi que des pertes d\u2019efficacit\u00e9 et des incitations moindres \u00e0 l\u2019innovation. La litt\u00e9rature \u00e9conomique estime que les cartels augmentent les prix de 10 \u00e0 50 % pour les consommateurs par rapport \u00e0 une situation de concurrence effective[3]<\/a>. Dans sa d\u00e9cision, la Comco a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019un cartel dans le domaine de l\u2019asphaltage des routes au Tessin permettait \u00e0 ses membres d\u2019accro\u00eetre leurs prix de 30 %[4]<\/a>.
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\nLe potentiel de pertes \u00e9conomiques est tel que la lutte contre les cartels de soumission rev\u00eat une grande importance. L\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE) et l\u2019International Competition Network (ICN) ont donc publi\u00e9 des lignes directrices pour lutter contre ces ententes. Des ateliers sont \u00e9galement organis\u00e9s sur cette th\u00e9matique[5]<\/a>. Les autorit\u00e9s nationales de la concurrence sont encore plus agressives envers les cartels de soumission. Au Royaume-Uni, la \u00ab\u00a0Competition & Markets Authority\u00a0\u00bb (CMA) met notamment \u00e0 disposition des adjudicateurs un outil statistique[6]<\/a> leur permettant de d\u00e9celer d\u2019\u00e9ventuels accords de prix dans les offres re\u00e7ues.
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\nLa lutte contre les cartels de soumission constitue \u00e9galement une priorit\u00e9 de la Comco. Cette derni\u00e8re propose aux adjudicateurs un module de formation. De plus, elle a commenc\u00e9 en 2008 un projet pilote d\u2019acquisition de donn\u00e9es dans le dessein d\u2019obtenir des indices de cartels par le biais d\u2019analyses empiriques[7]<\/a>. La litt\u00e9rature \u00e9conomique parle de d\u00e9pistage (\u00ab\u00a0screening\u00a0\u00bb). Dans le cadre de ce projet pilote, la Comco a d\u00e9velopp\u00e9 un outil ad hoc[8]<\/a> qui a notamment permis de d\u00e9tecter l\u2019existence d\u2019un cartel actif sur le march\u00e9 de la construction de routes dans la r\u00e9gion du lac du Zurich (cantons de Saint-Gall et de Schwyz). Par la suite, l\u2019enqu\u00eate a confirm\u00e9 ces soup\u00e7ons. Les huit entreprises participantes au cartel ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es et sanctionn\u00e9es par la Comco en 2016[9]<\/a>. <\/p>\n

Identifier les comportements suspects<\/strong><\/h2>\n


\nDes m\u00e9thodes d’analyse statistique permettent de v\u00e9rifier si les donn\u00e9es du march\u00e9 disponibles r\u00e9v\u00e8lent la possibilit\u00e9 d’un arrangement collusoire. L\u2019analyse des donn\u00e9es permet ainsi de mettre en \u00e9vidence des comportements cartellaires typiques. Comme les m\u00e9thodes de d\u00e9pistage sont de plus en plus utilis\u00e9es dans la pratique, les autorit\u00e9s d\u00e9pendent moins des indices et des d\u00e9nonciations externes et peuvent d\u00e8s lors d\u00e9couvrir des cartels par leurs propres moyens. Ceux qui se risquent \u00e0 de telles pratiques devraient donc craindre que les autorit\u00e9s ne d\u00e9couvrent le pot aux roses en utilisant uniquement des donn\u00e9es (en grande majorit\u00e9) publiques, tels que les montants des offres soumissionn\u00e9es. C\u2019est donc aussi en raison de cet effet dissuasif que les autorit\u00e9s de la concurrence ont un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 appliquer et \u00e0 d\u00e9velopper ces m\u00e9thodes de d\u00e9pistage.
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\nLa pr\u00e9vention et le d\u00e9pistage de cartels par le biais d\u2019une analyse syst\u00e9matique des donn\u00e9es exigent de bonnes connaissances de la structure du march\u00e9. C\u2019est pourquoi, lors de l\u2019examen, on identifie dans une premi\u00e8re phase les march\u00e9s vuln\u00e9rables face aux cartels. \u00c0 ce stade, il possible de s\u2019appuyer sur les lignes directrices de l\u2019OCDE[10]<\/a> qui expliquent les caract\u00e9ristiques structurelles du march\u00e9 favorisant les ententes. Ainsi, la probabilit\u00e9 d\u2019accords sur les prix augmente lorsque le march\u00e9 est servi par un faible nombre d\u2019entreprises (haut degr\u00e9 de concentration). Les march\u00e9s de biens homog\u00e8nes et standardis\u00e9s sont \u00e9galement vuln\u00e9rables, de m\u00eame que ceux dont l\u2019acc\u00e8s est assorti par d\u2019importantes barri\u00e8res.
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\nLe d\u00e9pistage dans les march\u00e9s publics se base beaucoup sur le comportement des entreprises en mati\u00e8re d\u2019appels d\u2019offres. Cette question est analys\u00e9e dans une deuxi\u00e8me phase. Il peut ainsi arriver que les membres d\u2019un cartel de soumissions obtiennent l\u2019adjudication les uns apr\u00e8s les autres dans un ordre d\u00e9termin\u00e9 (cartel de rotation). Dans d\u2019autres situations, des entreprises gagnent des appels d\u2019offres uniquement pour des soumissions d\u2019un certain montant ou uniquement pour les soumissions d\u2019une r\u00e9gion donn\u00e9e parce que les membres du cartel se sont r\u00e9parti le march\u00e9 sur la base de crit\u00e8res g\u00e9ographiques. Des offres inhabituellement \u00e9lev\u00e9es ou une faible variance des prix entre les offres permettent \u00e9galement de conclure \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un accord. Dans ces deux cas, les prix fix\u00e9s par le cartel ne correspondent pas aux co\u00fbts effectifs.
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\nLorsque les donn\u00e9es n\u00e9cessaires sont disponibles, les comportements d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment peuvent \u00eatre analys\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes statistiques. De solides connaissances scientifiques et l’exp\u00e9rience des autorit\u00e9s dans ce domaine favorisent l\u2019\u00e9mergence d\u2019id\u00e9es et d\u2019approches novatrices pour le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes statistiques appropri\u00e9es[11]<\/a>. <\/p>\n

Le cartel tessinois de l\u2019asphaltage des routes<\/strong><\/h2>\n


\nLors de l\u2019analyse des donn\u00e9es issues des soumissions, c\u2019est avant tout la variance des prix qui joue un r\u00f4le d\u00e9terminant. On analyse la dispersion des prix des offres \u00e0 l\u2019aide d\u2019hypoth\u00e8ses pertinentes sur le fonctionnement d\u2019\u00e9ventuels cartels, ce qui permet d\u2019obtenir de pr\u00e9cieux indices. Une telle analyse a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par la Comco dans son enqu\u00eate contre le cartel tessinois de l\u2019asphaltage des routes (voir illustration 1<\/em>)[12]<\/a>. Cette analyse montre clairement que les variances dans la p\u00e9riode du cartel 1999-2005 \u00e9taient syst\u00e9matiquement et significativement plus basses que dans les p\u00e9riodes avant et apr\u00e8s le cartel. Comme expliqu\u00e9 dans l\u2019enqu\u00eate de la Comco, cette diff\u00e9rence ne peut s\u2019expliquer par d\u2019autres facteurs et est donc uniquement imputable \u00e0 l\u2019existence d\u2019accords sur les soumissions[13]<\/a>. <\/p>\n

Ill. 1. Cartel tessinois de l\u2019asphaltage des routes\u00a0: variance des prix<\/strong><\/h3>\n


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