{"id":137377,"date":"2018-05-24T10:30:54","date_gmt":"2018-05-24T10:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/05\/barman-sonderegger-06-2018fra\/"},"modified":"2023-08-24T00:11:25","modified_gmt":"2023-08-23T22:11:25","slug":"barman-sonderegger-06-2018fra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/05\/barman-sonderegger-06-2018fra\/","title":{"rendered":"Achat de cosm\u00e9tiques : des clients induits en erreur"},"content":{"rendered":"

Le site internet Stylelux.ch<\/a> propose des cr\u00e8mes pour le visage, des gaines amincissantes ou encore des montres de mode. Disponible en allemand et en fran\u00e7ais, il donne l\u2019impression d\u2019\u00eatre d\u2019origine suisse. Un simple clic par inadvertance peut avoir des cons\u00e9quences\u00a0: plus de 200\u00a0personnes ont adress\u00e9 des r\u00e9clamations au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) pour avoir re\u00e7u des marchandises sans avoir pass\u00e9 de commande. De plus, \u00e0 la livraison, des \u00e9moluments et des frais de douane auraient \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s sans qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s auparavant.
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\nCe site appartient \u00e0 l\u2019entreprise danoise Lux International Sales. Aujourd\u2019hui rebaptis\u00e9e Digital Sourcing, l\u2019entreprise fait \u00e9galement para\u00eetre des annonces publicitaires sur des plateformes de r\u00e9seaux sociaux comme Facebook et Instagram. En raison des r\u00e9clamations, le Seco a engag\u00e9 l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier une action civile aupr\u00e8s du Tribunal de commerce du canton de Berne afin de faire appliquer les dispositions en vigueur sur la transparence. La proc\u00e9dure est en cours. Le tribunal devra d\u00e9terminer si les pratiques commerciales qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es contreviennent \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale (LCD).
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\nLe Seco a intent\u00e9 une autre action civile en 2017 aupr\u00e8s du Tribunal de commerce du canton de Zurich. Celle-ci porte sur les pratiques commerciales de la plateforme de revente de billets Viagogo et vise \u00e0 obtenir plus de transparence sur les sites internet de cette entreprise, notamment sur Viagogo.ch. Le client doit par exemple \u00eatre pleinement inform\u00e9 du fait qu\u2019il acquiert un billet de concert revendu. De plus, le prix final, soit celui \u00e0 payer effectivement, doit \u00eatre indiqu\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but.
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\nEn plus de ces deux actions civiles, le Seco a d\u00e9pos\u00e9 23\u00a0plaintes p\u00e9nales l\u2019an pass\u00e9. Des informations \u00e0 ce sujet sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse www.seco.admin.ch, sous la rubrique \u00ab\u00a0Concurrence d\u00e9loyale\u00a0\u00bb. Dans 27\u00a0cas, initi\u00e9s en partie au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, une ordonnance p\u00e9nale, un arr\u00eat ou une d\u00e9cision ont \u00e9t\u00e9 rendus.
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\nLe Seco peut, au nom de la Conf\u00e9d\u00e9ration, engager des actions civiles ou d\u00e9poser plainte contre des personnes ou des entreprises qui recourent \u00e0 des pratiques commerciales d\u00e9loyales. Il ne peut toutefois agir que si ces pratiques mettent en danger les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de plusieurs personnes en Suisse ou entachent la r\u00e9putation de notre pays \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
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\nAvant d\u2019engager une action, le Seco envoie en principe un avertissement aux entreprises concern\u00e9es et les invite \u00e0 prendre position sur la pratique commerciale incrimin\u00e9e. En 2017, 57\u00a0entreprises ont re\u00e7u un avertissement. Dans 31\u00a0cas, il s\u2019agissait de tromperie (y\u00a0c.\u00a0m\u00e9thodes de vente agressives). Par exemple, une entreprise livrait du mat\u00e9riel de bureau, comme des cartouches d\u2019imprimante, sans qu\u2019aucune commande ait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. <\/p>\n

Appels publicitaires en recul<\/strong><\/h2>\n


\nLa grande majorit\u00e9 des r\u00e9clamations enregistr\u00e9es par le SECO l\u2019an pass\u00e9 portaient sur des appels publicitaires. Pr\u00e8s de 16\u00a0000 des 17\u00a0696\u00a0r\u00e9clamations concernaient des appels publicitaires non sollicit\u00e9s (voir\u00a0illustration<\/em> et encadr\u00e9<\/em>). La plupart des personnes ont d\u00e9nonc\u00e9 le non-respect de leur souhait de ne pas recevoir de la publicit\u00e9 (ast\u00e9risque). <\/p>\n

R\u00e9clamations enregistr\u00e9es par le Seco (2013-2017)<\/strong><\/h3>\n


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