{"id":137732,"date":"2018-03-26T11:00:52","date_gmt":"2018-03-26T11:00:52","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/03\/mueller-l-4-2018\/"},"modified":"2023-08-24T00:12:14","modified_gmt":"2023-08-23T22:12:14","slug":"mueller-l-4-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/03\/mueller-l-4-2018\/","title":{"rendered":"Les barri\u00e8res commerciales favorisent les prix \u00e9lev\u00e9s"},"content":{"rendered":"

En Suisse, les biens de consommation sont en moyenne 30\u00a0% plus chers qu\u2019ailleurs en Europe[1]<\/a>. Plusieurs raisons expliquent cet \u00e9cart. Il y a tout d\u2019abord les obstacles au commerce, mais aussi les diff\u00e9rences de prix d\u00e9favorables \u00e0 la Suisse ainsi que le niveau \u00e9lev\u00e9 des salaires et des loyers. En revanche, notre taux de TVA relativement bas devrait produire l\u2019effet inverse. Quant aux marges des interm\u00e9diaires, elles repr\u00e9sentent un autre facteur de co\u00fbt, qui varie d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre[2]<\/a>.
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\nLe co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des salaires, des loyers et des intrants n\u00e9cessaires au processus de production offre peu de marge de man\u0153uvre. Le niveau relativement haut des salaires tient notamment \u00e0 une productivit\u00e9 du travail \u00e9lev\u00e9e et \u00e0 la forte sp\u00e9cialisation de l\u2019\u00e9conomie, qui s\u2019accompagne d\u2019une demande en sp\u00e9cialistes. Par ailleurs, l\u2019attrait de la Suisse \u2013 en tant que site d\u2019implantation et pour sa qualit\u00e9 de vie \u2013 est aussi un facteur de hausse des prix, sur lequel il n\u2019y a toutefois gu\u00e8re lieu d\u2019agir.
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\nLa th\u00e9orie \u00e9conomique met parfaitement en lumi\u00e8re l\u2019impact des entraves au commerce. Les produits import\u00e9s directement de pays limitrophes ne devraient gu\u00e8re pr\u00e9senter de diff\u00e9rences de prix par rapport aux marchandises indig\u00e8nes. En principe, les biens sont facilement \u00e9changeables, \u00e0 condition de pouvoir les transporter et les stocker. La loi \u00e9conomique du prix unique (\u00ab\u00a0law of one price\u00a0\u00bb) veut que, sur un march\u00e9 parfait, un produit identique se vende partout au m\u00eame prix. En effet, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9couler une marchandise ailleurs tout en engrangeant un b\u00e9n\u00e9fice sera exploit\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce que les prix sur les deux march\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s se soient align\u00e9s (hors frais de transport). Or, les obstacles au commerce emp\u00eachent cet alignement (ou \u00ab\u00a0arbitrage\u00a0\u00bb) en augmentant le co\u00fbt de l\u2019\u00e9change des biens et en prot\u00e9geant le march\u00e9. Ils peuvent prendre la forme de droits de douane et de proc\u00e9dures douani\u00e8res, de diverses exigences techniques sur le mode de production, de prescriptions en mati\u00e8re de d\u00e9claration ou de proc\u00e9dures d\u2019homologation.
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\nLes co\u00fbts inh\u00e9rents aux barri\u00e8res commerciales peuvent, en outre, s\u2019additionner lorsque des \u00e9tapes de la production se d\u00e9roulent dans des pays diff\u00e9rents. Toutefois, pour une petite \u00e9conomie ouverte comme la n\u00f4tre, il est primordial d\u2019importer les produits qu\u2019elle ne fabrique pas elle-m\u00eame ou qui servent d\u2019intrants dans la fabrication de biens plus complexes.
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\nLes obstacles \u00e9rig\u00e9s pour prot\u00e9ger le march\u00e9 ont, par ailleurs, d\u2019autres r\u00e9percussions n\u00e9fastes. Les prestataires nationaux et leurs concurrents \u00e9trangers peuvent plus ais\u00e9ment augmenter leurs prix sur un march\u00e9 prot\u00e9g\u00e9. Les entraves au commerce rench\u00e9rissent les biens import\u00e9s, prot\u00e8gent les structures de distribution en place et compliquent ou emp\u00eachent les importations parall\u00e8les meilleur march\u00e9. Le rench\u00e9rissement des importations et la moindre diversit\u00e9 des produits sur le march\u00e9 suisse ont, quant \u00e0 eux, pour effet d\u2019affaiblir la concurrence et de r\u00e9duire la pression concurrentielle. C\u2019est pourquoi il est plus facile, sur un march\u00e9 prot\u00e9g\u00e9, de diff\u00e9rencier les prix et \u2013 dans le cas de la Suisse \u2013 de capter au maximum le pouvoir d\u2019achat relativement \u00e9lev\u00e9 des consommateurs. <\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend supprimer les droits sur les produits industriels <\/strong><\/h2>\n


\nApr\u00e8s s\u2019\u00eatre pench\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur ces questions au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, le 20\u00a0d\u00e9cembre dernier, un train de mesures visant \u00e0 combattre l\u2019\u00eelot suisse de chert\u00e9[3]<\/a>. Ce dispositif propose, entre autres, la suppression autonome des droits de douane sur les produits industriels. Tous les biens \u2013 \u00e0 l\u2019exception des produits agricoles, des denr\u00e9es alimentaires et des aliments pour animaux \u2013 devront b\u00e9n\u00e9ficier de la franchise douani\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9galement r\u00e9duire les obstacles techniques au commerce. Des projets l\u00e9gislatifs allant en ce sens sont en pr\u00e9paration.
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur plusieurs \u00e9tudes command\u00e9es par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco). L\u2019une d\u2019elles, r\u00e9alis\u00e9e par le bureau de recherche et de conseil B,S,S.<\/a>, montre que la suppression unilat\u00e9rale des droits de douane r\u00e9duirait la charge administrative pesant sur les entreprises. Cet all\u00e9gement s\u2019explique principalement par le fait que les r\u00e8gles d\u2019origine ne s\u2019appliquent pas aux importations effectu\u00e9es sous le r\u00e9gime d\u2019un accord de libre-\u00e9change. Les entreprises sont gagnantes dans tous les cas, puisqu\u2019elles n\u2019ont plus besoin de d\u00e9clarer l\u2019origine de la marchandise ni de payer des droits de douane.
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\nLa suppression des droits de douane sur les produits industriels entra\u00eene un gain d\u2019efficience \u00e0 l\u2019importation et un accroissement g\u00e9n\u00e9ral de la productivit\u00e9. Cela renforce, par ricochet, la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale et la concurrence sur le march\u00e9 indig\u00e8ne. Les prix baissent et l\u2019\u00e9conomie est tir\u00e9e vers le haut, m\u00eame si les recettes douani\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration diminuent en cons\u00e9quence. Une \u00e9tude d\u2019Ecoplan<\/a> \u00e9value les effets macro\u00e9conomiques \u00e0 860\u00a0millions de francs pour 2016.
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\nLes obligations internationales de la Suisse au sein de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) et vis-\u00e0-vis de ses partenaires de libre-\u00e9change restent inchang\u00e9es en cas de suppression autonome des droits de douane. Aujourd\u2019hui, pas moins de 80\u00a0% des transactions commerciales se font avec des pays auxquels nous sommes li\u00e9s par un accord de libre-\u00e9change. Toutefois, la position de la Suisse dans de futures n\u00e9gociations avec de nouveaux partenaires risque d\u2019\u00eatre affaiblie, car les droits de douane sur les produits industriels ne pourront plus servir de monnaie d\u2019\u00e9change. Une \u00e9tude du World Trade Institute<\/a> conclut toutefois que d\u2019autres concessions sont envisageables.
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\nPar ailleurs, les accords de libre-\u00e9change permettent de garantir explicitement la franchise douani\u00e8re \u00e0 l\u2019autre partie contractante. C\u2019est ce que montre le cas du Canada, qui, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 la suppression autonome des droits sur les produits industriels, continue de conclure des accords de libre-\u00e9change satisfaisants. D\u2019autres exemples confirment les b\u00e9n\u00e9fices macro\u00e9conomiques que suscitent un abandon des taxes douani\u00e8res (voir \u00e0 ce sujet l\u2019\u00e9tude de Sidley Austin<\/a>. <\/p>\n

Un dispositif qui renforce le principe du Cassis de Dijon <\/strong><\/h2>\n


\nOutre les droits de douane sur les produits industriels, les \u00e9tudes ont analys\u00e9 d\u2019autres obstacles au commerce, comme les exigences concernant le mode de production ou les propri\u00e9t\u00e9s d\u2019un produit, les diff\u00e9rentes prescriptions en mati\u00e8re de d\u00e9claration ou les proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques d\u2019autorisation et d\u2019homologation. Les informations concernant les allergies, qui figurent sur les emballages des denr\u00e9es alimentaires, sont un exemple d\u2019entrave au commerce, de m\u00eame que les prescriptions en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique applicables aux machines \u00e0 caf\u00e9. Les exigences sont aujourd\u2019hui telles que certains produits ne sont pas import\u00e9s, car ils ne satisfont pas aux prescriptions. La diversit\u00e9 de l\u2019offre s\u2019en trouve d\u00e8s lors r\u00e9duite et la concurrence affaiblie. D\u2019autres prescriptions en mati\u00e8re d\u2019importation pr\u00e9voient des d\u00e9clarations ou des autorisations suppl\u00e9mentaires, ce qui augmente les frais d\u2019importation des marchandises concern\u00e9es.
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\nL\u2019\u00e9limination de ces barri\u00e8res d\u00e9ploierait des effets particuli\u00e8rement importants dans les \u00e9changes avec l\u2019UE, d\u2019o\u00f9 proviennent environ 70\u00a0% de nos importations. Mis en place par la Suisse en 2010, le principe du Cassis de Dijon vise \u00e0 \u00e9viter, tant que faire se peut, les obstacles techniques au commerce r\u00e9sultant de divergences entre la l\u00e9gislation suisse sur les produits et le droit de l\u2019UE. Il existe toutefois des d\u00e9rogations pour plusieurs cat\u00e9gories de produits.
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\nDeux recherches ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es respectivement par l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes \u00e9conomiques de B\u00e2le<\/a> (IWSB) et la Haute \u00c9cole de technique et d\u2019\u00e9conomie de Coire<\/a> (HTW Coire). Au moyen d\u2019analyses qualitatives et quantitatives, elles montrent que ces entraves au commerce ont, par le cloisonnement du march\u00e9 suisse et l\u2019affaiblissement subs\u00e9quent de la concurrence, un effet direct sur les prix pratiqu\u00e9s dans notre pays. En ce qui concerne la d\u00e9claration des produits en bois, celle des boissons alcoolis\u00e9es sucr\u00e9es et les prescriptions d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique applicables aux appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de modifier progressivement les r\u00e9glementations en vigueur et de mettre fin \u00e0 ces d\u00e9rogations. Au chapitre des denr\u00e9es alimentaires, il convient de mentionner que la consultation sur l\u2019introduction d\u2019une proc\u00e9dure de notification simplifi\u00e9e, en lieu et place du r\u00e9gime actuel d\u2019autorisation, vient de se terminer. <\/p>\n

De grandes diff\u00e9rences de prix pour les denr\u00e9es alimentaires et les services<\/strong><\/h2>\n


\nIl existe des possibilit\u00e9s d\u2019agir dans le domaine agricole en raison de la forte protection douani\u00e8re existante. En Suisse, les prix des denr\u00e9es alimentaires sont en moyenne 60\u00a0% sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s dans les pays europ\u00e9ens comparables. Cela s\u2019explique par diff\u00e9rents facteurs. Selon une \u00e9tude men\u00e9e par jch-consult et la Haute \u00c9cole des sciences agronomiques, foresti\u00e8res et alimentaires (HAFL), on pourrait faciliter les importations de biens agro-alimentaires sans pour autant remettre en cause les objectifs de la politique agricole.
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\nRelevons enfin que, dans notre pays, le prix des services est lui aussi sup\u00e9rieur de 60\u00a0% en moyenne \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s en Europe. Les services sont certes plus difficiles \u00e0 \u00e9changer que les biens industriels \u2013 et le facteur de production qu\u2019est le travail joue un grand r\u00f4le \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0\u2013, mais l\u2019Indice de restrictivit\u00e9 des \u00e9changes de services (IRES) de l\u2019OCDE r\u00e9v\u00e8le qu\u2019il est \u00e9galement possible de faciliter ce type d\u2019importations.<\/p>\n

  1. Eurostat, chiffres de 2016. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Simon J\u00e4ggi et Markus Langenegger,\u00a0\u00ab\u00a0Libre-\u00e9change ou prix \u00e9lev\u00e9s\u00a0?<\/a>\u00a0\u00bb, La Vie \u00e9conomique<\/em>, no<\/sup>\u00a04\/216. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. \u00ab\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte des mesures pour lutter contre l\u2019\u00eelot de chert\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb, communiqu\u00e9 de presse du 20\u00a0d\u00e9cembre 2017. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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