{"id":137804,"date":"2018-03-26T11:00:20","date_gmt":"2018-03-26T11:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/03\/schropp-10-2017fr\/"},"modified":"2025-06-14T11:51:06","modified_gmt":"2025-06-14T09:51:06","slug":"schropp-10-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/03\/schropp-10-2017fr\/","title":{"rendered":"Canada, Norv\u00e8ge et Nouvelle-Z\u00e9lande : la r\u00e9duction unilat\u00e9rale des taxes \u00e0 l\u2019importation est b\u00e9n\u00e9fique"},"content":{"rendered":"

Avoir des march\u00e9s ouverts est extr\u00eamement important pour l\u2019\u00e9conomie suisse. Vu l\u2019avenir incertain des n\u00e9gociations multilat\u00e9rales men\u00e9es dans le cadre de l\u2019Organisation mondiale du commerce, les facilitations accord\u00e9es de mani\u00e8re autonome \u00e0 l\u2019importation de certains produits industriels indispensables \u2013 l\u2019abolition compl\u00e8te des droits de douane \u00e9tant possible \u2013 repr\u00e9sentent une solution de remplacement. Dans ce contexte, la Suisse examine d\u00e9sormais l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une telle mesure unilat\u00e9rale[1]<\/a>.<\/p>\n

Plusieurs pays \u2013 dont Singapour, Hongkong, la Nouvelle-Z\u00e9lande, l\u2019Australie, le Chili, le Canada et la Norv\u00e8ge, qui ont une \u00e9conomie ouverte et d\u00e9velopp\u00e9e \u2013 ont d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9 l\u2019abolition autonome des droits de douane. Il n\u2019existe pas encore d\u2019analyses quantitatives solides des effets \u00e9conomiques de telles mesures que l\u2019on pourrait communiquer aux d\u00e9cideurs suisses. Sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), le cabinet Sidley Austin LLP a analys\u00e9 les r\u00e9percussions que l\u2019abolition unilat\u00e9rale des droits de douane a sur la croissance des exportations, la productivit\u00e9 et l\u2019emploi en Nouvelle-Z\u00e9lande, au Canada et en Norv\u00e8ge[2]<\/a>. \u00c9tant donn\u00e9 l\u2019\u00e9norme importance des exportations pour l\u2019\u00e9conomie suisse, notre analyse s\u2019est concentr\u00e9e sur les effets que l\u2019abolition autonome des droits de douane exerce sur la capacit\u00e9 de ces trois pays \u00e0 vendre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Vu sous l\u2019angle de la th\u00e9orie \u00e9conomique, l\u2019abolition unilat\u00e9rale des droits de douane induit une augmentation non seulement des taux d\u2019importation, mais aussi des taux d\u2019exportation. En effet, des droits de douane peu \u00e9lev\u00e9s permettent de r\u00e9duire les prix, d\u2019\u00e9largir le choix et d\u2019augmenter la qualit\u00e9 des biens interm\u00e9diaires importants qui sont utilis\u00e9s pour produire des articles d\u2019exportation de haute valeur[3]<\/a>. En s\u2019int\u00e9grant davantage dans les cha\u00eenes internationales de cr\u00e9ation de valeur, les exportateurs restent concurrentiels et se prot\u00e8gent en partie contre les cons\u00e9quences d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation de la devise indig\u00e8ne. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des droits de douane r\u00e9duits entra\u00eenent une redistribution des ressources en faveur des exportateurs.<\/p>\n

Le contexte initial de l\u2019abolition unilat\u00e9rale des droits de douane est diff\u00e9rent dans les trois \u00c9tats concern\u00e9s et il est influenc\u00e9 par la situation politico-\u00e9conomique de chacun d\u2019eux. Ainsi, la facilitation des importations en Nouvelle-Z\u00e9lande n\u2019\u00e9tait qu\u2019une petite partie d\u2019un train complet de r\u00e9formes \u00e9conomiques r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es quatre-vingts et qui \u00e9tait cens\u00e9 prot\u00e9ger le pays de l\u2019effondrement financier. Dans une premi\u00e8re phase, qui a dur\u00e9 de 1988 \u00e0 1992, le gouvernement a massivement r\u00e9duit les obstacles non tarifaires au commerce et les droits de douane \u00e0 l\u2019importation dans tous les secteurs\u00a0: produits agricoles, biens de consommation et mati\u00e8res premi\u00e8res. De plus, la Nouvelle-Z\u00e9lande a instaur\u00e9 une conversion rigoureuse des droits de douane sur les quantit\u00e9s et des droits de douane mixtes en purs droits sur la valeur. Dans une seconde phase, entre 1993 et 1996, elle a r\u00e9duit d\u2019autres taxes \u00e0 l\u2019importation. Au total, la Nouvelle-Z\u00e9lande a baiss\u00e9 ses droits sur la valeur de 16 \u00e0 6\u00a0%, ce qui correspondait \u00e0 la moyenne de l\u2019OCDE de l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

Au Canada, l\u2019abolition unilat\u00e9rale des droits de douane repr\u00e9sentait aussi une part importante des r\u00e9formes \u00e9conomiques. \u00c0 l\u2019issue de la crise \u00e9conomique mondiale de 2008, elle visait \u00e0 r\u00e9duire la bureaucratie et les charges administratives. Apr\u00e8s de nombreuses consultations de l\u2019industrie, le gouvernement canadien a lib\u00e9ralis\u00e9, entre 2009 et 2015, les droits de douane de 1900 produits lors de trois phases. L\u2019abolition des taxes s\u2019est limit\u00e9e essentiellement aux biens d\u2019\u00e9quipement et d\u2019investissement. Celles sur les produits agricoles et les biens de consommation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. De nombreux tarifs douaniers \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 bas avant la r\u00e9forme, le gouvernement s\u2019est surtout efforc\u00e9 d\u2019\u00e9liminer ce que l\u2019on nomme les tarifs de nuisance\u00a0: on pense ici aux taux de douane faibles dont le traitement co\u00fbte davantage que ce qu\u2019ils rapportent. \u00c0 la fin de 2016, le Canada avait enti\u00e8rement aboli 74\u00a0% de tous les tarifs douaniers en question et seuls 7\u00a0% des droits de douane \u2013 surtout ceux sur les textiles et les chaussures \u2013 restaient au-dessus du seuil des 10\u00a0%.<\/p>\n

La Norv\u00e8ge a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie visant \u00e0 abolir compl\u00e8tement les tarifs de nuisance sur les produits industriels. Cela s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sans aucune pression \u00e9conomique ext\u00e9rieure. Dans les faits, l\u2019importance croissante du march\u00e9 asiatique, la volont\u00e9 de produire des biens d\u2019exportation de haute qualit\u00e9 et l\u2019abolition des obstacles bureaucratiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisives. En 2006, en une nuit ou presque, la Norv\u00e8ge a r\u00e9duit le taux moyen des droits de douane sur les produits non agricoles de 2,29 \u00e0 0,54\u00a0%. Actuellement, dans le secteur des produits industriels, seules 144\u00a0positions tarifaires ne sont pas exempt\u00e9es de droits de douane. Elles concernent le segment du textile et du luxe.<\/p>\n

Des effets mesurables dans les trois pays<\/strong><\/h2>\n

Nous avons eu recours \u00e0 une \u00ab\u00a0analyse des \u00e9v\u00e9nements\u00a0\u00bb pour quantifier les effets de l\u2019abolition unilat\u00e9rale des taxes douani\u00e8res. En nous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des donn\u00e9es historiques, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une comparaison entre les pratiques effectives en mati\u00e8re d\u2019exportation (avec abolition des droits de douane) et une estimation du volume des exportations sans abolition des droits de douane. La diff\u00e9rence entre les deux sc\u00e9narios donne une indication sur l\u2019effet de l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement\u00a0\u00bb, autrement dit l\u2019abolition des taxes. Nous avons choisi le moment de l\u2019\u00e9v\u00e9nement\u00a0de fa\u00e7on \u00e0 ce que cette abrogation soit la plus \u00e9loign\u00e9e possible d\u2019autres r\u00e9formes.<\/p>\n

En Nouvelle-Z\u00e9lande, l\u2019\u00e9valuation montre que l\u2019abolition autonome de droits de douane a port\u00e9 ses fruits apr\u00e8s la seconde phase de r\u00e9forme de 1993 \u00e0 1996 (voir illustration)<\/em>. La croissance des exportations, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e dans les cinq ans ayant suivi la seconde phase de r\u00e9forme (soit au premier trimestre de 1993), a totalement d\u00e9pass\u00e9 les pr\u00e9visions. En effet, en comparant avec l\u2019estimation sans abolition des droits de douane, les exportations ont augment\u00e9 de 2,4\u00a0% par an.<\/p>\n

Croissance effective et estim\u00e9e des exportations en Nouvelle-Z\u00e9lande, au Canada et en Norv\u00e8ge<\/strong><\/h3>\n
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