{"id":137825,"date":"2018-03-26T11:00:19","date_gmt":"2018-03-26T11:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/03\/berden-shingal-sieber-gasser-fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:12:51","modified_gmt":"2023-08-23T22:12:51","slug":"berden-shingal-sieber-gasser-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/03\/berden-shingal-sieber-gasser-fr\/","title":{"rendered":"La position suisse dans les n\u00e9gociations de nouveaux accords de libre-\u00e9change est \u00e0 peine touch\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux pays dans le monde entier ont d\u2019eux-m\u00eames aboli les taxes \u00e0 l\u2019importation sur les produits industriels. Les arguments \u00e9taient alors surtout \u00e9conomiques. Le pr\u00e9sent article se penche sur une question qui a re\u00e7u peu d\u2019attention dans la litt\u00e9rature\u00a0: les effets potentiels d\u2019une suppression unilat\u00e9rale des droits de douane industriels sur la force de n\u00e9gociation suisse lors de discussions concernant de futurs accords de libre-\u00e9change (ALE). S\u2019il est men\u00e9 de fa\u00e7on ind\u00e9pendante, le d\u00e9mant\u00e8lement de taxes douani\u00e8res ne peut plus servir de monnaie d\u2019\u00e9change \u00e0 de telles occasions. Dans une \u00e9tude mandat\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), nous avons ainsi examin\u00e9 l\u2019impact d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire sur la position suisse lors de futures n\u00e9gociations (voir encadr\u00e9<\/em>)[1]<\/a>.
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\nLa litt\u00e9rature traitant des effets d\u2019une suppression unilat\u00e9rale des droits de douane sur les capacit\u00e9s de n\u00e9gociation ne brosse pas un tableau homog\u00e8ne. Certaines \u00e9tudes montrent que cette mesure s\u2019applique de mani\u00e8re cibl\u00e9e pour exiger d\u2019autres concessions dans les n\u00e9gociations. Une enqu\u00eate plus r\u00e9cente, portant sur la suppression des droits industriels \u00e0 l\u2019importation par le Canada (\u00e0 partir de 2009), rel\u00e8ve un autre aspect[2]<\/a>\u00a0: \u00e0 travers de nouveaux accords de libre-\u00e9change, le Canada peut garantir les droits z\u00e9ro \u00e0 ses partenaires. Combin\u00e9es \u00e0 de possibles concessions dans l\u2019agriculture et d\u2019autres domaines commerciaux, ces conventions lui permettent de continuer \u00e0 signer des accords attrayants. <\/p>\n

De grandes diff\u00e9rences entre les partenaires potentiels<\/strong><\/h2>\n


\nDans notre \u00e9tude, nous avons pos\u00e9 un regard global sur les ALE que la Suisse pourrait encore conclure (voir illustration\u00a01<\/em>). La structure \u00e9conomique des pays concern\u00e9s est des plus contrast\u00e9e\u00a0: l\u2019agriculture domine dans les pays comme le Pakistan ou le Myanmar\u00a0; dans d\u2019autres, c\u2019est l\u2019industrie manufacturi\u00e8re (Alg\u00e9rie) ou le secteur tertiaire (\u00c9tats-Unis).
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\nAu niveau de la taille du march\u00e9 aussi, l\u2019\u00e9ventail est vaste\u00a0: il va de la petite \u00eele Maurice aux gigantesques \u00e9conomies que sont le Br\u00e9sil ou les \u00c9tats-Unis. Les produits \u00e9chang\u00e9s varient \u00e9galement selon les partenaires commerciaux, tout comme les obstacles frappant les marchandises suisses. La moyenne des droits de douane appliqu\u00e9s \u00e9volue entre 1,6\u00a0% \u00e0 Maurice et presque 19\u00a0% en Alg\u00e9rie. Enfin, il y a de fortes diff\u00e9rences en ce qui concerne le nombre d\u2019ALE d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s par les partenaires commerciaux et le cadre des engagements pris de la sorte. <\/p>\n

Ill.\u00a01. Partenariats potentiels et engagements pris dans des ALE existants<\/strong><\/h3>\n

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\u00a0\"\"<\/a><\/h3>\n

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Remarque :: l\u2019illustration repr\u00e9sente, pour chaque partenaire, la port\u00e9e de ses engagements dans les ALE sign\u00e9s avec d\u2019autres \u00c9tats. Celle-ci varie pour chaque partenaire et domaine (0\u00a0= domaine pas ou peu couvert dans les ALE ; 1 = engagements exhaustifs concernant l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9).<\/span><\/strong><\/p>\n


\nSource\u00a0: base de donn\u00e9es Desta \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
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\n\u00c0 c\u00f4t\u00e9 des partenariats possibles, l\u2019\u00e9tude s\u2019est concentr\u00e9e sur les cat\u00e9gories de produits dans lesquels un all\u00e8gement douanier autonome pourrait influencer la capacit\u00e9 de n\u00e9gociation. Elle a d\u00e9gag\u00e9 trois conclusions. D\u2019abord, les droits de douane industriels suisses sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s faibles, voire nuls. Ensuite, le secteur des textiles et v\u00eatements constitue l\u2019exception la plus notable[3]<\/a>\u00a0: pour plusieurs des partenaires potentiels d\u2019ALE, comme le Pakistan, l\u2019Iran ou la Moldavie, ces produits sont essentiels. Enfin, il existe des pics tarifaires\u00a0\u2013 parfois tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u2013 pour quelques produits industriels, tels que des \u00e9quipements d\u2019infrastructure ou certains appareils non \u00e9lectriques. Ces marchandises ne repr\u00e9sentent, toutefois, qu\u2019une partie infime de nos importations.
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\nCes droits de douane laissent supposer que\u00a0\u2013 malgr\u00e9 un nombre r\u00e9duit de partenaires commerciaux avec lesquels n\u00e9gocier et un niveau tarifaire globalement faible\u00a0\u2013 les importations industrielles continuent de repr\u00e9senter un volume de n\u00e9gociation int\u00e9ressant. Des taxes \u00e9lev\u00e9es frappant certains produits peuvent ainsi avoir une incidence plus large sur la cha\u00eene de production et le prix des produits finaux, lorsque des biens interm\u00e9diaires de la cha\u00eene de valeur globale sont touch\u00e9s. Pour quelques rares exportateurs des pays partenaires potentiels, elles constituent peut-\u00eatre m\u00eame le plus grand obstacle \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, il faut en outre consid\u00e9rer que les gouvernements \u00e9trangers aiment mettre en avant leurs succ\u00e8s pour renforcer les soutiens dont ils ont besoin dans leur propre pays lors de n\u00e9gociations d\u2019ALE. Ils peuvent ainsi s\u2019assurer l\u2019appui de l\u2019industrie d\u2019exportation et, par cette alliance, briser la r\u00e9sistance des branches oppos\u00e9es \u00e0 une concurrence renforc\u00e9e \u00e0 travers les produits import\u00e9s (suisses). <\/p>\n

N\u00e9gocier avec d\u2019autres atouts<\/strong><\/h2>\n


\nCertes, la suppression unilat\u00e9rale des droits de douane industriels risque de fragiliser la capacit\u00e9 de n\u00e9gociation suisse. Toutefois, notre pays peut mettre en avant d\u2019autres atouts. \u00c0 ce niveau, quatre \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration.
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\nLe premier concerne les taux consolid\u00e9s<\/strong>. Lors d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement autonome des droits de douane, les taux appliqu\u00e9s sont remis \u00e0 z\u00e9ro, tandis que les engagements souscrits aupr\u00e8s de l\u2019OMC en mati\u00e8re de tarifs plafonn\u00e9s (qui d\u00e9passent souvent les droits appliqu\u00e9s) restent inchang\u00e9s. Si les taux de l\u2019OMC sont sup\u00e9rieurs aux taux effectivement appliqu\u00e9s, le pays peut en tout temps relever ces derniers sans violer ses engagements internationaux. Aujourd\u2019hui, les taux de l\u2019OMC pour la Suisse d\u00e9passent l\u00e9g\u00e8rement les droits de douane appliqu\u00e9s. En cas de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire, cette diff\u00e9rence s\u2019accro\u00eetrait sensiblement, offrant des options de n\u00e9gociation. Les ALE garantiraient ainsi contractuellement aux partenaires commerciaux de la Suisse que les droits z\u00e9ro dont ils b\u00e9n\u00e9ficient ne peuvent plus \u00eatre relev\u00e9s en ce qui les concerne.
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\nViennent ensuite les portefeuilles de concessions<\/strong>. Les ALE r\u00e8glent d\u00e9j\u00e0 non seulement les droits de douane industriels, mais aussi d\u2019autres questions\u00a0: taxes douani\u00e8res agricoles, coop\u00e9ration r\u00e9glementaire, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, investissements, services, normes ou encore politique de la concurrence. Des concessions dans ces domaines peuvent compenser les droits de douane industriels supprim\u00e9s. Un pareil portefeuille serait tr\u00e8s utile en cas de n\u00e9gociations. En effet, les entraves non tarifaires au commerce (p.\u00a0ex. prescriptions techniques, normes de s\u00e9curit\u00e9) restent importantes pour les biens et peuvent encore compliquer l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9, voire l\u2019emp\u00eacher de fait, m\u00eame apr\u00e8s un d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire ind\u00e9pendant. Les services et les investisseurs peuvent \u00e9galement \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 des concessions leur ouvrant un acc\u00e8s au march\u00e9.
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\nEn troisi\u00e8me lieu viennent les r\u00e8gles d\u2019origine, <\/strong>qui font partie int\u00e9grante des ALE. Elles d\u00e9terminent, pour chaque cat\u00e9gorie de marchandises, quand celles-ci peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es comme originaires du pays concern\u00e9. Les recherches montrent que les r\u00e8gles d\u2019origine repr\u00e9sentent, en combinaison avec les droits de douane pr\u00e9f\u00e9rentiels, un important obstacle au commerce. En cas de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire unilat\u00e9ral, leur poids diminue lors d\u2019importations en Suisse. Les exigences r\u00e9glementaires que les entreprises doivent suivre en ce domaine tombent ainsi partiellement ou totalement. Les r\u00e8gles d\u2019origine ne sont, d\u00e8s lors, pas \u00e9vocables en cas de n\u00e9gociations.
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\nCitons, enfin, la plateforme que constitue l\u2019AELE<\/strong>. La Suisse n\u00e9gocie bon nombre de ses ALE dans ce cadre. Th\u00e9oriquement, le poids global des \u00c9tats membres de l\u2019AELE pourrait, lors de futures n\u00e9gociations, compenser le d\u00e9mant\u00e8lement des droits de douane industriels. Nous n\u2019avons cependant rien trouv\u00e9 qui indique des concessions mutuelles entre \u00c9tats de l\u2019AELE lors de n\u00e9gociations. Cet \u00e9l\u00e9ment ne constitue donc pas davantage une option. <\/p>\n

Ill.\u00a02. Volume global des \u00e9changes de la Suisse dans le domaine industriel, par partenaire<\/strong><\/h3>\n

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Les droits sur les produits textiles sont pertinents pour certains pays<\/strong><\/strong><\/h2>\n


\nEn r\u00e9sum\u00e9, l\u2019\u00e9tude montre qu\u2019une suppression des droits de douane industriels restants n\u2019affecterait que peu, voire dans une mesure n\u00e9gligeable, la position de la Suisse.\u00a0Aujourd\u2019hui, 84\u00a0% du commerce de marchandises concerne des pays avec lesquels la Suisse a sign\u00e9 un ALE. Les droits de douane industriels sont donc d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s faibles. Un d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire autonome serait cependant important dans les n\u00e9gociations avec des pays pour lesquels le secteur des textiles et des v\u00eatements est essentiel ou en cas de pics tarifaires. Ce dernier point est surtout primordial pour la politique \u00e9conomique et lorsqu\u2019il existe des cha\u00eenes de valeur globales.
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\nQuelques partenaires commerciaux potentiels sont de moyennement \u00e0 tr\u00e8s sensibles \u00e0 une suppression unilat\u00e9rale des droits par la Suisse\u00a0: Inde, Br\u00e9sil, Malaisie, Vietnam et Union \u00e9conomique eurasiatique. Ce dernier ensemble regroupe autour de la Russie un petit nombre d\u2019\u00c9tats, notamment la Mongolie, le Pakistan, l\u2019Iran, la Moldavie et l\u2019Indon\u00e9sie. Les taux consolid\u00e9s et le portefeuille global de concessions peuvent constituer une option int\u00e9ressante pour la Suisse, lors de n\u00e9gociations.<\/p>\n

  1. Berden et al<\/em>. (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Keohane (1986), Davis (2004) et Lim\u00e3o (2007), ainsi que Ciuriak et Xiao (2014). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Les droits de douane ne s\u2019appliquent pas aux pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s. Voir \u00ab\u00a0Pays en d\u00e9veloppement (SGP\/GSP)\u00a0\u00bb sous afd.admin.ch. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n
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    \n \"\"\/\n

    L'agriculture domine chez quelques partenaires possibles en mati\u00e8re de libre-\u00e9change. Rizi\u00e8re au Myanmar.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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