{"id":137908,"date":"2018-03-22T10:30:47","date_gmt":"2018-03-22T10:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/03\/blumer-hauser2018-4fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:12:43","modified_gmt":"2023-08-23T22:12:43","slug":"blumer-hauser2018-4fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/03\/blumer-hauser2018-4fr\/","title":{"rendered":"Les lanceurs d\u2019alerte sont b\u00e9n\u00e9fiques aux entreprises"},"content":{"rendered":"

Les indications transmises par les collaborateurs et les clients jouent un r\u00f4le essentiel dans la pr\u00e9vention et la lutte contre les abus au sein des entreprises[1]<\/a>. Dans le monde, de plus en plus d\u2019entreprises se dotent de bureaux internes de communication en mati\u00e8re de lancement d\u2019alertes. Leur but est d\u2019appr\u00e9hender \u00e0 temps les d\u00e9rives et les actes de criminalit\u00e9 \u00e9conomique, tels que les abus de confiance, la criminalit\u00e9 sur Internet, la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la corruption, le blanchiment d\u2019argent et les ententes cartellaires. Ces organes ont \u00e9galement pour but d\u2019emp\u00eacher que certaines informations ne soient rendues publiques et ne portent ainsi atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de l\u2019entreprise. Obligatoire en France et aux \u00c9tats-Unis notamment, la cr\u00e9ation d\u2019une proc\u00e9dure interne de lancement d\u2019alerte n\u2019est en revanche pas impos\u00e9e aux entreprises suisses (voir encadr\u00e9<\/em>).
\n
\nLa Haute \u00c9cole de technique et d\u2019\u00e9conomie de Coire (HTW) a men\u00e9 une enqu\u00eate aupr\u00e8s de 364 entreprises de Suisse germanophone et francophone. Elle l\u2019a fait dans le cadre d\u2019un projet soutenu par l\u2019agence suisse pour l\u2019encouragement de l\u2019innovation Innosuisse (anciennement CTI) et en collaboration avec le fournisseur zurichois de syst\u00e8mes de lancement d\u2019alertes Integrity Line. Il ressort de ce sondage repr\u00e9sentatif qu\u2019en 2016, un tiers des grandes entreprises (comptant 250 collaborateurs ou plus) ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es par des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles[2]<\/a>. Pour les petites et moyennes entreprises (PME, jusqu\u2019\u00e0 249 collaborateurs), cette proportion \u00e9tait de 5\u00a0%. <\/p>\n

Quatre affirmations confront\u00e9es aux faits<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019isoler quatre affirmations fr\u00e9quemment formul\u00e9es au sujet des bureaux d\u2019annonce. Sont-elles l\u00e9gitimes\u00a0? <\/p>\n

Affirmation 1\u00a0: \u00ab\u00a0Peu d\u2019entreprises suisses sont dot\u00e9es de bureaux d\u2019annonce.\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n


\nCette affirmation se justifie pour l\u2019essentiel\u00a0: 11\u00a0% seulement des entreprises interrog\u00e9es se sont dot\u00e9es d\u2019un bureau d\u2019annonce interne ou externe. Les grandes firmes se distinguent toutefois nettement des PME\u00a0: 70\u00a0% des premi\u00e8res disposent d\u2019un bureau d\u2019annonce contre 10\u00a0% seulement des secondes. Il ressort par ailleurs d\u2019une analyse approfondie que les entreprises actives au niveau international et poursuivant une strat\u00e9gie de croissance disposent bien plus fr\u00e9quemment que les autres de tels bureaux[<\/a>[3]<\/a> <\/p>\n

Affirmation 2\u00a0: \u00ab\u00a0Les bureaux d\u2019annonce sont submerg\u00e9s par les d\u00e9nonciations.\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n


\nL\u2019\u00e9tude montre que cette crainte n\u2019est pas fond\u00e9e\u00a0: 95\u00a0% des entreprises disposant d\u2019un bureau d\u2019annonce n\u2019ont re\u00e7u aucun signalement au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e (voir illustration 1<\/em>). Le nombre de collaborateurs joue \u00e9galement un r\u00f4le d\u00e9terminant\u00a0: 70\u00a0% des grandes entreprises disposant d\u2019un tel bureau ont re\u00e7u des annonces (environ 54 par entreprise), pour 4\u00a0% des PME. Dans ce dernier cas, les instances d\u2019annonce re\u00e7oivent en moyenne un signalement de faits tous les trois ans.
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\nLes entreprises devraient plut\u00f4t se demander comment permettre un signalement plus syst\u00e9matique des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles. Il est notamment souhaitable de rendre l\u2019instance d\u2019annonce accessible au plus grand nombre possible de parties prenantes, autrement dit non seulement aux collaborateurs mais \u00e9galement aux clients, aux actionnaires, aux propri\u00e9taires, aux fournisseurs, aux concurrents et au public. Ces groupes doivent pouvoir signaler des faits \u00e0 travers plusieurs canaux, notamment en se rendant en personne au bureau d\u2019annonce ou en prenant contact avec ce dernier par diff\u00e9rents moyens\u00a0: courrier, fax, plateformes sur Internet, service d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique, r\u00e9seaux sociaux ou application sp\u00e9cialis\u00e9e pour smartphone. <\/p>\n

Ill. 1. Annonces suivant la taille de l\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n


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\nRemarque\u00a0: graphique bas\u00e9 sur les entreprises disposant d\u2019un bureau d\u2019annonce (59\u00a0186 apr\u00e8s extrapolation). Les donn\u00e9es se rapportent \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/span>
\n
\nSource\u00a0: Blumer et al<\/em>. (2017) \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Affirmation 3\u00a0: \u00ab\u00a0Les bureaux d\u2019annonce constituent un outil efficace pour d\u00e9celer les abus.\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n


\nDans la litt\u00e9rature scientifique, la cr\u00e9ation de bureaux d\u2019annonce est d\u00e9crite comme une mesure efficace pour la pr\u00e9vention et l\u2019identification des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles au sein des entreprises. L\u2019une des craintes principales est toutefois que la grande majorit\u00e9 des signalements portent sur des futilit\u00e9s, ce qui rendrait vaine la cr\u00e9ation de ces organes.
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\nL\u2019\u00e9tude montre toutefois que 51\u00a0% des signalements effectu\u00e9s sont pertinents et significatifs. En d\u2019autres termes, plus de la moiti\u00e9 des annonces r\u00e9v\u00e8lent une violation des r\u00e8gles de conformit\u00e9 ou un comportement r\u00e9pr\u00e9hensible (voir illustration 2<\/em>). Les signalements non pertinents s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 46\u00a0% du total. Ce chiffre comprend \u00e9galement les indications fournies sans intention de nuire, mais pour lesquelles le bureau d\u2019annonce n\u2019est pas le bon destinataire en raison de la th\u00e9matique vis\u00e9e. Il s\u2019agit par exemple de plaintes concernant le style de conduite d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ou de remarques sur des questions techniques li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation. De telles annonces sans pertinence sur le plan de la conformit\u00e9 n\u2019emp\u00eachent g\u00e9n\u00e9ralement pas le bon fonctionnement du bureau d\u2019annonce. Elles peuvent facilement \u00eatre transmises \u00e0 l\u2019organe comp\u00e9tent (par exemple le d\u00e9partement des ressources humaines ou l\u2019entretien technique).
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\nComment les entreprises peuvent-elles augmenter le nombre d\u2019annonces pertinentes qu\u2019elles re\u00e7oivent\u00a0? Sur ce point \u00e9galement, il ressort des analyses approfondies que plus l\u2019acc\u00e8s au bureau d\u2019annonce est facile \u2013 notamment lorsque ce dernier s\u2019adresse \u00e0 un large cercle de personnes et peut \u00eatre contact\u00e9 par plusieurs canaux \u2013, plus la proportion d\u2019annonces pertinentes grandit. Les entreprises peuvent \u00e9galement augmenter la part d\u2019informations pertinentes collect\u00e9es en communiquant de fa\u00e7on large et ouverte sur leurs bureaux d\u2019annonce. En outre, il peut \u00eatre utile de mettre en avant cet organe sur le site Internet de l\u2019entreprise. <\/p>\n

Ill. 2. Annonces pertinentes et annonces abusives<\/strong><\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
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\nRemarque\u00a0: n = 4485 annonces.<\/span>
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\nSource\u00a0: Blumer et al<\/em>. (2017) \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Affirmation 4\u00a0: \u00ab\u00a0Les bureaux d\u2019annonce sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de diffamation cibl\u00e9e.\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n


\nLa r\u00e9serve la plus fr\u00e9quemment exprim\u00e9e au sujet des bureaux d\u2019annonce est la crainte qu\u2019ils puissent \u00eatre utilis\u00e9s de fa\u00e7on abusive pour formuler des accusations diffamatoires visant \u00e0 nuire \u00e0 certains collaborateurs ou \u00e0 l\u2019entreprise. Il ressort toutefois de l\u2019enqu\u00eate que 3\u00a0% seulement des annonces peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme abusives. Il appara\u00eet ainsi que la cr\u00e9ation de bureaux d\u2019annonce ne favorise pas une \u00ab\u00a0culture de la d\u00e9lation\u00a0\u00bb.
\n
\nComment les entreprises pourraient-elles r\u00e9duire le nombre des d\u00e9nonciations abusives\u00a0? Les statistiques montrent que les bureaux d\u2019annonce re\u00e7oivent moins de signalements abusifs lorsque les entreprises communiquent clairement sur l\u2019existence et la nature des mesures pr\u00e9vues pour prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte contre les repr\u00e9sailles. On peut pr\u00e9sumer que l\u2019existence de telles mesures constitue un crit\u00e8re de qualit\u00e9 pour un bureau d\u2019annonce. Contrairement \u00e0 une crainte r\u00e9pandue, la garantie de l\u2019anonymat n\u2019entra\u00eene pas une hausse du nombre de d\u00e9nonciations abusives. Plus de la moiti\u00e9 des grandes entreprises permettent aux lanceurs d\u2019alerte de signaler des faits de fa\u00e7on anonyme, cette proportion \u00e9tant d\u2019un tiers au sein des PME. <\/p>\n

Les entreprises sont en avance sur le processus politique<\/strong><\/h2>\n


\nAlors que les discussions se poursuivent en Suisse autour de l\u2019adoption d\u2019une loi sur le signalement d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s par les travailleurs, les entreprises ont d\u00e9j\u00e0 pris leurs dispositions au cours des ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es. Avec plus de 50\u00a0% de d\u00e9nonciations pertinentes et un faible pourcentage de signalements abusifs, les bureaux d\u2019annonce ont prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9. Par ailleurs, plusieurs des r\u00e9serves formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces organes ne se confirment pas au niveau pratique.
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\nIl serait souhaitable que la proc\u00e9dure l\u00e9gislative en cours depuis quinze ans aboutisse prochainement si l\u2019on veut renforcer ce syst\u00e8me d\u2019annonces. Cela permettrait d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 juridique tant pour les entreprises que pour les lanceurs d\u2019alerte potentiels. Il importe \u00e9galement de veiller \u00e0 ce que la solution retenue puisse raisonnablement \u00eatre mise en \u0153uvre par les PME.<\/p>\n

  1. ACFE (2016) et PWC (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Blumer et al. (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. L\u2019expression \u00ab\u00a0strat\u00e9gie de croissance\u00a0\u00bb vise les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires a augment\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es et qui pr\u00e9voient de cro\u00eetre encore au cours des douze mois \u00e0 venir. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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