{"id":137939,"date":"2018-03-20T07:59:47","date_gmt":"2018-03-20T07:59:47","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/03\/schaltegger-2018-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:12:44","modified_gmt":"2023-08-23T22:12:44","slug":"schaltegger-2018-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/03\/schaltegger-2018-4\/","title":{"rendered":"Quand les assurances sociales n&#8217;incitent pas \u00e0 travailler"},"content":{"rendered":"<p>En Suisse, un r\u00e9seau social aux mailles serr\u00e9es garantit \u00e0 la population des moyens de subsistance dans toutes les situations de l&#8217;existence. Les assurances obligatoires financ\u00e9es par des contributions et des cotisations, telle l&#8217;assurance vieillesse et survivants (AVS), couvrent des risques sociaux comme l&#8217;\u00e2ge, l&#8217;invalidit\u00e9 ou la maladie. Par ailleurs, des institutions sociales \u00e9tatiques, financ\u00e9es par les ressources fiscales g\u00e9n\u00e9rales, comme les prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l&#8217;AVS et \u00e0 l&#8217;assurance invalidit\u00e9, versent des subsides adapt\u00e9s aux besoins. Le d\u00e9veloppement des assurances sociales a sensiblement am\u00e9lior\u00e9 les conditions de vie d\u2019une grande partie de la population. Souvent, n\u00e9anmoins, la progression de leurs d\u00e9penses pose des d\u00e9fis au monde politique et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUne \u00e9tude de r\u00e9f\u00e9rence, effectu\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie (Seco), avait pour but de d\u00e9terminer dans quelle mesure les assurances sociales peuvent influencer d\u00e9favorablement l&#8217;offre de travail. Elle a aussi pass\u00e9 en revue diverses possibilit\u00e9s de renforcer les incitations \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Les incitations au travail sont dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAussi bien les syst\u00e8mes sociaux que les taxes et imp\u00f4ts n\u00e9cessaires \u00e0 leur financement ont des effets incitatifs, car ils modifient de fa\u00e7on mesurable le revenu disponible des m\u00e9nages. Par exemple, les aides publiques peuvent dissuader les b\u00e9n\u00e9ficiaires d&#8217;augmenter leur taux d&#8217;occupation, voire d&#8217;accepter un travail. Introduire des \u00e9l\u00e9ments aussi incitatifs que possible dans les assurances sociales est donc utile aux int\u00e9ress\u00e9s comme \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re. Pour celle-ci, l&#8217;int\u00e9r\u00eat peut \u00eatre double. D&#8217;abord, l&#8217;\u00e9limination des incitations erron\u00e9es am\u00e9liore la participation des b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations au monde du travail et r\u00e9duit d&#8217;autant les d\u00e9penses de transfert \u00e9tatique. Ensuite, les pouvoirs publics encaissent plus d&#8217;imp\u00f4ts et de cotisations sociales.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nFace \u00e0 l&#8217;\u00e9volution d\u00e9mographique et dans un environnement devenu plus critique \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de l&#8217;immigration, il s&#8217;agit aussi de tirer un meilleur parti de la main-d\u2019\u0153uvre disponible dans le pays. Cela dit, il faut prendre en compte de possibles conflits d&#8217;objectifs. En mati\u00e8re de politique sociale, en effet, les d\u00e9cideurs sont souvent confront\u00e9s au \u00ab\u00a0trilemme\u00a0\u00bb suivant\u00a0: maintenir le niveau de protection sociale et garantir son financement, tout en cr\u00e9ant des incitations efficaces au travail. Selon la pond\u00e9ration attribu\u00e9e \u00e0 chacun de ces objectifs, il devient in\u00e9vitable de tailler dans les incitations ou de r\u00e9duire le niveau de s\u00e9curit\u00e9 sociale.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Comment r\u00e9agit l&#8217;offre de travail\u00a0<\/strong>?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe manque d&#8217;incitation au travail est tout particuli\u00e8rement probl\u00e9matique pour les cat\u00e9gories de revenus inf\u00e9rieures. L&#8217;\u00c9tat a pour t\u00e2che d&#8217;assurer le minimum vital dans toutes les circonstances de la vie gr\u00e2ce \u00e0 divers transferts sociaux, comme l&#8217;aide sociale ou les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage. Or, ces prestations augmentent le salaire minimal dit \u00ab\u00a0de r\u00e9serve\u00a0\u00bb au-dessous duquel le ch\u00f4meur tend \u00e0 refuser un emploi. De m\u00eame, des cotisations plus \u00e9lev\u00e9es diminuent le salaire net, ce qui peut avoir une influence d\u00e9favorable sur la d\u00e9cision du ch\u00f4meur.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPour d\u00e9crire la fa\u00e7on dont les comportements individuels r\u00e9agissent \u00e0 ces incitations, il faut d\u2019abord distinguer entre les offres intensive et extensive de travail. La premi\u00e8re correspond \u00e0 une variation du temps de travail (intensit\u00e9). Pour quantifier l&#8217;effet incitatif sur ce point, la recherche empirique utilise l\u2019expression de \u00ab\u00a0taux marginal d&#8217;imposition effectif\u00a0\u00bb. Un taux \u00e9lev\u00e9 est l&#8217;indice d&#8217;un \u00ab\u00a0pi\u00e8ge \u00e0 pauvret\u00e9\u00a0\u00bb, dont l&#8217;int\u00e9ress\u00e9 a de plus en plus de peine \u00e0 sortir. L&#8217;offre extensive correspond \u00e0 un changement dans la participation au march\u00e9 du travail. Il s&#8217;agit donc ici de d\u00e9terminer l&#8217;influence que les assurances sociales peuvent avoir sur la d\u00e9cision du sujet d&#8217;accepter ou de renoncer \u00e0 une activit\u00e9 lucrative. Les pi\u00e8ges \u00e0 pauvret\u00e9 sont souvent li\u00e9s \u00e0 une forte fiscalit\u00e9 marginale de la participation au travail. Pour \u00e9valuer les incitations au travail qui \u00e9manent des assurances sociales, il faut ainsi observer l&#8217;effet g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019elles ont sur l&#8217;offre intensive et extensive de travail.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes incitations au travail se distinguent aussi en fonction de leur impact\u00a0: elles sont positives lorsque l&#8217;activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire augmente le revenu net. La charge fiscale correspondante, ou taux marginal d&#8217;imposition effectif, est alors inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%. Si elle d\u00e9passe ce niveau, on consid\u00e8re que l&#8217;incitation est n\u00e9gative. \u00c0 elles seules, les incitations positives ne suffisent pas toujours \u00e0 appeler au travail ou \u00e0 accro\u00eetre l\u2019activit\u00e9 professionnelle. Il faut aussi compter sur certains co\u00fbts annexes, tels que les d\u00e9penses de garderie pour les enfants ou les frais de d\u00e9placement. Pour cette raison, des incitations certes positives, mais modestes, peuvent \u00e9galement constituer un obstacle.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Une approche par groupes cibles <\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour \u00e9tudier les incitations au travail et identifier les besoins d&#8217;optimisation, nous avons choisi une approche par groupes cibles. En effet, compte tenu de la grande diversit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments incitatifs, une appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale s&#8217;appliquant \u00e0 l&#8217;ensemble des personnes actives n&#8217;est ni possible ni pertinente. L&#8217;examen se concentre donc sur cinq groupes vis\u00e9s de mani\u00e8re in\u00e9gale et dans des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes (vie active, peu avant et peu apr\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 la retraite) par les effets incitatifs des douze assurances sociales \u00e9tudi\u00e9es (voir <em>encadr\u00e9<\/em>).&#13;<\/p>\n<h3>Personnes \u00e0 revenus \u00e9lev\u00e9s<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nAu moment de faire un choix concernant leur retraite, les personnes qui gagnent bien leur vie ne sont gu\u00e8re encourag\u00e9es \u00e0 travailler. Des taux de remplacement \u00e9lev\u00e9s \u2013 combin\u00e9s au faible niveau de l&#8217;\u00e2ge moyen du d\u00e9part \u00e0 la retraite dans le deuxi\u00e8me pilier (58 ans) \u2013 renforcent l&#8217;attrait d&#8217;une retraite anticip\u00e9e (au moins partielle)<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. M\u00eame au-del\u00e0 de l&#8217;\u00e2ge de la retraite ordinaire, des incitations erron\u00e9es demeurent, car une fiscalit\u00e9 marginale pesante (due notamment aux cotisations obligatoires \u00e0 l&#8217;AVS), contrecarre l&#8217;am\u00e9lioration du revenu disponible provenant d&#8217;une activit\u00e9 lucrative. Les incitations financi\u00e8res vant\u00e9es au titre de la \u00ab\u00a0flexibilisation\u00a0\u00bb dans le cadre de la pr\u00e9voyance vieillesse (suppl\u00e9ment et diminution de rentes suivant l&#8217;\u00e9cart qui s\u00e9pare l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part effectif \u00e0 la retraite de l\u2019\u00e2ge ordinaire) n&#8217;ont donc qu&#8217;une port\u00e9e limit\u00e9e. En attendant, l&#8217;\u00e2ge ordinaire et la possibilit\u00e9 de prendre sa retraite le plus t\u00f4t possible jouent un r\u00f4le plus d\u00e9cisif<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nParmi les hauts revenus, les incitations au travail au cours de la vie active sont affect\u00e9es notamment par le caract\u00e8re partiellement fiscal des cotisations au I<sup>er<\/sup> et au II<sup>e<\/sup> piliers. Dans la pr\u00e9voyance professionnelle, c&#8217;est l\u00e0 un d\u00e9faut qu&#8217;il convient d&#8217;\u00e9liminer, avec l&#8217;effet de redistribution des jeunes au profit des anciens dont il s&#8217;accompagne. De plus, le taux de conversion minimal doit \u00eatre abaiss\u00e9 et d\u00e9politis\u00e9. Les hauts revenus b\u00e9n\u00e9ficiant de rentes AI jouissent en outre, gr\u00e2ce \u00e0 des formules de pr\u00e9voyance surobligatoires g\u00e9n\u00e9reuses, de taux de remplacement \u00e9lev\u00e9s qui limitent \u00e9galement l&#8217;offre extensive de travail. Une r\u00e9duction des rentes pour enfants de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&#8217;AI serait indiqu\u00e9e dans ce cas-l\u00e0. En effet, il peut arriver que, surtout pour les m\u00e9nages avec enfants, le revenu d&#8217;avant la rente soit d\u00e9pass\u00e9.&#13;<\/p>\n<h3>Personnes \u00e0 faibles revenus<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nAvant l&#8217;\u00e2ge ordinaire de la retraite, les incitations au travail sont r\u00e9duites pour les personnes \u00e0 faibles revenus touchant des prestations compl\u00e9mentaires (PC) \u00e0 l&#8217;AVS et \u00e0 l&#8217;AI. La fonction compensatoire des PC incite, en effet, \u00e0 anticiper sa retraite et \u00e0 retirer le capital de la pr\u00e9voyance professionnelle. On pourrait y rem\u00e9dier en liant le recours aux PC de l&#8217;AVS \u00e0 l&#8217;\u00e2ge ordinaire de la retraite. Pour les personnes \u00e0 faibles revenus, c\u2019est surtout l&#8217;\u00e2ge ordinaire de la retraite qui est d\u00e9terminant. On est ici en pr\u00e9sence d&#8217;un effet par d\u00e9faut\u00a0: la rente est souvent retir\u00e9e au moment pr\u00e9cis de l&#8217;\u00e2ge de la retraite, sans optimisation selon les pr\u00e9f\u00e9rences du sujet et les possibilit\u00e9s existantes<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>. C&#8217;est plut\u00f4t \u00e0 la faveur d&#8217;un rel\u00e8vement de l&#8217;\u00e2ge de la retraite ordinaire que l&#8217;\u00e2ge effectif de d\u00e9part augmentera au sein de cette cat\u00e9gorie. Les efforts de flexibilisation sont \u00e0 consid\u00e9rer d&#8217;un \u0153il critique du point de vue incitatif. On devrait attendre des contributions AVS constitutives de rentes des effets positifs suppl\u00e9mentaires sur l&#8217;offre de travail.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa combinaison de rentes AI et de PC est erron\u00e9e pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 faibles revenus en \u00e2ge de travailler. Les PC leur permettent de conserver leur niveau de vie ant\u00e9rieur g\u00e9n\u00e9ralement sans grands renoncements, ce qui, bien s\u00fbr, temp\u00e8re leur d\u00e9sir de r\u00e9insertion. S&#8217;y ajoute l&#8217;effet de seuil accompagnant leur sortie du r\u00e9gime actuel. Enfin, les \u00e9chelons de rentes au sein de l&#8217;AI ne sont gu\u00e8re plus mobilisateurs. Bref, une s\u00e9rie de correctifs seraient ici les bienvenus\u00a0: tant que le niveau des besoins vitaux des PC ne sera pas rediscut\u00e9, que la prestation ind\u00e9pendante du revenu n\u2019augmentera pas et que l&#8217;introduction d&#8217;un syst\u00e8me lin\u00e9aire de rentes dans l&#8217;AI sera diff\u00e9r\u00e9e, travailler ou travailler plus n&#8217;en vaudra pas la peine pour de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&#8217;AI.&#13;<\/p>\n<h3>Jeunes et jeunes adultes<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nDu point de vue incitatif, les aides sociales destin\u00e9es aux jeunes adultes sont doublement probl\u00e9matiques. D&#8217;abord, elles les plongent tr\u00e8s t\u00f4t dans une d\u00e9pendance \u00e0 leur \u00e9gard. Les prestations de l&#8217;AI, parfois combin\u00e9es aux PC, offrent en effet un substitut salarial tr\u00e8s appr\u00e9ciable. Ensuite, cette d\u00e9pendance a des effets n\u00e9gatifs sur les parcours professionnels des b\u00e9n\u00e9ficiaires, puisque les \u00e9chelons de rentes et les effets de seuil li\u00e9s \u00e0 la sortie de l&#8217;aide ne les poussent pas \u00e0 int\u00e9grer le march\u00e9 du travail. Il faut s\u00e9rieusement \u00e9tudier l&#8217;id\u00e9e consistant \u00e0 remplacer les rentes AI pour les moins de 30 ans par un renforcement des mesures d&#8217;encadrement et d&#8217;insertion.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPour renforcer l&#8217;effet incitatif dans le domaine des PC et, dans une moindre mesure, celui de l&#8217;aide sociale, il y a lieu de redimensionner le \u00ab\u00a0besoin vital\u00a0\u00bb. Il faut aussi soumettre au d\u00e9bat un syst\u00e8me d&#8217;aide sociale diff\u00e9renci\u00e9 selon les types de demandes, dans lequel la d\u00e9finition du besoin vital pour les jeunes adultes sans enfant est plus restreinte que pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires plus \u00e2g\u00e9s. En contrepartie, des allocations d&#8217;int\u00e9gration plus g\u00e9n\u00e9reuses pourraient r\u00e9compenser les efforts d&#8217;int\u00e9gration professionnelle r\u00e9ussis.&#13;<\/p>\n<h3>Familles \u00e0 faibles revenus<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes familles \u00e0 ressources modestes re\u00e7oivent, en cas de recours \u00e0 l&#8217;AI des ou du parent, une garantie financi\u00e8re suffisamment confortable pour rendre peu attrayant un retour \u00e0 la vie active. En plus des rentes pour enfants de l&#8217;AI et de la pr\u00e9voyance professionnelle, les PC fournissent, au besoin, des subsides suppl\u00e9mentaires et pour enfants exon\u00e9r\u00e9es d&#8217;imp\u00f4ts. En ce qui concerne les aides pour enfants, il est certainement possible d\u2019adapter ces assurances sociales. Si l&#8217;on souhaite renforcer l&#8217;incitation au travail dans le domaine de l&#8217;aide sociale, il faut r\u00e9examiner les prestations circonstancielles et peu transparentes destin\u00e9es aux familles. Les avantages per\u00e7us par les familles nombreuses b\u00e9n\u00e9ficiant de l&#8217;aide sociale, par rapport \u00e0 d&#8217;autres m\u00e9nages pr\u00e9caris\u00e9s, appellent une correction.&#13;<\/p>\n<h3>Les \u00ab\u00a0deuxi\u00e8mes salaires\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;effet limitatif qu&#8217;a la progressivit\u00e9 de l&#8217;imp\u00f4t sur l&#8217;incitation \u00e0 travailler des deuxi\u00e8mes apporteurs de revenus, le plus souvent des m\u00e8res, est connu depuis longtemps<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>. L&#8217;AVS comporte aussi certaines incitations fautives\u00a0: ainsi, les conjoints sans activit\u00e9 lucrative sont lib\u00e9r\u00e9s de l&#8217;obligation de cotiser, le \u00ab\u00a0splitting\u00a0\u00bb des revenus attribue aux couples mari\u00e9s une rente AVS \u00e9quivalant \u00e0 150\u00a0% au plus de la rente maximale et les bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives sont vers\u00e9es ind\u00e9pendamment du nombre d&#8217;enfants. Une future r\u00e9forme de l&#8217;AVS pourrait, par exemple, limiter le \u00ab\u00a0splitting\u00a0\u00bb aux couples avec enfants et graduer les bonifications \u00e9ducatives en fonction du nombre d&#8217;enfants. D\u2019autres mesures sont concevables \u00e0 terme\u00a0: l&#8217;introduction d&#8217;une AVS ind\u00e9pendante de l&#8217;\u00e9tat civil ou une r\u00e9forme en profondeur du syst\u00e8me des aides et allocations familiales visant une meilleure compatibilit\u00e9 famille-travail.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u00c0 bon droit, peu de gens remettent en cause le dispositif des assurances sociales. Ne perdons, toutefois, pas de vue la question des incitations. Dans l&#8217;id\u00e9al, celles qui dissuadent de travailler ou de travailler plus doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es. Comme le montre notre \u00e9tude r\u00e9capitulative, un potentiel non n\u00e9gligeable existe \u00e0 cet \u00e9gard. Sa mise en valeur implique souvent un d\u00e9licat arbitrage de politique sociale\u00a0: pour parvenir \u00e0 cr\u00e9er, moyennant une mobilisation de fonds acceptable, des incitations au travail tout en r\u00e9duisant les effets de seuil, il n&#8217;y a gu\u00e8re d&#8217;autre choix que d&#8217;abaisser le niveau de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Leisibach <em>et al<\/em>. (2018). Les effets incitatifs sur la demande de travail ne font pas l\u2019objet de la pr\u00e9sente \u00e9tude, qui repose implicitement sur l\u2019existence d\u2019une demande ad\u00e9quate. Par ailleurs, les incitations non p\u00e9cuniaires n\u2019y sont abord\u00e9es que marginalement.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">B\u00fctler <em>et al<\/em>. (2004), Dorn et Sousa-Poza (2005).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">P. ex.\u00a0Coile (2015) pour un aper\u00e7u de la litt\u00e9rature internationale et Lalive <em>et al<\/em>. (2017) en ce qui concerne la Suisse.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Lalive <em>et al<\/em>. (2017).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">P. ex. B\u00fctler (2007).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En Suisse, un r\u00e9seau social aux mailles serr\u00e9es garantit \u00e0 la population des moyens de subsistance dans toutes les situations de l&#8217;existence. Les assurances obligatoires financ\u00e9es par des contributions et des cotisations, telle l&#8217;assurance vieillesse et survivants (AVS), couvrent des risques sociaux comme l&#8217;\u00e2ge, l&#8217;invalidit\u00e9 ou la maladie. 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Un gain compl\u00e9mentaire risque-t-il de diminuer le revenu disponible ? Beaucoup d'assurances sociales n\u2019incitent gu\u00e8re \u00e0 travailler ou \u00e0 augmenter son activit\u00e9. Une \u00e9tude montre quelques fa\u00e7ons d'y rem\u00e9dier.","post_hero_image_description":"Les aides sociales destin\u00e9es aux jeunes adultes les plongent tr\u00e8s t\u00f4t dans une d\u00e9pendance \u00e0 leur \u00e9gard et compliquent leur int\u00e9gration professionnelle.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"<ul>&#13;\n \t<li>B\u00fctler M., \u00ab\u00a0Arbeiten lohnt sich nicht \u2013 ein zweites Kind noch weniger. Zu den Auswirkungen einkommensabh\u00e4ngiger Tarife auf das (Arbeitsmarkt-) Verhalten der Frauen\u00a0\u00bb, <em>Perspektiven der Wirtschaftspolitik,<\/em> 8(1), 2007, pp. 1-19.<\/li>&#13;\n \t<li>B\u00fctler M., Huguenin O. et Teppa F., <em>What triggers early retirement\u00a0? <\/em><em>Results from Swiss pension funds<\/em>, document de travail, universit\u00e9 de Lausanne, 2004.<\/li>&#13;\n \t<li>Coile C. C., \u00ab\u00a0Economic determinants of workers\u2019 retirement decisions\u00a0\u00bb, <em>Journal of Economic Surveys, <\/em>29(4), 2015, pp. 830-853.<\/li>&#13;\n \t<li>Dorn D. et Sousa-Poza A., \u00ab\u00a0The determinants of early retirement in Switzerland\u00a0\u00bb, <em>Swiss Journal of Economics and Statistics,<\/em> 141(2), 2005, pp. 247-283.<\/li>&#13;\n \t<li>Lalive R., Magesan A. et Staubli S., <em>Raising the full retirement age\u00a0: defaults vs. incentives<\/em>, document de travail, 2017.<\/li>&#13;\n \t<li>Leisibach P., Schaltegger C. A. et Schmid L. A., <em>Arbeitsanreize in der sozialen Sicherheit, <\/em>\u00e9tude d\u2019ensemble r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), 2018.<\/li>&#13;\n<\/ul>","post_kasten":[{"kasten_title":"L'\u00e9tude","kasten_box":"L'\u00e9tude offre pour la premi\u00e8re fois une vue d'ensemble de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans l'optique du march\u00e9 du travail. Elle s'est focalis\u00e9e sur l'offre de travail et a examin\u00e9 au total douze assurances sociales\u00a0: l'assurance vieillesse et survivants (AVS), l'assurance-invalidit\u00e9 (AI), les prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AVS\/AI (PC), l'assurance-maladie (LAMal), l'assurance-accidents (LAA), l'assurance-ch\u00f4mage (AC), l'assurance perte de gain en cas de service et de maternit\u00e9 (APG), les allocations familiales (AF) ainsi que les aides sociales cantonales et les r\u00e9ductions individuelles de primes (Rip). \u00c0 partir d'un examen minutieux de la litt\u00e9rature scientifique, les auteurs se sont propos\u00e9 d'identifier les assurances sociales dans lesquelles les incitations \u00e0 travailler ou \u00e0 travailler davantage sont d\u00e9ficientes. Ils ont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9 certaines r\u00e9formes actuelles de ces assurances sous l'angle des incitations au travail et pr\u00e9cis\u00e9 quelques mesures correctives et actions n\u00e9cessaires."},{"kasten_title":"Glossaire","kasten_box":"Le <strong><em>taux de remplacement<\/em><\/strong> correspond au revenu disponible sous forme de rente en pour-cent du dernier salaire.&#13;\n&#13;\nLe<strong><em> taux marginal d'imposition effectif<\/em><\/strong> indique la part du revenu suppl\u00e9mentaire provenant d'une augmentation du temps de travail qui revient \u00e0 l'imp\u00f4t, aux cotisations salariales et \u00e0 la baisse des prestations sociales. Un taux marginal d'imposition effectif de 100\u00a0% signifie qu'une augmentation du temps de travail ne d\u00e9bouche sur aucune hausse du revenu disponible.&#13;\n&#13;\nLa <strong><em>fiscalit\u00e9 marginale d'une participation \u00e0 la vie active<\/em><\/strong> mesure la part du revenu du travail absorb\u00e9e par l'imp\u00f4t, les cotisations salariales et la diminution des prestations sociales. Un taux de 100\u00a0% signifie qu'une personne jusqu'ici sans activit\u00e9 lucrative aura, apr\u00e8s avoir pris un emploi, le m\u00eame revenu disponible qu'auparavant.&#13;\n&#13;\n<strong><em>Les effets de seuil<\/em><\/strong> sont particuli\u00e8rement pr\u00e9judiciables lorsqu'une l\u00e9g\u00e8re augmentation du revenu du travail occasionne un recul disproportionn\u00e9 du revenu net disponible (le taux marginal d'imposition effectif est alors sensiblement sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0%). Ils se manifestent notamment quand le droit \u00e0 des prestations (p. ex. d'aide sociale) touche \u00e0 sa fin ou que des indemnit\u00e9s (p. ex. de l'assurance-invalidit\u00e9) diminuent progressivement.&#13;\n&#13;\nLes cotisations d'assurances sociales ont un <strong><em>caract\u00e8re<\/em><\/strong> (partiellement) <strong><em>fiscal<\/em><\/strong> lorsque les contributions et les prestations ne sont pas (enti\u00e8rement) solidaires les unes des autres. Ainsi, dans l'AVS, les revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 84 600 francs ne sont plus constitutifs de rentes. Autrement dit, la rente AVS n'augmente plus avec le revenu, bien qu'il faille continuer de cotiser au m\u00eame taux. Ce caract\u00e8re fiscal est soit voulu (c'est le cas pour l'AVS), soit li\u00e9 au syst\u00e8me, comme dans le deuxi\u00e8me pilier, en raison du taux de conversion minimal trop \u00e9lev\u00e9."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":137942,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":137946,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"76810","post_abstract":"Une \u00e9tude de l'universit\u00e9 de Lucerne, command\u00e9e par le Seco, a examin\u00e9 les effets de douze assurances sociales sur l'offre de travail. Pour diverses cat\u00e9gories de revenus, ainsi que pour les jeunes, les \u00ab\u00a0deuxi\u00e8mes salaires\u00a0\u00bb et les familles, elle montre en quoi les incitations au travail peuvent \u00eatre affaiblies par l\u2019action des assurances sociales et quels correctifs sont envisageables. Elle met aussi en \u00e9vidence des incitations pernicieuses dans diverses assurances\u00a0: la pr\u00e9voyance vieillesse, par exemple, facilite la retraite anticip\u00e9e et complique l'activit\u00e9 lucrative apr\u00e8s l'\u00e2ge de la retraite. Les auteurs se montrent toutefois critiques \u00e0 l'\u00e9gard d'une flexibilisation de l'\u00e2ge de la retraite permettant un rel\u00e8vement effectif de cet \u00e2ge. L'AI, par ailleurs, offre peu d\u2019incitations financi\u00e8res en faveur de la r\u00e9insertion professionnelle. En effet, ses prestations se cumulent souvent avec celles autres d'assurances sociales. 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