Lors de la crise de 2007 \u00e0 2009, de nombreux pays industriels ont vu leur activit\u00e9 \u00e9conomique chuter brutalement. Les gouvernements ont alors fait en sorte que cette r\u00e9cession ne provoque pas de ch\u00f4mage de masse. L’indemnisation du ch\u00f4mage partiel est apparue comme une mesure particuli\u00e8rement populaire. Destin\u00e9e aux entreprises souffrant d’une baisse passag\u00e8re de la demande de biens et de services, elle leur permet de r\u00e9duire provisoirement la dur\u00e9e de travail de leurs employ\u00e9s. La perte de salaire correspondante est prise en charge par l’assurance-ch\u00f4mage.
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\nLe principal objectif du ch\u00f4mage partiel est d’emp\u00eacher les licenciements et le ch\u00f4mage complet. Ce syst\u00e8me permet aussi aux entreprises de maintenir en poste des travailleurs qualifi\u00e9s qu’elles peuvent remobiliser quand les affaires reprennent. Par ailleurs, en choisissant de r\u00e9duire le temps de travail de nombreux employ\u00e9s plut\u00f4t que d’en licencier quelques-uns, on r\u00e9partit le poids de la r\u00e9cession sur un plus grand nombre d\u2019individus.
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\nEn Suisse, le ch\u00f4mage partiel a \u00e9t\u00e9 abondamment utilis\u00e9 pendant la r\u00e9cession qui a d\u00e9but\u00e9 en 2008. L\u2019ann\u00e9e suivante, nos caisses de ch\u00f4mage d\u00e9pensaient \u00e0 ce titre 1,1 milliard de francs et indemnisaient temporairement plus de 90 000 employ\u00e9s, occup\u00e9s pour la plupart dans l’industrie. Le ch\u00f4mage partiel \u00e9tait ainsi particuli\u00e8rement r\u00e9pandu dans les r\u00e9gions industrielles. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, pas moins 13\u00a0% des actifs en avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans le canton du Jura et 11\u00a0% dans celui de Neuch\u00e2tel.
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\nIl y avait toutefois des doutes, justifi\u00e9s, quant \u00e0 la r\u00e9elle capacit\u00e9 de cet instrument \u00e0 faire baisser durablement le ch\u00f4mage. La premi\u00e8re crainte \u00e9tait qu’il ne fasse que retarder les licenciements, sans les emp\u00eacher. Un autre danger \u00e9tait l’effet d’aubaine\u00a0: une entreprise demande des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel pour sauver des emplois qu’elle aurait de toute fa\u00e7on gard\u00e9s, m\u00eame sans soutien de l’\u00c9tat. Jusqu’ici, les enqu\u00eates scientifiques sur l’efficacit\u00e9 du ch\u00f4mage partiel ont donn\u00e9 des r\u00e9sultats tr\u00e8s discordants. Quelques-unes confirment son effet positif sur le ch\u00f4mage. D’autres, parmi lesquelles d’anciennes \u00e9tudes sur la r\u00e9duction du travail en Suisse, sont beaucoup moins optimistes. Elles vont m\u00eame jusqu’\u00e0 conclure de mani\u00e8re contre-intuitive que la r\u00e9duction du temps de travail tend \u00e0 augmenter les licenciements[1]<\/a>.
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\nDans une \u00e9tude[2]<\/a> command\u00e9e par la Commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-ch\u00f4mage, le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPFZ s’est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 son tour \u00e0 l’efficacit\u00e9 du programme suisse d’indemnisation en cas de r\u00e9duction de l’horaire de travail (RHT). Sur la p\u00e9riode 2009-2015, ce dispositif a-t-il fait barrage au ch\u00f4mage dans notre pays\u00a0? Ses co\u00fbts non n\u00e9gligeables sont-ils en rapport avec ses avantages financiers\u00a0? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, nous utilisons une base de donn\u00e9es constitu\u00e9e \u00e0 cet effet. Nous comparons les chiffres de toutes les entreprises suisses ayant fait une demande d’indemnit\u00e9s RHT entre 2009 et 2014, avec les donn\u00e9es sur l’assurance-ch\u00f4mage du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) et la statistique de l’emploi publi\u00e9e par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS).
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\nComme toute \u00e9tude de ce type, la n\u00f4tre est confront\u00e9e au fait que le recours au ch\u00f4mage partiel ne doit rien au hasard. Certaines entreprises peuvent notamment souffrir d’un recul de la demande plus marqu\u00e9 que d\u2019autres qui n\u2019en ont pas eu besoin. Une comparaison trop rapide de l’\u00e9volution de l’emploi dans ces deux types d’entreprises comporte d\u00e8s lors le risque de sous-estimer l’effet du ch\u00f4mage partiel ou, si l’on pr\u00e9f\u00e8re, de \u00ab\u00a0m\u00e9langer des pommes pourries avec des poires saines\u00a0\u00bb. Contrairement aux \u00e9tudes pr\u00e9c\u00e9dentes, nous ne comparons donc que des entreprises ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande d’indemnit\u00e9s RHT. Dans pr\u00e8s d’un cas sur six, les autorit\u00e9s cantonales \u2013 dont c’est la comp\u00e9tence \u2013 ont rejet\u00e9 cette requ\u00eate. Comment l’emploi et le nombre de mises \u00e0 pied ont-ils \u00e9volu\u00e9 dans les soci\u00e9t\u00e9s dont les demandes de ch\u00f4mage partiel ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9es par rapport \u00e0 celles o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es\u00a0? Nos analyses tendent \u00e0 prouver que cette comparaison permet de mesurer l’effet du ch\u00f4mage partiel. Au demeurant, nous observons avec int\u00e9r\u00eat que des cas semblables sont trait\u00e9s de mani\u00e8re in\u00e9gale selon les cantons. Cela renforce la probabilit\u00e9 que les diff\u00e9rences de pratique entre les deux cat\u00e9gories d’entreprises en mati\u00e8re de licenciement sont bel et bien imputables au ch\u00f4mage partiel et non \u00e0 d’autres facteurs. De plus, nos m\u00e9thodes statistiques contr\u00f4lent un grand nombre de facteurs observ\u00e9s et inobserv\u00e9s qui influent sur les pratiques cantonales en mati\u00e8re d’autorisation et sont donc susceptibles de fausser nos r\u00e9sultats.
<\/p>\nLe ch\u00f4mage partiel pr\u00e9vient le ch\u00f4mage complet<\/strong><\/h2>\n
\nNos analyses montrent clairement que le r\u00e9gime RHT mis en place entre 2009 et 2015 a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9viter les licenciements. Parmi les entreprises dont la demande d’indemnit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, plus de 4\u00a0% des effectifs ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s dans les deux trimestres ayant suivi le refus, alors que sur les trois ann\u00e9es qui avaient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la demande, ce chiffre \u00e9tait seulement de 1\u00a0%. L’augmentation des licenciements a \u00e9t\u00e9 nettement plus faible, soit de 1 point \u00e0 2\u00a0% environ, parmi les entreprises dont la demande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e (voir illustration<\/em>).
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\nDeux autres r\u00e9sultats retiennent l’attention. Premi\u00e8rement, l’effet se prolonge\u00a0: deux \u00e0 trois ans apr\u00e8s leur demande d’indemnit\u00e9s RHT, les entreprises ayant re\u00e7u une r\u00e9ponse n\u00e9gative ont continu\u00e9 de licencier davantage que celles dont la demande avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. En d\u2019autres termes, le ch\u00f4mage partiel ne fait pas que retarder les d\u00e9cisions de licenciement\u00a0; il a aussi un r\u00e9el effet dissuasif dans la dur\u00e9e. Deuxi\u00e8mement, sur les trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande, les diff\u00e9rences entre les deux groupes \u00e9taient minimes en mati\u00e8re de licenciement, ce qui est un bon indice de comparabilit\u00e9.
<\/p>\nProportions de licenciements (par rapport \u00e0 l’ensemble du personnel) avant et apr\u00e8s une demande d’indemnit\u00e9s pour ch\u00f4mage partiel<\/strong><\/h3>\n
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