{"id":138061,"date":"2018-02-26T10:30:11","date_gmt":"2018-02-26T10:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/02\/delbiaggo-fischer-03-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:13:10","modified_gmt":"2023-08-23T22:13:10","slug":"delbiaggo-fischer-03-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/02\/delbiaggo-fischer-03-2018fr\/","title":{"rendered":"La Suisse orientale am\u00e9liore sa comp\u00e9titivit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation"},"content":{"rendered":"

En Suisse, de nombreux biens et services publics sont propos\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e par les cantons et les communes. Les collectivit\u00e9s territoriales disposent, en outre, d\u2019une grande autonomie fiscale. Ces deux aspects constituent un des piliers du f\u00e9d\u00e9ralisme helv\u00e9tique. Du point de vue \u00e9conomique, l\u2019autonomie des cantons et des communes pr\u00e9sente des avantages allocatifs, car les services \u00e9tatiques fournis aux diff\u00e9rents \u00e9chelons administratifs r\u00e9pondent id\u00e9alement aux principes de subsidiarit\u00e9 et d\u2019\u00e9quivalence fiscale. Ces deux principes sont le pr\u00e9requis d\u2019une offre efficace de services \u00e9tatiques.
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\nLa subsidiarit\u00e9 repose sur le th\u00e9or\u00e8me de la d\u00e9centralisation de l\u2019\u00e9conomiste am\u00e9ricain Wallace Eugene Oates, d\u00e9montr\u00e9 dans les ann\u00e9es septante[1]<\/a>, selon lequel les t\u00e2ches de l\u2019\u00c9tat doivent en principe \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon administratif le plus bas, en l\u2019occurrence les communes. S\u2019il est prouv\u00e9 que celles-ci ne sont pas en mesure d\u2019accomplir une t\u00e2che, et alors seulement, la responsabilit\u00e9 doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un \u00e9chelon sup\u00e9rieur, comme le canton, la Conf\u00e9d\u00e9ration ou des unit\u00e9s supranationales.
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\nSelon l\u2019\u00e9quivalence fiscale, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un service doivent, d\u2019une part, d\u00e9cider de sa prestation et, de l\u2019autre, en supporter les co\u00fbts. D\u00e8s lors, un service doit \u00eatre fourni et financ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelon qui permet le mieux d\u2019\u00e9viter les externalit\u00e9s territoriales[2]<\/a>. De pareils effets surviennent, par exemple, lorsque les habitants d\u2019autres collectivit\u00e9s territoriales b\u00e9n\u00e9ficient de services de l\u2019\u00c9tat sans les payer. En d\u2019autres termes, il y a un risque de parasitisme ou de p\u00e9nurie. La mise \u00e0 disposition d\u00e9centralis\u00e9e n\u2019est alors pas toujours la solution la plus efficace. \u00c9viter les effets d\u2019entra\u00eenement est m\u00eame, pour de nombreuses t\u00e2ches de l\u2019\u00c9tat comme la formation, la culture ou la protection de l\u2019environnement, l\u2019un des premiers arguments en faveur d\u2019une plus forte centralisation. <\/p>\n

Sp\u00e9cialisation r\u00e9gionale et cons\u00e9quences<\/strong><\/h2>\n


\nEn plus des principes de subsidiarit\u00e9 et d\u2019\u00e9quivalence, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle peuvent aussi affecter l\u2019efficacit\u00e9 des services \u00e9tatiques d\u00e9centralis\u00e9s. Elles se traduisent par des co\u00fbts moyens par habitant qui baissent au fur et \u00e0 mesure que le nombre d\u2019usagers augmente. En outre, les grands \u00e9carts de capacit\u00e9 financi\u00e8re entre les collectivit\u00e9s territoriales renforcent encore la pression exerc\u00e9e par la centralisation. Ils trouvent leur origine dans l\u2019histoire qui a d\u00e9termin\u00e9 les diff\u00e9rents types de structure sectorielle.
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\nGr\u00e2ce aux effets d\u2019agglom\u00e9ration, la sp\u00e9cialisation a certes un impact positif sur la performance \u00e9conomique et la prosp\u00e9rit\u00e9 d\u2019un pays. Cependant, les diff\u00e9rences de productivit\u00e9 en r\u00e9sultant causent de profonds \u00e9carts dans la valeur ajout\u00e9e et le revenu par habitant, donc dans la capacit\u00e9 financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales. Celles dont la capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne sont alors moins capables d\u2019offrir des services \u00e9tatiques d\u2019une qualit\u00e9 suffisamment \u00e9lev\u00e9e, au prix d\u2019une charge fiscale raisonnable.
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\nLa r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes est toujours tiraill\u00e9e entre les avantages et les inconv\u00e9nients qui r\u00e9sultent d\u2019une d\u00e9centralisation des services \u00e9tatiques. \u00c9videmment, les transferts de moyens affect\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que la coop\u00e9ration intercantonale peuvent am\u00e9liorer l\u2019exploitation des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle et compenser les effets d\u2019entra\u00eenement. Cela r\u00e9duit la pression exerc\u00e9e par la centralisation. Il faut, toutefois, qu\u2019il y ait accord sur les volumes et la qualit\u00e9 des services et que les moyens financiers n\u00e9cessaires soient disponibles.
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\nDans un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9raliste, la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re prend ainsi une signification existentielle. Elle permet \u00e0 tous les cantons\u00a0\u2013 ind\u00e9pendamment de leur capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0\u2013 d\u2019offrir une gamme de services comparable pour une charge fiscale mod\u00e9r\u00e9e, tout en contribuant \u00e0 ce que les avantages allocatifs du f\u00e9d\u00e9ralisme se d\u00e9ploient au mieux. <\/p>\n

\u00c9tude sur la Suisse orientale<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019exemple de la grande r\u00e9gion Suisse orientale permet de comprendre comment diff\u00e9rentes structures \u00e9conomiques r\u00e9gionales se r\u00e9percutent, par le biais de leur base imposable, sur la p\u00e9r\u00e9quation entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Il montre \u00e9galement les effets qui en r\u00e9sultent sur la charge fiscale[3]<\/a>. Dans l\u2019\u00e9tude, la Suisse orientale englobe les cantons suivants\u00a0: Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures et Ext\u00e9rieures, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse et Thurgovie. Une telle d\u00e9limitation correspond \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS).
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\nLa Suisse orientale est surtout marqu\u00e9e par l\u2019agriculture, l\u2019industrie traditionnelle et de pointe, de m\u00eame que le b\u00e2timent (voir illustration\u00a01<\/em>)[4]<\/a><\/sup>. Les services aux entreprises, le secteur financier, l\u2019informatique et le monde de la communication y jouent un moindre r\u00f4le[5]<\/a><\/sup>. Un examen individuel des cantons de Suisse orientale couverts par cette \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales. Dans les Grisons, par exemple, ce sont les loisirs et l\u2019h\u00f4tellerie-restauration, ainsi que l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie qui dominent. Ce dernier domaine est \u00e9galement prioritaire dans le canton de Glaris. Au niveau r\u00e9gional, l\u2019\u00e9conomie est marqu\u00e9e par l\u2019industrie et le commerce. Ainsi, la part de l\u2019industrie traditionnelle et de pointe est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne dans presque tous les cantons de Suisse orientale. <\/p>\n

Ill. <\/strong>1<\/strong>. Branches \u00e9conomiques de la Suisse orientale, compar\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble de la Suisse <\/strong><\/h3>\n


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