{"id":138188,"date":"2018-02-15T07:30:05","date_gmt":"2018-02-15T07:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2018\/02\/kriemler-03-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:13:12","modified_gmt":"2023-08-23T22:13:12","slug":"kriemler-03-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2018\/02\/kriemler-03-2018fr\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse&nbsp;: \u00e0 la recherche d\u2019id\u00e9es non conventionnelles"},"content":{"rendered":"<p>La refonte de la pr\u00e9voyance vieillesse se heurte \u00e0 la rigidit\u00e9 des partis. Si, en mati\u00e8re d\u2019\u00e2ge de la retraite, la droite ne veut pas s\u2019\u00e9loigner du principe de l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0\u00bb entre hommes et femmes (65 ans pour tous\u00a0!), la gauche refuse d\u2019\u00e9lever l\u2019\u00e2ge de la retraite pour les femmes tant qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9galit\u00e9 de salaire\u00a0\u00bb. La division ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0\u00a0; au niveau politique, on se dispute sur presque tout.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe projet \u00ab\u00a0Pr\u00e9voyance vieillesse 2020\u00a0\u00bb l\u2019a montr\u00e9 \u00e0 l\u2019envi\u00a0: il faut qu\u2019une majorit\u00e9 du Parlement soutienne le projet de r\u00e9forme, sinon l\u2019\u00e9chec est programm\u00e9 en votation. Or, au lieu de trouver des compromis, les politiciens s\u2019arcboutent sur leurs id\u00e9ologies et c\u2019est l\u2019impasse. Notre d\u00e9mocratie de concordance ne fonctionne plus, du moins si l\u2019on laisse travailler le Parlement sur la pr\u00e9voyance vieillesse.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nQuel enseignement peut-on tirer du refus de l\u2019automne pass\u00e9\u00a0? D\u2019abord, un texte appel\u00e9 \u00e0 passer devant le peuple ne doit pas \u00eatre trop complexe ni ob\u00e9ir \u00e0 des m\u00e9canismes trop compliqu\u00e9s. Un assemblage de mesures disparates n\u2019aboutit pas non plus au r\u00e9sultat escompt\u00e9. Tout cela a nettement desservi \u00ab\u00a0Pr\u00e9voyance vieillesse 2020\u00a0\u00bb, r\u00e9forme qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe projet n\u2019a pas tenu compte des points suivants\u00a0: personne ne doit avoir le sentiment, justifi\u00e9 ou non, de n\u2019\u00eatre qu\u2019un \u00ab\u00a0donneur\u00a0\u00bb ou de partir les mains vides. Personne ne doit \u00eatre d\u00e9favoris\u00e9 ni se sentir tromp\u00e9. Ce n\u2019est \u00e9videmment pas facile, mais cet aspect est d\u00e9cisif. De tels sentiments ont domin\u00e9 la votation chez un grand nombre de femmes, de retrait\u00e9s et de jeunes salari\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Revoir le calcul des rentes AVS<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe niveau souvent insuffisant des rentes est un autre probl\u00e8me\u00a0: l\u2019AVS ne couvre pas le minimum vital de nombreux retrait\u00e9s \u00e2g\u00e9s. Or, au lieu d\u2019augmenter toutes les rentes sans distinction, on devrait aider seulement les personnes r\u00e9ellement dans le besoin, cela de mani\u00e8re simple et cibl\u00e9e. La r\u00e9vision \u00e0 venir de la loi sur les prestations compl\u00e9mentaires (LPC) promet d\u2019y rem\u00e9dier. On oublie, toutefois, un point important\u00a0: il faut que les personnes dans le besoin puissent acc\u00e9der plus facilement aux prestations compl\u00e9mentaires. Comme ce sont souvent les retrait\u00e9s les plus \u00e2g\u00e9s qui en sont tributaires, il convient de simplifier les proc\u00e9dures de demande. Les autorit\u00e9s fiscales communales pourraient aussi demander d\u2019office des prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 leur intention.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe manque d\u2019adaptation des param\u00e8tres lors du calcul de la rente AVS \u00e9tait l\u2019un des plus gros d\u00e9fauts de Pr\u00e9voyance vieillesse 2020. Par principe, le niveau de la rente d\u00e9pend du nombre d\u2019ann\u00e9es de cotisation, du revenu moyen revaloris\u00e9 ainsi que des bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives et d\u2019assistance. La plupart des assur\u00e9s actifs ne savent pas que la rente compl\u00e8te simple ne se monte pas simplement \u00e0 2350 francs (rente maximale), mais qu\u2019elle descend jusqu\u2019\u00e0 1175 francs (rente minimale) en fonction du revenu moyen calcul\u00e9. Seuls ceux qui ont per\u00e7u un revenu annuel moyen de 84&nbsp;600 francs pendant au moins 44 ans re\u00e7oivent la rente maximale. La rente minimale sera encore plus basse si des ann\u00e9es de cotisation manquent, \u00e0 savoir 1\/44 par ann\u00e9e manquante. Actuellement, 5\u00a0% des retrait\u00e9s touchent une rente inf\u00e9rieure \u00e0 1175 francs\u00a0; dans les cas extr\u00eames, celle-ci se situe m\u00eame \u00e0 moins de 700 francs. Dans le nouveau projet, il faut adapter les param\u00e8tres pour le calcul des prestations de l\u2019AVS de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9ductions, ce qui fera augmenter les rentes.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCe probl\u00e8me s\u2019att\u00e9nuera un peu avec le temps. En effet, le nombre des retrait\u00e9s qui per\u00e7oivent des rentes AVS tr\u00e8s basses diminuera ces prochaines ann\u00e9es, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique (\u00ab\u00a0effet des g\u00e9n\u00e9rations\u00a0\u00bb). Cela signifie aussi que nous avons besoin de solutions aujourd\u2019hui et pas seulement dans dix ans pour les m\u00e9nages de retrait\u00e9s ainsi que pour les assur\u00e9s actifs ayant des revenus bas et des lacunes en mati\u00e8re de cotisations.&#13;<\/p>\n<h2><strong>R\u00e9duire les discriminations en raison de l\u2019\u00e2ge<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour bon nombre de salari\u00e9s de plus de 45 ans, il est difficile de retrouver du travail apr\u00e8s la perte d\u2019un emploi. En effet, les employeurs embauchent les travailleurs pour des raisons non pas morales ou \u00e9thiques, mais \u00e9conomiques. C\u2019est pourquoi les travailleurs \u00e2g\u00e9s ne doivent pas co\u00fbter plus que les jeunes. Or, c\u2019est ce qui se passera tant que les cotisations sociales \u2013 soit les bonifications de vieillesse dans la pr\u00e9voyance professionnelle (LPP)<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a> \u2013 augmenteront avec l\u2019\u00e2ge. Les taux de cotisation doivent \u00eatre nivel\u00e9s pour que tous les travailleurs, quel que soit leur \u00e2ge, aient les m\u00eames chances sur le march\u00e9 du travail. Aplatir la courbe des taux de cotisation permettrait d\u2019\u00e9liminer, du moins en partie, l\u2019injustice faite aux travailleurs \u00e2g\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes choses devraient s\u2019am\u00e9liorer au niveau structurel. Les \u00ab\u00a0baby-boomers\u00a0\u00bb les plus \u00e2g\u00e9s partiront \u00e0 la retraite ces prochaines ann\u00e9es et, les ann\u00e9es de faible natalit\u00e9 aidant, moins de jeunes travailleurs occuperont les places laiss\u00e9es libres. De ce fait, les chances des travailleurs \u00e2g\u00e9s de trouver du travail augmenteront.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Relever l\u2019\u00e2ge de la retraite pour les deux sexes<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nIl est possible de relever l\u2019\u00e2ge de la retraite de mani\u00e8re \u00ab\u00a0plus \u00e9quitable\u00a0\u00bb par une mesure non conventionnelle\u00a0: on pourrait augmenter d\u2019une ann\u00e9e l\u2019\u00e2ge de r\u00e9f\u00e9rence des deux sexes, au lieu de le faire seulement pour les femmes. Ainsi, les hommes verseraient la m\u00eame cotisation suppl\u00e9mentaire et les femmes seraient, comme aujourd\u2019hui, toujours mieux loties que les hommes. Elles accepteraient plus facilement cette \u00ab\u00a0\u00e9galit\u00e9 de traitement relative\u00a0\u00bb que si elles sont les seules \u00e0 devoir travailler plus longtemps. On r\u00e9pondrait ainsi indirectement \u00e0 une revendication de la gauche (\u00ab\u00a0Pas d\u2019\u00e9galit\u00e9 sans \u00e9galit\u00e9 des salaires\u00a0\u00bb) et on satisferait au moins en partie \u00e0 la requ\u00eate non officiellement prononc\u00e9e de la droite (\u00ab\u00a0Relever l\u2019\u00e2ge de la retraite de deux ans\u00a0\u00bb).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn parall\u00e8le, on doit commencer \u00e0 \u00e9conomiser plus t\u00f4t pour la pr\u00e9voyance professionnelle (LPP). Il serait justifi\u00e9 d\u2019abaisser \u00e0 21 ans (apr\u00e8s le certificat de fin d\u2019apprentissage) l\u2019\u00e2ge auquel sont dues les cotisations \u00e0 la LPP. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour l\u2019AVS, \u00e0 laquelle le premier salaire des jeunes travailleurs est soumis d\u00e8s 17 ans r\u00e9volus.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Am\u00e9liorer le financement de l\u2019AVS <\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019adaptation du pourcentage d\u00e9mographique \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e est une goutte d\u2019eau dans la mer. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, 83\u00a0% seulement de ce revenu parvenait \u00e0 l\u2019AVS et les 17\u00a0% restants \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance-invalidit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2017. Les 440 millions de francs lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s le rejet de \u00ab\u00a0Pr\u00e9voyance vieillesse 2020\u00a0\u00bb pourraient alimenter l\u2019AVS \u00e0 partir de cette ann\u00e9e. D\u2019ailleurs, c\u2019est presque le seul point sur lequel il y a un consensus entre l\u2019UDC et le PS. Pour des raisons inexplicables, les partis du centre se sont prononc\u00e9s contre cette proposition pourtant pleine de sens, raison pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Parlement le 14\u00a0d\u00e9cembre dernier.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSoyons clairs\u00a0: la politique n\u2019assume pas ses responsabilit\u00e9s en se contentant d\u2019\u00e9laborer des propositions relatives \u00e0 une augmentation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Ce serait trop facile.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nOn devrait plut\u00f4t r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des financements additionnels non conventionnels\u00a0: la Banque nationale suisse (BNS) verse des parts de b\u00e9n\u00e9fices irr\u00e9guliers en plus des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9guliers et planifiables. Ces derniers sont inscrits au budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, contrairement aux b\u00e9n\u00e9fices irr\u00e9guliers qui peuvent s\u2019\u00e9lever \u00e0 1 milliard de francs par an. Les versements irr\u00e9guliers pourraient approvisionner les fonds de l\u2019AVS.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nApr\u00e8s tout, m\u00eame si ces apports sont volatiles, ils contribueraient \u00e0 long terme \u00e0 alimenter le fonds AVS. Ainsi, la BNS a distribu\u00e9 36 milliards de francs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, dont pr\u00e8s de 17 milliards \u00e9taient des versements de dividendes irr\u00e9guliers et non budg\u00e9t\u00e9s. Si l\u2019AVS avait re\u00e7u cet argent, la fortune de son fonds s\u2019\u00e9l\u00e8verait actuellement non pas \u00e0 30, mais \u00e0 47 milliards de francs.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes id\u00e9es innovantes sont plut\u00f4t rares dans le d\u00e9bat politique actuel. Il reste \u00e0 esp\u00e9rer que les propositions pr\u00e9sent\u00e9es ici inciteront les parlementaires \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir en termes de solution.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Aujourd\u2019hui, les bonifications de vieillesse s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7% pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 25 \u00e0 34 ans, 10%\u00a0pour les 35 \u00e0 44 ans, 15&nbsp;% pour les 45 \u00e0 54 ans et 18% pour celles de plus de 54 ans.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La refonte de la pr\u00e9voyance vieillesse se heurte \u00e0 la rigidit\u00e9 des partis. 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On cherche, en outre, des id\u00e9es innovantes pour l\u2019\u00e2ge de r\u00e9f\u00e9rence de la retraite et le financement de l\u2019AVS. On pourrait, par exemple, reculer le d\u00e9part \u00e0 la retraite d\u2019une ann\u00e9e pour les deux sexes. 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