Dans tous les domaines de l\u2019existence, les robots avancent \u00e0 grands pas. Ils prennent la forme de m\u00e9caniques industrielles, de drones, de v\u00e9hicules automatis\u00e9s, d\u2019assistants personnels, de robots chirurgicaux, etc. Selon la d\u00e9finition courante, les robots sont des appareils m\u00e9caniques dot\u00e9s de trois propri\u00e9t\u00e9s essentielles\u00a0: <\/p>\n
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\nLes logiciels purs d\u00e9pourvus d\u2019impact physique ne sont donc pas de la robotique, m\u00eame si les m\u00e9dias, anglophones en particulier, parlent souvent de robots, alors qu\u2019ils veulent d\u00e9signer des logiciels. Les juristes se penchent de plus en plus sur la question. Le \u00ab\u00a0droit de la robotique\u00a0\u00bb a pour objet le traitement juridique des affaires impliquant des robots.
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\nDans l\u2019industrie, on utilise des robots comme le Yumi d\u2019ABB. Il s\u2019agit d\u2019un engin polyvalent et accessible destin\u00e9 \u00e0 la production\u00a0; il est convivial et se laisse par exemple programmer facilement pour le travail \u00e0 la cha\u00eene. Dans les secteurs de la logistique et des transports, les robots jouent aussi un r\u00f4le important. \u00c0 Oftringen (AG), au centre logistique de la Poste suisse, le \u00ab\u00a0Yellow Cube\u00a0\u00bb d\u00e9charge les vendeurs en ligne \u2013 par exemple les magasins de mode \u2013 de toutes les op\u00e9rations logistiques, du stockage \u00e0 la gestion des retours en passant par l\u2019emballage et l\u2019exp\u00e9dition. Les paquets peuvent d\u00e9sormais \u00eatre livr\u00e9s avec des drones. En Suisse, quelque 20\u00a0000 d\u2019entre eux sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s \u00e0 des fins civiles. Quant aux v\u00e9hicules autonomes, ils r\u00e9volutionneront non seulement les d\u00e9placements des personnes, mais \u00e9galement le transport des marchandises.
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\nDans le secteur tertiaire, les robots assisteront de plus en plus les humains dans les h\u00f4tels, les restaurants ou le commerce de d\u00e9tail. On les emploie aussi toujours plus fr\u00e9quemment dans le secteur de la sant\u00e9 pour absorber les cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique. Une application importante est par exemple l\u2019exosquelette, un corset moulant qui aide un patient \u00e0 se d\u00e9placer ou assume m\u00eame ses gestes. V\u00eatu d\u2019un tel automate, l\u2019homme peut soulever plus de poids, marcher plus longtemps ou marcher malgr\u00e9 une blessure \u00e0 la moelle \u00e9pini\u00e8re. Les exosquelettes connaissent aussi des applications industrielles, par exemple sur les chantiers.
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\nOn pourrait discuter \u00e0 l\u2019infini des avantages et des inconv\u00e9nients de cette r\u00e9volution technologique. Il n\u2019en reste pas moins que des recherches parall\u00e8les sont indispensables. De nombreuses questions se posent en effet dans les domaines juridiques les plus vari\u00e9s.
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\nAinsi, le droit public des autorisations sera concern\u00e9 le jour o\u00f9 l\u2019on introduira des v\u00e9hicules fortement \u2013 voire enti\u00e8rement\u00a0\u2013 automatis\u00e9s. Ceux-ci contredisent en effet l\u2019image d\u2019un conducteur attentif et engag\u00e9, un concept ancr\u00e9 dans le droit national et international. Ils ne sont donc pas aptes \u00e0 l’homologation pour le moment. Selon le libell\u00e9 choisi, la r\u00e9vision de la Convention de Vienne sur la circulation routi\u00e8re, qui date de 1968, pourrait r\u00e9soudre cette contradiction et favoriser la perc\u00e9e des v\u00e9hicules automatis\u00e9s. La r\u00e9glementation du droit a\u00e9rien devra aussi \u00eatre examin\u00e9e et revue quant \u00e0 l\u2019utilisation des drones civils.
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\nL\u2019admission de v\u00e9hicules automatis\u00e9s sur les routes pose de nouvelles questions juridiques, comme la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas d\u2019utilisation des syst\u00e8mes informatis\u00e9s. Qui est responsable si quelque chose tourne mal\u00a0? Qui punir si un v\u00e9hicule enti\u00e8rement automatis\u00e9 \u00e9crase un enfant\u00a0? La notion juridique ax\u00e9e sur le seul conducteur atteint ici ses limites, car la machine elle-m\u00eame n\u2019a pas de \u00ab\u00a0capacit\u00e9 p\u00e9nale\u00a0\u00bb. L\u2019homme ne conduisant plus, l\u2019on ne peut pas lui imputer l\u2019accident. Ici, il faudra examiner s\u00e9rieusement si et comment la n\u00e9cessit\u00e9 sociale d\u2019une sanction peut \u00eatre satisfaite en cas d\u2019accident mortel.
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\nEn cas d\u2019emploi de robots auto-apprenants et capables de d\u00e9cisions, les questions de responsabilit\u00e9 civile sont incontournables. Qui est responsable si le robot apprend mal ou prend une d\u00e9cision erron\u00e9e\u00a0? La capacit\u00e9 de ces machines \u00e0 apprendre et \u00e0 d\u00e9cider rend l\u2019imputation des dommages difficile. C\u2019est pourquoi il faut inventer de nouveaux mod\u00e8les pour r\u00e9gler la question. On peut notamment concevoir des syst\u00e8mes bas\u00e9s sur l\u2019analogie, l\u2019introduction d\u2019une responsabilit\u00e9 pour mise en danger ou des mod\u00e8les prudentiels. La cr\u00e9ation d\u2019un statut juridique pour les robots, \u00e0 savoir la \u00ab\u00a0personnalit\u00e9 \u00e9lectronique\u00a0\u00bb, est de plus en plus discut\u00e9e. L\u2019adoption d\u2019une telle capacit\u00e9 juridique, droit d\u2019actionner compris, chargerait les robots eux-m\u00eames de droits et de devoirs. Ils pourraient en cons\u00e9quence engager leur propre fortune et seraient justiciables. Les personnalit\u00e9s \u00e9lectroniques individuelles devraient \u00eatre consign\u00e9es dans un registre sp\u00e9cifique. De la sorte, les personnes concern\u00e9es pourraient notamment prendre connaissance du montant de la responsabilit\u00e9 civile de tel ou tel robot. Le devoir de s\u2019enregistrer pourrait \u00eatre coupl\u00e9 \u00e0 une obligation de s\u2019assurer. L\u2019am\u00e9nagement pratique de ces dispositions pose naturellement quelques questions. \u00c0 partir de quel degr\u00e9 d\u2019autonomie un robot est-il qualifi\u00e9 pour la personnalit\u00e9 \u00e9lectronique et comment est-il cens\u00e9 constituer une fortune\u00a0? Si cette discussion est encore de la musique d\u2019avenir, elle pourrait devenir un sujet d\u2019actualit\u00e9 avec le progr\u00e8s technique.
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\nLe Parlement de l\u2019UE a \u00e9mis en f\u00e9vrier dernier des recommandations concernant les r\u00e8gles de droit civil relatives \u00e0 la robotique et charg\u00e9 la Commission europ\u00e9enne d\u2019\u00e9laborer un projet de l\u00e9gislation sur les questions de responsabilit\u00e9 civile. Il a propos\u00e9 les pistes mentionn\u00e9es plus haut, y compris et particuli\u00e8rement l\u2019introduction de la personnalit\u00e9 \u00e9lectronique. Il faudra cependant encore quelque temps jusqu\u2019\u00e0 l\u2019approbation d\u2019une directive europ\u00e9enne sur les robots.
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Dans tous les domaines de l\u2019existence, les robots avancent \u00e0 grands pas. Ils prennent la forme de m\u00e9caniques industrielles, de drones, de v\u00e9hicules automatis\u00e9s, d\u2019assistants personnels, de robots chirurgicaux, etc. Selon la d\u00e9finition courante, les robots sont des appareils m\u00e9caniques dot\u00e9s de trois propri\u00e9t\u00e9s essentielles\u00a0:
Ils peuvent percevoir le monde alentour (\u00ab\u00a0sense\u00a0\u00bb).
Ils […]<\/p>","protected":false},"author":4629,"featured_media":23594,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4629,"seco_co_author":[4622,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professorin f\u00fcr Privat- und Wirtschaftsrecht, Direktorin des Forschungsinstituts f\u00fcr Arbeit und Arbeitswelten, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_author_post_occupation_fr":"Professeure de droit priv\u00e9 et \u00e9conomique, directrice de l\u2019Institut de recherche sur le travail et les mondes du travail, universit\u00e9 de Saint-Gall","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4622,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Assistenzprofessorin f\u00fcr Wirtschaftsrecht, Direktorin der Forschungsstelle f\u00fcr Informationsrecht, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_co_author_post_occupation_fr":"Professeure assistante de droit \u00e9conomique, directrice du Centre de recherches sur le droit de l\u2019information, universit\u00e9 de Saint-Gall"}],"short_title":"Les robots et le droit","post_lead":"L\u2019emploi croissant de v\u00e9hicules automatis\u00e9s, de drones civils ou de robots industriels collaboratifs soul\u00e8ve des questions juridiques. 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C\u2019est pourquoi de plus en plus de juristes se penchent sur les cons\u00e9quences que peut avoir le recours aux robots, cr\u00e9ant ainsi un \u00ab\u00a0droit de la robotique\u00a0\u00bb. Ils s\u2019interrogent par exemple sur l\u2019autorisation des v\u00e9hicules ou drones autonomes. Une fois que celle-ci a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, l\u2019on veut savoir qui sera responsable en cas d\u2019accident impliquant de telles machines. Au travail aussi, il faut savoir qui assume les d\u00e9cisions et les directives des chefs robots. L\u2019introduction d\u2019un statut juridique pour les robots, \u00e0 savoir la \u00ab\u00a0personnalit\u00e9 \u00e9lectronique\u00a0\u00bb, est l\u2019une des nombreuses r\u00e9ponses possibles \u00e0 la question de la responsabilit\u00e9. Les robots guid\u00e9s par des capteurs sont un d\u00e9fi pour la protection des donn\u00e9es et de la sph\u00e8re priv\u00e9e, non seulement au travail, mais dans tous les domaines de l\u2019existence. 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\nLa protection des donn\u00e9es est un autre d\u00e9fi g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les robots. <\/em>Les craintes li\u00e9es \u00e0 la perte de la sph\u00e8re priv\u00e9e ne sont pas nouvelles. Cependant, les robots lui conf\u00e8rent une dimension nouvelle, car ils disposent de divers capteurs qui enregistrent toutes les donn\u00e9es fournies, les stockent et peuvent les diffuser gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Internet des objets. Leur aspect humain ou animal peut aussi faciliter les relations, si bien que les robots ont acc\u00e8s aux sph\u00e8res les plus intimes des individus et peuvent fureter sans probl\u00e8me gr\u00e2ce \u00e0 leur mobilit\u00e9. Le potentiel d\u2019abus est consid\u00e9rable. La collecte innocente et automatique de donn\u00e9es, par exemple dans les v\u00e9hicules autonomes, repr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 un risque en soi. Tant au sein de l\u2019UE qu\u2019en Suisse, le droit de la protection des donn\u00e9es est actuellement en voie de r\u00e9vision. Les r\u00e9serves concernant la sph\u00e8re priv\u00e9e lors du recours aux m\u00e9gadonn\u00e9es (\u00ab\u00a0big data\u00a0\u00bb), \u00e0 la robotique et \u00e0 l\u2019intelligence artificielle sont prises en compte dans les travaux en cours. Elles font, en outre, l\u2019objet de recherches. C\u2019est le cas, par exemple, du projet \u00ab\u00a0Big Brother dans les entreprises suisses\u00a0? Donn\u00e9es, sph\u00e8re priv\u00e9e et confiance au lieu de travail\u00a0\u00bb, lequel s\u2019ins\u00e8re dans le Programme national de recherche \u00ab\u00a0Big Data\u00a0\u00bb du FNS.
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\nDans le monde du travail, les robots sont actuellement omnipr\u00e9sents. Il y a plusieurs possibilit\u00e9s de les employer dans les services du personnel, depuis l\u2019engagement jusqu\u2019\u00e0 la fin des rapports de travail. En tant que sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, les robots peuvent donner des ordres aux travailleurs. Sous le r\u00e9gime juridique actuel, un tel chef ne saurait encore prononcer un licenciement, faute de capacit\u00e9 juridique et de droit d\u2019actionner. Dans les entreprises, l\u2019incapacit\u00e9 juridique actuelle des robots oblige donc une personne \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 de l\u2019emploi et des ordres donn\u00e9s. La direction peut tout au plus se d\u00e9charger de cette responsabilit\u00e9 en exigeant r\u00e9paration de la part des programmateurs de la machine. La s\u00e9curit\u00e9 est un autre aspect essentiel de l\u2019emploi de robots sur le lieu de travail\u00a0: il faut \u00e9viter les accidents professionnels et pr\u00e9venir les litiges concomitants en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9. \u00c0 cet effet, de nouvelles normes sont en voie d\u2019\u00e9laboration au niveau national (Association suisse de normalisation SNV, par exemple) et international (ISO).
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\nL\u2019arriv\u00e9e des robots \u2013 dans le cadre de l\u2019industrie 4.0 et au-del\u00e0\u00a0\u2013 s\u2019accompagne de nombreuses questions juridiques passionnantes. Chaque progr\u00e8s technologique soul\u00e8ve de nouveaux probl\u00e8mes juridiques. Le l\u00e9gislateur devra se demander s\u2019il faut adapter les bases l\u00e9gales ou cr\u00e9er de nouvelles r\u00e9glementations. Sur ce point, on devrait cependant faire preuve de prudence et attendre qu\u2019il soit \u00e9vident que de nouvelles lois et r\u00e9glementations sont vraiment n\u00e9cessaires. La num\u00e9risation et la robotique sont aussi source de chances immenses. Cela dit, une chose est claire\u00a0: il nous faut r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement d\u00e8s aujourd\u2019hui aux questions abord\u00e9es ici, car leur pertinence cro\u00eetra au fur et \u00e0 mesure que les robots deviendront plus intelligents.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"