{"id":138327,"date":"2017-12-21T10:55:56","date_gmt":"2017-12-21T10:55:56","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/12\/schnyder-01-02-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:13:38","modified_gmt":"2023-08-23T22:13:38","slug":"schnyder-01-02-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/12\/schnyder-01-02-2018fr\/","title":{"rendered":"Taxer les robots n\u2019est pas une bonne id\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9veloppement de la robotisation et de l\u2019intelligence artificielle conduit \u00e0 anticiper les profondes mutations que subira le march\u00e9 du travail dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir. De la disparition de l\u2019emploi au creusement des in\u00e9galit\u00e9s de revenus, diff\u00e9rents sc\u00e9narios sont envisag\u00e9s, qui appellent \u00e0 la mise en place de nouvelles politiques \u00e9conomiques. Certains proposent ainsi de taxer les robots de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration dot\u00e9s d\u2019intelligence artificielle. L\u2019id\u00e9e serait notamment de ralentir la diffusion de la robotique pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de s\u2019adapter aux changements, de maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 du travail humain en augmentant les co\u00fbts d\u2019utilisation de ces nouvelles technologies, ou de remplacer les revenus fiscaux perdus suite \u00e0 la disparition d\u2019emplois[1]<\/a>.
\n
\nLe d\u00e9bat portant sur la forme et l\u2019ampleur des mutations du march\u00e9 de l\u2019emploi est nourri et contradictoire[2]<\/a>. Notre intention n\u2019est pas ici d\u2019y contribuer ni de le synth\u00e9tiser, mais de discuter de la pertinence d\u2019une taxation des robots. L\u2019attention se concentre actuellement sur la forme ou les modes d\u2019application que celle\u2013ci pourrait rev\u00eatir. Or, si cette question pr\u00e9sente des difficult\u00e9s consid\u00e9rables, il en est d\u2019autres aussi importantes\u00a0: de quelle nature serait cette taxe\u00a0? quels seraient ses effets potentiels\u00a0? et quelle pertinence aurait-elle au regard d\u2019autres imp\u00f4ts existants\u00a0? <\/p>\n

Imposer le capital productif\u00a0?<\/strong><\/h2>\n


\nTaxer les robots, c\u2019est imposer le capital productif. Cette solution est consid\u00e9r\u00e9e comme moins satisfaisante au plan \u00e9conomique que la taxation des revenus ou de la consommation, car elle rench\u00e9rit l\u2019investissement et r\u00e9duit donc l\u2019incitation \u00e0 investir. Cela se r\u00e9percute sur la formation de capital productif et la croissance \u00e9conomique qui s\u2019en trouvent frein\u00e9es. Ce n\u2019est pas le seul probl\u00e8me\u00a0: il faut ajouter le co\u00fbt fiscal que g\u00e9n\u00e8re une telle m\u00e9thode et son co\u00fbt administratif. Pour minimiser le surco\u00fbt \u00e9conomique, un imp\u00f4t doit \u00eatre neutre et ne pas peser sur les d\u00e9cisions des contribuables. Il ne devrait ainsi pas modifier les choix des entreprises quant \u00e0 la forme juridique \u00e0 adopter, aux projets d\u2019investissements et aux formes de financement. Dans le cas contraire, l\u2019imp\u00f4t devient une source de distorsions, li\u00e9es aux comportements d\u2019optimisation des contribuables. L\u2019allocation des ressources ne d\u00e9pend plus seulement des crit\u00e8res \u00e9conomiques, mais \u00e9galement des incitations fiscales.
\n
\nIl faudrait, dans un premier temps, d\u00e9finir la notion de robot d\u2019un point de vue fiscal. Concr\u00e8tement, cela consiste \u00e0 distinguer diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de capital, suivant qu\u2019elles soient imposables ou non. Des entreprises produisant les m\u00eames biens pourraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es diff\u00e9remment sur le plan fiscal en fonction de leur choix technologiques. Cela les inciterait \u00e0 investir dans les technologies les moins fiscalis\u00e9es, au d\u00e9triment des plus efficientes. Une perte de productivit\u00e9 s\u2019ensuivrait qui compromettrait l\u2019assiette fiscale. Il en serait de m\u00eame si les entreprises, se sentant trop corset\u00e9es par la nouvelle fiscalit\u00e9, d\u00e9cidaient de d\u00e9localiser leurs investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\n
\nLa fiscalit\u00e9 permet d\u2019orienter les comportements et les choix des entreprises. C\u2019est le cas lorsque les d\u00e9cisions \u00e9conomiques de certaines entreprises se doublent d\u2019externalit\u00e9s n\u00e9gatives trop \u00e9lev\u00e9es pour la soci\u00e9t\u00e9. Taxer les robots permettrait ainsi de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de revenus que ces derniers engendreraient. Le surco\u00fbt qui p\u00e8serait sur cette technologie soutiendrait la comp\u00e9titivit\u00e9 et les salaires des travailleurs susceptibles d\u2019\u00eatre remplac\u00e9s. Les b\u00e9n\u00e9fices sociaux d\u2019une telle politique doivent cependant \u00eatre rapport\u00e9s \u00e0 son co\u00fbt, essentiellement ceux engendr\u00e9s par les gains d\u2019efficience perdus. Il faut aussi les comparer aux co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres instruments fiscaux susceptibles d\u2019atteindre le m\u00eame r\u00e9sultat. Une \u00e9tude r\u00e9cente portant sur les \u00c9tats-Unis[3]<\/a> \u00e9value l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une taxe sur les robots destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de revenu. Le b\u00e9n\u00e9fice serait faible, alors que la perte d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique serait importante. Les in\u00e9galit\u00e9s engendr\u00e9es par la robotisation pourraient \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 moindres co\u00fbts en adaptant la fiscalit\u00e9 sur le revenu ou m\u00eame en effectuant des transferts directs \u00e0 certaines cat\u00e9gories de travailleurs. <\/p>\n

Le co\u00fbt de l\u2019imp\u00f4t sera partiellement \u00e0 la charge des travailleurs<\/strong><\/h2>\n


\nAu-del\u00e0 de l\u2019analyse du co\u00fbt global d\u2019un imp\u00f4t, il est aussi n\u00e9cessaire de comprendre qui, in fine<\/em>, en supportera la charge.
\n
\nAlors que les craintes portent en g\u00e9n\u00e9ral sur la disparition d\u2019un grand nombre d\u2019emplois, il semble que l\u2019automatisation concerne essentiellement les activit\u00e9s ou les t\u00e2ches elles-m\u00eames[4]<\/a>. La majorit\u00e9 des emplois ne devraient donc pas dispara\u00eetre, mais se transformer. Les robots assumeraient ainsi un r\u00f4le compl\u00e9mentaire dans le processus de production. En limiter le nombre aurait ainsi pour effet de freiner la croissance de la productivit\u00e9 du travail. L\u2019\u00e9volution des salaires lui \u00e9tant li\u00e9e[5]<\/a>, une partie du co\u00fbt \u00e9conomique de l\u2019imp\u00f4t serait alors \u00e0 la charge des travailleurs.
\n
\nCette limitation des gains de productivit\u00e9 ralentirait, en outre, les baisses de prix potentielles dont pourraient profiter les consommateurs. Ils verseraient donc indirectement leur \u00e9cot \u00e0 cet imp\u00f4t. <\/p>\n

Ne pas d\u00e9savantager la Suisse<\/strong><\/h2>\n


\nLes d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e0 replacer dans le cadre de la concurrence fiscale internationale, dont la dynamique pourrait \u00eatre renforc\u00e9e par la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie. Une fiscalit\u00e9 des entreprises attractive est essentielle pour la Suisse, petite \u00e9conomie ouverte sur le monde. La charge fiscale globale effective doit demeurer \u00e0 un faible niveau, en particulier pour les branches \u00e9conomiques les plus mobiles.
\n
\nIl est de plus probable que le d\u00e9veloppement de la robotisation et de la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie marquera fortement l\u2019organisation des cha\u00eenes de valeur mondiales, dans lesquelles la Suisse est fortement int\u00e9gr\u00e9e. L\u2019adoption des nouvelles technologies pourrait diminuer l\u2019attrait d’une fragmentation internationale de la production[6]<\/a>. Une part croissante de la demande de biens interm\u00e9diaires et finals pourrait ainsi provenir de la production int\u00e9rieure. Cela permettrait aux biens manufactur\u00e9s fabriqu\u00e9s dans les \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es de recouvrer leur comp\u00e9titivit\u00e9, ce qui r\u00e9duirait les d\u00e9localisations. Cet aspect doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 attentivement avant de penser \u00e0 freiner l\u2019adoption des nouvelles technologies en rendant leur emploi plus co\u00fbteux.
\n
\nDes mutations structurelles interviendront dans un avenir plus ou moins proche en raison de l\u2019\u00e9volution rapide de la technologie. Elles se manifesteront au niveau de la production, tant en ce qui concerne les techniques que de son organisation internationale. Les gains de productivit\u00e9 pourraient \u00eatre importants, mais ils s\u2019accompagneront de co\u00fbts de transition, \u00e9conomiques et sociaux. Il s\u2019agira alors de recourir \u00e0 des outils fiscaux efficaces et comp\u00e9titifs pour profiter des chances qui s’offriront, maintenir le dynamisme de la place \u00e9conomique ainsi que la prosp\u00e9rit\u00e9 du pays.<\/p>\n

  1. Gates (2017), Abbot et Bogenschneider (2017) et Oberson (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2017) pour une synth\u00e8se. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Guerreiro, Rebelo et Teles (2017). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. OCDE (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Meager et Speckesser (2011). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. De Backer et Flaig (2017). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le d\u00e9veloppement de la robotisation et de l\u2019intelligence artificielle conduit \u00e0 anticiper les profondes mutations que subira le march\u00e9 du travail dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir. De la disparition de l\u2019emploi au creusement des in\u00e9galit\u00e9s de revenus, diff\u00e9rents sc\u00e9narios sont envisag\u00e9s, qui appellent \u00e0 la mise en place de nouvelles politiques \u00e9conomiques. Certains proposent ainsi […]<\/p>","protected":false},"author":4633,"featured_media":23654,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4633,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., \u00d6konom, Abteilung Volkswirtschaft und Steuerstatistik, Eidgen\u00f6ssische Steuerverwaltung (ESTV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, division \u00c9conomie et statistique fiscale, Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Taxer les robots ? Pas une bonne id\u00e9e","post_lead":"Taxer les robots est une question fortement d\u00e9battue ces derniers temps. Avant de prendre une telle d\u00e9cision, il convient de bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales.","post_hero_image_description":"Ami ou ennemi ? La cheffe de communication de l'entreprise Aldebaran enserre le robot Pepper.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"

      \n \t
    • Abbot R et Bogenschneider B., \u00ab\u00a0Should Robots Pay Taxes? Tax Policy in the Age of Automation?\u00a0\u00bb, Harvard Law & Policy Review<\/em>, \u00e0 para\u00eetre cette ann\u00e9e.<\/li> \n \t
    • Guerreiro J., Rebelo S. et Teles P., Should Robots be Taxed ?<\/em>, NBER Working Papers n\u00b0 23806, National Bureau of Economic Research, 2017.<\/li> \n \t
    • Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Cons\u00e9quences de la num\u00e9risation sur l\u2019emploi et les conditions de travail : opportunit\u00e9s et risques. Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral donnant suite aux postulats 15.3854 Reynard du 16 septembre 2015 et 17.3222 Derder du 17 mars 2017<\/em>, Berne, 8 novembre 2017.<\/li> \n \t
    • De Backer K. et Flaig D., \u00ab\u00a0The future of global value chains: Business as usual or \u2018a new normal\u2019\u00a0?, Direction de la Science, de la technologie et de l'innovation de l\u2019OCDE, document n\u00b0 41, Publications de l\u2019OCDE, Paris, 2017.<\/li> \n \t
    • Gates Bill, \u00ab\u00a0The robot that takes your job should pay taxes\u00a0\u00bb, Quartz magazine<\/em>, 17 f\u00e9vrier 2017.<\/li> \n \t
    • Meager N. et Speckesser S., Wages, productivity and employment: A review of theory and international data<\/em>, European Employment Observatory Thematic expert ad-hoc paper, 2011.<\/li> \n \t
    • Oberson Xavier, \u00ab\u00a0Taxing robots? From the Emergence of an Electronic Ability to Pay to a Tax on Robots or the Use of Robots\u00a0\u00bb. World Tax Journal<\/em>, n\u00b0 2, mai 2017.<\/li> \n \t
    • OCDE, Automation and Independent Work in a Digital Economy, Policy Brief on the Future of Work<\/em>, Publications de l\u2019OCDE, Paris, 2016.<\/li> \n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":138330,"main_focus":[156289,157012],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":138334,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"74849","post_abstract":"Le monde du travail est en pleine mutation. L\u2019automatisation croissante de l\u2019\u00e9conomie fait craindre des disparitions d\u2019emploi et un creusement des in\u00e9galit\u00e9s. Certains voudraient taxer les robots de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration dot\u00e9s d\u2019intelligence artificielle pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de s\u2019adapter aux changements. Cela pose, toutefois, plusieurs probl\u00e8mes. D\u2019abord, taxer les robots, c\u2019est imposer le capital productif, ce qui aurait comme effet de freiner l\u2019investissement et donc la croissance. Il faudrait, ensuite, d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objet soumis \u00e0 taxation, ce qui peut entra\u00eener des discriminations sur le plan de l\u2019appareil productif. Les distorsions qu\u2019entra\u00eenerait l\u2019imp\u00f4t reporteraient une partie de son co\u00fbt \u00e9conomique sur les travailleurs et les consommateurs. La robotisation repr\u00e9sente \u00e9galement une chance pour la Suisse, dont certaines branches industrielles redeviendraient comp\u00e9titives, ce qui r\u00e9duirait les d\u00e9localisations. Enfin, notre fiscalit\u00e9 doit demeurer attrayante, ce qui ne serait pas le cas avec une telle taxation.","magazine_issue":"20180201","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20171222","original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5a1286cd9b0f8"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/138327"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4633"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=138327"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/138327\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188110,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/138327\/revisions\/188110"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4633"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157012"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156289"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23654"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138327"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=138327"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=138327"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=138327"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=138327"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=138327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}