{"id":138425,"date":"2017-12-21T10:30:01","date_gmt":"2017-12-21T10:30:01","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/12\/jenny-01-02-2018fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:14:13","modified_gmt":"2023-08-23T22:14:13","slug":"jenny-01-02-2018fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/12\/jenny-01-02-2018fr\/","title":{"rendered":"Faciliter le commerce des marchandises avec les pays en d\u00e9veloppement"},"content":{"rendered":"<p>Les pays en d\u00e9veloppement jouent un r\u00f4le toujours plus important dans le commerce mondial. Cette \u00e9volution est r\u00e9jouissante, car l\u2019intensification des \u00e9changes internationaux devrait se traduire pour eux par davantage de travail et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances. C\u2019est pourquoi le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) milite en faveur de mesures et d\u2019instruments gr\u00e2ce auxquels le plus grand nombre possible de producteurs et de PME de pays en d\u00e9veloppement pourront tirer parti des aspects positifs de la mondialisation. Il faut en premier lieu ouvrir davantage les march\u00e9s et promouvoir l\u2019internationalisation des cha\u00eenes de valeur. Pour ce faire, il importe de stimuler la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et de faciliter leur acc\u00e8s aux march\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h2><strong>All\u00e8gements pour les exportateurs<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe potentiel de croissance \u00e9conomique des pays en d\u00e9veloppement continue d\u2019\u00eatre entrav\u00e9 par des droits de douane, qui constituent pour leurs exportateurs autant de surco\u00fbts importants. Les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires sous forme d\u2019all\u00e8gements douaniers, voire de franchise, peuvent r\u00e9duire une partie de ces charges. C\u2019est ce que fait la Suisse. Dans le cadre du Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rences (SGP), les produits issus de pays en d\u00e9veloppement b\u00e9n\u00e9ficient de certaines facilit\u00e9s \u00e0 l\u2019importation, ce qui doit permettre \u00e0 leurs entreprises de mieux vendre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCes avantages d\u00e9coulent d\u2019une d\u00e9cision prise en 1968 par la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (Cnuced). Plusieurs pays industrialis\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, de mettre en place un syst\u00e8me unilat\u00e9ral d\u2019all\u00e8gements tarifaires en faveur des pays en d\u00e9veloppement sous la forme de syst\u00e8mes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rences douani\u00e8res. Celles-ci sont accord\u00e9es unilat\u00e9ralement et ne n\u00e9cessitent pas d\u2019accords avec les pays en d\u00e9veloppement. Leur objectif est de concilier la politique commerciale avec les objectifs de la politique de d\u00e9veloppement et de permettre aux pays b\u00e9n\u00e9ficiaires de participer au commerce mondial.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDes dispositions sp\u00e9ciales de l\u2019OMC permettent aux \u00c9tats de d\u00e9roger au principe de la nation la plus favoris\u00e9e. Cela signifie que les privil\u00e8ges commerciaux accord\u00e9s \u00e0 un pays partenaire de l\u2019OMC ne doivent pas obligatoirement \u00eatre accord\u00e9s \u00e0 tous les autres pays partenaires. En plus de l\u2019UE, douze \u00c9tats<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a> octroient aujourd\u2019hui des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires unilat\u00e9rales aux pays en d\u00e9veloppement.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Exportations en franchise de douane pour les pays les plus pauvres<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa Suisse octroie des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires depuis 1982. Une grande partie des produits sur lesquels elle ne pr\u00e9l\u00e8ve pas de droits de douane au titre du SGP sont d\u2019origine industrielle, comme des appareils, des articles \u00e9lectroniques, des textiles ou des produits interm\u00e9diaires. Elle accorde en outre ponctuellement des exceptions pour les produits agricoles et les denr\u00e9es alimentaires. Les pays les moins avanc\u00e9s peuvent exporter en Suisse leurs marchandises en franchise de douane et sans restrictions quantitatives. Actuellement, ils sont 47 dans ce cas. Lors de l\u2019importation des produits, il faut en revanche imp\u00e9rativement respecter les prescriptions non tarifaires relatives, par exemple, aux aspects sanitaires et phytosanitaires ou aux exigences techniques.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa Suisse a \u00e9tabli des crit\u00e8res pour d\u00e9finir les pays consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant en d\u00e9veloppement dans le cadre du SGP. Seuls ceux figurant soit sur la liste du Comit\u00e9 d\u2019aide au d\u00e9veloppement (CAD) de l\u2019OCDE soit sur celle du Conseil \u00e9conomique et social de l\u2019ONU (Ecosoc) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires. Ce dernier organisme d\u00e9signe les pays les moins avanc\u00e9s. Les \u00c9tats participant \u00e0 des initiatives internationales de d\u00e9sendettement peuvent \u00e9galement profiter du SGP de la Suisse.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans l\u2019ensemble, plus de 130\u00a0pays b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui des pr\u00e9f\u00e9rences douani\u00e8res consenties par la Suisse au titre du SGP<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. En 2016, cet instrument a permis d\u2019importer des marchandises pour un total de 1,75\u00a0milliard de francs, ce qui repr\u00e9sentait 5,7\u00a0% du volume total des marchandises provenant de pays en d\u00e9veloppement.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Nouvelle preuve d\u2019origine<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour que des produits issus d\u2019un pays en d\u00e9veloppement puissent profiter de r\u00e9ductions douani\u00e8res \u00e0 l\u2019importation en Suisse, ils doivent satisfaire \u00e0 certaines conditions. Il faut notamment apporter la preuve que les produits import\u00e9s sont effectivement originaires du pays en question<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel, un bien doit soit avoir \u00e9t\u00e9 produit int\u00e9gralement sur son territoire (fruits ou l\u00e9gumes cueillis sur place, p.\u00a0ex.), soit y avoir \u00e9t\u00e9 suffisamment transform\u00e9 (assemblage de textiles pour cr\u00e9er un v\u00eatement, p.\u00a0ex.).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUn \u00ab\u00a0certificat d\u2019origine\u00a0\u00bb atteste le lieu de provenance d\u2019un produit. Il est \u00e9tabli par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d\u2019exportation. Si toutes les indications sont correctes et si les conditions de l\u2019ordonnance relative aux r\u00e8gles d\u2019origine (OROPD) sont satisfaites, la douane suisse fait jouer les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires pr\u00e9vues.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDepuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier dernier, les exportateurs doivent soumettre une nouvelle preuve d\u2019origine dans le cadre de l\u2019\u00e9change de marchandises entre la Suisse et un pays en d\u00e9veloppement. \u00c0 cet effet, ils doivent s\u2019enregistrer dans une base de donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet. Ce syst\u00e8me \u00e9lectronique destin\u00e9 aux exportateurs enregistr\u00e9s (\u00ab\u00a0Registered Exporter System\u00a0\u00bb, REX) a \u00e9t\u00e9 introduit dans le cadre du SGP de l\u2019UE. La Suisse et la Norv\u00e8ge ont r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019y joindre. Gr\u00e2ce \u00e0 REX, les exportateurs enregistr\u00e9s doivent accomplir moins de formalit\u00e9s et sont plus ind\u00e9pendants des autorit\u00e9s. Ils peuvent en effet d\u00e9clarer eux-m\u00eames l\u2019origine de leurs marchandises sur un document commercial, par exemple sur une facture. Ils n\u2019ont ainsi plus besoin de pr\u00e9senter le certificat d\u2019origine standard (\u00ab\u00a0Form\u00a0A\u00a0\u00bb) \u00e9tabli par les autorit\u00e9s du pays d\u2019exportation. L\u2019\u00e9limination de cette \u00e9tape permet d\u2019\u00e9conomiser un temps pr\u00e9cieux. De plus, l\u2019introduction de REX contribue grandement \u00e0 la num\u00e9risation des processus douaniers, une obligation pour la coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement. Un d\u00e9lai transitoire allant jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2020 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour le passage \u00e0 cette nouvelle preuve d\u2019origine. La Suisse soutient activement les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des pays en d\u00e9veloppement durant la transition.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes prescriptions en mati\u00e8re de transport ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es lors de l\u2019introduction de REX. Alors qu\u2019auparavant, un envoi depuis un pays en d\u00e9veloppement devait \u00eatre directement achemin\u00e9 en Suisse, il peut aujourd\u2019hui transiter par une plateforme internationale pour \u00eatre fractionn\u00e9 (sous contr\u00f4le douanier) avant de partir pour la Suisse en plusieurs parties. Le SGP satisfait ainsi aux exigences actuelles relatives aux cha\u00eenes de valeur int\u00e9gr\u00e9es, qui n\u00e9cessitent un envoi rapide et simple des marchandises.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019utilisation de REX au titre du SGP n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9e aux pays en d\u00e9veloppement. Il serait \u00e9galement possible de l\u2019employer dans des accords de libre-\u00e9change (ALE). \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019UE a int\u00e9gr\u00e9 l\u2019obligation d\u2019autod\u00e9claration des exportateurs enregistr\u00e9s dans l\u2019ALE qu\u2019elle a conclue avec le Canada, appliqu\u00e9 \u00e0 titre provisoire depuis le 21\u00a0septembre dernier. Elle pr\u00e9voit d\u2019introduire REX dans d\u2019autres ALE. La Suisse se concentre actuellement sur le passage \u00e0 la nouvelle preuve d\u2019origine pour les plus de 130\u00a0pays b\u00e9n\u00e9ficiaires du SGP, mais elle examine aussi une utilisation plus large de REX.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Australie, Bi\u00e9lorussie, Canada, \u00c9tats-Unis, Islande, Japon, Kazakhstan, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Z\u00e9lande, Russie, Suisse, Turquie.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Ordonnance du 16\u00a0mars 2007 sur les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires (SR\u00a0632.911).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Les conditions correspondantes sont \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019ordonnance du 30\u00a0mars 2011 relative aux r\u00e8gles d\u2019origine (OROPD\u00a0; RS\u00a0946.39).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pays en d\u00e9veloppement jouent un r\u00f4le toujours plus important dans le commerce mondial. 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Des dispositions sp\u00e9ciales de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger au principe de la nation la plus favoris\u00e9e dans le cadre du commerce avec les pays en d\u00e9veloppement\u00a0: ces derniers peuvent ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019all\u00e9gements douaniers unilat\u00e9raux. La Suisse pr\u00e9voit par exemple l\u2019importation \u00e0 taux r\u00e9duits, voire en franchise douani\u00e8re, des marchandises originaires de ces pays. Un changement de syst\u00e8me op\u00e9r\u00e9 cette ann\u00e9e, concernant la pr\u00e9sentation d\u2019une preuve d\u2019origine, doit encore simplifier l\u2019\u00e9change de marchandises en provenance ou \u00e0 destination des pays en d\u00e9veloppement.","magazine_issue":"20180201","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20171222","original_files":null,"external_release_for_author":"20171128","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5a0acc2528808"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/138425"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4630"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=138425"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/138425\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188133,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/138425\/revisions\/188133"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4630"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23770"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138425"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=138425"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=138425"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=138425"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=138425"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=138425"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}