{"id":138488,"date":"2017-11-23T10:18:09","date_gmt":"2017-11-23T10:18:09","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/11\/kugler-12-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:14:31","modified_gmt":"2023-08-23T22:14:31","slug":"kugler-12-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/11\/kugler-12-2017fr\/","title":{"rendered":"Les exigences de fonds propres sont trop basses pour les grandes banques suisses"},"content":{"rendered":"

Il est tr\u00e8s largement admis que la sous-capitalisation des grandes banques actives sur le plan international a \u00e9t\u00e9 une cause majeure de la crise financi\u00e8re de 2007\/2008. Les autorit\u00e9s de surveillance y ont r\u00e9pondu en contraignant les banques \u00e0 augmenter massivement leurs fonds propres. Les avis restent, toutefois, tr\u00e8s partag\u00e9s quant au niveau id\u00e9al de tels fonds. Dans un ouvrage tr\u00e8s remarqu\u00e9[1]<\/a>, les \u00e9conomistes Anat Admati et Martin Hellwig recommandent de porter le capital propre des banques \u00e0 20-30\u00a0% de leurs actifs. Ce serait quatre \u00e0 six fois plus que ce que prescrit pour les banques syst\u00e9miques le Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire (BCBS), dans le cadre de B\u00e2le III, \u00e0 partir de 2019. D’un autre c\u00f4t\u00e9, les repr\u00e9sentants des banques se plaignent d\u00e9j\u00e0 du niveau trop \u00e9lev\u00e9 des exigences r\u00e9glementaires touchant le capital propre, qu’ils accusent de faire obstacle \u00e0 la reprise \u00e9conomique mondiale. O\u00f9 se situe donc l’optimum en mati\u00e8re de fonds propres\u00a0?
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\nNotre \u00e9tude s’emploie \u00e0 le situer empiriquement pour les deux banques suisses d’importance syst\u00e9mique mondiale (\u00ab\u00a0Global Systemically Important Banks\u00a0\u00bb, G-SIB)\u00a0: Credit Suisse et UBS[2]<\/a>. Pour calculer les co\u00fbts macro\u00e9conomiques d\u00e9coulant d’exigences de fonds propres trop \u00e9lev\u00e9es, des donn\u00e9es relatives aux ann\u00e9es 2001-2015 ont permis d\u2019\u00e9valuer le rapport entre le capital propre des banques, son rendement et le risque de l’entreprise. On a utilis\u00e9 pour ce faire le th\u00e9or\u00e8me de Modigliani-Miller (MM) sur l’indiff\u00e9rence \u00e0 la structure de financement (voir encadr\u00e9<\/em>). Pour le calcul de l’utilit\u00e9, nous nous sommes r\u00e9f\u00e9r\u00e9s aux donn\u00e9es suisses disponibles depuis 1881. Nous avons retenu quatre crises bancaires s\u00e9rieuses, celles de 1911, 1931, 1991 et 2007\/2008, qui ont eu chacune de lourdes cons\u00e9quences \u00e9conomiques. <\/p>\n

Renforcer la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n


\nL’expression \u00ab\u00a0going concern\u00a0\u00bb (continuit\u00e9 d’exploitation) se rapporte \u00e0 une banque qui dispose de fonds propres en suffisance pour couvrir des pertes dans le cadre de son activit\u00e9 courante. Ce capital se compose de fonds propres \u00ab\u00a0durs\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0common equity Tier\u00a0\u00bb 1 (CET1), et d’un \u00e9l\u00e9ment dit \u00ab\u00a0additional tier\u00a0\u00bb 1 (AT1). \u00c0 l\u2019inverse, le capital \u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb sert \u00e0 recapitaliser une banque devenue insolvable. Il peut consister en capital emprunt\u00e9 convertible en capital propre \u00e0 certaines conditions. Selon la r\u00e9glementation suisse TBTF r\u00e9vis\u00e9e d’octobre 2015 s’appliquant aux G-SIB, les deux grandes banques suisses devront, \u00e0 la fin de 2019, d\u00e9tenir en fonds propres au titre du \u00ab\u00a0going concern\u00a0\u00bb respectivement 5\u00a0% de leur engagement total (le ratio de levier) et 14,3\u00a0% de l’engagement pond\u00e9r\u00e9 en fonction du risque (ratio RWA). D’ici 2019, elles devront aussi mettre en r\u00e9serve un \u00ab\u00a0capital gone concern\u00a0\u00bb de 5\u00a0% de leur engagement total pour les cas d’assainissement ou de liquidation ordonn\u00e9e[3]<\/a>.
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\nPar rapport aux pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9glementations TBTF pr\u00e9voyant un ratio de levier de 3,12\u00a0% et un ratio RWA de 10\u00a0% pour le \u00ab\u00a0going concern\u00a0\u00bb, ce sont l\u00e0 de substantielles augmentations de capital. Selon le rapport final du groupe d\u2019experts charg\u00e9 du d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers, cela devrait placer la Suisse parmi les pays dont les exigences de fonds propres sont les plus rigoureuses. La Conf\u00e9d\u00e9ration s’est principalement inspir\u00e9e des r\u00e9glementations d’autres pays. Pour autant, cela ne permet pas de situer le niveau optimal de ces exigences sous l’angle macro\u00e9conomique. <\/p>\n

Co\u00fbt et utilit\u00e9 \u00e9conomiques <\/strong><\/h2>\n


\nRelever la couverture en capital propre signifie r\u00e9duire la probabilit\u00e9 de crises bancaires. Si l’on part d’un ratio de levier de 3,3\u00a0%[4]<\/a>, la courbe d’utilit\u00e9 d’un durcissement des exigences en mati\u00e8re de fonds propres augmente d’abord tr\u00e8s rapidement. Puis, \u00e0 partir de 6\u00a0% environ, elle s’aplatit et ne se traduit plus que par de modestes gains marginaux (voir illustration 1<\/em>). Cette \u00e9volution est le r\u00e9sultat direct de la probabilit\u00e9 estim\u00e9e de crises bancaires\u00a0: elle correspond au constat que les crises bancaires limit\u00e9es sont plus fr\u00e9quentes que celles de grande ampleur, dont la ma\u00eetrise exige beaucoup plus de capital propre. En cons\u00e9quence, l’utilit\u00e9 marginale baisse continuellement par rapport au ratio de levier.
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\nD’un autre c\u00f4t\u00e9, un rel\u00e8vement du ratio de levier entra\u00eene des co\u00fbts, notamment une progression lin\u00e9aire des d\u00e9penses de financement globales pour les banques. Cela induit une hausse des taux pr\u00eateurs, puisque la baisse de co\u00fbt du service de la dette est compens\u00e9e par un financement plus co\u00fbteux du capital propre, avec pour r\u00e9sultat un infl\u00e9chissement vers le bas de la courbe de croissance du PIB[5]<\/a>.
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\nL’\u00e9quilibre entre gains et pertes de PIB dans la dur\u00e9e permet d’\u00e9valuer le niveau optimal des exigences de fonds propres[6]<\/a>. <\/p>\n

Ill. 1. Co\u00fbt et b\u00e9n\u00e9fice d’un renforcement des exigences de fonds propres en capital \u00ab\u00a0going concern-Tier1\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n


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\nSource\u00a0: Junge et Kugler (2017) \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Exigences optimales en mati\u00e8re de fonds propres<\/strong><\/h2>\n


\nLe niveau optimal de ces exigences est atteint quand le r\u00e9sultat positif net \u2013 b\u00e9n\u00e9fice moins co\u00fbt \u2013 est maximal. Selon nos calculs, la distance maximum entre co\u00fbt et b\u00e9n\u00e9fice pour un ratio de levier \u00ab\u00a0going concern-Tier1\u00a0\u00bb se situe \u00e0 6,1\u00a0% (voir illustration 1<\/em>). Or, l’actuelle l\u00e9gislation TBTF prescrit une valeur inf\u00e9rieure d’environ un point, en fixant un ratio de levier minimum de 5\u00a0% pour les deux grandes banques. De m\u00eame, nos calculs appliqu\u00e9s aux fonds propres du noyau dur absorbant les pertes (CET1) donnent un ratio de levier optimal de 4,4\u00a0%, \u00e0 comparer avec celui de 3,5\u00a0% correspondant \u00e0 l’exigence minimale TBTF.
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\nNotre analyse ne tient pas compte de l’obligation pour les grandes banques de d\u00e9tenir \u00e9galement 5\u00a0% de leur engagement total pour les situations \u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb. Cette mesure ne nous para\u00eet pas de nature \u00e0 r\u00e9duire sensiblement la probabilit\u00e9 de crises bancaires ni les baisses de PIB aff\u00e9rentes\u00a0: le capital \u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la dissolution et \u00e0 la liquidation de sous-groupes et n’est pas disponible pour le \u00ab\u00a0going concern\u00a0\u00bb. En d’autres termes, ce capital n’est mobilis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 la crise et les pertes \u00e9conomiques dont elle s’accompagne sont d\u00e9j\u00e0 l\u00e0. Il n’a donc de pertinence que lorsqu’il s’agit de savoir qui endosse les pertes \u00e9conomiques directes d’une liquidation de banque[7]<\/a>. De plus, il y a de notables diff\u00e9rences de qualit\u00e9 entre le capital \u00ab\u00a0going concern\u00a0\u00bb et le capital \u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb. Ce dernier peut \u00eatre du capital tiers convertible en capital propre lors d’une crise, par exemple dans une situation de \u00ab\u00a0bail-in\u00a0\u00bb o\u00f9 les cr\u00e9anciers doivent participer au sauvetage d’une banque. Compte tenu des mauvaises exp\u00e9riences faites lors de la crise financi\u00e8re concernant la capacit\u00e9 du capital tiers d’absorber les pertes et du manque de pratique avec les instruments du \u00ab\u00a0bail-in\u00a0\u00bb, le scepticisme est de mise quant \u00e0 l’aptitude du capital \u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb \u00e0 \u00e9ponger effectivement les pertes bancaires en cas de crise. <\/p>\n

Analyse de sensibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n


\nLes param\u00e8tres d\u00e9terminants, comme l’importance de l’effet MM et les pertes de PIB en cas de crise bancaire, ont fait autant que possible l’objet d’\u00e9valuations \u00e9conom\u00e9triques. Ils peuvent donc \u00eatre entach\u00e9s d’erreurs d’estimation. Afin de saisir leurs effets pour une d\u00e9finition du ratio de levier optimal, le calcul a aussi inclut d’autres combinaisons de param\u00e8tres envisageables sur la base de crit\u00e8res statistiques. Il en est r\u00e9sult\u00e9 un total de 324 combinaisons. Le ratio de levier optimal le plus bas est de 3,72\u00a0% (pour un effet MM nul et une perte de PIB de 10\u00a0%) et le plus \u00e9lev\u00e9 de 8,75\u00a0% (pour un effet MM de 67\u00a0% et une perte de PIB de 28\u00a0%, voir illustration 2<\/em>). La m\u00e9diane, de 5,7\u00a0%, d\u00e9passe, l\u00e0 aussi, les 5\u00a0% d’exigences minimales de l’actuelle l\u00e9gislation TBTF. M\u00eame constat pour le capital \u00ab\u00a0dur\u00a0\u00bb CET1, avec des calculs donnant une m\u00e9diane de 4,1\u00a0%, contre 3,5\u00a0% pour l’exigence TBTF d’aujourd’hui. <\/p>\n

Ill. 2. Ratios de levier TBTF optimaux pour le capital \u00ab\u00a0going concern Tier1\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n


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