{"id":139138,"date":"2017-09-25T11:45:50","date_gmt":"2017-09-25T11:45:50","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/09\/schaltegger-10-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:15:10","modified_gmt":"2023-08-23T22:15:10","slug":"schaltegger-10-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/09\/schaltegger-10-2017fr\/","title":{"rendered":"L\u2019enchev\u00eatrement des t\u00e2ches, une menace pour le f\u00e9d\u00e9ralisme"},"content":{"rendered":"

Pour r\u00e9partir les t\u00e2ches administratives entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, on applique le principe du \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal\u00a0\u00bb. Autrement dit, les t\u00e2ches incombent \u00e0 l’\u00e9chelon susceptible de les r\u00e9aliser de la mani\u00e8re la plus efficiente.
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\nDe nombreux arguments militent en faveur de la d\u00e9centralisation\u00a0: les collectivit\u00e9s territoriales situ\u00e9es en aval, telles que les cantons, r\u00e9pondent mieux \u00e0 la demande des citoyens, car elles peuvent davantage tenir compte des particularit\u00e9s r\u00e9gionales ou locales que l\u2019\u00c9tat central[1]<\/a>. Mieux inform\u00e9es, elles peuvent mettre la politique au diapason des structures locales et r\u00e9gionales, qui sont le moteur de la croissance. Le f\u00e9d\u00e9ralisme favorise par ailleurs la coexistence pacifique de visions politiques divergentes, facilite la communication avec les acteurs politiques et rend possibles des comparaisons entre les prestations fournies par les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s[2]<\/a>. Il dope aussi l\u2019esprit d\u2019innovation\u00a0: les collectivit\u00e9s territoriales peuvent servir de laboratoire pour de nouvelles solutions qui seront ensuite appliqu\u00e9es ailleurs si elles ont fait leurs preuves.
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\nSi la d\u00e9centralisation a ses atouts, la centralisation pr\u00e9sente elle aussi des avantages, comme les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle et d\u2019envergure. Qui plus est, lorsque les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s ne sont pas en mesure de r\u00e9soudre \u00e0 eux seuls leurs probl\u00e8mes, l\u2019\u00c9tat central doit intervenir pour adopter les mesures qui s\u2019imposent. <\/p>\n

La Suisse s\u2019engage dans une impasse<\/strong><\/h2>\n


\nDepuis quelques d\u00e9cennies, nous observons en Suisse que de nombreuses dispositions harmonis\u00e9es au niveau national mettent en p\u00e9ril les avantages du f\u00e9d\u00e9ralisme. Nous en voulons pour exemple le nombre de conf\u00e9rences sectorielles nationales, qui se substituent aux cantons, ou les efforts d\u2019harmonisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Signalons aussi que Berne exploite de plus en plus ses comp\u00e9tences l\u00e9gislatives, d\u00e9passant parfois les limites admises. Cet enchev\u00eatrement des t\u00e2ches et du financement entre Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons limite l\u2019autonomie d\u00e9cisionnelle et la libert\u00e9 d\u2019action de tous les niveaux de l\u2019\u00c9tat.
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\nL\u2019enchev\u00eatrement des t\u00e2ches a pour corollaire une dissociation entre contr\u00f4le et responsabilit\u00e9. Il en r\u00e9sulte un rel\u00e2chement durable de la discipline budg\u00e9taire et, par cons\u00e9quent, des prestations publiques qui ne peuvent \u00eatre optimis\u00e9es. De surcro\u00eet, la prise de d\u00e9cisions d\u00e9mocratique se complique, ce qui emp\u00eache toute \u00e9volution\u00a0: incapable d\u2019agir et de r\u00e9aliser des r\u00e9formes, l\u2019\u00c9tat est menac\u00e9 de paralysie. Lorsque les t\u00e2ches sont confi\u00e9es \u00e0 plusieurs niveaux \u00e9tatiques, les d\u00e9cisions sont syst\u00e9matiquement inefficientes et inadapt\u00e9es aux probl\u00e8mes qu\u2019elles sont cens\u00e9es r\u00e9soudre. De surcro\u00eet, il n\u2019est plus possible de faire \u00e9voluer le cadre institutionnel de la prise de d\u00e9cisions[3]<\/a>.
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\nAboutissement de ce processus, les \u00c9tats autrefois f\u00e9d\u00e9ralistes tombent dans le \u00ab\u00a0pi\u00e8ge de l\u2019enchev\u00eatrement\u00a0\u00bb. Ainsi, ils d\u00e9l\u00e8guent des t\u00e2ches ou leur financement sans pour autant adapter les comp\u00e9tences d\u00e9cisionnelles au nouveau r\u00e9gime de comp\u00e9tences. Une fois acquis, les avantages et les privil\u00e8ges auxquels ne renoncerait aucun acteur politique rationnel emp\u00eachent toute solution aux probl\u00e8mes.
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\nIl est possible d\u2019enrayer cette d\u00e9rive en appliquant le principe de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9quivalence fiscale\u00a0\u00bb qui fait co\u00efncider le p\u00e9rim\u00e8tre des b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations publiques avec celui des contribuables[4]<\/a>. Puisque ce principe est inscrit dans la Constitution, la r\u00e9partition des t\u00e2ches et des comp\u00e9tences publiques devrait s\u2019en inspirer[5]<\/a>. L\u2019\u00e9conomiste Charles B. Blankart va encore plus loin\u00a0: il demande que les deux p\u00e9rim\u00e8tres susmentionn\u00e9s co\u00efncident aussi avec celui des d\u00e9cideurs[6]<\/a>. Cette \u00ab\u00a0concordance institutionnelle\u00a0\u00bb se fonde sur l\u2019id\u00e9e selon laquelle la co\u00efncidence des trois p\u00e9rim\u00e8tres \u2013 b\u00e9n\u00e9ficiaires, contribuables et d\u00e9cideurs \u2013 exclut les effets externes. <\/p>\n

Un syst\u00e8me de moins en moins satisfaisant<\/strong><\/h2>\n


\nAu cours de la seconde moiti\u00e9 du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, un r\u00e9gime de suppl\u00e9ments affect\u00e9s, de subventions, de transferts \u00e9margeant au produit des imp\u00f4ts et d\u2019aides financi\u00e8res en faveur des cantons a priv\u00e9 ceux-ci d\u2019une grande partie de leur autonomie d\u00e9cisionnelle et de leur libert\u00e9 d\u2019action politique. Des domaines relevant par leur nature des cantons ont \u00e9t\u00e9 de plus en plus d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration[7]<\/a>.
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\nL\u2019insatisfaction croissante due \u00e0 l\u2019enchev\u00eatrement des t\u00e2ches et du financement a abouti \u00e0 la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT), approuv\u00e9e en 2004 par le peuple et les cantons. La RPT \u00e9tait l\u2019un des volets d\u2019une vaste r\u00e9forme f\u00e9d\u00e9raliste, mise en chantier avec la r\u00e9vision de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1999, qui devait red\u00e9finir les rapports entre Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons[8]<\/a>.
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\nEntr\u00e9e en vigueur au d\u00e9but\u00a0de 2008, la RPT repose sur quatre piliers\u00a0: le d\u00e9senchev\u00eatrement des t\u00e2ches et du financement, l\u2019adoption de nouvelles formes de collaboration et de partage du financement, le d\u00e9veloppement de la collaboration intercantonale assortie d\u2019une compensation des charges et la mise en place d\u2019une nouvelle p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re au sens strict, transparente et g\u00e9rable. Le but principal \u00e9tait de d\u00e9senchev\u00eatrer les t\u00e2ches et le financement entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, ce qui devait renforcer et moderniser le f\u00e9d\u00e9ralisme[9]<\/a>. <\/p>\n

La RPT rate sa cible<\/strong><\/h2>\n


\nLa r\u00e9forme n\u2019a pas r\u00e9pondu totalement aux espoirs qu\u2019elle avait fait na\u00eetre\u00a0: elle n\u2019a pu enrayer durablement ni la tendance \u00e0 l\u2019enchev\u00eatrement des t\u00e2ches et du financement, ni la centralisation des t\u00e2ches cantonales. Du point de vue de la politique fiscale, il est par ailleurs inqui\u00e9tant que le d\u00e9senchev\u00eatrement voulu par les auteurs de la RPT ait pratiquement disparu de l\u2019agenda politique, alors m\u00eame que la complexit\u00e9 croissante du f\u00e9d\u00e9ralisme d\u2019ex\u00e9cution et le transfert constant de t\u00e2ches au profit de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine de cette r\u00e9forme.
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\nL\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances calcule p\u00e9riodiquement les parts des recettes ou des d\u00e9penses publiques qui reviennent \u00e0 chaque niveau de l\u2019\u00c9tat, afin d\u2019identifier toute tendance \u00e0 la centralisation ou \u00e0 l\u2019enchev\u00eatrement. Selon ces observations, la r\u00e9partition des d\u00e9penses entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes n\u2019a gu\u00e8re vari\u00e9 depuis 1990 (voir Illustration\u00a01<\/em>). On aurait toutefois tort d\u2019en conclure qu\u2019aucune tendance \u00e0 la centralisation ou \u00e0 l\u2019enchev\u00eatrement n\u2019a \u00e9t\u00e9 perceptible sur cette p\u00e9riode. <\/p>\n

Ill.\u00a01. D\u00e9penses par niveau de l\u2019\u00c9tat (1990-2013)<\/strong><\/h3>\n


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