De plus en plus de banques choisissent d\u2019interrompre ou de restreindre des relations existantes avec d\u2019autres banques, ou de ne plus en contracter de nouvelles. Comme la correspondance bancaire est l\u2019une des bases du syst\u00e8me mondial de paiements et donc de la majorit\u00e9 des transferts de fonds vers l\u2019\u00e9tranger, les tendances observ\u00e9es actuellement pourraient influer […]<\/p>","protected":false},"author":4593,"featured_media":24623,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4593,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stellvertretende Leiterin, Sektion Kapitalm\u00e4rkte und Infrastruktur, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen (SIF), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Cheffe suppl\u00e9ante du secteur March\u00e9s des capitaux et infrastructures, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Les relations de correspondance bancaire","post_lead":"Les relations de correspondance bancaire, pourtant essentielles aux transferts de fonds vers l\u2019\u00e9tranger, sont soumises \u00e0 forte pression. Plut\u00f4t que d\u2019\u00e9valuer les risques encourus, de nombreuses banques pr\u00e9f\u00e8rent y mettre un terme en cas de doute. Le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e9tudie actuellement en quoi cette pratique pourrait menacer la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me des paiements.","post_hero_image_description":"Les banques \u00e9vitent de plus en plus les pays \u00e0 risque comme l'Iran. Vue de T\u00e9h\u00e9ran.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"
\nUn rapport du Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF), publi\u00e9 en juillet dernier, montre que le nombre de relations de correspondance bancaire actives a diminu\u00e9 de 6\u00a0% en moyenne dans toutes les r\u00e9gions du monde entre 2011 et 2016. Ce d\u00e9clin est plus aigu pour les transactions en euros et en dollars am\u00e9ricains (perte de 15\u00a0% dans les deux cas)[1]<\/a>.
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\nLes pays les plus affect\u00e9s sont les petites \u00e9conomies (y compris les pays industrialis\u00e9s si les volumes sont trop peu rentables), ainsi que les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents, en particulier ceux dont la surveillance des banques et la gestion des risques en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme sont per\u00e7ues comme insuffisantes.
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\nLa situation suisse est comparable \u00e0 celle de l\u2019Europe\u00a0de l\u2019Ouest, avec une r\u00e9duction de 15\u00a0% des relations de correspondance bancaire. Ce chiffre n\u2019est, toutefois, pas alarmant, puisque les banques suisses b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un vaste r\u00e9seau de relations de correspondance.
<\/p>\nUn processus de concentration en cours<\/strong><\/h2>\n
\nMalgr\u00e9 le d\u00e9clin du nombre de relations, les transferts bancaires n\u2019ont pas diminu\u00e9\u00a0; ils ont m\u00eame augment\u00e9 depuis 2011 (voir illustration 1<\/em>). La valeur totale des messages de paiement, elle, a stagn\u00e9 durant cette p\u00e9riode.
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\nSelon le rapport du CSF, la croissance du nombre de messages simultan\u00e9e \u00e0 la baisse du nombre de correspondants actifs s\u2019expliquerait par un allongement des cha\u00eenes d\u2019interm\u00e9diation et par une augmentation de la concentration de l\u2019activit\u00e9 dans la correspondance bancaire. Ces changements structurels pourraient devenir critiques pour la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me, en particulier pour les banques d\u00e9pendantes d\u2019un faible nombre de correspondances bancaires (voir illustration 2<\/em>).
<\/p>\nIll. 1. Nombre de messages de paiement,\u00a0valeur totale et\u00a0nombre de correspondants actifs<\/strong><\/h3>\n
\n![\"\"](\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2017\/09\/Tomka_Abb_1_FR.png\")
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\nRemarque\u00a0: donn\u00e9es mensuelles, moyennes trimestrielles.<\/span>
<\/p>\nIll. 2. D\u00e9pendance des banques envers leurs correspondants bancaires<\/strong><\/h3>\n
\n![\"\"](\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2017\/09\/Tomka_Abb_2_FR.png\")
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\nRemarque : les banques qui d\u00e9pendent de deux banques de correspondance ou moins pour plus de 75\u00a0% de la valeur de leurs paiements internationaux sont d\u00e9sign\u00e9es comme d\u00e9pendantes. R\u00e9ponses donn\u00e9es par 311 banques. Les banques n\u2019ayant pas fourni d\u2019information quant \u00e0 leur taille ne sont pas incluses.<\/span>
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\nSource\u00a0: CSF (2017b), p. 37 \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
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\nLa probl\u00e9matique inqui\u00e8te la communaut\u00e9 internationale. Cela pourrait, en effet, pousser certains flux vers des canaux moins transparents, voire clandestins. Par ailleurs, ces changements structurels pourraient isoler des banques ou des pays des syst\u00e8mes de compensation en euros ou en dollars am\u00e9ricains, ou encore les rendre trop d\u00e9pendants d\u2019autres interm\u00e9diaires financiers. De plus, cette tendance \u00e0 restreindre l\u2019ouverture ou le maintien de comptes bancaires touche aussi des soci\u00e9t\u00e9s non bancaires de transferts de fonds, comme Western Union ou MoneyGram, qui jouent un r\u00f4le important dans les transferts de fonds des migrants vers les pays en d\u00e9veloppement (voir encadr\u00e9<\/em>).
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\nLe G20 a demand\u00e9 au CSF d\u2019\u00e9valuer la situation et d\u2019\u00e9mettre des propositions destin\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter les dispositifs en vigueur dans les autres organisations internationales. Un groupe de coordination (\u00ab\u00a0Correspondent Banking Coordination Group\u00a0\u00bb, CBCG) comprend les repr\u00e9sentants d\u2019une quinzaine de pays (dont la Suisse), du Fonds mon\u00e9taire international, de la Banque mondiale et d\u2019autres organisations, comme le Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi) et le Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire (BCBS). Il tente de mieux comprendre les causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne et cherche \u00e0 y apporter des solutions. La Suisse, qui pr\u00e9side le CBCG, apporte sa pierre \u00e0 l\u2019\u00e9difice en s\u2019investissant pleinement dans ce d\u00e9bat mondial complexe[2]<\/a>.
<\/p>\nD’abord conna\u00eetre son client<\/strong><\/h2>\n
\nL\u2019\u00e9tude du CSF montre qu\u2019il faut agir sur diff\u00e9rents plans pour r\u00e9pondre \u00e0 ce probl\u00e8me dans sa globalit\u00e9. Les relations de correspondance bancaire sont co\u00fbteuses \u00e0 entretenir. Afin de r\u00e9duire les incertitudes et les frais qu\u2019elles entra\u00eenent, les attentes en termes d\u2019exigences minimales de conformit\u00e9 doivent \u00eatre clarifi\u00e9es et des mesures techniques qui facilitent les processus de surveillance \u00e9tudi\u00e9es. Parall\u00e8lement, il faut garantir un contexte favorable pour les interm\u00e9diaires financiers, par exemple en portant assistance aux pays les plus touch\u00e9s par le \u00ab\u00a0de-risking\u00a0\u00bb, afin qu\u2019ils renforcent leur cadre de surveillance.
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\nLes recommandations du Gafi en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme se basent sur une approche fond\u00e9e sur la gestion du risque dans une relation commerciale. Le principe KYC (\u00ab\u00a0Know Your Custormer\u00a0\u00bb, soit \u00ab\u00a0conna\u00eetre sa client\u00e8le\u00a0\u00bb qui est, dans ce cas, la banque r\u00e9pondante) r\u00e9git les mesures de lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re.
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\nCependant, l\u2019interpr\u00e9tation des standards internationaux n\u2019est pas univoque et les attentes r\u00e9glementaires des autorit\u00e9s nationales manquent de clart\u00e9. Pour les clarifier \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, le Gafi a publi\u00e9 de nouvelles lignes directrices qui visent \u00e0 mieux d\u00e9finir le cadre de l\u2019approche fond\u00e9e sur le risque[3]<\/a>. Dans un objectif semblable, le BCBS a r\u00e9vis\u00e9 ses lignes directrices correspondantes[4]<\/a>.
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\nLes deux instances ont notamment reconnu que si le principe KYC est imp\u00e9ratif, celui d\u00e9sign\u00e9 sous l’acronyme KYCC (\u00ab\u00a0Know Your Customer\u2019s Customer\u00a0\u00bb, autrement dit conna\u00eetre les clients d\u2019une banque r\u00e9pondante) n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les standards internationaux. Leurs conclusions devraient \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux cadres r\u00e9glementaires nationaux et exig\u00e9es au niveau international.
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\nEn parall\u00e8le, la mise en application d\u2019outils r\u00e9duisant les co\u00fbts de surveillance pourrait am\u00e9liorer la situation de fa\u00e7on significative. Le Comit\u00e9 sur les paiements et les infrastructures de march\u00e9 (\u00ab\u00a0Committee on Payments and Market Infrastructures\u00a0\u00bb) recommande, par exemple, de permettre aux banques de correspondance d\u2019acc\u00e9der \u00e0 desbases de donn\u00e9es contenant les informations KYC des banques r\u00e9pondantes (des \u00ab\u00a0KYC utilities\u00a0\u00bb)[5]<\/a>. Cependant, pour que ces bases de donn\u00e9es partag\u00e9es soient utiles et fiables, il est n\u00e9cessaire de standardiser les informations et les exigences au niveau mondial.
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\nEnfin, pour encourager les banques de correspondance \u00e0 conserver leurs relations avec des banques op\u00e9rant dans des r\u00e9gions per\u00e7ues comme risqu\u00e9es, il est essentiel de mettre en place des cadres de surveillance nationaux qui respectent les standards internationaux, et d\u2019assurer des conditions favorables en la mati\u00e8re. Les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents les plus touch\u00e9s par le \u00ab\u00a0de-risking\u00a0\u00bb peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de projets d\u2019assistance technique et de renforcement de leurs comp\u00e9tences. Pour mieux cibler l\u2019offre de cette assistance technique, le CBCG a mis en place un m\u00e9canisme de coordination d\u2019organisations internationales et d\u2019autorit\u00e9s nationales.
<\/p>\nD’autres travaux sont n\u00e9cessaires<\/strong><\/h2>\n
\nIl est encore trop t\u00f4t pour \u00e9valuer les effets des mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, m\u00eame si les clarifications r\u00e9glementaires et le renforcement des cadres nationaux contribuent \u00e0 am\u00e9liorer cet environnement. Par ailleurs, il faudra d\u00e9terminer si les mutations structurelles observ\u00e9es atteignent un niveau critique au plan mondial, dans quelle mesure elles compromettent la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et si les nouveaux itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les cha\u00eenes d\u2019interm\u00e9diation garantissent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me dans son ensemble.
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\nLe CBCG cherche \u00e0 consolider un cadre d\u2019observation r\u00e9guli\u00e8re, qui repose sur une banque de donn\u00e9es de Swift \u2013 un fournisseur mondial de services de messagerie financi\u00e8re s\u00e9curis\u00e9s \u2013, afin de suivre de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution dans ce domaine. Enfin, si la Suisse n\u2019est pour l\u2019instant que mod\u00e9r\u00e9ment affect\u00e9e par le d\u00e9clin des relations de correspondance bancaire, il est important de continuer \u00e0 suivre la situation, en particulier pour les banques petites et moyennes, moins actives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
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