{"id":139573,"date":"2017-07-25T15:05:54","date_gmt":"2017-07-25T15:05:54","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/07\/niggli-08-09-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:16:02","modified_gmt":"2023-08-23T22:16:02","slug":"niggli-08-09-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/07\/niggli-08-09-2017fr\/","title":{"rendered":"Il ne reste pas grand-chose des promesses"},"content":{"rendered":"<p>Lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide en d\u00e9cembre 1989 d\u2019entamer la proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion au Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et \u00e0 la Banque mondiale, l\u2019opinion publique est sceptique. Trois ans auparavant, la politique ext\u00e9rieure du gouvernement a connu une d\u00e9faite cuisante avec 75\u00a0% de \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ONU. Christoph Blocher, chef de file du camp adverse, avait alors exig\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il renonce \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion pr\u00e9vue aux institutions de Bretton Woods. Son Action pour une Suisse ind\u00e9pendante et neutre (Asin) avait m\u00eame ancr\u00e9 cette lutte dans sa d\u00e9claration constitutive.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCertaines critiques proviennent \u00e9galement d\u2019\u0153uvres d\u2019entraide et de groupes de solidarit\u00e9 pour le tiers-monde, qui avaient soutenu l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ONU. S\u2019il s\u2019agit pour l\u2019Asin de ne pas laisser partir un sou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de conserver sa pleine souverainet\u00e9 \u00e0 la Suisse, les milieux du d\u00e9veloppement \u00e9mettent une critique de fond concernant le FMI et la Banque mondiale. Ils les accusent d\u2019exiger des r\u00e9formes structurelles plus n\u00e9fastes que b\u00e9n\u00e9fiques pour les pays en d\u00e9veloppement.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Un objectif ambitieux \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSans en \u00eatre membre, la Suisse a soutenu financi\u00e8rement pendant plus de trente ans le FMI et la Banque mondiale. Elle a appliqu\u00e9 les r\u00e8gles du premier, selon la m\u00eame devise que pour l\u2019ONU\u00a0: ne pas adh\u00e9rer pour des raisons de neutralit\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter les prises de position politiques, mais coop\u00e9rer sur le plan technique et \u00eatre solidaire sur le plan financier afin d\u2019assouplir l\u2019isolement. Le tout sans droit de cod\u00e9cision. Ce transfert de souverainet\u00e9 n\u2019a jamais d\u00e9rang\u00e9 l\u2019Asin, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut plus l\u2019accepter. Par l\u2019adh\u00e9sion, il aspire \u00e9galement \u00e0 si\u00e9ger aux conseils d\u2019administration du FMI et de la Banque mondiale.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un objectif ambitieux, car sa r\u00e9alisation d\u00e9pend de la bonne volont\u00e9 des \u00c9tats membres. Le moment est des plus favorables\u00a0: apr\u00e8s l\u2019effondrement de l\u2019empire sovi\u00e9tique, de nombreux pays veulent rejoindre le FMI et la Banque mondiale\u00a0; ce sont autant de partisans potentiels d\u2019un groupe de vote suisse. Une r\u00e9forme des droits de vote est en outre pr\u00e9vue au FMI. Elle doit \u00eatre boucl\u00e9e \u00e0 l\u2019automne 1992 et offrir un espace de n\u00e9gociation. Le but est atteint gr\u00e2ce aux diplomates comp\u00e9tents et au ministre des Finances Otto Stich, qui d\u00e9fend le dossier avec fermet\u00e9. En politique ext\u00e9rieure, la Suisse est en outre pr\u00e9occup\u00e9e par ses relations avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Comme la question d\u00e9cha\u00eene les passions politiques, celle des institutions de Bretton Woods ne suscite plus gu\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Des engagements pour apaiser les \u0153uvres d\u2019entraide<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes organisations de d\u00e9veloppement et les dirigeants du PS \u00e9mettent des conditions avant de donner leur accord \u00e0 une adh\u00e9sion au FMI et \u00e0 la Banque mondiale. D\u2019abord, la Suisse doit, en tant que membre des conseils d\u2019administration, s\u2019orienter en fonction de sa propre politique de d\u00e9veloppement. Ensuite, il faut qu\u2019elle insiste sur la compatibilit\u00e9 sociale et \u00e9cologique des programmes de r\u00e9forme structurelle, et qu\u2019elle exige un minimum social qui ne soit pas affect\u00e9 par le service de la dette. La Suisse doit, par ailleurs, s\u2019engager en faveur d\u2019un m\u00e9canisme international en mati\u00e8re d\u2019insolvabilit\u00e9 et d\u2019une r\u00e9forme des droits de vote donnant plus de poids aux pays en d\u00e9veloppement. Il faut aussi qu\u2019elle accorde l\u2019entraide judiciaire \u00e0 ces pays en cas de fuite de capitaux et qu\u2019elle instaure une transparence totale sur ses actions. Enfin, la Suisse doit augmenter son budget consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement, afin que l\u2019adh\u00e9sion ne gr\u00e8ve pas l\u2019aide bilat\u00e9rale.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans son message et dans le texte l\u00e9gislatif de 1991, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reprend certains \u00e9l\u00e9ments pour d\u00e9samorcer les arguments des opposants issus des milieux du d\u00e9veloppement. Ainsi, l\u2019article\u00a06 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la participation de la Suisse au FMI et \u00e0 la Banque mondiale stipule ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Pour toute d\u00e9cision ou prise de position concernant les pays en voie de d\u00e9veloppement, [&#8230;] la Suisse s\u2019inspire des principes et des objectifs de sa politique de d\u00e9veloppement<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>.\u00a0\u00bb Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral promet de s\u2019engager en faveur d\u2019une d\u00e9finition socialement et \u00e9cologiquement acceptable des programmes de r\u00e9forme, et d\u2019augmenter le budget de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement \u00e0 0,4\u00a0% du PIB avant la seconde moiti\u00e9 des ann\u00e9es nonante. Enfin, il se dit favorable \u00e0 des consultations extraparlementaires<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a> sur les aspects fondamentaux de la politique du d\u00e9veloppement.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Des critiques de gauche comme de droite<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPar cette man\u0153uvre, les opposants de gauche se trouvent divis\u00e9s. Les grandes \u0153uvres d\u2019entraide, r\u00e9unies au sein de leur organisation fa\u00eeti\u00e8re Alliance Sud, sont en partie satisfaites. En amont des d\u00e9bats parlementaires sur le projet, elles disent renoncer au r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 condition que la Suisse conserve ses propres objectifs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, que la transparence soit instaur\u00e9e avec une commission consultative appropri\u00e9e et que le budget de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement augmente. Le Parlement accepte le projet quasiment en l\u2019\u00e9tat. La section al\u00e9manique de la <em>D\u00e9claration de Berne<\/em> et de l\u2019<em>Action place financi\u00e8re Suisse<\/em> lance alors un r\u00e9f\u00e9rendum qui r\u00e9colte plus de 50\u00a0000 signatures\u00a0; elle n\u2019a donc pas besoin du soutien de l\u2019Asin. Cette derni\u00e8re demande \u00e9galement un r\u00e9f\u00e9rendum, mais sans s\u2019investir beaucoup parce qu\u2019elle se concentre sur la campagne pr\u00e9c\u00e9dant la votation sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn mai 1992, pr\u00e8s de 56\u00a0% des votants approuvent l\u2019adh\u00e9sion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods. Alliance Sud avait recommand\u00e9 de voter \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb. Le PS et l\u2019Union syndicale avaient opt\u00e9 pour la libert\u00e9 de vote. Le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9 par les r\u00e9f\u00e9rendaires, les Verts, l\u2019aile droite de l\u2019UDC, le Parti des automobilistes, les D\u00e9mocrates suisses et l\u2019Union suisse des arts et m\u00e9tiers. Euphorique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide\u00a0\u2013 le lundi suivant la votation\u00a0\u2013 de soumettre une demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE. Il doit d\u00e9chanter en d\u00e9cembre, lorsque l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EEE est refus\u00e9e par une tr\u00e8s courte majorit\u00e9 du peuple, mais par deux tiers des cantons.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Pays en d\u00e9veloppement en qu\u00eate de nouvelles solutions<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes concessions mineures faites \u00e0 l\u2019opposition issue des milieux du d\u00e9veloppement sont vite oubli\u00e9es. Il ne subsiste aujourd\u2019hui que la loi et l\u2019engagement en faveur des objectifs de la Suisse en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement. Leur interpr\u00e9tation rel\u00e8ve cependant du gouvernement et de ses repr\u00e9sentants aupr\u00e8s du FMI et de la Banque mondiale. Int\u00e9gr\u00e9e au plan financier de l\u2019\u00e9poque, l\u2019augmentation du budget de la coop\u00e9ration \u00e0 0,4\u00a0% du PIB dispara\u00eet avec les programmes d\u2019\u00e9conomie des ann\u00e9es nonante. En 2016, la Suisse y consacre 0,39\u00a0% apr\u00e8s d\u00e9duction des postes de co\u00fbts\u00a0\u2013 par exemple pour les demandeurs d\u2019asile\u00a0\u2013 qui ne constituent pas une aide au d\u00e9veloppement, mais qui sont pr\u00e9sent\u00e9s comme telle. Cela signifie que la d\u00e9cision prise par le Parlement en 2010 de porter l\u2019aide au d\u00e9veloppement \u00e0 0,5\u00a0% du PIB permettrait d\u2019atteindre les 0,4\u00a0% promis.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPour les organisations de d\u00e9veloppement, l\u2019adh\u00e9sion n\u2019a eu qu\u2019un seul avantage, mais de taille\u00a0: initialement sans port\u00e9e politique parce que la Suisse n\u2019avait pas voix au chapitre, les exigences visant le FMI et la Banque mondiale sont aujourd\u2019hui\u00a0\u2013 bien qu\u2019\u00e0 un faible degr\u00e9\u00a0\u2013 port\u00e9es par des d\u00e9bats de politique nationale et peuvent influencer la politique suisse.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nParmi les autres exigences formul\u00e9es en 1992, certaines restent d\u2019actualit\u00e9. Ainsi, il n\u2019existe toujours pas de m\u00e9canisme international en mati\u00e8re d\u2019insolvabilit\u00e9. Berne avait soutenu un projet en ce sens d\u00e9fendu par la vice-directrice du FMI, l\u2019Am\u00e9ricaine Anne Kruger, mais sans succ\u00e8s. Depuis, la Suisse reste inactive. Les exigences faites aux pays d\u00e9biteurs ont \u00e9t\u00e9 revues et d\u00e9taill\u00e9es. La Banque mondiale s\u2019est m\u00eame pli\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autocritique sur sa politique de r\u00e9formes structurelles. Les droits de vote ont par ailleurs tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement \u00e9volu\u00e9 en faveur des pays en d\u00e9veloppement, mais sans toucher \u00e0 la majorit\u00e9 des \u00c9tats industrialis\u00e9s. De nombreux pays entrant dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie sont ainsi arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion qu\u2019il valait mieux miser sur leurs propres banques de d\u00e9veloppement et m\u00e9canismes mon\u00e9taires. Aujourd\u2019hui, il existe plusieurs banques de ce type, qui s\u2019appuient notamment sur la capacit\u00e9 financi\u00e8re de la Chine. Bref, le monopole du syst\u00e8me de Bretton Woods s\u2019\u00e9rode.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\"><a href=\"https:\/\/www.admin.ch\/opc\/fr\/classified-compilation\/19910254\/index.html\">Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods<\/a>, (RS\u00a0979.1).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Les \u0153uvres d\u2019entraide demandent une commission consultative pour le FMI et la Banque mondiale, ce que le Parlement refuse, attribuant les affaires concern\u00e9es \u00e0 la Commission consultative de la coop\u00e9ration internationale.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide en d\u00e9cembre 1989 d\u2019entamer la proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion au Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et \u00e0 la Banque mondiale, l\u2019opinion publique est sceptique. 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